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Procès Verbal - 20221129 MANDUEL D 104 2022 Annexe
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221129 MANDUEL D 104 2022 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N°2
CONVENTION DE MUTUALISATION
entre la Ville de Manduel, le centre communal d’action sociale
et la résidence autonomie « Les marguerites »
Entre
La commune de Manduel représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean- Jacques GRANAT, dûment habilité par procès-verbal du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, ci-après désignée par le terme de « Ville »,
d’une part,
ET
Le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) et son établissement la résidence autonomie « les Marguerites », représentés par Monsieur Lionel HEBRARD, agissant en qualité de Vice-Président, en vertu de la délibération n°20/009 du Conseil d’administration en date du 15 juillet 2020, ci-après désigné par le terme « CCAS ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Le présent avenant porte sur la modification de l’annexe n°6 de la convention. Les autres termes de la convention restent inchangés.
Fait à Manduel en double exemplaire, le
Pour la Ville de Manduel Pour le CCAS et le FRPA
Le Maire, Le Vice-Président,
Jean-Jacques GRANAT Lionel HEBRARD
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-ANNDEL-104-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022
Annexe 6 – prestations et concours – Répartition des charges
Le coût des prestations et concours réalisés pour le compte du CCAS est refacturé selon les temps effectivement passés.
Pour les actions régulières qui sont mises en place en fonction des nécessités de service, cette refacturation ne dépassera la répartition de charges suivante pour le CCAS et son établissement la résidence autonomie « Les Marguerites ».
Répartition
Fonctions Taux
d’emploi
Temps de
travail
% budget
CCAS
% budget
FRPA
Directeur du pôle familles,
assurant la coordination
1,00 35 h 33,33 % 33,33 %
Travailleur social 1,00 35 h 100 % 0 %
Personnel de soin (infirmier),
assurant la direction de la
résidence
1,00 35 h 0% 100%
Personnel d’aide au soin
(aide-soignant)
2,00 24h30 +
31h30
0% 100%
Personnel social de
surveillance de nuit
2,00 35h + 35h 0% 100%
Personnel de restauration et
d’entretien
4,00 31h30 +
35h + 30h
+ 14h
0% 100%
Administration : comptabilité,
commande et ressources
humaines
1,00 35h 0 % 100 %
Service technique – portage
des repas
1,00 35h 0 % 100 %
A ces tâches régulières, pourront s’ajouter des prestations techniques ponctuelles qui feront l’objet d’une approbation par le Président ou le Vice-Président du CCAS et qui donneront lui à l’émission d’un titre de recettes spécifique de la Ville.
Pourront également s’ajouter le coût des actions de formations spécifiques hors catalogue CNFPT et les frais associés (déplacement, repas, hébergement ...) qui seront réalisées pour les besoins du CCAS et du FRPA.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20221124-ANNDEL-104-2022-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022