Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 17.03.2022

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 17.03.2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 17.03.2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque, Ville de CONSEIL MUNICIPAL

CHATEAU DU 17 mars 2022

RENAULT | COMPTE RENDU SOMMAIRE

N° 1

INSTALLATION D’'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE ET INTÉGRATION DANS UNE COMMISSION MUNICPALE

La démission de M. Alexis LAMOURET entraîne l'installation d’un nouveau conseiller issu de la liste

« S'engager pour agir ».

En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

> Le Conseil Municipal, a installé Mme Chantal CHARRON dans sa nouvelle fonction et l’a intégrée dans la commission de Mme Augereau, Adjointe :

Actions culturelles, Fêtes et Cérémonies

N° 2

COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N°3 DU 20/01/2022 : AUTORISATION POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2022

Lors de sa séance du 20 janvier 2022, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la base de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales pour autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour rappel, le tableau du 20 janvier 2022 :

Etudes, Subventions

20 et 204 | d'équipements, éclairage | 60 210,00 €

Acquisitions immobilisations

corporelles (acquisition 720 377,50 € 180 094,37 € 21 immobilière, matériel

informatique, matériel roulant et

voirie, mobilier)

23

DONT Travaux de constructions 1 782 492,71 € 445 623,17 € | 2313 Aménagement, voirie | 2315

Soit 24,41 % des

TOTAL 2 563 080,21 € crédits ouverts au budget 2021

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 1Le Trésor Public demandant un détail par chapitre des dépenses à liquider,

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 29 ; voix pour : 20 ; voix contre : 7 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J. Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., Mme Moron-Mendes, M. ltey Mme Poupin) ; abstentions : 2 (MM. Giavarina, Rousseau) |

a approuvé le tableau complété ci-dessous.

Etudes, Subventions

20 et 204 | d'équipements, éclairage 60 210,00 €

Acquisitions

immobilisations 720 377,50 € | 180 094,37 € | 2135 : installations 21 corporelles (acquisition générales/aménagement immobilière, matériel : 45 000 € informatique, matériel 2158 : autres roulant et voirie, mobilier) installations/matériels et outillages : 1 000 €

21578 : autres

matériels/outillages de

voirie : 15 000 €

23 Travaux de constructions | 1 782 492,71 € | 445 623,17 € | 2312 : 50 000 € Op. 600 DONT | Aménagement, voirie (terrain de foot 2313 synthétique) 2315

2315 : 50 000 €

(travaux de Bel Air)

Soit 24,41 %

TOTAL 2 563 080,21 € des crédits

ouverts au

budget 2021

N° 3

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2021 DE M. LE RECEVEUR MUNICIPAL VILLE — PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 29 ; voix pour : 23 ; voix contre : 4 (W. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S.) ; abstentions : 2 (Mme Moron-Mendes, M. ltey)

a adopté les comptes de gestion 2021 de la Ville, panneaux photovoltaïques dressés par le Receveur Municipal, dont les résultats sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2021.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 2N° 4

ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE

POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

_ En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

a élu Mme Christiane AUGEREAU présidente de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2021.

N° 5

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA VILLE

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 28 ; voix pour : 20 ; voix contre : 8 (W. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S$S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey, Mme Poupin)

a voté le Compte Administratif 2021 de la Ville.

Le compte peut être consulté au Secrétariat Général de la Mairie.

N° 6

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 DE LA VILLE

Conformément aux dispositions de linstruction comptable M 14, les résultats d'exploitation de l'exercice 2021 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Au vu du Compte Administratif 2021,

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 21 ; voix contre : 7 (W. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey) ; abstentions : 1 (Mme Poupin)

a décidé d’affecter au budget 2022 les sommes suivantes :

e Tenant compte des résultats de la section d'investissement, des Restes à Réaliser Recettes (607 024,32 €) et des Restes à Réaliser Dépenses (422 980,62 €), sur l'excédent cumulé 2021 d'exploitation de 1 549 468,02 €, la somme de 919 551,75 € devra être affectée à l’article 002 du Budget Primitif 2022 « Fonctionnement », la somme de 629 916,27 € devra être affectée à l'article 1068 de la section d'investissement du Budget Primitif 2022.

. Le déficit cumulé d’un montant de 813 959,97 € de la section d'investissement est reporté intégralement à l’article 001 du même budget.

N° 7

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 28 ; voix pour : 25 ; voix contre : 0 : abstentions : 3 (Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., Mme Moron-Mendes)

a voté le Compte Administratif 2021 des Panneaux Photovoltaïques.

Les comptes peuvent être consultés au Secrétariat Général de la Mairie.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 3N° 8

FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2022

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : 2 (M. Rousseau + pouvoir de M. ltey)

a décidé de maintenir les taux votés en 2021, soit :

- taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 46,11 % prenant en compte les parts communale (29,63 %) et départementale (16,48 %)

- taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 64,01 %.

Proposition

TAXES MÉNAGES 2020 2021 Taux 2022

Taxe d'habitation* : gel du taux sans modulation

possible

12,57 0

12,57 % (pas de vote)

Taxe foncière communale sur les propriétés

bâties (modulable): Vote du taux à partir du taux | 29,63 % Taux 29,63 % 29,63 % de référence déterminé ci-dessous

Taxe foncière départementale sur les propriétés 0

bâties 16,48 %

Taux communal de référence, issu de la fusion 46,11% 46,11 %

des taux de foncier bâti (de la commune + du (= 29,63 % (= 29 63

département) + 16,48 %) + 16,48 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64,01 % Taux 64,01 % 64,01 %

* Pas de vote de ce taux. Il peut être rappelé pour information (la Taxe d'habitation concerne encore les résidences secondaires, les locaux vacants et les locaux concernés par la fin de la réforme TH jusqu'en 2023).

N° 9

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA VILLE

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 21 ; voix contre : 7 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme . Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, Mme Poupin) ; abstentions : 1 (VW. ltey)

a approuvé le Budget Primitif 2022 de la Ville.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

7 517 586,00 € 7 517 586,00 € 5 267 635,00 € 5 267 635,00 €

Le budget peut être consulté au Secrétariat Général de la Mairie.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 4N° 9.1

ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022 ACTUALISÉ AU 01.04.2022

Une mise à jour du tableau des effectifs doit être réalisée notamment au regard des nombreux postes vacants présents depuis plusieurs années (mutations et retraites notamment) afin d’avoir un document au plus proche de la réalité et sachant que tous les postes inscrits doivent être prévus au budget.

EMPLOIS PERMANENTS

Création d'emploi permanent :

e Police Municipale

Afin de développer les missions de la Police Municipale, il est proposé de créer un poste positionné sur le grade de Gardien Brigadier à temps complet à compter du 1° avril 2022.

CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT

re us Temps de Date de Catégorie Filière Grade travail création

Police . ne er Le C Munici Gardien Brigadier Temps complet | 1° avril 2022 unicipale

Modification d'emploi permanent :

Afin de faciliter le recrutement d'agent, il est proposé de modifier le poste suivant : - 1 poste de rédacteur territorial principal de 1°" classe à temps complet, en rédacteur à temps complet à compter du 1% avril 2022.

MODIFICATION D'EMPLOI PERMANENT

L 1e | Nouveau | Temps de Date de Catégorie Filière Grade grade travail modification

B Administrative | Rédacteur principal | Rédacteur | TEMPS | 4er ayril 2022 de 1" classe complet

Suppression d'emplois permanents :

Il est ainsi proposé de supprimer les postes suivants au 1° avril 2022 : - 2 postes d’adjoint administratif ;

.- 1 poste d'agent de maîtrise ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1°° classe ;

- 4 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe ;

- 4 postes d’adjoint technique ;

- 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe ;:

- 1 poste d’animateur ;

- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe ;:

- 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1°" classe.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 5SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS

Catégorie | Filière Grade Temps de Date de travail suppression

C Administrative Adjoint Administratif | Temps complet | 1% avril 2022

C Administrative Adjoint Administratif | Temps complet | 1% avril 2022

C Technique Agent de maîtrise Temps complet | 1° avril 2022

Adjoint technique __ | C Technique principal de 1%" classe Temps complet | 1°’ avril 2022

, Adjoint technique er ae C Technique principal de 2è"° classe Temps complet | 1% avril 2022

C Technique Adjoint technique Temps complet | 1% avril 2022 principal de 2°" classe |

Adjoint technique er nu C Technique principal de 2°"° classe Temps complet | 1° avril 2022

. Adjoint technique er au C Technique principal de 2è"° classe Temps complet | 1% avril 2022

C Technique Adjoint technique Temps complet | 1°" avril 2022

C Technique Adjoint technique Temps complet | 1° avril 2022

C Technique Adjoint technique Temps complet | 1°’ avril 2022

C Technique Adjoint technique Temps complet | 1° avril 2022

Adjoint du patrimoine ee C Culturelle principal de 2è"° classe Temps complet | 1° avril 2022

B_ Animation Animateur Temps complet | 1° avril 2022

Adjoint d'animation er C Animation principal de 22° classe Temps complet | 1°’ avril 2022

inri ère

B Sport ETAPS Prop de 1° | Temps complet | 1% avril 2022

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 198 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 16 mars 2022,

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 21 ; voix contre : 7 (MW. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey) ; abstentions : 1 (Mme Poupin)

- a approuvé les modifications du tableau des effectifs tel que proposées dans l'exposé et figurant dans le tableau annexé à la délibération,

- a inscrit au budget les crédits prévus à cet effet.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 6N° 9.2 |

ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX

La Mairie de Château-Renault a connu plusieurs évolutions significatives concernant l’organisation de ses services.

Afin d’avoir un aperçu du fonctionnement de la collectivité, un organigramme est proposé au 1° avril 2022.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu lavis favorable du Comité Technique du 16 mars 2022,

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 21 ; voix contre : 8 (W. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey, Mme Poupin) ; abstentions : 0

a adopté le nouvel organigramme des services présenté en séance, à compter du 1% avril 2022.

_

> Le Conseil Municipal a délibéré sur certaines dépenses dans le cadre du budget 2022.

N° 9.3

COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION — 13è"° mois

Il est rappelé que conformément au principe de maintien des avantages acquis collectivement en matière de complément de rémunération énoncé par l’article II, 3°" alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal a décidé dans sa séance du 27 mars 1987 de maintenir et de verser directement au personnel communal les avantages de rémunération qu'il lui accordait, antérieurement à la publication de cette loi.

Néanmoins, dans l'attente de précisions complémentaires de la délibération initiale sur l'attribution de la prime aux agents étant en congé de maladie ordinaire depuis plus de 6 mois, de longue maladie et/ou de longue durée, et afin de valoriser davantage le travail du personnel étant présent au sein la collectivité, il est proposé, après discussion avec le Comité Technique le 16 mars 2022, de reporter le versement du 13°" mois pour les agents étant dans les conditions précitées.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article [l1, 3°" alinéa,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 27 mars 1987 relative du 13" mois au sein de la Mairie de Château-Renault,

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 22 ; voix contre : 0 ; abstentions : 7 (MW. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne $S., Mme Moron-Mendes, M. Itey, Mme Poupin)

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 7- a acté la somme de 145 000 € au titre de l'enveloppe maximale de l'année 2022 pour le complément de rémunération 13%% mois selon les modalités suivantes :

o agents titulaires et contractuels présents toute l’année : salaire net du mois de décembre de l'année 2021

o agents titulaires et contractuels arrivés ou partis en cours d'année : salaire net moyen de l'exercice 2021 au prorata temporis de la période de travail effectuée,

- a autorisé le report de versement pour les agents en situation de congé de maladie ordinaire, de longue maladie et/ou de longue durée, dans l'attente de précisions complémentaires de la délibération initiale instaurant le 13°" mois,

- a inscrit au budget les crédits prévus à cet effet.

N° 9.4

COTISATIONS 2022 ET AUTRES CONTINGENTS

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : 4 (Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., Mme Moron-Mendes, M. Itey)

a voté les cotisations et autres contingents 2022.

Cotisations 2022

. Association des Maires d’Indre-et-Loire : 1 963,04 €

. Association des Maires de France : 829,17 €

° F. N. C. C. (Fédération Nationale des Communes pour la Culture) : 204,00 €

. Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des

Sites Patrimoniaux 315,00 €

. Fondation du Patrimoine 230,00 €

. Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement

des communes 77,00 €

. Associations des Petites Villes de France (4 995 habitants x 0,11 €) 549,45 €

Autres contingents et participations 2022

‘e FREDON Centre Val de Loire (4 995 habitants x 0,10 €) 499,50 € (Fédération Régionale de Défense

contre les Organismes Nuisibles du Centre-Val de Loire

100,00 €

Si abonnement au programme départemental de lutte collective

contre les rongeurs aquatiques exotiques envahissants

{ragondins, rats musqués)

SUBVENTION AU C.C.A.S. 2022 : 110 000,00 € (Acompte de 50 000 € Conseil Municipal du 20 janvier 2022).

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 8N° 9.5

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 26 ; voix contre : 0 ; abstentions : 3 (M. Giavarina, M. ltey, Mme Poupin)

a voté les subventions aux associations.

Le tableau peut être consulté au Secrétariat Général de la Mairie.

N° 10

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 6 (W. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., Mme Moron-Mendes, M. Itey)

a approuvé le budget primitif 2022 panneaux photovoltaïques.

| Dépenses Recettes | Dépenses Recettes

4 925,86 € 4 925,86 € 0,00 € 0,00 €

Le budget peut être consulté au Secrétariat Général de la Mairie.

SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

N° 11.1

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2021 DE M. LE RECEVEUR MUNICIPAL

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 26 ; voix contre : 0 ; abstentions : 3 (Mme Guillaut, Mme Moron- Mendes, M. Itey)

a approuvé les comptes de gestion 2021 des services Eau & Assainissement, dressés par le Receveur Municipal du 1° janvier au 31 décembre 2021, dont les résultats sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2021.

N°11.2

EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

En application de la norme M 49, les services de l'eau et de l’assainissement sont des services à caractère industriel et commercial et disposent à ce titre d’un budget annexe.

Service de l’eau

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 28 ; voix pour : 20 ; voix contre : 0 ; abstentions : 8 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey, Mme Poupin)

a voté le Compte Administratif 2021 du service de l’eau.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 9Service de l'assainissement

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 28 ; voix pour : 20 ; voix contre : 0 ; abstentions : 8 (W. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne $S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey, Mme Poupin)

a voté le Compte Administratif 2021 du service de l’assainissement.

Les comptes peuvent être consultés au Secrétariat Général de la Mairie.

N° 11.3

AFFECTATION DES RÉSULATS 2021

Conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 49 afférente aux services de l'eau et de l'assainissement, les résultats d'exploitation de l'exercice 2021 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 22 ; voix contre : 0 ; abstentions : 7 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey)

a décidé d’affecter les résultats des Services d'Eau et d’Assainissement comme suit :

EAU

Section d'Exploitation

Résultat excédentaire iii ceeceeeree 50 037,59 € Excédent antérieur iii deu 235 283,52 € Excédent cumulé iii iiiieiiieeeeeceereceneereeneescee 50 037,59 €

Section d'investissement

Résultat exédentaire ie deecr serrer 188 764,87 € Déficit antérieur ii iiiiiieieeerreeereeeeeesee vecu 62 300,51 € Excédent cumulé Lonsenecceense sens eeeeeeeaeecencenuecennceeneceueeeeeees cuceeeceuse 126 464,36 €

e _L'excédent cumulé 2021 de 50 037,59 € reste sur la section d'exploitation au compte 002

Tenant compte des résultats d'investissement et des restes à réaliser en dépenses (19 990,85 €), l'excédent cumulé de 126 464,36 € de la section d'investissement est reporté intégralement à l’article 001.

ASSAINISSEMENT

Section d'Exploitation

Résultat déficitaire iii ie eocues 2 327,85 € Excédent antérieur iii ieeeeereeeess cuceceeee 521 573,87 € Excédent cumulé iii cececceeseeereesee 519 246,02 €

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 10Section d’Investissement

Résultat excédentaire iii cueceuereeee 30 581,12 € Excédent antérieur... iii coceesesee 91 712,27 € Excédent cumulé 122 293,39 €

Considérant que l'excédent d'investissement cumulé est de 122 293,39 €, sans restes à réaliser, l'excédent d'exploitation de 519 246,02 € peut être reporté intégralement à l’article 002, tout comme l'excédent d'investissement (122 293,39 €) sera reporté à l’article 001.

N° 11.4

EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 21 ; voix contre : 0 ; abstentions : 8 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey, Mme Poupin) |

a approuvé les Budgets Primitifs 2022 des services annexes Eau & Assainissement.

Service de l’eau

Dé nses Recettes Dépenses | Recettes

280 437,59 € 280 437,59 € 363 001,39 € 363 001,39 €

Service de l'assainissement

| Dépenses Recettes Dépenses Recettes

876 246,00 € 876 246,00 € 916 640,00 € 916 640,00 €

Les budgets peuvent être consultés au Secrétariat Général de la Mairie.

N° 12

MODIFICATIONS DES TARIFS 2022 DES SALLES MUNICIPALES

Lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2021, le Conseil Municipal a voté la nouvelle tarification des services municipaux pour l'exercice 2022.

Des règles nouvelles ont été posées pour la location des salles municipales par les associations et les usagers notamment liées aux frais de gestion et d'entretien des bâtiments ainsi qu'aux travaux de réhabilitation de la salle de la Tannerie.

Cependant et pour ne pas pénaliser les associations ne disposant d'aucun local, il a été décidé d'apporter plusieurs aménagements à la délibération du 9 décembre 2021:

> la salle Germaine Tillion et la salle Lucien Coldefy resteront gratuites pour les réunions d'associations (assemblée générale).

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 11> le ménage pour toutes les salles ainsi que le gite pourra être pris en charge par le locataire,

> Le ménage de la salle Coldefy, de la Halle aux Ecorces, du Moulin de Vauchevrier est à la charge du locataire.

> un tarif pour une 1%® utilisation par une association de Château-Renault sera appliqué pour la salle de la Tannerie.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a approuvé les modifications des tarifs 2022 des salles municipales.

Les tarifs peuvent être consultés au Secrétariat Général de la Mairie.

N° 13

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE :

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1% année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité pudgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique en respectant les règles d'engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les AP/CP sont encadrés par des articles du Code général des Collectivités Territoriales et du Code des juridictions financières : les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancements, emprunts...). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Elles sont votées par le Conseil Municipal par délibération lors de l'adoption du budget de l'exercice :

e la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de son financement

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 12e les crédits de paiement non utilisés une année peuvent être repris l’année suivante par

délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution

des AP/CP

e toutes les autres modifications (révision, annulation) doivent faire l’objet d’une délibération

Considérant que le projet de création d’un terrain de football synthétique répond à un investissement lourd qui s'étalera en 2022 et en 2023, il apparait opportun de réaliser un découpage par opération via une procédure d’AP/CP

AP/CP EN DEPENSES

Libéllé opération Montant total AP CP 2022 CP 2023 EN TTC EN TTC EN TTC

Terrain de football 1 020 000,00 € 504 220,00 € 520 000,00 € synthétique

APICP EN RECETTES

Libéllé opération Montant total AP CP 2022 CP 2023 EN TTC

Terrain de football SUBVENTIONS | 95 000,00 € (DETR) | 95 000,00 € (DETR) synthétique 100 000,00 € (F2D) | 100 000,00 € (F2D) 40 000,00 € (FAFA) | 85 000,00 € (CRST)

85 000,00 € (CRST)

FCTVA 0 82 676,00 €

FONDS PROPRES 80 000,00 € 80 000,00 €

EMPRUNTS 100 000,00 € 77 324,00 € |

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ; voix contre : 8 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S.,, M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey, Mme Poupin) ; abstentions : 1 (M. Rousseau) |

a validé l'autorisation de programme et les crédits de paiement ci-dessus présentés.

N°14

SIEIL : RÉPONSE À L’APPEL À PROJETS « SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE »

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n° 2022-12 approuvant le Règlement de l'appel à projets sobriété énergétique du SIEIL, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité de la commune de Château-Renault,

Considérant que le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL ;

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 13Considérant que la commune de Château-Renault souhaite procéder à la réhabilitation énergétique de l’école Gilbert Combettes.

Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20 % reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci- dessous :

Travaux HT 740 766,53 € HT SIEIL 50 000,00 € HT

CRST 110 000,00 € HT

DSIL 320 288,00 € HT

Commune 260 478,53 € HT

TOTAL 740 766,53 € HT TOTAL 740 766,53 € HT

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ; voix contre : 0 ; abstentions : 9 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. Rousseau + pouvoir de M. ltey, Mme Poupin)

- a décidé de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de l'école Gilbert Combettes;

- S’est engagé à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire ;

- a assuré que l'opération ne fera pas l'objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

- a autorisé le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

- a autorisé Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout acte afférant à cette demande.

N° 15

EXPLOITATION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE DU PARC

INDUSTRIEL NORD : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Des informations complémentaires ayant été demandées, ce dossier est reporté à une prochaine séance de Conseil Municipal.

N° 16

VAL TOURAINE HABITAT :

Signature d’une convention pour la réservation de logements quartier Bel Air

L'opération « Bel Air » prévoit la construction de six logements locatifs en cours de réalisation, et devrait être livrée en novembre 2022.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 14Compte-tenu des règles en vigueur en matière de réservation de logements, notamment vis-à-vis de la réservation du contingent préfectoral, Val Touraine Habitat mettra à la disposition de la commune de Château-Renault un logement type III PLUS.

La Commune (le réservataire) s'engage à fournir la liste des bénéficiaires du logement deux semaines avant la date prévue pour la commission d'attribution, y compris une liste égale de suppléants.

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 29 ; voix pour : 25 ; voix contre : 1 (VW. ltey) ; abstentions : 3 (Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., Mme Moron-Mendes)

a autorisé Madame le Maire ou un Adjoint à signer la convention de réservation de logements pour le quartier de Bel Air.

N° 17 |

SORTIE DE L’INVENTAIRE ET VENTE DE LA MACHINE DE TRAÇAGE A PEINTURE ROUTE

Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles (articles L1311-1 CGCT). Aussi,

toute cession d’un bien doit être précédée d’un déclassement du domaine public et il revient au

conseil municipal de délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par

la commune (article L2241-1 du CGCT)

La présente délibération a pour objet d'autoriser la sortie de l'inventaire de la machine servant au

traçage des voiries dont une photo est annexée en pièce jointe, celle-ci étant hors d'usage et

destinée à la vente pour ses pièces détachées.

Désignation Quantité caractéristiques TARIF Machine de traçage |1 Machine 150,00 €

A la suite de la décision du Conseil Municipal, l’ordonnateur et le comptable procéderont à la mise à

jour respectivement de leur inventaire et de l’état de l'actif.

Par courriel et proposition reçus en date du 9 février 2022, la société GL Décoration - 15 rue de la Grande Planche 37700 Saint-Pierre-des-Corps, propose l'acquisition de cette machine au prix de 150 €.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé la vente de cette machine à la société GL Décoration sis 15 rue de la Grande Planche - 37700 Saint-Pierre-des-Corps au prix de 150 €.

- a validé la sortie de l'inventaire de ce matériel.

N° 18

MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITÉ ACCESSOIRE SUR LES BUDGETS ANNEXES : BUDGET EAU ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Le poste de Directeur du Pôle Ressources travaille sur l'ensemble des différents budgets de la Mairie de Château-Renault et notamment ceux de l’eau et de l’assainissement.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 15Compte-tenu de l'importance de la mission, de la responsabilité et de la charge de travail que représente ces missions, il proposé de mettre en place une indemnité accessoire calculée sur la base d’un pourcentage appliqué à la base de l'indice brut 100 (indice majoré 203)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ; voix contre : 8 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne $S., M. Giavarina, Mme Moron-Mendes, M. ltey, Mme Poupin) ; abstentions : 1 (M. Rousseau)

- a décidé de mettre en place une indemnité accessoire mensuelle pour les fonctions de Directeur du Pôle Ressources sur le budget de l’eau et sur celui de l'assainissement calculée sur la base de 18 % de l'indice Brut 100 (indice majoré 203), à compter du 1® avril 2022,

- a autorisé Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document utile afférent à ce dossier,

- a inscrit au budget les crédits prévus à cet effet.

N° 19

MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING DE VAUCHEVRIER

Jusqu'à la fin de l’été 2019, le camping municipal de Vauchevrier a fonctionné selon le mode traditionnel avec du personnel à l'accueil.

La précédente équipe municipale, après avoir commandé une étude auprès de la société MLV CONSEIL a, au regard du diagnostic et des préconisations, initié un changement global du fonctionnement du camping.

Ci-dessous, un extrait de la conclusion :

Les enjeux et orientations à retenir, l'orientation proposée :

Il s’agit de maintenir l’activité camping et de développer l'accueil de camping-cars. Le positionnement est celui d’un camping simple bien entretenu, avec un fonctionnement semi- automatique (mise en place d'un automate de paiement) plus adapté vu les flux en présence. Orienté pour l'accueil de camping-caristes (arrivée/départ à toute heure + disponibilité d’une borne de service), avec des prix attractifs.

Un classement maintenu en 2 étoiles.

La mise en avant de l'offre de loisirs de la commune et du territoire : itinéraire de randonnées, lieux de visite, produits locaux ...

Au cours du premier trimestre de l'année 2020, un partenariat a été établi entre la municipalité et la société Camping-car-Park afin de répondre aux préconisations de MLV CONSEIL.

Partenariat consolidé par la nouvelle équipe municipale.

À partir du mois de juillet 2021, le camping municipal de Vauchevrier a fonctionné avec un nouveau dispositif de gestion et d'accueil des usagers.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 16Le règlement intérieur ne correspondant pas totalement au nouveau dispositif,

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 26 ; voix contre : 0 ; abstentions : 3 {Mme Moron-Mendes, M. ltey, Mme Poupin)

a approuvé le règlement modifié.

N° 20

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS

Le principe de la mise à disposition de minibus municipaux aux bénéfices des associations Renaudine établi en 2009 est maintenu avec, toutefois, quelques modifications apportées dans la convention.

Les modifications portent sur les points suivants :

Il est précisé à l’article 2 : la nécessité d’avoir 2 conducteurs dès lors que le déplacement est supérieur à 500 kilomètres aller-retour.

Il est précisé, toujours, à l’article 2 : l'obligation, pour l'association, de remettre un chèque de caution d'un montant de 1 500,00 € dans l'éventualité du non-respect des closes inscrites à l’article 5.

e Afin de pouvoir encaisser le chèque de caution, il est nécessaire de créer une régie de recettes.

Il est précisé à l’article 8 : le souhaïit pour la municipalité de réduire la zone de déplacements qu'aux départements de la région « Centre » avec néanmoins la possibilité et cela de manière exceptionnellement de déroger à cette règle pour se rendre à un championnat de France ou équivalent. |

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ; voix contre : 1 (MW. ltey) ; Abstentions : 8 (M. Aberkane + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut + pouvoir de Mme Ganne S., M. Giavarina, Mme Moron- Mendes, M. Rousseau, Mme Poupin)

- a validé les termes de la présente convention,

- a approuvé la création de la régie de recette.

Fait à Château-Renault, le 24 mars 2022

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 mars 2022 - 17