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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°63V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392 et 393
du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du Code des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police,
CONSIDERANT qu'à l’occasion du repas de quartier organisé par les habitants le dimanche 13 Septembre
2026, des accidents et des encombrements, pourraient se produire si la circulation
n'était pas réglementée,
ARRETE
ARTICLE 1 -— La circulation sera interdite le dimanche 13 Septembre 2026 de 11 heures à 19 heures
:
- rue Ville sur Haine
- Chemin de la Dime, après l'entrée du château Bellevue jusqu'à la rue Ville sur Haine
ARTICLE 2 — Pendant la durée de l'interdiction, des barrières de sécurité seront mises en place.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise aux habitants du quartier.
ARTICLE 4 - Recours : conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À Quinsac, le 08/09/2026