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Déliberation - compte rendu CM300318
Document publié le Samedi 7 avril 2018 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM300318)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Consommateurs,
CM 30/03/18
1
Désignation du secrétaire de séance
Signature du registre des délibérations
Compte-rendu des décisions
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
(17/453) Convention de stage avec le lycée Carnot (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’une
stagiaire au sein du service pré-accueil du 12 mars au 07 avril 2018.
(18/005) Transports scolaires et périscolaires – Marché avec la société Kéolis Voyages Dourlens (62)
Bruay-La-Buissière. Lot 1 : Ramassage scolaire : modification n°1 : Suppression des transports de l’après-midi pour le circuit D.
(18/013) Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle du bas de l’espace Wallard (62)
Bruay-La-Buissière au profit de l’association Club de Couture Création pour une occupation tous les lundis, mardis et jeudis de 13h30 à 16h30 pour une durée d’un an renouvelable tacitement dans la limite de 3 fois.
(18/018) Bail civil au profit de l’association Bruaysis Programme RDL pour la location du local situé
597 rue Basly (62) Bruay-La-Buissière à compter du 01er janvier 2018, pour une durée d’un an reconductible, moyennant un loyer mensuel de 150 € TTC.
(18/019) Convention de stage avec le lycée professionnel Pierre Mendès France (62) Bruay-La-Buissière
pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service informatique du 05 février au 24 février 2018.
(18/022) Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à l’accroissement temporaire d’activité.
(18/025) Médecine professionnelle et préventive - Adhésion à l’Action Santé Travail (AST 62/59) pour
l’année 2018 :
- 93 € HT pour les salariés soumis à suivi individuel général (SIG).
- 138 € HT pour les salariés soumis à suivi individuel adapté renforcé (SIAR). - 184 € HT pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé (SIR).
- 56 € HT pour l’absence à la visite médicale et à toute prestation non excusée 48 heures au préalable et dispensée par l’AST 62-59 .
(18/028) Achat de fournitures de menuiserie – Marché à bons de commande avec la société Dispora
(59) Lesquin – Erreur de plume dans la décision 17/275 concernant la durée maximale du marché. Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois soit pour une durée maximale de quatre ans.
Compte-Rendu
Conseil Municipal
30 Mars 2018 CM 30/03/18
2
(18/035) Convention de mise à disposition à titre gratuit du local jardinier du parc de la Lawe sis 1100
rue de la République (62) Bruay-La-Buissière au profit de la « bourriche bruaysienne », à compter du 05 février 2018 pour une durée d’un an, reconductible par période annuelle.
(18/044) Service Informatique – Gestion du patrimoine des services techniques – Contrat de maintenance
et d’assistance à l’utilisation des progiciels Atal et eAtal avec la société Berger Levrault (92) Boulogne-Billancourt, à compter du 01 janvier 2018 pour une durée de 3 ans pour un montant annuel de 430,00 € HT.
(18/045) Convention d’honoraires au profit du cabinet d’avocats GROS HICHTER et Associés (59)
Lille - Assistance juridique dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM).
(18/046) Recours devant le Tribunal Administratif de Lille contre l’arrêté préfectoral portant approbation
du Plan de Prévention des Risques Miniers du Béthunois communes d’Auchel, Bruay-La- Buissière, Divion, Noeux-Les-Mines.
(18/047) Communication - Contrat « Régie publicitaire » avec le journal la Voix du Nord (59) Lille pour
la diffusion par voie de presse des évènements se déroulant sur le territoire de la ville - Année 2018 pour un montant maximum de 7 500 € HT.
(18/048) Communication - Contrat « Régie publicitaire » avec le journal l’Avenir de l’Artois (62) Calais
pour la diffusion par voie de presse des évènements se déroulant sur le territoire de la ville - Année 2018 pour un montant de 6 390 € HT.
(18/049) Communication - Contrat « Régie publicitaire » avec la Sté Force 1 (62) Béthune pour la
diffusion par les stations Radio : Virgin, Fréquence Horizon, Skyrock et RTL2, pour les événements se déroulant sur le territoire de la ville - Année 2018 - 1930 messages de 30 secondes, soit 8 campagnes pour un montant de 21 148,56 € HT.
(18/050) Communication - Contrat « Régie publicitaire » avec la Sté Force 1 (62) Béthune pour la
diffusion par la station Radio RDL, pour les événements se déroulant sur le territoire de la ville - Année 2018 – 1305 messages de 30 secondes, pour un montant de 7 321,25 € HT.
(18/061) Convention de stage avec le lycée Carnot (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’une
stagiaire au sein du service Pré-Accueil du 14 mai au 03 juin 2018.
(18/068) Convention de stage avec le lycée Carnot (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’une
stagiaire au sein du service Pré-Accueil du 04 juin au 30 juin 2018.
(18/078) Déconstruction d’un ensemble immobilier – Marché de maitrise d’œuvre avec la société
ETNAP BET pour un montant de 10 475,00 € HT.
Urbanisme, Environnement, Travaux
(18/030) Convention de stage avec le lycée Carnot (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’une
stagiaire au sein du service aménagement local du 29 janvier au 24 février 2018.
(18/033) Convention de stage avec l’IME de Liévin (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service
espace-verts, 2 jours par semaine (le lundi et mardi) du 01 mars au 29 juin 2018.
(18/034) Travaux d’urgence de l’Hôtel de Ville suite à l’incendie – Intervention de la société COEXIA
(59) Erquinghem-Lys pour la réalisation des travaux de protection, de nettoyage et d’intervention lors de l’expertise du 16 juin 2017 pour un montant de 13 497,18 € HT soit 16 196,62 € TTC. CM 30/03/18
3
(18/036) Travaux supplémentaires à l’Hôtel de Ville suite à l’incendie – Intervention de la société
COEXIA (59) Erquinghem-Lys pour la dépose et la mise en protection de 3 lustres situés en rez-de-chaussée ainsi que l’enlèvement et le nettoyage d’une maquette pour un montant de 7 657,08 € HT soit 9 188,50 € TTC.
(18/063) Réalisation d’une mission de diagnostic de la qualité de l’air intérieur des locaux de la Maison
des Services suite à une panne sur la CTA en 2017, par la société SOCOTEC, pour un montant de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC.
(18/069) Convention de stage avec Vecteur Formation (62) Liévin pour l’accueil d’un stagiaire au sein
du service Entretien des locaux du 19 mars au 13 avril 2018.
Sports
(18/017) Convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif Léo Lagrange (62) Bruay-
La-Buissière au profit de l’association Model Air Club, les 03 et 04 mars 2018 pour l’organisation de la rencontre internationale Indoor.
(18/020) Convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif Léo Lagrange (62) Bruay-
La-Buissière au profit de l’USOBL Basket-Ball de Bruay-La-Buissière du 26 février 2018 au 02 mars 2018 de 9h30 à 17h30, pour l’organisation d’un stage de vacances.
(18/026) Convention de mise à disposition à titre gratuit du COSEC Carpentier (62) Bruay-La-Buissière
au profit de l’association Artois Rand’Orientation 62 le 11 mars 2018 de 7h30 à 17h00, pour l’organisation de leur entraînement.
(18/035) Convention de mise à disposition à titre gratuit du COSEC Rostand (62) Bruay-La-Buissière
au profit du foyer socio-éducatif du collège Rostand pour l’organisation du spectacle « Magicien d’Oz » le 18 mai 2018.
(18/036) Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle multisports des Tombelles (62)
Bruay-La-Buissière au profit de l’école maternelle Brassens le vendredi 16 février 2018 pour l’organisation d’une rencontre « jeux d’oppositions ».
(18/059) Convention de mise à disposition à titre gratuit du COSEC Rostand (62) Bruay-La-Buissière
au profit de l’association du Javelot Club Bruaysien les 24 et 25 février 2018 et les 07 et 08 avril 2018 pour l’organisation d’un tournoi « Retour du district bruaysien ».
Jeunesse, Education et Culture
(17/440) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « La promesse de l’aube » (75) Paris à
la compagnie des Ils et des Elles le 19 janvier 2018 pour un montant de 1 050,00 € TTC (frais administratifs et de transport inclus) ainsi que deux repas pour les comédiens (18,50 € l’unité).
(17/464) Acquisition des droits de représentation d’une animation musicale « Karaoké
d’Hiver » à M. François Mihout (62) Bruay-La-Buissière le 13 janvier 2018 pour un montant de 75,00 € TTC (frais de transport inclus).
(17/465) Acquisition des droits de représentation d’une animation musicale « Ludik Live » à
l’association Le Bocal (62) Bully-les-Mines pour la médiathèque municipale Marcel Wacheux le 10 février 2018 pour un montant de 250,00 € TTC (frais de transport inclus). CM 30/03/18
4
(17/466) Acquisition des droits de représentation d’une animation musicale « Gravity Music » (75) Paris
à la médiathèque municipale Marcel Wacheux le 14 avril 2018 pour un montant de 440,00 € TTC (frais de transport inclus).
(17/467) Acquisition des droits de représentation d’une animation musicale « Samuel Leroy » à
Malyprod (62) Saint-Pol-sur-Ternoise à la médiathèque municipale Marcel Wacheux le 09 juin 2018 pour un montant de 150,00 € TTC (frais de transport inclus).
(18/002) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Costa Le Rouge » à la Compagnie Dans
l’Arbre (62) Violaines le 12 janvier 2018 pour un montant de 5 226,72 € TTC (défraiements et transports compris).
(18/003) Acquisition des droits de représentation du spectacle « CRIIIIC » à la Compagnie Zahrbat (59)
Roubaix les 21 et 22 janvier 2018 pour un montant de 7 031,86 € TTC (défraiements compris).
(18/004) Location d’un véhicule auprès de la société Bailleul (62) Saint-Pol-Sur-Ternoise pour la
délégation d’élus « Classes de neige 2018 » :
- Du mardi 23 au vendredi 26 janvier 2018 inclus
- Du mardi 20 au vendredi 23 mars 2018 inclus
- Du mardi 10 au vendredi 13 avril 2018 inclus.
Le coût de la location du véhicule est de 569,70 € TTC pour chaque séjour
(18/007) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Noa » à Far Productions (75) Paris le
28 janvier 2018 pour un montant de 7 385,00 € TTC.
(18/008) Acquisition du concert « Ben L’Oncle Soul » à Caramba Spectacles (93) Noisy Le Grand le
02 février 2018 pour un montant de 16 880,00 € TTC.
(18/009) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Appels Entrants Illimités » à la
compagnie Hautblique (59) Steene, les 08 et 09 février 2018 pour un montant de 5 593,00 € TTC (défraiements compris).
(18/010) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Ensemble » à AY-ROOP (35) Rennes
le 18 février 2018 pour un montant de 3 882,40 € TTC (défraiements compris).
(18/024) Convention de stage avec le Centre Européen de Formation (59) Villeneuve d’Ascq pour
l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires Scolaires du 05 au 23 février 2018.
(18/027) Acquisition des droits de représentation du spectacle « L’Autre Fille » à la Comédie de Béthune
(62) les 25 et 26 janvier 2018 pour un montant de 4 194,47 € TTC.
(18/031) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Karaoké d’Hiver » à l’association Le
Bocal (62) Bully-les-Mines le 13 janvier 2018, pour une représentation à la médiathèque Marcel Wacheux pour un montant de 150,00 € TTC (frais de transport inclus).
(18/043) Convention de stage avec l’agence Pôle Emploi (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’une
stagiaire au sein de l’école élémentaire Félix Faure du 12 au 17 février 2018.
(18/046) Convention de stage avec le Centre National d’Enseignement à Distance (69) Lyon pour
l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires Scolaires du 12 mars au 09 avril 2018.
(18/051) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Bleu » à la compagnie l’Aventure (59)
Hem les 13 et 14 février 2018 pour un montant de 4 449,31 € TTC (défraiements compris). CM 30/03/18
5
(18/052) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Duokamis» à la compagnie Laravi (93)
Bondy les 16 et 17 février 2018 pour un montant de 3 945,15 € TTC (défraiements compris).
(18/053) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Titi Tombe, Titi Tombe pas » à la
compagnie Crea’Cirque (75) Paris les 20 et 21 février 2018 pour un montant de 5 050,80 € TTC (défraiements compris).
(18/058) Convention de stage avec le Centre Européen de Formation (59) Villeneuve d’Ascq pour
l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires Scolaires du 19 au 23 février 2018.
Cohésion Sociale, Solidarité, Logement, Prévention et Tranquillité Publique
(18/054) Convention de stage avec la mission locale de l’Artois (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil
d’une stagiaire au sein du service Politique Ville du 19 février au 23 février 2018.
Séniors, Handicap et Santé
(18/021) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle auprès de l’Orchestre « Guy Delattre »
(62) Grenay le 15 février 2018 pour un montant de 500,00 € TTC.
(18/032) Séniors en vacances 2018 – Signature d’un contrat avec l’agence de voyage Thomas Cook (62)
Bruay-La-Buissière pour la réalisation d’un séjour aux Canaries « Club Jet Tours Maspalomas »
(18/033) Séniors en vacances 2018 – Signature d’un contrat avec l’Hôtel des Bains (15) Vic sur Cère.
Intercommunalité
Intercommunalité
01) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des
charges transférées de la Communauté d’Agglomération Béthune-
Bruay Artois Lys Romane
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2017/CC021 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017, conformément au IV de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.
La CLECT, réunie le 29 septembre 2017, a évalué le montant des charges relatives aux compétences et équipements transférés à l’agglomération à compter du 01er janvier 2017. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint (cf. annexe 1).
Ce dernier doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir à la majorité qualifiée.
La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population se sont prononcés favorablement. CM 30/03/18
6
Approuvez-vous l’évaluation du transfert des charges présentée dans le rapport de la CLECT du 29 septembre 2017 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Vie Communale
Vie communale
02) Désignation d’un correspondant Défense
Conformément aux circulaires du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004 ainsi que de l'instruction du 24 avril 2002, il appartient à chaque Conseil Municipal de désigner un conseiller comme correspondant défense.
La fonction de ce dernier sera de servir de relais d'information entre le Ministère de la Défense et la Ville. Il est un interlocuteur privilégié sur les thématiques de défense avec les services des armées. Il est également un interlocuteur en cas de mise en place de réserves citoyennes.
Par délibération, le Conseil Municipal avait désigné Monsieur Michel DUPONT.
Il est fait appel à candidature, Monsieur Frédéric LESIEUX se déclare candidat.
M. Frédéric LESIEUX est élu comme Délégué à la Défense.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL 30 mars 2018 : A l’issu du scrutin, à la majorité des suffrages exprimés
Vie communale
03) Remplacement de Monsieur Éric SAUVAGE au sein de divers
organismes
a) Association de la Gestion de l’EHPAD de Bruay-La-Buissière Par délibération en date du 30 avril 2014, il avait été procédé à la désignation des
représentants de la Commune de Bruay-La-Buissière pour siéger au sein du Conseil
d’Administration de l’Association de la Gestion de l’EHPAD de Bruay-La-Buissière.
Monsieur Éric SAUVAGE, Directeur Général des Services, avait été désigné comme
représentant de la ville de Bruay-La-Buissière.
Suite à son départ, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Il est fait appel à
candidature. Monsieur Morin se déclare candidat.
M. Morin est désigné pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association
de la gestion de l’EHPAD
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : A l’issu du scrutin, à l’unanimité CM 30/03/18
7
b) A.B.L.A.P.A (Association Bruay Labuissièroise d’Aide aux Personnes Agées)
Par délibération en date du 30 avril 2014, il avait été procédé à la désignation des
représentants de la Commune de Bruay-La-Buissière pour siéger au sein de l’A.B.L.A.P.A.
Monsieur Éric SAUVAGE, Directeur Général des Services, avait été désigné comme
représentant de la ville de Bruay-La-Buissière.
Suite au départ de ce dernier, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Il est
fait appel à candidature. Monsieur Morin se déclare candidat.
M. Morin est désigné pour représenter la Ville de Bruay-La-Buissière au sein de
l’ABLAPA.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : A l’issu du scrutin, à l’unanimité
c) Artois Initiative
Par délibération en date du 30 avril 2014, il avait été procédé à la désignation des
représentants de la Commune de Bruay-La-Buissière pour siéger au sein d’Artois Initiative.
Monsieur Éric SAUVAGE, Directeur Général des Services, avait été désigné comme
représentant de la ville de Bruay-La-Buissière.
Suite au départ de ce dernier, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Il est
fait appel à candidature. Monsieur Morin se déclare candidat.
M. Morin est désigné pour représenter la Ville de Bruay-La-Buissière au sein de
l’ABLAPA.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : A l’issu du scrutin, à l’unanimité
Vie communale
04) Commission de suivi de site de l’Usine d’Incinération des
Ordures Ménagères (U.I.O.M) de Labeuvrière – Désignation d’un
représentant
Par arrêté préfectoral du 26 avril 2013, une Commission de Suivi de Site a été créée
pour suivre l’activité de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Labeuvrière.
La durée du mandat des membres de cette commission est de 5 ans. Il apparait donc
nécessaire de redésigner les membres du collège « Collectivités Territoriales et établissements
publics de coopération intercommunale ». CM 30/03/18
8
Il conviendrait de désigner un représentant pour la ville de Bruay-La-Buissière.
Après un appel à candidatures, ont fait acte de candidature Mme Marlène Zingiro et M
Frédéric Lesieux.
A l’issue du scrutin M. Frédéric Lesieux est élu.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : A l’issu du scrutin, majorité absolue
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
Finances
05) Compte de Gestion – Exercice 2017 – Approbation et vote
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après prise en compte des budgets primitifs de l’exercice 2017 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que des titres de créances à recouvrer, les dépenses effectives et les mandats délivrés, et vu toutes les opérations d’ordre nécessaires, le trésorier a établi le compte de gestion actant des dépenses et des recettes régulières et suffisamment motivées tel que repris dans le tableau ci annexé (cf. annexe n°2).
Approuvez-vous le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Finances
06) Compte Administratif – Exercice 2017 – Approbation et vote
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté le Compte Administratif 2017, arrêté comme suit :
Budget Principal
Investissement Fonctionnement
Dépenses 10 290 289,77 € 31 083 374,67 € Recettes 7 924 780,76 € 37 542 799,63 € Résultat de Clôture - 2 365 509,01 € 6 459 424,96 € Restes à Réaliser 2017
DEPENSES 1 973 898,01 €
RECETTES 1 320 688,10 €
Excédent des Restes à
Réaliser
- 653 209,91 €
Résultat Cumulé de Clôture
(clôture + RAR)
- 3 018 718,92 € CM 30/03/18
9
Etat spécial de la Commune Associée de Labuissière
Investissement Fonctionnement
Dépenses 658 811,52 € Recettes 732 196,88 € Résultat de Clôture 73 385,36 €
Budgets Annexes
Zac des Terrasses
Investissement Fonctionnement
Dépenses 0,00 € 0,00 € Recettes 0,00 € 7 747,04 € Résultat de Clôture 0,00 € 7 747,04 €
Nouveau Monde
Investissement Fonctionnement
Dépenses 0,00 € 0,00 € Recettes 7 964,17 € 18 098,53 € Résultat de Clôture 7 964,17 € 18 098,53 €
Quartier Loubet
Investissement Fonctionnement
Dépenses 0,00 € 0,00 € Recettes 15 561,47 € 10 030,88 € Résultat de Clôture 15 561,47 € 70 533,28 €
Locations immobilières
Investissement Fonctionnement
Dépenses 6 060,35 € 131 979,32 € Recettes 445 652,71 € 225 616,22 € Résultat de Clôture 439 592,36 € 93 636,90 €
Promotions Immobilières
Investissement Fonctionnement
Dépenses 0,00 € 0,00 € Recettes 119 558,66 € 43 261,26 € Résultat de Clôture 119 558,66 € 43 261,26 €
Location de salles
Investissement Fonctionnement
Dépenses 43 388,65 € Recettes 76 549,74 € Résultat de Clôture 33 161,09 € Monsieur le Maire ayant quitté la salle.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à la majorité (23 pour, 6 contre, 3 abstentions). CM 30/03/18
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Finances
07) Délibération d’affectation des résultats – Exercice 2017
Suite à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif, les résultats se présentent comme repris dans le tableau ci-annexé (cf. annexe n° 3).
Autorisez-vous l’affectation des résultats comme susmentionné ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à la majorité
Finances
08) Dotation à l’Etat Spécial de Labuissière - Exercice 2018
Il est nécessaire, chaque année, de définir le montant de la dotation qui est attribuée à la Commune associée de Labuissière.
Il est proposé de fixer celle-ci, pour l’année 2018, à 690 000 €.
Les crédits budgétaires seront inscrits lors du vote du Budget Principal 2018 sur la ligne 748729.
Autorisez-vous, au titre de l’année 2018, que la dotation soit de 690 000 € pour la Commune associée de Labuissière ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à la majorité
Finances
09) Etat Spécial de Labuissière 2018 – Examen - Vote
Le budget de la commune associée de Labuissière est équilibré à hauteur de 763 385,36 € suite à la reprise des résultats.
Autorisez-vous le vote du budget dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Finances
10) Budget Primitif 2018 – Examen – Vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1
et suivants et L.2311-2 à L.2343-2,
Vu la Loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale
de la République et notamment ses articles 11 et 13, CM 30/03/18
11
Vu l’article 7 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982 portant obligation de voter le Budget
Primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,
Vu les projets de Budget Primitif de la Ville de Bruay-La-Buissière et des budgets
annexes pour 2018 établis selon les règles,
Vu la délibération du 18 octobre 1996 optant pour un vote par nature du budget,
Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 parue au Journal Officiel du 27 août 2005
de mise en œuvre de la réforme de la M14,
Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 décembre 2005,
Vu l’arrêté en date du 27 décembre 2005,
Vu la délibération du 09 décembre 1996 adoptant les durées d’amortissement des biens
renouvelables et la délibération en date du 26 Juin 2006 définissant les durées d’étalement des
subventions d’équipements,
Vu la délibération en date du 9 février 2018 adoptant le Rapport d’Orientation
Budgétaire,
Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire :
Présente et commente les documents budgétaires du Budget Primitif de la Ville de Bruay-
La-Buissière et des Budgets annexes suivants : ZAC des Terrasses, Quartier du Nouveau
Monde, Quartier Loubet, Promotions Immobilières, Locations Immobilières, Locations de
Salles, Etat de la Commune associée de La Buissière,
Propose d’adopter les documents budgétaires du Budget Primitif de la Ville de Bruay-La-
Buissière et des Budgets annexes précités,
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dépenses Réelles : 30 083 978,08 €
Dépenses d’Ordre : 5 503 002,18 €
Recettes Réelles : 35 586 980,26 €
Recettes d’Ordre : 0,00 €
Total Section de Fonctionnement : 35 586 980,26 €
Section d’Investissement
Dépenses Réelles : 13 674 349,19 €
Restes à Réaliser 2017 : 1 973 898,01 €
Dépenses d’Ordre : 64 351,05 € CM 30/03/18
12
Recettes Réelles : 8 824 556,92 €
Restes à Réaliser 2017 : 1 320 688,10 €
Recettes d’Ordre : 5 567 353,23 €
Total Section d’Investissement : 15 712 598,25 €
BUDGET ANNEXE ZAC DES TERRASSES
Section de Fonctionnement
Dépenses Réelles : 7 747,04 €
Dépenses d’Ordre : 20 000,00 €
Recettes Réelles : 7 747,04 €
Recettes d’Ordre : 20 000,00 €
Total Section de Fonctionnement : 27 747,04 €
Section d’Investissement
Dépenses Réelles : 0,00 €
Dépenses d’Ordre : 20 000,00 €
Recettes Réelles : 0,00 €
Recettes d’Ordre : 20 000,00 €
Total Section d’Investissement : 20 000,00 €
BUDGET ANNEXE QUARTIER DU NOUVEAU MONDE
Section de Fonctionnement
Dépenses Réelles : 26 062,83 €
Dépenses d’Ordre : 10 000,00 €
Recettes Réelles : 18 098,66 €
Recettes d’Ordre : 17 964,17 €
Total Section de Fonctionnement : 36 062,83€
Section d’Investissement
Dépenses Réelles : 0,00 € CM 30/03/18
13
Dépenses d’Ordre : 17 964,17 €
Recettes Réelles : 7 964,17 €
Recettes d’Ordre : 10 000,00 €
Total Section d’Investissement : 17 964,17 €
ETAT SPECIAL DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE LABUISSIERE
Section de Fonctionnement
Dépenses Réelles : 763 385,36 €
Recettes Réelles : 763 385,36 €
Total Section de Fonctionnement : 763 385,36 €
BUDGET ANNEXE QUARTIER LOUBET
Section de Fonctionnement
Dépenses Réelles : 86 094,75 €
Dépenses d’Ordre : 10 000,00 €
Recettes Réelles : 70 533,28 €
Recettes d’Ordre : 25 561,47 €
Total Section de Fonctionnement : 96 094,75 €
Section d’Investissement
Dépenses Réelles : 0,00 €
Dépenses d’Ordre : 25 561,47 €
Recettes Réelles : 15 561,47 €
Recettes d’Ordre : 10 000,00 €
Total Section d’Investissement : 25 561,47 € CM 30/03/18
14
BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES
Section de Fonctionnement
Dépenses Réelles : 163 743,10 €
Dépenses d’Ordre 86 554,00 €
Recettes Réelles : 250 297,10 €
Recettes d’Ordre : 0,00 €
Total Section de Fonctionnement : 250 297,10 €
Section d’Investissement
Dépenses Réelles : 532 146,36 €
Dépenses d’Ordre : 0,00 €
Recettes Réelles : 445 592,36 €
Restes d’Ordre : 86 554,00 €
Total Section d’Investissement : 532 146,36 €
BUDGET ANNEXE PROMOTIONS IMMOBILIERES
Section de Fonctionnement
Dépenses Réelles : 162 819,92 €
Dépenses d’Ordre : 10 000,00 €
Recettes Réelles : 43 261,26 €
Recettes d’Ordre : 129 558,66 €
Total Section de Fonctionnement : 172 819,92 €
Section d’Investissement
Dépenses Réelles : 0,00 €
Dépenses d’Ordre : 129 558,66 € CM 30/03/18
15
Recettes Réelles : 119 558,66 €
Recettes d’Ordre : 10 000,00 €
Total Section d’Investissement : 129 558,66 €
BUDGET ANNEXE LOCATIONS DE SALLES
Section de Fonctionnement
Dépenses Réelles : 64 161,09 €
Recettes Réelles : 64 161,09 €
Total Section de Fonctionnement : 64 161,09 €
Approuvez-vous le Budget Primitif 2018 ?
Dans le cadre du développement durable, le Budget Primitif vous est transmis en version « CDRom ». Vous pouvez, si vous le désirez, le demander en version « papier » au service des Finances.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à la majorité (22 pour, 6 contre, 3 abstentions).
Finances
11) Fiscalité directe locale - Fixation des taux pour l’année 2018
Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 parue au Journal Officiel du 27 août 2005 de mise en œuvre de la réforme de la M14,
Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 décembre 2005,
Vu l’arrêté en date du 27 décembre 2005,
Vu la délibération en date du 9 février 2018 adoptant le Rapport d’Orientation
Budgétaire,
Vu les projets de Budget Primitif de la Ville de Bruay-La-Buissière et des budgets
annexes pour 2018 établis selon les règles,
Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif de la
Ville de Bruay-La-Buissière,
Compte tenu que le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2018 s’élève à
11 287 039 €, CM 30/03/18
16
Compte tenu du montant prévisionnel des allocations compensatrices de 472 577 €, du
montant du versement de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR) de 21 102 € et des bases
d’imposition prévisionnelles notifiées par les services fiscaux,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de
taxes d’habitation et de taxes foncières bâties et non bâties, à savoir :
Taxe d’habitation : 19,12 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,90 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,08 %
Autorisez-vous le maintien des taux dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Favorable à l’unanimité
Finances
12) Construction de 7 logements Cité Martinique à Bruay-La- Buissière – Demande de garantie communale présentée par Maisons et Cités Habitat – Erreur de plume
Maisons et Cités ayant son siège social à Douai, 167 rue des Foulons, a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations, 4 prêts : 1 « PLAI », 1 « PLAI foncier», 1 « PLUS» et 1 « PLUS foncier», consentis dans le cadre des articles L.2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Locales, et 2298 du Code Civil.
Ces prêts sont consentis pour financer l’opération « Construction de 7 logements Cité Martinique » à Bruay-La-Buissière.
Par délibération en date du 20 décembre 2017, la Ville de Bruay-La-Buissière a accordé sa garantie communale pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci à Maisons et Cités Habitat.
Une erreur de plume a été constatée dans la délibération susmentionnée dans la dénomination de l’organisme emprunteur ; en effet il faut lire Maisons et Cités au lieu de Maison et Cités Habitat.
Il est nécessaire de préciser que les dispositions de la délibération initiale susmentionnée restent inchangées.
Autorisez-vous à procéder à la correction susmentionnée ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité CM 30/03/18
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Ressources Humaines
13) Avenant à la convention de mise à disposition de moyens et renouvellement de la convention entre la Ville et le SABALFA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Bassin de la Lawe et son Affluent le Fossé d’Avesnes)
Par délibération en date du 31 janvier 2012, a été signée une convention de partenariat pour la mise à disposition de moyens et de personnel entre la Ville et le SABALFA
Suite à une réactualisation des charges, il est proposé de modifier par avenant l'article 7 de la convention susmentionnée relatif à la rémunération et aux frais.
Ainsi il est désormais proposé que l’article 7 alinéa 1er soit rédigé de la manière suivante : « En contrepartie des frais engagés, le SABALFA versera à la ville de Bruay-La- Buissière la somme de 45 000 € par an. »
La mise à disposition a été renouvelée par délibérations en date du 31 janvier 2012 et du 20 février 2015. La mise à disposition en cours prenant fin le 1er avril 2018, il conviendrait de la renouveler pour une durée de 3 ans à compter de cette date.
Les charges et salaires seront pris en charge par la Ville de Bruay-La-Buissière et feront l’objet de remboursements par le SABALFA.
Les clauses de la convention, non modifiées par la présente délibération, restent inchangées.
Autorisez-vous la signature de l’avenant dans les conditions susmentionnées et le renouvellement de la mise à disposition par la Ville de Bruay-La-Buissière d’un agent à temps complet auprès du SABALFA aux conditions précitées, ainsi que la signature de la convention ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
14) Mise à disposition d’un agent de la Ville de Bruay-La-Buissière auprès de l’association artistique de Labuissière
Dans le cadre des actions artistiques et sportives menées au titre de la Ville de Bruay- La-Buissière, la ville a mis à disposition, par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2017, auprès de l’Association Artistique de Labuissière un agent territorial sur une durée horaire annualisée de 650 heures, ce qui correspond, à titre d’information, à une durée hebdomadaire moyenne de 12 heures et 30 minutes par semaine.
Il apparaît que le renforcement des actions développées nécessite un temps de mise à disposition supplémentaire du 1er avril au 31 août 2018, le temps de mise à disposition de l’agent sur cette période s’élèvera à 21heures 30 minutes en moyenne par semaine. Dans ce cadre, il conviendrait de modifier la convention en cours pour y ajouter ces heures supplémentaires. CM 30/03/18
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Il rappelle que depuis l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2007, des dispositions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui ont remplacé les articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63, articles relatifs à la mise à disposition de personnel territorial, cette mesure ne peut plus s’effectuer à titre gracieux. La structure bénéficiaire de ces emplois doit rembourser l’intégralité des salaires et charges y afférents.
Il précise que cette association remboursera donc à la Ville de Bruay-La-Buissière les charges financières sur la base d’un état récapitulatif effectué par les services municipaux.
Il est proposé de signer un avenant à la convention de mise à disposition de personnel avec cette association qui précisera le personnel mis à disposition, et mettra à jour les durées et les modalités de la mise à disposition jusqu’au 31 août 2018, notamment les conditions de remboursement.
Autorisez-vous la signature de cet avenant ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
15) Mise à disposition d’un agent de la Ville de Bruay-La-Buissière auprès du SIVOM de la Communauté du Bruaysis
a) Service Marchés Publics
Un agent de la Ville de Bruay-La-Buissière assure pour un quart de son temps de travail des missions de responsable du service « marchés publics » pour le titre du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
A ce titre, il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à hauteur de 25% de son temps de travail.
Dans le cadre de cette convention permettant de répartir équitablement les charges financières de personnel, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis remboursera à la Ville de Bruay-La-Buissière 25% des salaires bruts et charges patronales y afférentes.
Autorisez-vous la signature de la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans renouvelable avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à compter du 1er avril 2018 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
b) Service Juridique
Un agent de la Ville de Bruay-La-Buissière assure pour la moitié de son temps de travail des missions de responsable du service juridique pour le titre du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
A ce titre, il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à hauteur de 50% de son temps de travail. CM 30/03/18
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Dans le cadre de cette convention permettant de répartir équitablement les charges financières de personnel, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis remboursera à la Ville de Bruay-La-Buissière 50% des salaires bruts et charges patronales y afférentes.
Autorisez-vous la signature de la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans renouvelable avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à compter du 1er avril 2018 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
16) Mise à disposition d’un agent du SIVOM de la Communauté du Bruaysis auprès de la Ville de Bruay-La-Buissière
a) Bureau d’études
Depuis le 1er juillet 2016, un agent du SIVOM de la Communauté du Bruaysis a rejoint les équipes du bureau d’études voirie de la Ville de Bruay-La-Buissière après avoir répondu à un appel à candidature.
Cependant pour assurer la continuité du service auquel il appartenait, il a été convenu qu’il poursuivrait une partie de ses activités au sein du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
A ce titre, il a été proposé de mettre en place une convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à hauteur de 50% de son temps de travail. En janvier 2017, ce taux a été revu à la hausse pour être porté à hauteur de 75%.
Dans le cadre de la convention en place, la Ville de Bruay-La-Buissière rembourse au SIVOM de la Communauté du Bruaysis 75% des salaires bruts et charges patronales y afférentes.
Il apparaît que les besoins du service au sein du bureau d’études voirie requièrent une mise à disposition totale de l’agent pour assurer l’intégralité de la charge de travail qui lui revient.
Dans ce cadre, il conviendrait de signer une nouvelle convention précisant que la Ville de Bruay-La-Buissière remboursera désormais au SIVOM de la Communauté du Bruaysis 100% des salaires bruts et charges patronales y afférentes.
Autorisez-vous la signature de cette nouvelle convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans renouvelable avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis sachant que celle- ci se substituera à la précédente à compter du 1er avril 2018 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
b) Secrétariat Général
La mise en place d’une nouvelle organisation du Secrétariat Général et de l’Administration Générale au sein du SIVOM de la Communauté du Bruaysis a entraîné la redéfinition des missions confiées à la responsable de service. CM 30/03/18
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Initialement, les missions attribuées à ce poste concernaient exclusivement des tâches relevant à 100% de l’activité du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Le périmètre du poste ayant été redéfini, il apparaît désormais que l’agent intervient sur des activités relevant du SIVOM de la Communauté de Bruaysis sur 60% de son temps de travail et sur des activités relevant de la Ville de Bruay-La-Buissière sur 40% de son temps de travail.
Il est précisé que les missions effectuées au titre de la Ville sont :
- La gestion du Secrétariat Général
- La gestion des Assemblées
- Le secrétariat du Directeur Général des Services
L’agent étant actuellement affecté à 100% sur le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, la mise en place d’une convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Bruay- La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis est proposée à hauteur de 40% de son temps de travail à compter du 1er avril 2018.
Dans le cadre de cette convention, la Ville de Bruay-La-Buissière remboursera au SIVOM de la Communauté du Bruaysis 40% des salaires bruts et charges patronales y afférentes.
Autorisez-vous la signature d’une convention de mise à disposition à compter du 1er mars 2018 pour une durée de 3 ans renouvelable avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis selon les modalités évoquées ci-dessus ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
17) Modification du tableau des effectifs
Afin de répondre aux nécessités de fonctionnement des services et à la validation par la
CAP du changement de filière de certains agents, il est nécessaire de procéder à la modification
du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
Voir le tableau joint (cf. annexe 4)
Autorisez-vous ces modifications du tableau des effectifs ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
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Juridique
18) Mesures conservatoires suite à l’incendie de l’Hôtel de Ville
Suite à l'incendie en date du 8 juin 2017, qui a détruit totalement la couverture, le deuxième étage ainsi que le clocher de l'Hôtel de Ville, il a été nécessaire de prendre des mesures conservatoires motivées par l'urgence impérieuse. CM 30/03/18
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Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret n 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il a été passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison des circonstances liées au cas d'espèce pour la mise en sécurité du bien et des personnes.
Ainsi suite à validation des propositions tarifaires par les experts en assurances, il a été confié à la société COEXIA sise 740 rue du Élections à Erquinghem-Lys (59193), les différents travaux relatifs aux mesures conservatoires, à savoir :
- Ceux relatifs à la mise en sécurité pour un montant de 577 924,70€ HT soit 693 509,64 € TTC conformément à la décision n° 17/266.
- Ceux relatifs aux mesures de sauvegarde d'un ouvrage classé au titre des monuments historiques pour un montant de 52 371,92€ HT soit 62 846,30€ TTC conformément à la décision n° 17/268.
- Ceux relatifs à des mesures de protection et de nettoyage pour un montant de 13 497,18 € HT, soit 16 196,62€ TTC conformément à la décision n° 18/034
- Ceux relatifs à la dépose d'éléments divers pour un montant de 7 657,08€ HT soit 9 188,50€ TTC conformément à la décision n° 18/036
Il est rappelé que ces sommes seront indemnisées par les compagnies d'assurances dans le cadre du préjudice subi ; sachant qu'à ce jour, la ville a bénéficié d'une avance d'un montant de 698 000€.
Autorisez-vous le règlement de ces travaux dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
19) Travaux de restauration des façades, remplacement des
menuiseries, de la couverture et traitement des abords de l’Hôtel de
Ville – Résiliation et suspension des marchés
Une procédure sous forme de procédure adaptée a été lancée pour la Restauration des façades, remplacement des menuiseries, de la couverture et traitement des abords de l'Hôtel de Ville. Ce marché était composé de 7 lots, qui ont été attribués aux sociétés suivantes :
Lot 1 Installation de chantier / Echafaudages et protections /Gros œuvre/Restauration de façade : H CHEVALIER NORD - 8 rue des Champs - 62 500 St Martin les Tattinghem pour un montant de 357 996,86 € HT.
Lot 2 Couverture : SARL CARRE - rue de la gare - 62 147 Hermies pour un montant de 179 126, 42 € HT.
Lot 3 Menuiseries bois extérieures : SAS BOUILLON - ZA des Chauffours - 62 710 Courrières pour un montant de 196 300,00 € HT. CM 30/03/18
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Lot 4 Serrurerie/Ferronnerie : SAS SECAPROMETAL - ZAL du n°3 - 75 rue Bernard Palissy - 62 700 Bruay-La-Buissière pour un montant de 98 962,50 € HT.
Lot 5 Peinture : Entreprise R DECAUX - ZI rue Fleming - 62 400 Béthune pour un montant de 64 762,33 € HT.
Lot 6 Electricité : STTN ENERGIE - zone portuaire - 1ère avenue - 59 118 Wambrechies pour un montant de 14 452,60 € HT.
Lot 7 VRD : Aménagements-extérieurs / Réfection des réseaux/ Désamiantage : SAS AEI 62 - 2A rue Maurice Bouchery - 59 480 Illies pour un montant de 227 500,00 € HT.
Il s’avère que suite à l’incendie de l’hôtel de ville en date du 8 juin 2017, qui a détruit l’intégralité de la toiture et qui a occasionné d’autres dégâts sur l’ensemble du bâtiment, la mise en œuvre des marchés susmentionnés, ne peut avoir lieu conformément aux clauses contractuelles dans la mesure où de nombreuses expertises judiciaires sont en cours.
Il est donc proposé :
- d’une part de suspendre temporairement les lots n° 1-3-4-5-6-7 pendant toute la durée des expertises nécessaires à la reprise des travaux par le maître d’œuvre.
- d’autre part de résilier le lot n°2, couverture.
Autorisez-vous la suspension des lots n°1-3-4-5-6-7 et la résiliation du lot n°2 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
20) Marché « Achat de mâts, crosses et lanternes d’éclairage
public » – Signature de l’avenant n°1 – Modification de la clause sur
les pénalités de retard
Par une délibération en date du 07 juillet 2017, la Ville de Bruay-La-Buissière a conclu un marché pour l’« Achat de mâts, crosses et lanternes d’éclairage public ».
Les lots ont été attribués aux sociétés suivantes :
Lot 1 : Mâts, crosses et consoles d’éclairage public à la société METALOGALVA, IRMAOS SILVA SA, Maganha- Santiago de Bougado- Ap. 206- 4786-909 TROFA (Portugal), le 11 mai 2017.
Lot 2 : Lanternes d’éclairage public aux sociétés suivantes. Comme le permet le règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur a retenu 3 titulaires :
RAGNI SAS située chemin du Vallon des Vaux, le Gueirard- CS 80002, 06801 Cagnes Cedex, le 12 mai 2017.
COMATELEC située Parc scientifique de la Haute Borne, 18 rue Hergé, 59650 Villeneuve d’Ascq, le 19 mai 2017.
ECLATEC située bâtiment A- Parc Telmat 78 rue Gustave Delory, 59810 Lesquin, le 12 mai 2017. CM 30/03/18
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Le marché est passé en groupement de commandes, pour une durée d’un an reconductible deux fois tacitement portant sa durée maximale à 3 ans.
Cependant, il s’avère nécessaire de modifier l’article 4-2 du cahier des clauses particulières qui est le suivant ;
« Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG FCS, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière calculée selon les modalités suivantes :
P=BXR/100
P = montant de la pénalité
B = montant du bon de commande
R = nombre de jours de retard ».
Suite à une erreur de plume, le calcul des indemnités de retard n’est pas approprié en fonction du montant de la facture et doit donc être modifié dans le but d’éviter tout risque de contentieux et de voir la collectivité sanctionnée par le juge administratif.
Il est proposé que cet article soit rédigé de la manière suivante :
« Lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière calculée selon les modalités suivantes :
P=BXR/1000
P = montant de la pénalité
B = montant du bon de commande
R = nombre de jours de retard ».
Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente modification du contrat.
Autorisez-vous la signature de l’avenant n°1 concernant la modification de la clause portant sur les pénalités de retard ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
21) Constitution d’un groupement de commande : Adhésion au
groupement de commandes pour « Fourniture de papier et
d’enveloppes vierges »
L’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics autorise la constitution d’un groupement de commandes entre plusieurs personnes publiques. CM 30/03/18
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Afin de réduire le coût et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, la Ville de Bruay-La-Buissière pourrait envisager la constitution d’un groupement de commandes pour la « fourniture de papier et enveloppes vierges » avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Ce marché sera passé selon une procédure adaptée.
Le décret relatif aux Marchés Publics prévoit la signature d’une convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Le mandataire qui sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations est le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Autorisez-vous la constitution de ce groupement de commandes et la signature de la convention relative à son fonctionnement ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
22) Travaux de rénovation de la rue Jean Jaurès - Modification n°1 - Lot n°3 : Espaces Verts
Le marché de travaux pour la rénovation de la rue Jean Jaurès à Labuissière a été attribué à l’entreprise ID VERDE ZAL de l’Epinette 62160 Aix-Noulette.
Il a été nécessaire de remplacer l’installation de barrières par des bornes, ainsi que réaliser la plantation de buis et l’installation de jardinières métalliques, globalement l’ensemble des modifications de prestations engendre une plus-value sur ce lot pour un montant de 1652,69 € HT, ce qui représente une augmentation de 1,676 %, par rapport au montant initial du marché, attribué toutes tranches cumulées, pour un montant de 98 607,86 € HT.
Cependant, la tranche conditionnelle n°3 pour un montant de 12 790,20 € HT ne sera pas affermie, ces prestations complémentaires sont contenues dans la dépense prévue à l’attribution des marchés.
Ainsi sur le plan financier, la répartition du montant se décompose de la manière suivante :
TRANCHE Montant HT du Marché
initial
Montant HT après avenant
Marché initial 41 503,66 € 43 156,35 € Tranche conditionnelle n°1 21 086,67 € 21 086,67 € Tranche conditionnelle n°2 23 227,33 € 23 227,33 € Tranche conditionnelle n°3 12 790,20 € 0 € TOTAL 98 607,86 € 87 470,35 € CM 30/03/18
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Autorisez-vous la signature de cette modification n°1 au Lot n°3 Espaces Verts rénovation de la rue Jean Jaurès ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
23) Matériel réformé ou déclassé
a) Vente via la salle des ventes de Béthune
La Ville de Bruay La Buissière dispose de véhicules et matériels obsolètes ou inutilisés et souhaite s’en séparer. Sont concernés des véhicules et engins techniques, des petits véhicules utilitaires et de tourisme, des matériels et mobiliers divers.
La Ville de Bruay La Buissière souhaite procéder à leur vente par le biais d’un commissaire-priseur spécialisé.
En ce sens, la salle des ventes de Béthune nous propose de valider une procédure visant à acter notre collaboration.
1 Présentation de la salle des ventes de Béthune et du service Five Auction Béthune
Five Auction Béthune est un opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques de tout matériel, agréé par le Conseil des ventes en juillet 2002 sous le n° 2002-179. Maître Alexis Duhamel, Commissaire-Priseur Judiciaire depuis 1990 à la Résidence de Béthune, inventorie, prise et vend tout matériel à la requête des Tribunaux suite à décision de justice.
Le centre des ventes et de stockage se situe à Béthune, avenue de la Ferme du Roy. Il dispose d’un parc de 20 000 m2 sous vidéo surveillance avec un effectif de 15 personnes.
2 Fréquence et dates des ventes aux enchères
Une vente « physique » est assurée tous les 15 jours. Toutes les ventes sont retransmises sur internet à l’ensemble des clients professionnels et particuliers.
3 Conditions tarifaires
- Honoraires vendeurs : 0%
- Contrôle technique des moins de 3,5 tonnes : offert
- Forfait prestations diverses (lavage, publicité, mise en vente) : offert
- Extranet : offert
Le règlement peut intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la vente du matériel vendu et payé.
4 Conditions de vente : avant la vente-procédure liée à la vente-après la vente 4-1 Avant la vente
- Prise de contact avec le référent Five Auction Béthune par les services de la Ville de Bruay La Buissière ; CM 30/03/18
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- Renseignement du mandat de vente et indication du prix minimum garanti de vente par le référent de Five Auction ;
- Arrêt de l’assurance par les services de la Ville de Bruay La Buissière (dans le cadre de vente de véhicules) ;
- Sur prise de rendez-vous, enlèvement du matériel concerné par Five Auction ; - Prise de délibération actant du principe de la vente ;
- En fonction des calendriers, mise en vente de notre matériel.
4-2 Procédure liée à la vente (par la salle des ventes de Béthune)
- Préparation des matériels ;
- Photos des matériels ;
- Mise en ligne des matériels ;
- Exposition avant la vente ;
- Vente des matériels ;
- Etablissement des papiers de vente ;
- Encaissement des règlements.
4-3 Après la vente
- Indication du prix de vente par Five Auction (le minimum garanti doit être atteint) ; - Réception du bordereau acheteur avec le montant de la vente ;
o Pour info : les hororaires ou commissions sont à payer par l’acheteur, le prix figurant au bordereau de vente est bien la somme que nous allons percevoir ; - Délibération actant la vente permettant de percevoir la recette ;
- Réception du titre de recette dans les délais prévus à l’article 3
Il est proposé de confier la vente à la salle des ventes de Béthune via son service Five Auction Béthune selon les modalités précitées.
Autorisez-vous la vente du matériel réformé ou déclassé appartenant à la Ville de Bruay- La-Buissière par la salle des ventes de Béthune via son service Five Auction dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
b) Vente de matériel déclassé
La Ville de Bruay-La-Buissière souhaite vendre dans l’état via la salle des ventes de Béthune et son service Five Auction les véhicules suivants selon les estimations de vente indiquées :
- RENAULT 230 TI AMPLIROL: 6 000 € TTC minimum
- RENAULT MASTER L3H2: 3 000 € TTC minimum
Autorisez-vous la salle des ventes de Béthune à vendre ces véhicules pour les montants minimum estimés ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité CM 30/03/18
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Archives
24) Restauration des registres d’Etat Civil - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Nord/Pas-de-Calais/Picardie
Il est nécessaire d’engager la restauration de 14 registres d’Etat Civil pour un montant estimé à 3 360,00 €.
Dans le cadre de cette démarche, il est demandé l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de- Calais/Picardie (D.R.A.C.) qui peut participer financièrement à la conservation de ces archives.
Pour cette opération de restauration, la ville sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais au taux le plus élevé possible.
Autorisez-vous cette demande de subvention selon les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Urbanisme, Environnement et Travaux
Travaux
25) Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2018 – Demandes de subvention
Certaines opérations peuvent être financées dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2018.
Ces travaux estimés à 638 997, 33 € HT peuvent être subventionnés pour maximum de 80 %. Ces opérations se décomposent comme suit :
Au titre des mises aux normes sont prévues :
Opérations prévues Montant estimé des
travaux en HT
Taux de la
subvention
Désamiantage de l’école des
Hayettes
79 166,66 € HT 80 %
Eclairage du Stade Léo
Lagrange
45 833,33 € HT 80 %
Encloisonnement Escalier du
Temple
75 000,00 € HT 80 %
Au titre des écoles est prévue:
Opération prévue Montant estimé des
travaux en HT
Taux de la
subvention
Préau de l’école Félix
Faure
33 333,33 € HT 80 % CM 30/03/18
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Au titre du développement du numérique sont prévus :
Opérations prévues Montant estimé des
travaux en HT
Taux de la
subvention
Mise en place d’une
architecture réseau sans-fil
WiFi dans les 18 écoles
(couverture de toutes les
classes)
29 613,00 € HT 80 %
Dotation d’une solution
mobile adaptée au monde
de l’éducation dans les 18
écoles (1 chariot, 12
tablettes,1 ordinateur
portable par école)
149 851,00 € HT 80 %
Au titre de la mise aux normes des bâtiments publics sur l’accessibilité est prévue :
Opération prévue Montant estimé
des travaux en HT
Taux de la
subvention DSIL
Taux de
subvention
CABBALR
Réalisation
d’aménagement
favorisant
l’accessibilité
188 500,00€ HT 66,74 % 13,26 %
25 000 €
Autorisez-vous le dépôt des dossiers de demande de subvention ainsi que la signature des documents y afférents ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Vie Associative, Animations, Marchés et Festivités
Vie associative
26) Associations de Bruay-La-Buissière et de Labuissière – Attribution de subventions - Examen - Vote 2018
La Ville de Bruay-La-Buissière a reçu des demandes de subventions émanant de Présidents ou de responsables de diverses associations.
Dans le cadre du vote du budget, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’arrêter le montant des subventions accordées aux associations selon le tableau annexé.
Afin de déterminer le montant desdites subventions, il précise que des critères ont été définis : CM 30/03/18
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Pour l’ensemble des associations : Etude des réserves financières, du budget prévisionnel de l’exercice en cours et du bilan d’activité de l’exercice précédent (autofinancement), du siège social se situant à Bruay-La-Buissière ou non.
L’utilisation de la subvention de l’année 2017 et du prévisionnel 2018 a été étudiée. Ont également été intégrées à cette étude les aides indirectes que pouvait apporter la collectivité et plus particulièrement l’utilisation des locaux ou terrains municipaux mais encore l’aide logistique apportée par les divers services municipaux.
Pour les associations à caractère sportif : Nombre d’adhérents (dont les bruaysiens), nombre de manifestations locales liées directement à l’objet de l’association, niveau du club sportif (National, régional, départemental, école de sports, formation, perfectionnement, encadrement et insertion), implication dans les manifestations municipales, actions en direction de la jeunesse (en matière de prévention, cohésion sociale et de prévention de la délinquance), et en direction des personnes âgées.
Concernant les comités des fêtes : Etude de l’implication et de la participation aux grandes manifestations locales, l’animation effective des quartiers.
Pour les associations artistiques et culturelles : Nombre d’adhérents (dont les bruaysiens), émergence de projets culturels cohérents, organisation de manifestations locales et/ou faisant participer la population locale, niveau qualitatif, impact médiatique des manifestations, intervention de prestataires et artistes professionnels extérieurs, actions en direction de la jeunesse (en matière de prévention, cohésion sociale et de prévention de la délinquance), et en direction des personnes âgées.
Pour les coopérations scolaires : Enveloppe scolaire affectée dans chaque école en fonction du nombre de classes de l’établissement et du nombre d’élèves.
Pour les associations liées au domaine éducatif, les critères sont liés à l’objet de l’association, à la cohérence des projets mis en œuvre, au nombre d’adhérents (dont les bruaysiens) et à leur impact sur le public concerné.
Pour les associations caritatives et sociales : Nombre d’adhérents (dont les bruaysiens), prise en charge et intervention sur la population bruaysienne, typologie des aides, dépendance auprès d’une structure départementale et/ou nationale ;
Autres associations : Nombre d’adhérents (dont les bruaysiens), nombre de manifestations locales liées directement à l’objet de l’association, actions en direction de la jeunesse (en matière de prévention, cohésion sociale et de prévention de la délinquance), et en direction des personnes âgées.
Cette année, une distinction a été opérée. En effet, lors de l’étude de certains dossiers, il a été constaté que certaines informations relatives au budget prévisionnel, réserves financières ou encore au compte de résultat manquaient. Ces informations étant essentielles, dès lors, elles ont été demandées aux associations concernées par courrier. Un avis favorable aux demandes de subventions a donc été émis sous réserve que ces informations complémentaires ou encore le dossier soit remis à la Ville de Bruay-La-Buissière.
En outre, la demande pour une subvention exceptionnelle doit être motivée soit par un événement ou une manifestation particulière, soit par un investissement particulier. CM 30/03/18
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Ainsi, le tableau (cf. annexe 5) reprend :
• Les associations pour lesquelles le dossier a été réputé complet et pour lesquelles le versement de la subvention peut être opéré sans réserve.
‚ Les associations ayant à fournir des informations complémentaires pour lesquelles un avis favorable de principe a été donné mais assujetti à la fourniture desdites informations (subventions grisées).
Autorisez-vous au titre de l’année 2018, l’ensemble des subventions inscrites dans le document annexé ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
27) Conventions d’objectifs 2018 avec la Ville de Bruay-La-Buissière et :
a) Association à Vocation Insertion Environnement Energie (A.V.I.E.E.)
L’Association « A.V.I.E.E. », dont le siège est à Bruay-La-Buissière, 382 rue de la République, a pour objet de poursuivre une mission d’intérêt général qui consiste à générer et à développer des actions d’insertion dans le domaine de l’environnement, du bâtiment et de l’énergie.
Afin de permettre l’insertion sociale des personnes en difficulté, cette dernière a mis en place des chantiers d’insertion dans la perspective d’offrir un emploi et une formation qualifiante à des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active, des demandeurs d’emploi de longue durée, ou à des personnes n’ayant jamais eu la possibilité d’accéder à un emploi.
Dans ce contexte, « A.V.I.E.E. » a présenté à la commune plusieurs programmes d’actions nécessaires à la formation aux métiers de l’environnement de personnes en difficulté.
L’objectif visé par ces actions est de recruter et de former à des emplois dans le domaine de l’environnement des personnes exclues du monde du travail, et plus particulièrement de les former au métier de cantonnier, métier qui a connu une évolution importante en écho avec la notion de respect des écosystèmes.
Ces actions font partie d’un programme d’interventions qui devraient permettre à « A.V.I.E.E » de recruter et de former des équipes de 8 personnes.
L’Association a sollicité auprès de la Ville de Bruay-La-Buissière une aide financière de 45 000 € pour son action en faveur de l’environnement.
Au vu de ces demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé de signer une convention avec l’Association « A.V.I.E.E. ». CM 30/03/18
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Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 45 000 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous la signature de la convention correspondante avec l’association AVIEE pour un montant de 45 000 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à la majorité (Albert Bonnaire ne prend pas part au vote)
b) Office de la Jeunesse de Bruay-La-Buissière
La collectivité est dans l’obligation de passer une convention d’objectifs avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000 €.
La Ville et l’Office de la Jeunesse sont liés par une convention d’objectifs prenant effet au 1er avril 2015, pour une durée de 4 ans.
Il est proposé à l’Assemblée de remplacer l’article 3 de ladite convention :
« La Ville contribue financièrement pour un montant maximal annuel de 1 180 000 €. Pour l’année 2015, la Ville contribue financièrement pour un montant de 1 170 000 € net de taxe ».
Par
« La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 1 233 000 €. Pour l’année 2018, la Ville contribue financièrement pour un montant de 1 233 000 € net de taxe ».
Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 1 233 000 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous le versement d’une subvention à l’Office de la Jeunesse pour un montant de 1 233 000 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à la majorité (Albert Bonnaire ne prend pas part au vote)
c) Association Bruaysienne pour la Culture (A.B.C.)
La collectivité est dans l’obligation de passer une convention d’objectifs avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000 €.
La Ville de Bruay-La-Buissière a décidé d’octroyer à l’association « A.B.C. » une subvention d’un montant de 28 000 € pour son fonctionnement au titre de l’année 2018.
Il conviendrait donc de signer une convention d’objectifs avec l’association « A.B.C. » afin de préciser les conditions dans lesquelles cette subvention sera versée et les objectifs qui lient l’association « A.B.C. » à la collectivité. CM 30/03/18
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Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 28 000 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous la signature de la convention d’objectifs avec l’association « A.B.C. » pour un montant de 28 000 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (Éric Deleval, Nathalie Duhamel, Alexis Mazur et Valérie Laquay ne prennent pas part au vote)
d) Association « Artois Athlétisme »
La collectivité est dans l’obligation de passer une convention d’objectifs avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000 €.
La Ville de Bruay-La-Buissière a décidé d’octroyer à l’association « Artois Athlétisme » une subvention d’un montant de 41 000 € pour son fonctionnement au titre de l’année 2018.
Il conviendrait donc de signer une convention d’objectifs avec l’association « Artois Athlétisme » afin de préciser les conditions dans lesquelles cette subvention sera versée et les objectifs qui lient l’association « Artois Athlétisme » à la collectivité.
Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 41 000 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous la signature de la convention d’objectifs avec l’association « Artois Athlétisme » pour un montant 41 000 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
e) U.S.O.B.L « Football »
La collectivité est dans l’obligation de passer une convention d’objectifs avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000 €. La Ville de Bruay-La-Buissière a décidé d’octroyer à l’U.S.O.B.L « Football » une subvention d’un montant de 86 000 € pour son fonctionnement au titre de l’année 2018.
Il conviendrait donc de signer une convention d’objectifs avec l’U.S.O.B.L « Football » afin de préciser les conditions dans lesquelles cette subvention sera versée et les objectifs qui lient l’U.S.O.B.L « Football » à la collectivité.
Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 86 000 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous la signature de la convention d’objectifs avec l’U.S.O.B.L. « Football » pour un montant de 86 000 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité (Boris Grégorcic ne prend pas part au vote) CM 30/03/18
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f) U.S.O.B.L. « Basket Mixte »
La collectivité est dans l’obligation de passer une convention d’objectifs avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000 €.
La Ville de Bruay-La-Buissière a décidé d’octroyer à l’U.S.O.B.L. « Basket Mixte» une subvention d’un montant de 71 050 € pour son fonctionnement au titre de l’année 2018.
Il conviendrait de signer une convention d’objectifs avec l’U.S.O.B.L. « Basket Mixte » afin de préciser les conditions dans lesquelles cette subvention sera versée et les objectifs qui lient l’U.S.O.B.L. « Basket mixte » à la collectivité.
Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 71 050 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous la signature de la convention d’objectifs avec l’U.S.O.B.L. « Basket Mixte » pour un montant de 71 050 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité (Boris Grégorcic ne prend pas part au vote)
g) U.S.O.B.L. « Omnisports »
La collectivité est dans l’obligation de passer une convention d’objectifs avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000 €.
La Ville de Bruay-La-Buissière a décidé d’octroyer à l’U.S.O.B.L. « Omnisports » une subvention d’un montant de 56 000 € pour son fonctionnement au titre de l’année 2018.
Il conviendrait de signer la convention d’objectifs avec l’U.S.O.B.L. « Omnisports » afin de préciser les conditions dans lesquelles cette subvention sera versée et les objectifs qui lient l’U.S.O.B.L. « Omnisports » à la collectivité.
Il précise que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 56 000 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous la signature de la convention d’objectifs avec l’U.S.O.B.L. « Omnisports » pour un montant de 56 000 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité (Boris Grégorcic, Alexis Mazur, Frédéric Lesieux et Bernard Cailliau ne prennent pas part au vote)
h) U.S.O.B.L. « Gymnastique »
La collectivité est dans l’obligation de passer une convention d’objectifs avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000 €. CM 30/03/18
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La Ville de Bruay-La-Buissière a décidé d’octroyer à l’U.S.O.B.L. « Gymnastique » une subvention d’un montant de 25 300 € pour son fonctionnement au titre de l’année 2018.
Il conviendrait de signer la convention d’objectifs avec l’U.S.O.B.L. « Gymnastique » afin de préciser les conditions dans lesquelles cette subvention sera versée et les objectifs qui lient l’U.S.O.B.L. « Gymnastique » à la collectivité.
Il précise que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 25 300 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous la signature de la convention d’objectifs avec l’U.S.O.B.L. « Gymnastique » pour un montant de 25 300 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité (Boris Grégorcic, Frédéric Lesieux et Bernard Cailliau ne prennent pas part au vote)
i) Association « Les Amis d’Arlequin»
La collectivité est dans l’obligation de passer une convention d’objectifs avec les associations pour lesquelles le montant de subvention annuelle est supérieur à 23 000 €.
La Ville de Bruay-La-Buissière a décidé d’octroyer à l’association « Les Amis d’Arlequin » une subvention d’un montant de 40 000 € pour son fonctionnement au titre de l’année 2018 ; sachant que la somme de 35 500 € est accordée à titre exceptionnel pour l’organisation du carnaval.
Il conviendrait de signer la convention d’objectifs avec l’association « Les Amis d’Arlequin » afin de préciser les conditions dans lesquelles cette subvention sera versée et les objectifs qui lient l’association « Les Amis d’Arlequin » à la collectivité.
Il précise que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 40 000 € sur le compte 6574.
Autorisez-vous la signature de la convention d’objectifs avec l’association « Les Amis d’Arlequin » pour un montant de 40 000 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
j) Le cinéma « Les Etoiles »
La Ville de Bruay-La-Buissière et le Cinéma « Les Etoiles » sont liés par une convention d’objectifs prenant effet au 1er Avril 2015, pour une durée de 4 ans.
Conformément à l’article 17 de ladite convention, le montant annuel de la subvention 2018, déterminé sur la base du budget de la régie, est fixé à 341 842,74 €. CM 30/03/18
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Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2016 pour un montant de 341 842,74 € sur le compte 67442.
Autorisez-vous le versement de cette subvention au Cinéma « Les Etoiles » pour un montant de 341 842,74 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 23 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité (Alain Wacheux, Éric Deleval, Annick Duhamel, Valérie Laquay, Olivier Switaj et Marie-Christine Marlière ne prennent pas part au vote)
Politique Ville
Politique Ville
29) Subvention au Conseil Citoyen « Le Centre »
Dans le cadre du contrat de Ville, une demande de subventions au titre du Fonds de Cohésion Sociale a été déposée par le Conseil Citoyen Le Centre auprès des services de l’Agglomération. En effet, ce dernier a pour objectif de financer des actions ou projets portés par les Conseils Citoyens. L’objectif est ainsi d’améliorer l’animation de la vie locale, de contribuer à la promotion des quartiers prioritaires et de renforcer les liens entre les habitants.
Dans le cadre d’un financement par ce fonds de Cohésion Sociale (FSC), la Ville doit verser un montant de subvention à part égale avec l’Agglomération pour chaque action menée. Le Conseil Citoyen du Centre a entrepris de se faire connaître par le biais de petits déjeuners ou de goûters citoyens dans différents lieux du quartier prioritaire.
Par conséquent, pour cette action du Conseil Citoyen « Le Centre », le budget se répartit de la manière suivante :
- 1 000 € sur les fonds propres du Conseil Citoyen.
- 500 € par le Fonds de Cohésion Sociale de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys, Romane.
-500 € par la Ville de Bruay-La-Buissière
Autorisez-vous le versement de cette subvention sous réserve de l’accord du Fonds de Cohésion Sociale de l’agglomération ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Tranquillité Publique
Tranquillité publique
30) « Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière » (PDASR)-
Appel à projets 2018 - Demande d’une subvention
L’Appel à projets du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière a vocation à financer des actions tendant à améliorer la sécurité routière.
Ces orientations sont fixées par le Document Général d’Orientations pour la période 2018-2022. CM 30/03/18
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Parmi les 8 enjeux, la Ville de Bruay-La-Buissière s’inscrit dans une démarche de prévention et de sensibilisation chez les jeunes exposés aux risques liés à la route en déposant un dossier de demande de subvention « PDASR » pour la mise place d’un projet nommé « Sécurité routière, prévenir les risques : Raconte ta route »
L'objectif de ce projet est de réaliser, en partenariat avec les établissements scolaires du second degré et donc avec des jeunes lycéens ou étudiants, des supports numériques sur le thème de la sécurité routière. Outre la prise de conscience auprès des jeunes participant à ce projet, la diffusion de ces supports permettra de sensibiliser plus largement la population.
De plus, ce travail collectif sera restitué et valorisé lors de la journée annuelle de prévention et de la sécurité organisée sur la commune en octobre.
Le montant de la demande de subvention s’élève à 8 000€
Autorisez-vous Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 26 mars 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Jeunesse, Education et Culture
Scolaires
31) Situation scolaire : rentrée de septembre 2018
Par courrier en date du 26 janvier 2018, Monsieur l’Inspecteur d’Académie fait état des mesures qu’il envisage d’appliquer à la prochaine rentrée scolaire dans les écoles de la Ville de Bruay-La-Buissière, à savoir :
- Ecole maternelle Pierre Mendès-France : Fermeture d’un poste maternel - Ecole élémentaire Emile Basly : Ouverture d’un poste élémentaire
- Ecole élémentaire Caudron : Ouverture d’un poste élémentaire au titre du dispositif des classes allégées en REP.
- Ecole élémentaire Félix Faure : Ouverture d’un poste élémentaire au titre du dispositif des classes allégées en REP
- Ecole élémentaire Jean Jaurès : Ouverture d’un poste élémentaire au titre du dispositif des classes allégées en REP
- Ecole élémentaire Marmottan : Ouverture d’un poste élémentaire au titre du dispositif des classes allégées en REP
Monsieur l’Inspecteur d’Académie souhaite connaître votre avis sur ces mesures.
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité CM 30/03/18
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Jeunesse
31) Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales – Modification de la délibération du 20 décembre 2017
Le Conseil Municipal du 20 décembre 2017 a adopté une délibération relative au Renouvellement du Contrat Emploi Jeunesse (CEJ) pour la période 2018-2021.
La Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais a informé la Ville de Bruay-La- Buissière des dernières directives nationales qui consistent, pour un même territoire, à ne signer qu’un seul Contrat Enfance Jeunesse.
Elle a demandé de porter la durée du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Ville de Bruay-La-Buissière à trois ans au lieu de quatre, ceci afin d’harmoniser le Contrat Enfance Jeunesse de la Ville avec celui signé par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane.
Autorisez-vous le renouvellement du CEJ pour la période 2018-2020 (et non 2021) comme initialement inscrit sur la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Médiathèque
32) Politique culturelle – Médiathèque Marcel Wacheux – Année 2018
a) Sollicitation de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Dans le cadre de ses missions, la médiathèque municipale fait l’acquisition d’un certain nombre d’ouvrages et dispose pour ce faire d’un budget annuel.
La Ville de Bruay-La-Buissière peut disposer d’une aide en fonctionnement (acquisitions de documents) de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour conforter la politique d’acquisition.
Il est demandé l’autorisation de solliciter auprès de ladite Communauté d’Agglomération une aide à hauteur de 30% du budget annuel d’acquisition de la médiathèque.
Autorisez-vous la sollicitation de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane pour une aide à hauteur de 30 % du budget annuel d’acquisition de la médiathèque ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité CM 30/03/18
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b) Sollicitation du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Dans le cadre de ses missions, la médiathèque municipale fait l’acquisition d’un certain nombre d’ouvrages et dispose pour ce faire d’un budget annuel.
La Ville de Bruay-La-Buissière peut disposer d’une aide en fonctionnement (acquisitions de documents) de la part de la médiathèque départementale du Pas-de-Calais (Conseil départemental du Pas-de-Calais) pour conforter la politique d’acquisition.
Il est demandé l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental du Pas-de- Calais une subvention à hauteur de 30% du budget annuel d’acquisition de la médiathèque.
Autorisez-vous la sollicitation d’une aide auprès du Conseil Départemental du Pas-de- Calais à hauteur de 30 % du budget annuel d’acquisition de la médiathèque ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 22 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Séniors, Handicap et Santé
Séniors
33) « Seniors en vacances 2018 » - Demande d’autorisation d’organiser un voyage dans le Cantal et un voyage aux Iles Canaries.
L’«Accueil Séniors » de la Ville de Bruay-La-Buissière souhaite organiser deux séjours :
- Du 28 avril au 05 mai 2018 : séjour à Vic sur Cère dans la Cantal.
- Du 12 au 26 septembre 2018 : séjours aux Iles Canaries.
Autorisez-vous l’organisation de ces deux séjours ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Séniors
34) « Vacances Séniors » - Séjour à Vic sur Cère dans le Cantal du 28
avril au 05 mai 2018
a) Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V)
L’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) permet d’obtenir une aide de 160€ aux personnes s’inscrivant au séjour organisé par l’ « Accueil Seniors » et qui ne sont pas éligibles à l’impôt sur le revenu.
Il est proposé de signer une convention avec l’ANCV (annexe 5) dans le cadre du séjour à Vic sur Cère. CM 30/03/18
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Autorisez-vous la signature de la convention avec l’ANCV dans les conditions
susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
b) Proposition d’échéancier de la participation aux frais de séjour :
L’« Accueil Seniors » souhaite mettre en place un échéancier pour la participation aux frais de séjour à Vic sur Cère en partenariat avec l’ANCV qui se déroulera du 28 avril au 05 mai 2018.
L’objectif est de permettre l’étalement du règlement des frais de séjour afin de ne pas créer de problème de budget chez les personnes participantes.
Les personnes inscrites verseront à l’« Accueil Seniors » une participation pour le séjour ainsi qu’une participation aux frais de séjour, à savoir :
559 € pour les personnes imposables ;
299 € pour les personnes non imposables.
A ces coûts peuvent s’ajouter 77 € pour les personnes désirant une chambre particulière.
Un règlement en 3 fois est prévu :
- 2 échéances à 170 € pour les personnes imposables.
- 2 échéances à 120 € pour les personnes non imposables.
- Le solde du séjour avant le départ.
Autorisez-vous la mise en place de cet échéancier dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité
Séniors
35) « Accueil Seniors » - Restitution de la participation financière à l’occasion de la manifestation à Caudry
Les personnes participant aux différentes manifestations organisées par l’ « Accueil Seniors » de la Ville de Bruay-La-Buissière peuvent se voir restituer leur participation financière pour certaines causes, à savoir : annulation de la manifestation par le service ou le prestataire ou encore pour maladie ou hospitalisation ou décès.
L’« Accueil Séniors » avait organisé une sortie à Caudry le vendredi 23 février 2018. Les personnes voulant participer à cette manifestation ont procédé au versement de leur participation.
Faute de participants, la sortie a été annulée et la Ville de Bruay-La-Buissière doit rembourser les sommes versées aux différents participants.
Autorisez-vous le remboursement des sommes versées dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 19 mars 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2018 : Adopté à l’unanimité