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Compte-Rendu - 1773388667 Compte rendu seance du 06 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1773388667 Compte rendu seance du 06 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Antignac
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
COMMUNE
D’ANTIGNAC
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
mars
2026
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
COMMUNE
D’ANTIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et 06
mars
à dix
huit
heures
, le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
02
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
BRIANT,
Maire.
Présents:
Stéphane
BRIANT,
Sylvie
COURAGEUX-ERCKELBOUDT,
Mélodie
CHOULY,
Jean-
Pierre
FLAGEL,
Maryse
MAVIERT,
Brigitte
PIGOT
ROME,
Thierry
CHANET,
Sandra
GOETGHELUCK
CONESA,
Aude
TRIVIAUX
PONTY
Absents
: Aurélie
GILLET
Mme
Sylvie
COURAGEUX-ERCKELBOUDT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice:
10
Nombre
de
présents:
9
Nombre
de
votants
: 9
A
l’ordre
du jour :
- Compte
financier
unique
du
budget
communal
- délibération
de
l’affection
du
résultat
- Compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
lotissement
(sous
réserve
technique)
- délibération
de
l’affection
du
résultat
(sous
réserve
technique)
- vote
des
taux
d’imposition
pour
l’exercice
2026
- budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2026
- budget
annexe
du
lotissement
pour
2026
(sous
réserve
technique)
- délibération
relative
à un
emprunt
auprès
de
la Banque
des
Territoires
— Caisse
des
Dépôts
pour
l’auberge
de
la Sumène
modifiant
une
délibération
du
24
novembre
2025
- délibération
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
- avenant
à un
bail
de
location
pour
un
local
de
stockage
- questions
diverses 1) Présentation
du
compte
financier
unique
du
budget
communal
A
compter
de
2026,
l’établissement
des
bilans
financiers
change.
Il n’est
plus
question
de
compte
administratif réalisé
par
la commune
et de
compte
de
gestion
par
les
services
des
Finances
Publiques,
mais
d’un
document
unique.
La
commune
adresse
aux
finances
publiques
son
Compte
Financier
Unique,
que
les Finances
Publiques
comparent
avec
leur
version,
et un
document
enrichi
est
réalisé.
Pour
l’année
2025,
le CFU
présente
les résultats
suivants
:
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
1 410
671,61
375
632,64
1
786
304,25
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
237
093,18
400
464,83
637
558,01
Restes
à réaliser
C
524
171.00
0,00
524
171,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
1
275
317,37
500
215.61
1
775
532,98
Dépenses
Dép
éalisées
(1)
E
95
904,46
280
637,53
376
541,99
Restes
à réaliser
F
874
266,44
0,00
874
266,44
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(#1-)
G=B-E
|141
188,72
119
827,30
261
016,02
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés
(+/-)
H
-136
068.24
124
582,97
-11
485,27
re
résultat de
Excédent /déficit
G+H
512048
244 410,27
249 530,75
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
-350
095,44
0,00
-350
095,44
Résultat
cumulé
Excédent
déficit
_
G
+H+
1
-344
974,96
244
410,27
-100
564,69
A
l’unanimité,
hors
prise
de part
au
vote
du
Maire,
le Conseil
Municipal
valide
le Compte
Financier
Unique
tel que
présenté.
2)
délibération
de
l’affectation
du
résultat
Il est proposé
un
résultat
comme
suit :
Reports
Pour
Rappel :
Déficit
reporté
de
la section
investissement
de
l'année
antérieure
:
119
055,71
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
124
582,97
Soldes
d'éxécution
Un
solda
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
141
188,72
Un
solde
d'exécution
(Excédent
-
002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
119
727,30
Resles
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
874
266,44
En
recettes
pour
un
montant
da
:
524
171,00
Besoin
net de
la section
d'invetissement
327
962,43
Lo
besoin
net
de
la section
d'investissemant
peut
donc
être
estimé
à :
Le
résultat de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet d'une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
do
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
244
410,27
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
0,00
|
A
l’unanimité,
hors
prise
de
part
au
vote
du
Maire,
le Conseil
Municipal
valide
l’affection
du
résultat
pour
le compte
financier
unique
de
la commune
tel que
présentée. 3 ) Compte
financier
Unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
CFU
du
budget
annexe
du
lotissement
présente
un
résultat
comme
suit
:
Lotissement
(M57)
- Lotissement
d'Antignac
Clos
ST-Robert
- CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
—
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
49
373,12
64
373,12
113
746.24
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
0,00
7
942,52
7 942,52
Restes
à
réaliser
€
0.00
0.00
0,00
À
jon
totale
D
15
000.00
64
373,12
79
373,12
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
7 942,52
7
042,52
15
885,04
Restes
à
réaliser
F
0.00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
|Solde
des
réal:
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-794252
0,00
-7
942,52
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-34
373,12
0,00
-34
373,12
RO
résultet de
Excédent /déficit
G+H
242 315,64
0,00
4215.64
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
I=2C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-42315,64
0,00
-42
315,64
(1}Les
recelles
résinées
elles
dépenses
réslisées
concernent
les cpérafons
réelles
et les opérabons
d'ordre
A
l’unanimité,
hors
prise
de
part
au
vote
du
Maire,
le Conseil
Municipal
valide
le Compte
Financier
Unique
pour
le budget
annexe
du
lotissement
du
Clos-Saint-Robert
tel
que
présenté.
4)
Délibération
du
résultat
du
budget
annexe
du
lotissement
pour
l’exercice
2025
Reports
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
34
373,12
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
0,00
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
7 942,52
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
0,00
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
Besoin
net
de
la section
d'invetissement
La besoin
net de la section
d'investissement
peut
donc
être estimé à :
42 315,64
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet d'une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
0,00
A
l’unanimité,
hors
prise
de
part
au
vote
du
Maire,
le Conseil
Municipal
valide
l’affectation
du
résultat
pour
le budget
annexe
du
lotissement
du
Clos-Saint-Robert
tel
que
présentée. 5 ) Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNÉE
2026
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023.
L’article
de
loi précité
précise
également
que
cette
suppression
progressive
de
la TH,
mise
en
œuvre
depuis
2020
et
jusqu’en
2023,
s’accompagne
du
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Les
départements
n’ont
donc
plus
de
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
depuis
2021.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
«
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principalel
» (THS)
et son
taux
doit
être
voté
annuellement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
avril
2025,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
suivants :
-taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 41,04
%
-taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 110,38%
Il rappelle
également
que
ces
taux
sont
maintenus
à l’identique
depuis
2007,
soit
depuis
19
ans.
Il
est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025. A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
valide
le maintien
des
taux
d’impositions
en
2026
par
rapport
à
ceux
pratiqués
en
2025.
6 ) Budget
primitif
pour
la
commune
pour
l’exercice
2026
Il est proposé
l’établissement
d’un
budget
selon
les
données
suivantes :
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
Utre
du
présent
budget
(y compris
la compte
1068)
297
552,71
642
527,67
+
+
+
Rostes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
874
266,44
524
171,00
REPORTS
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
5
120,48
=
=
=
Total
do
la
section
d'investissement
(2)
14171
819,15
1171
819,15
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
do
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
353
576,15
353
576,15
+
+
+
Rostes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{si
déficit)
{sl
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
0,00
=
=
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
353
576,15
353
576,15
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
1
525
395,30
1
525
395,30
|
A
la
majorité
de
8
voix
pour
et
une
voix
contre
(Madame
TRIVIAUX-PONTY),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
tel
que
présenté
et
donne
quitus
au
maire
pour
l’ampliation
auprès
des
services
de
la DGFIP
et son
exécution. 7)
budget
annexe
du
lotissement
Il est proposé
l’établissement
d’un
budget
relatif au
lotissement
sur
les
bases
suivantes
:
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titro du
présent
budget
(y compris
la compte
1068)
7 057,48
49
373,12
+
+
+
Restos
à réaliser
do
l'axorcice
précédont
(RAR
N-1}
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(s!
solde
négatif)
{si
salda
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'Investissement
reporté
(1)
42
315,64
0,00
=
=
=
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
49
373,12
49
373,12
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de
fonctlonnement
votés
au
titre du
présent
budgot
56
430,60
56
430,60
+
+
+
Restos
à réaliser
do
l'exercica
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
{si
excédent}
002
Résultat
do
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
0,00
=
=
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
56
430,60
56
430,60
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
105 803,72
|
105 803,72
|
À
la
majorité
de
8
voix
pour
et
une
voix
contre
(Madame
TRIVIAUX-PONTY),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
tel
que
présenté
et
donne
quitus
au
maire
pour
l’ampliation
auprès
des
services
de
la DGFTP
et son
exécution.
8
)
Délibération
relative
à
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
—
Banque
des
Territoires
Par
délibération
du
24
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
retenu
l’offre
de
la
Banque
des
Territoires
pour
financer
les travaux
de
rénovation
de
l’ Auberge
de
la
Sumène
et ceux
de
l’ancienne
Poste,
dans
un
emprunt
unique
à hauteur
de
350
000
euros.
Compte
tenu
de
l’impossibilité
de
déposer
l’appel
d’offres
dans
le
cadre
d’un
marché
public
pour
les
travaux
de
l’ancienne
Poste,
il est proposé
de
ne
contracter
un
emprunt
qu’à
hauteur
de
230
000
euros,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’ Auberge
de
la Sumène.
La
Banque
des
Territoires
a
accepté
la
demande
à
hauteur
de
350
000
euros
mais
demande
une
délibération
mise
à jour
de
la demande
relative
à l’auberge.
Ainsi
il est proposé
de
contracter
un
emprunt
selon
les
conditions
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Transformation
écologique
Montant
: 230000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 0 mois Durée
d’amortissement
:
25.ans
Périodicité
des
échéances
: frimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+
0.50
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
:
Echéance
et intérêts prioritaires
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
la majorité,
par
8 voix
pour
et une
abstention
(Madame
TRIVIAUX-PONT
Ÿ)
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
d’emprunt
auprès
de
la Banque
des
Territoires-Caisse
des
Dépôts
telle
que
présentée.
9 )
délibération
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE:
AVIS
SUR
LE
DOSSIER
ARRETE
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LE
6 FEVRIER
2026
Monsieur
le Maire
expose
que
la présente
délibération
a pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le projet
de
PLUïi
de
Sumène
Artense
communauté
arrêté
par
délibération
du
5 février
2026.
Les
objectifs
de
PLUïi
étaient
les
suivants :
I. Un
territoire
des
proximités
et des
solidarités
Le
territoire
de
Sumène-Artense
souhaite
être
en
capacité
d’apporter
localement
des
réponses
aux
habitants,
travailleurs
et touristes,
en
matière
: de
logements,
d'emploi,
d'équipements,
de
commerces,
de
services,
de
mobilité.
en
favorisant
les
proximités
et en
se
préoccupant
des
besoins
de
tous,
c’est
à dire
en
favorisant
également
les
solidarités.
IT Le
territoire
du
bien-vivre
: la qualité
du
cadre
de
vie
comme
projet
de
développement
La
qualité
de
vie
est un
deuxième
axe
du
projet
de
développement
qui
s’articule
notamment
autour :
+ de
la qualité
des
logements
;
* d’un
environnement
préservé
et mis
en
valeur ;
° d’un
territoire
riche
de
son
patrimoine
naturel
comme
culturel
et de
ses
paysages
;
* qui
promeut
un
aménagement
de
qualité.
IT.
Un
territoire
qui
structure
son
développement
Les
communes
et
Sumène
Artense
communauté
s’organisent
collectivement
pour
prendre
en
main
l’avenir
du
territoire
à travers
la mise
en
place
de
projets
phares,
la recherche
d’un
habitat
de
qualité,
le développement
d'équipements
culturels
et sportifs,
la définition
et la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
développement
économique.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme
le projet
arrêté
est
soumis,
pour
avis
aux
communes
de
Sumène
Artense
communauté.
L'avis
des
communes
sur
le projet
de
plan
arrêté,
est rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet.
En
l’absence
de
réponse
à l’issue
de
ce
délai,
l’avis
est réputé
favorable.
Monsieur
le Maire
précise
que
cet
avis
sera joint
au
dossier
d’enquête
publique.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
PLUïi
arrêté
et précise
que
l’ensemble
des
documents
ont
été
transmis
aux
élus
communaux.
Conformément à
l’article
L.
153-19
du
code
de
l’urbanisme,
le président
de
Sumène
Artense
communauté
soumettra
le PLUïi
arrêté
à enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
l’Urbanisme
VU
la délibération
N°2018004002DE
du
8 octobre
2018
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
et fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
et la concertation
du
public
VU
la délibération
N°
20231109005DE
du
9 novembre
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Vu
la saisine,
pour
débat,
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Sumène
Artense
communauté
en
date
du
30
novembre
2023
Vu
les
conférences
des
maires
qui
se
sont
tenues
les
10/12/2019,
18/03/2021,
25/05/2021,
28/06/2021,
17/03/2023,
08/06/2023,
29/04/2024,
12/12/2024,
24/03/2025,
02/06/2025,
17/12/2025
VU
la délibération
N°20260205012DE
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
5 février
2026
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLUIi,
VU
le projet
du
PLUÏi
composé
des
pièces
suivantes
:
- Pièces
administratives
- Rapport
de
présentation
(diagnostic,
justifications
des
choix,
évaluation
environnementale,
annexes
au
rapport
de
présentation)
- Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
- Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
- Règlement
écrit
et graphique
- Annexes Il est proposé,
en
l’assortissant
de
remarques,
d’approuver
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Ouïe
la présentation,
Considérant
que
le village
de
Salsignac,
classé
U
et en
zone
de
DPU
dans
le PLU
actuel
de
la
commune
d’Antignac
ne
peut
être
considéré
comme
zone
agricole,
mais
comme
une
zone
résidentielle, Considérant
que
le village
de
la
Seppe
ne
peut
être
considéré
comme
une
zone
naturelle
Considérant
que
la hiérarchisation
temporelle
des
zones
constructibles
n’est
pas
de
nature
à
favoriser
l’installation
de
nouveaux
habitants,
Le
Conseil
Municipal
à la majorité
de
8 voix
contre
et
1 voix
pour
(Monsieur
BRIANT),
rejette
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tel
que
présenté
à la date
de
la réunion
du
Conseil
Municipal. 10
) avenant
à un
bail
de
location
Par
bail
de
location
signé
le
01
novembre
2024,
la Commune
d’Antignac
loue
un
local
de
stockage
à
Monsieur
Clément
SABOURIN
dans
le
cadre
de
la
création
de
son
activité
professionnelle.
Il
a
réalisé
des
travaux
d’isolation
rendant
le
lieu
utilisable.
Ce
bail
simple
était
signé
pour
un
an
avec
tacite
reconduction
à la date
anniversaire
Afin
de
soutenir
l’activité
professionnelle
de
Monsieur
SABOURIN,
il
est
proposé
un
avenant
de
durée
afin
de
proposer
un
bail
d’une
durée
de
3
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Monsieur
FLAGEL
insiste
sur
le
fait
que
le
local
loué
pourrait
servir
de
stockage
au
comité
des
Fêtes. Monsieur
BRIANT
rappelle
qu’un
espace
existe
dans
la
grange
communale,
et
que
le
stockage
existant
était
composé
d’éléments
en
très
mauvais
état.
Et
que
le
Comité
des
Fêtes
n’a
pas
fait
la
demande
de
maintien
d’un
tel
espace
; qu’enfin
un
grand
placard
peut
lui
être
consacré
au
rez-de-
chaussée
de
la salle
polyvalente.
À
la majorité
par
8 voix
pour
et une
abstention
(Madame
CONESA),
le
Conseil
Municipal
approuve
cet
avenant
au
bail
de
location.
Questions
diverses.
Le
Maire
indique
que
50
personnes
étaient
présentes
lors
de
la réunion
publique
d'engagement
de
la
campagne
communale
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
dont
des
représentants
des
communes
alentours
intéressés
par
reproduire
l’action
d’Antignac.
Un
achat
de
scène
modulable
a
été
effectué
pour
mettre
aux
normes
l’usage
fait
dans
la
salle
polyvalente
lors
des
spectacles
et
des
bals
pour
un
coût
TTC
de
4800
euros.
Madame
PIGOT
considère
que
c’est
un
achat
onéreux.
Le
Maire
rappelle
les
responsabilités
de
la
commune
en
cas
d'usage
d’un
matériel
« bricolé
»
qui
ne
répond
absolument
pas
aux
normes
de
sécurité
ce
qui
pourrait
être
préjudiciable
pour
la collectivité.
Certifié
conforme
aux
débats,
Le
Maire,
Stéphane
BRIANT
a