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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°45V/2025
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n°77.392
et 393 du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police,
CONSIDERANT que le SIETRA va effectuer des travaux de restauration de berges et de coupe d'arbres sur le ruisseau de la Landaise, chemin de Chastelet du 23 juin au 04 juillet 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le SIETRA est autorisé à effectuer les travaux suscités chemin de Chastelet du 23 juin au 04 juillet 2025,
ARTICLE 2 — Le SIETRA devra assurer la signalisation nécessaire à la sécurité, permettre l'accès des riverains à leurs habitations.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Quinsac. +
ARTICLE 4 — Recours : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Au SIETRA
À Quinsac le 23 juin 2025