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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 08 bail precaire parcelle b 519 cdl 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Nombre de membres : Publié le 16/01/2026 (ss
ID : 014-200064954-20260112-2026 01: 08-DE. Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2026-01-08
23 23 20
Date d'affichage : 16/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 12 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le sept janvier 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DAUTY Virginie,
FRENEE Anaïs, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
RAVACHE Jérôme, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël, PELTIER Virginie.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à VENGEONS Christian, GILBERT Sébastien donne pouvoir à
ALEXANDRE Yves, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky. GILETTE Valérie (sans pouvoir).
Absents : GALLIER Erick, LEROUILLY Chloé
Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 10 à 20 votants selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour ;
Convention d'occupation précaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2024-11-02 du 19 novembre 2024 ;
Considérant la nécessité d'entretenir la parcelle agricole ;
Considérant la volonté de Monsieur LEROUILLY de poursuivre l’exploitation de la parcelle B 519;
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la conclusion d’un bail précaire au profit de Monsieur Thierry LEROUILLY pour la parcelle B 519 à
compter du 23 janvier 2025 pour une durée de 4 ans.
DECIDE que les frais de notaire seront repartis à concurrence de moitié entre le propriétaire et l'occupant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Certifié exécutoire le
16/01/2026,