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Séance - 35 d1307627531581
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 35 d1307627531581)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 29 MARS 2010
N° 6 Objet de la délibération : Subventions aux associations et établissements publics concourant directement à la mise en œuvre de la politique municipale en 2010.
Date de la convocation : 23/03/2010
Compte rendu affiché le : 31/03/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Annie BROUET a donné pouvoir à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 29/03/10
Subventions aux associations et
établissements publics concourant
directement à la mise en œuvre de la
politique municipale en 2010
N° 6
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter les demandes de subventions sollicitées par les associations et les établissements publics mettant en oeuvre la politique municipale qui ont été soumises au Bureau municipal du 15 mars 2010.
Je vous rappelle que par une délibération du 14 décembre 2009 vous avez décidé de leur accorder le versement d’acomptes dans l’attente du vote du budget primitif 2010.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 15/03/10,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- Allouer en 2010 les subventions dont le détail figure sur l’état ci-annexé ;
- Dire que le montant de la dépense qui s’élève à 7 294 108,00 euros, sera imputé sur les crédits ouverts au budget de l’exercice 2010 aux chapitres, articles, sous-fonctions et rubriques indiqués sur la liste annexée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65736 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS - ETABLISSEMENTS ET SERVICES RATTACHES
RUBRIQUE 020
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CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
RUBRIQUE 251
* Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
RUBRIQUE 023
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RUBRIQUE 110
* Tranquillité Office Public
RUBRIQUE 313
* Régie autonome personnalisée du théâtre
TOTAL
au compte 657361, rubrique 213 : Caisse des Ecoles 14 850,00 €
au compte 657362, rubrique 520 : Centre Communal d'Action Sociale 2 064 300,00 €
6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
* Comité d'activités sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de Vénissieux 643 500,00 €
* Association pour la promotion des activités socio-éducatives de Vénissieux - 1 334 300,00 €
67441 - SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES FAISANT L'OBJET DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
1 661 450,00 €
67442 - SUBVENTIONS AUX REGIES DOTEES DE LA
PERSONNALITE MORALE
461 300,00 €
661 701,00 €
452 707,00 €
7 294 108,00 €