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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. Admissions en non valeur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
L'Uuraura
va
wav
a as
cas
vvaraara
ve VESAMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
Novembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°3
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
EN
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
M.
le
Président
expose
au
Conseil
communautaire
que
M.
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
lui
a
adressé
des
demandes
d’admissions
en
non-valeur
sur
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Communes.
L’admission
en
non-valeut
(compte
6541)
ne
met
pas
obstacle
à
exercice
des
poursuites,
la
décision
prise
en
faveur
du
comptable
n’éteignant
pas
la
dette
du
redevable.
Il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeut
les
recettes
détaillées
dans
le
tableau
ci-
dessous :
Montant
total
Motif
de
la
Budget
Objet
de
la créance
restant
à tecouvtet
présentation
Montant
des
dettes
Redevables
multiples
tous
services
—
145.07
€
inférieur
au
seuil
de
Liste
N°6215650132
poursuite
(30
€)
Montant
des
dettes
Principal
Redevables
multiples
tous
services
—
103.99
€
inférieur
au
seuil
de
401
Liste
N°5899800132
poutsuite
(30 €)
et
poursuite
sans
effet
TOTAL
GENERAL
BUDGET
401
249.06
€
Montant
dette
Redevables
multiples
0.06
€
inférieur
au
seuil
de
SPANC
poutsuite
(30 €)
425
TOTAL
GENERAL
BUDGET
425
0.06
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'admettre
en
non-valeur
les
recettes
détaillées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
249.06
€
sur
le
budget
principal
401
et
0.06
€
sur
le
budget
SPANC
425 ;
AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_03-DE Reçu le
14/12/2023 >
£.
LC
CA
LL
LLIGCE
Le aravvanrt
vu
vavonv
avcouvanc
a
bifloet
de
lexercice
en
couts,
aux
articles
et
chapitres
prévus
-
de
charger
M.
le
Président
de
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
X
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
Pouf
extrait
conforme,
JTE
Le Président,
LS"
Dañiel
FORESTIER
r
et
|
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_03-DE Reçu le
14/12/2023
19 décembre 2023