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Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 11 18 265 2024 occpuation domaine public rue de la scierie barree 23 11 2024 fete de la ste barbe 1fphp20rdua9)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
98
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°265/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande du lieutenant Marc SCHUELLER, Chef de centre du CPI du Haut-Florival, en date du 15 novembre
2024, d'occuper le domaine public au droit du CPI sis 9 rue de la Scierie dans le but d'organiser la cérémonie de la
Sainte Barbe des sapeurs-pompiers des unités du bassin du Florival le samedi 23 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant la
manifestation ;
ARRETE
Article 1er. Le samedi 23 novembre 2024 de 13h00 à 18h00, le CPI du Haut-Florival est autorisé à occuper
temporairement le domaine public au droit du 9 rue de la Scierie de 13h00 à 18h00.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- sécurité : l’accès aux services de secours devra rester possible
Article 3. Déviation :
- la rue sera temporairement coupée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue Saint Gangolf.
Article 4. La signalisation sera mise en place le CPI du Haut-Florival, demandeur.
Article 5. Le CPI du Haut-Florival, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise au
lieutenant Marc SCHUELLER, Chef de centre du CPI du Haut-Florival, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 18 novembre 2024
Mis en ligne le : 4 9 NOV. 2024