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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 024 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-024
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados
14-2021-02-15-002 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/020 portant suspension de l’accueil des
élèves de certaines classes du collège Fernand Lechanteur à Caen (1 page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2021-02-15-002
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/020 portant suspension de
l’accueil des élèves de certaines classes du collège Fernand
Lechanteur à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2021-02-15-002 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/020 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes du collège Fernand Lechanteur à Caen 3 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/020 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes du collège Fernand Lechanteur à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Considérant que quatre élèves, scolarisés dans les classes de 5% 1, de 5** 4 et de ai 3 du collège Fernand Lechanteur à Caen ont été testés positifs ou sont très probablement positifs au virus Covid 19;
Considérant que la souche de ce virus doit faire l’objet d’une attention particulière ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la transmission du virus ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie et du directeur académique des services de l'Éducation Nationale dans le Calvados et après concertation avec le maire de Caen ;
ARRÊTE
Article 1° : L'accueil des élèves des classes de 5°"° 1, de 5°" 4 et de 4" 3 du collège Fernand Lechanteur à Caen, au sein desquelles quatre élèves ont été testés positifs ou sont très probablement positifs au virus Covid 19, est suspendu du 16 au 19 février 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire de Caen qui devra en assurer l'affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Caen, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ACaen,le 49 FEV. 2021 Le préfet
(Ps bsunx Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2021-02-15-002 - Arrêté n°2021/SIDPC/PC/020 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes du collège Fernand Lechanteur à Caen 4