Séance - 53 d1549890191637

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Séance - 53 d1549890191637 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 53 d1549890191637)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/02/19

Délibération n° 2019/16

Travaux d'entretien et de réparation des installations d'Eclairage Public. Procédure adaptée ouverte pour une année éventuellement renouvelable 3 fois. Lot unique

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 41

Date de la convocation : 29/01/19

Compte rendu affiché : 06/02/19

Transmis en préfecture : 05/02/19

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20190204-32995-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Hamdiatou NDIAYE

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.

Absent(e)s : Mme Maite LAM.

Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.

Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.

Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/02/19

Rapport n° 16

Travaux d'entretien et de réparation des installations d'Eclairage Public. Procédure adaptée ouverte pour une année éventuellement renouvelable 3 fois. Lot unique

Direction du Cadre de vie

Mesdames, Messieurs,

Afin de préserver la qualité du patrimoine d’éclairage public de la ville de Vénissieux constitué de 9700 points lumineux, de 5700 supports et de 146 armoires de commande, il est nécessaire d’en effectuer l’entretien.

Les installations à entretenir et à réparer, comprennent l’ensemble des luminaires et leurs supports, les matériels de commande et de protection ainsi que leurs réseaux et accessoires. L’entretien des installations est principalement fait en régie. Le recours à un prestataire a lieu pour l’entretien et la réparation des installations endommagées par des tiers : vandalisme, accidents de la route,…

Conformément aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l’attribution de ces travaux pourrait être traitée par procédure adaptée ouverte.

Le marché comprend un lot unique.

Le niveau de prestations attendu donne lieu, en vertu des dispositions des articles 78 et 80 du décret ci- dessus, à l’émission de bons de commande pour un an, éventuellement renouvelable 3 fois. Ce marché vient en renouvellement du marché actuel qui arrive à échéance mi-mai 2019.

Le marché sera traité sur la base des prix unitaires indiqués par les entreprises sur le bordereau des prix unitaires établi par la D.C.V.

Les montants annuels du lot sont les suivants :

Maximum

Minimum

300 000 € HT

100 000 € HT

Conseil Municipal du 04/02/19 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/02/19

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 7 janvier 2019 après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

décide de :

- approuver la passation d’un marché relatif aux travaux d’entretien et de réparation des installations d’éclairage public pour un an, et éventuellement renouvelable 3 fois : renouvellement du marché actuel qui arrive à échéance à mi-mai 2019 ;

- approuver les montants mini et maxi s’établissant pour le lot unique à 100 000 € HT et 300 000 € HT ; - décider que ces travaux seront traités par voie de procédure adaptée ouverte sur offres de prix unitaires ; - autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué à signer les actes d’engagement des entreprises retenues ;

- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à passer des marchés négociés, en application de l’article 30-2 du décret 2016 – 360 du 25 mars 2016 ; - dire que le montant des dépenses sera imputé sur ces crédits à inscrire au budget en temps opportun aux chapitres et articles concernés ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 04/02/19 - page 3