Conseil Municipal - 1671191512 P.V. du Conseil Municipal du 08 09 22

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Conseil Municipal - 1671191512 P.V. du Conseil Municipal du 08 09 22 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671191512 P.V. du Conseil Municipal du 08 09 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, 1 PV CM DU 08/09/22

PROCES-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 08 septembre 2022 à 20h00

Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Sarah BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.

Absent excusé : Pierre BADER (procuration donnée à Sarah BADER).

Secrétaire de séance : Angélique BEAUDOIN.

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juin 2022 : celui-ci est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Préambule de Madame le Maire : Madame Marie-Annick MARCEAUX rappelle les dernières modifications liées à la réforme de la publicité des actes entrées en vigueur depuis le 1er juillet.

ORDRE DU JOUR

• TAXE D’AMENAGEMENT :

En préambule, Madame le Maire précise qu’en 2021, la Taxe d’Aménagement a rapporté à la commune 10 131.56 €. Elle informe également qu’au 31/08/22, le coût pour la commune de l’instruction des dossiers d’urbanisme par le service instructeur de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais s’élève à 625 € (3 permis de construire à 80 €/dossier, 10 déclarations préalables de travaux à 35 €/dossier et 1 certificat d’urbanisme opérationnel à 35 €/dossier).

Madame le Maire rappelle que la Taxe d’ Aménagement est, depuis 2015, fixée à 3.5 % par la collectivité. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jacques AUBERT , membre de la Commission Finances qui ouvre le débat sur une reconduction du taux actuel ou son augmentation.

Ainsi, après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux de la Taxe d’ Aménagement à 3.5 %.

• RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’ANNEE 2021 :

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles D2224-1 à D2224-5, impose la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (R.P.Q.S.) eau et/ou assainissement et la présentation de celui-ci à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.2 PV CM DU 08/09/22

Madame le Maire précise que la collectivité n’est concernée qu’en matière d’assainissement collectif et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet RPQS 2021 qui a été envoyé aux conseillers, par courriel, préalablement à la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sans réserve, ledit R.P.Q.S. assainissement collectif de l’année 2021.

• TARIFS DE LOCATION SALLES POLYVALENTES COMMUNALES 2023 :

Madame le Maire propose à l’assemblée de réévaluer, à compter du 01/01/2023, les tarifs de location des salles polyvalentes de la commune, compte tenu d’une part, des réparations effectuées et en cours sur l’équipement vieillissant des salles (réparations effectuées : changement de la résistance du meuble chauffant : 375 € T.T.C. ; changement du thermostat du réfrigérateur : 311 € T.T.C. ; l’autolaveuse achetée en 2013 pour 2 000 € est en panne actuellement et est en attente de réparation. A titre d’information, le prix d’une nouvelle autolaveuse peut s’élever entre 2 000 € et 3 500 €) et d’autre part, de l’inflation croissante des prix et notamment de la forte augmentation du coût de l’électricité.

Madame le Maire donne la parole à Madame Martine CORDIER, Présidente de la Commission Finances, qui ouvre le débat.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 01/01/2023, les tarifs suivants :

De plus, le Conseil Municipal précise que les tarifs liés au forfait chauffage (1er et 4ème trimestres) seront révisables en cours d’année selon l’évolution du coût de l’électricité.

• TRAVAUX 1er ETAGE MAIRIE :

Madame le Maire rappelle que l’étage de la Mairie, loué à un particulier il y a quelques années, nécessite des travaux de remise en état et d’aménagement ainsi que son accès par l’escalier .

TARIFS

2023 SEMAINE WEEK END

Grande

Salle

Sans Office

Grande

Salle

Avec Office

Salle

Annexe

Grande

Salle

Sans Office

Grande

Salle

Avec Office

Salle

Annexe

Résidents de

Noyers

Chauffage (1er et

4ème trimestres)

100€

35€

140€

35€

52€

35€

200€

55€

280€

55€

110€

45€

Résidents hors

commune

Chauffage (1er et

4ème trimestres)

192€

35€

245€

35€

140€

35€

400€

55€

500€

55€

230€

45€

Caution 1000€ 1000€ 300€ 1000€ 1000€ 300€3 PV CM DU 08/09/22

Madame le Maire précise que deux fournisseurs ont été sollicités pour l’établissement d’un devis dont les montants suivent :

Nom entreprise Montant H.T . Montant T.T.C.

DEGRIGNY 10 466.60 € 12 559.92 €

ALLO GASTON 11 538.53 € 13 846.24 €

Madame le Maire donne la parole à Madame Angélique BEAUDOIN, Présidente de la Commission Travaux, qui informe que ladite commission, réunie le 05/09 dernier, propose de retenir le devis de la Société DEGRIGNY .

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de :

➢ Retenir le devis de la société DEGRIGNY , pour effectuer des travaux de remise en état et d’aménagement du 1er étage de la Mairie ainsi que son accès par l’escalier , pour un montant s’élevant à 10 466.60 € H.T., soit 12 559.92 € T.T.C,

➢ Autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette dépense, sous réserve de suffisance de crédit au budget,

➢ Demander l’inscription au budget de la dépense correspondante au compte 2135.

• CONVENTION TRIPARTITE D’ENTRETIEN, DE BALISAGE ET DE SIGNALETIQUE DES ITINERAIRES DE SENTIERS DE RANDONNEE :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet de convention d’entretien, de balisage et de signalétique des itinéraires de sentiers de randonnée proposé par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

La présente convention a pour objet la remise en état du balisage et de la signalétique des sentiers et itinéraires existants de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, faisant l’objet d’une inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), en vue de préserver les chemins ruraux ainsi que leur entretien.

La présente convention autorise l’association à intervenir sur les chemins concernés à des fins de travaux légers pour la mise en conformité de la charte de balisage et de signalétique en étroite collaboration avec la commune concernée.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ➢ autorise le balisage des itinéraires conformément au projet de convention, sous réserve que : 1/ le plan du circuit pédestre E6 – La Masure soit révisé afin d’y faire apparaître le rond-point situé sur la RD 961 et d’y faire modifier le tracé du sentier de « chemin » en « route », du point N°7 jusqu’au croisement avec la RD 961,

2/ le type et le nombre de chemins que la commune de Noyers aura à entretenir soient précisément définis en collaboration avec la collectivité de Noyers,

➢ autorise le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.4 PV CM DU 08/09/22

• CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2023 :

Vœux du Maire : 07/01/2023 à 14h00 Chasse aux œufs : 08/04/2023 à 16h00 Carnaval : 25/02/2023

Repas des Ainés : 19/03/2023

Cérémonie commémorative du 08 mai : 08/05/2023

Opération « Nettoyons notre village » : 14/05/2023

Cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin : 18/06/2023

Fête Nationale : 14/07/2023

Cérémonie commémorative du 11 novembre 1918 : 11/11/2023

Noël des enfants : 09/12/2023

Vœux du Maire 2024 : 06/01/2024

• INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Madame le Maire :

• Informe des dernières dépenses d’investissement qu’elle a engagées :

- Marché de L’Eglise : Ets CADET Couverture : 28 038.60 € T .T.C.

- Marché de l’Eglise : notes d’honoraires de Monsieur LERICHE, architecte : 3 831.12 € T .T.C. - Achat d’un photocopieur à l’Ets KOESIO : 3 600 € T.T.C.

- Grille de protection des W.C. du nouveau cimetière réalisée par la SARL BABY Frères : 63.00 € T.T.C.

• Informe des dernières recettes d’investissement perçues :

- Acompte Préfecture D.E.T.R. suite aux travaux de mise en conformité de l’accessibilité PMR à la mairie : 5044.20 € T.T.C.

- Subvention du Département suite à la réalisation de la Défense Incendie au Neuillon, route de Rougemont : 5 110.00 € T.T.C.

- Solde Préfecture D.E.T.R. suite à la réalisation de la Défense Incendie au Neuillon, route de Rougemont : 7 152.00 € T.T.C.

• Fait part de la dernière dépense de fonctionnement imprévue qu’elle a dû engager : - Réparation d’urgence sur accotement, route de Montargis, suite à fuite d’eau sur canalisation souterraine eaux pluviales effectuée par l’Ets CAILLAT T.P. : 960.00 € T.T.C.

• Annonce qu’un arrêté d’approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) a été pris et qu’un exemplaire a été adressé à la Préfecture, au S.D.I.S 45, à la Gendarmerie et à la Communauté de Communes Canaux et Forêts. Un exemplaire sera mis à la disposition du public. Les conseillers et les agents communaux recevront également un exemplaire. Un exercice sera programmé dans les prochaines semaines.

• Informe qu’un important travail attend les membres de la Commission Cimetière et annonce que, si des conseillers veulent se libérer ponctuellement, ceux-ci seront les bienvenus.

Des devis devront être demandés pour la création d’un ossuaire (obligatoire). Madame le Maire annonce que le cimetière sera dorénavant fermé comme le prévoit la législation. Les horaires seront adaptés en fonction des saisons.

Madame le Maire propose que les agents se chargent de l’ouverture les matins de la semaine et qu’elle se charge de la fermeture le soir .5 PV CM DU 08/09/22

Madame le Maire suggère de mettre en place un roulement le week-end, entre le maire et les conseillers. Ceux-ci acceptent unanimement.

• Annonce que la convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (délibération N° 30/2022 du 16/06/2022) a été signée le vendredi 3 septembre dernier .

• Informe que lors de la dernière location, il a été constaté qu’une table était manquante. Le locataire a tout de suite proposé de nous rembourser le montant de cette table.

Madame le Maire propose que soit ajouté dans le contrat de location des salles polyvalentes, le coût du mobilier qui serait à remplacer en cas de casse ou manquant et suggère que le montant que devra payer le locataire soit basé sur le prix du mobilier en question pour des commandes de 10 unités (coût plus avantageux pour le locataire et la municipalité ne commandera jamais une seule table et une seule chaise mais au minimum 10)

• Propose que la Commission Travaux Environnement réfléchisse sur la possibilité d’acquérir des récupérateurs d’eau afin de pouvoir arroser les massifs de fleurs et les jardinières même en période de restriction d’eau et ceci, afin de pouvoir continuer à fleurir la commune,

• Fait état des dépenses réalisées et à envisager au sein des stations d’épuration : En dehors des travaux de maintenance qui ont lieu régulièrement, les dépenses suivantes ont dû être réalisées :

- Incinération des boues (au lieu de l’épandage) en 2021, en raison du Covid Les boues ont été transportées et incinérées à Chalette-sur-Loing, le coût s’est élevé à 11 750 € HT dont 80% pris en charge par l’A.E.S.N., soit un reste à charge de 2 350 € pour la commune. Il est probable que nous connaissions à nouveau ce type de dépenses à l’avenir et sans que nous disposions d’aides aussi importantes.

- Réparations sur les stations d’épuration (préconisations de SUEZ et VEOLIA) Il a été préconisé de changer l’agitateur de la station de la Borde (3 320 € HT) ainsi que les paliers des disques de la station du Bourg (11 268 € HT). Le Département prend en charge 30% de la totalité de ces dépenses sous réserve qu’elles soient réalisées avant septembre 2023. Le changement de l’agitateur a dû être fait pour un montant de 3 551 € HT en janvier 2022. Nous espérions une prise en charge sur ces travaux par l’A.E.S.N., mais cela n’a pas été possible du fait des études patrimoniales en cours actuellement en charge de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais. - Dossier de renouvellement d’autorisation de rejet de la station de la Borde Le dossier a été confié au Cabinet MERLIN, fin 2021, pour un montant de 6 920 € HT dont 3460 € ont été pris en charge par l’A.E.S.N., soit un reste à charge de 3 460 € pour la commune. - Dépenses à envisager :

Un grand nombre de remarques ont été faites concernant notre système d’assainissement depuis l’origine, certaines sont mêmes récurrentes depuis quelques années, en particulier depuis 2018. Il s’agit de problèmes de respect des normes pour les rejets, de problèmes d’usure sur certains équipements, d’améliorations à réaliser sur le transfert de données, de certains défauts à corriger, etc…Il nous est aussi fortement conseillé de mettre en place le système de télésurveillance numérique qui a été installé mais n’a jamais été activé.

Ces remarques proviennent de différentes sources :

o La SATESE (Département) avec laquelle nous avons une convention et qui fournit des rapports

régulièrement. Ces rapports soulignent, néanmoins, que le travail d’entretien réalisé par les

agents techniques pour la Commune sont impeccables et que la source des problèmes

constatés ne provient pas de manquements à ce niveau.

o Le Cabinet MERLIN en charge des études patrimoniales, actuellement en phase 1

(préliminaire).6 PV CM DU 08/09/22

o La Préfecture qui nous a adressé une lettre de mise en demeure de résoudre certaines

remarques jugées prioritaires, en particulier celles qui datent de 2018.

Il est à noter que le Cabinet Merlin formulera certainement encore un certain nombre de remarques à l’issue des études patrimoniales et en particulier lorsque l’étude du dossier de renouvellement pour la station de la Borde sera terminée.

La collectivité a rendez-vous avec la SATESE, le 12 septembre prochain pour faire le tour de l’ensemble des remarques et mettre en place les dispositions nécessaires.

Il est précisé que, lors d’une des mandatures précédentes, il avait été décidé que l’entretien des stations d’épuration soit confié aux agents municipaux et que ceux-ci s’acquittent de cette tâche de façon très consciencieuse et efficace comme reconnu dans les différents rapports de la SATESE.

• Rappelle que les travaux de déploiement de la fibre optique ont été initialisés sur notre commune en juillet 2021. C’est le cheminement actuel du téléphone, enterré ou bien aérien qui est prioritairement utilisé, ce qui peut dans certains cas entrainer des aménagements d’infrastructures. Le Département du Loiret a confié à Loiret fibre la réalisation de cette opération. Nous sommes en constante liaison avec les dirigeants de cette société afin d’obtenir que les compléments d’infrastructures nécessaires sur notre commune ne soient pas à notre charge

• Dresse un point sur l’adressage dans le cadre du déploiement de la fibre. Madame le Maire rappelle la dernière communication au Conseil Municipal du 16-06-22 :

« Madame le Maire dresse un bilan relatif au déploiement de la Fibre sur la commune : Madame le Maire rappelle que c’est le Département qui a pris en charge les coûts du câblage aérien mais il était prévu que l’enfouissement des lignes soit à la charge des communes. Madame le Maire précise qu’elle attend des informations concernant le lieu-dit « Séchereux ». Le coût des travaux ne devrait représenter que quelques centaines d’euros mais cela doit être confirmé. Madame le Maire précise par ailleurs que les recommandations de la Poste conduisent la collectivité à modifier le principe d’adressage des lieux-dits. Cela conduira à dénommer un certain nombre de voies, en particulier des chemins. Madame le maire rapporte le fait qu’il est recommandé de géolocaliser les habitations à leur entrée et de créer des adresses pour les lieux recevant du public (cimetière, terrain de tennis, etc..). Toutes ces modifications devront être reportées sur notre Base d’Adresses Locale (B.A.L.). La Poste a remis une offre pour faire cette prestation pour un coût de 3 600 € T.T.C. Cette offre comprend une assistance d’un technicien pour l’aide à la dénomination des voies et au numérotage. Madame le Maire suggère de ne pas donner suite à cette offre, les trois Conseillers municipaux qui ont déjà créé cette Base d’Adresses Locales mais sans dénommer les voies qui mènent aux lieux-dits pourront compléter leur travail. Cette suggestion est approuvée par le Conseil. Madame le Maire en annonce les conséquences : la collectivité devra reprendre toute la cartographie de Noyers et prendre une délibération concernant le nom des voies. Ensuite, elle devra intégrer ces informations dans la B.A.L. et investir dans l’achat de plaques de voies (pour les voies nouvellement créées) et de plaques de numéros de rue. Il est prévu de faire une réunion publique à destination principalement des Nucériens concernés par ces modifications, mais ouverte à tous. »

Madame le Maire précise que, jusqu’ici, uniquement imposé aux communes de plus de 2 000 habitants, l’adressage devient dorénavant obligatoire pour toutes les communes, en vertu de l’article 169 de la loi 3DS promulguée le 21 février dernier. Pour rappel, ce qu‘on nomme « adressage » renvoie au fait de donner un nom à tous les lieux-dits et à toutes les voies (dont les voies privées ouvertes à la circulation), et de numéroter toutes les maisons et constructions présentes dans le territoire d’une commune. Pour ce faire, les communes de moins de 2 000 habitants doivent créer ce qu’on appelle une B.A.L., à savoir une « base d’adresses locale » qui répertorie tous les noms de voies et numéros de constructions présents dans le territoire, selon des normes précises. La création d’une telle B.A.L. faisait déjà partie d’une étape nécessaire pour les communes qui ont eu recours au déploiement de la fibre (car il était nécessaire de disposer d’une base d’adresses fiable).7 PV CM DU 08/09/22

Concernant Noyers, le déploiement de la fibre initié en juillet 2021, nous a amené à créer une B.A.L. qui a été réalisée par nous-mêmes dans le courant de l’hiver, puis publiée sur la B.A.N. (Base Adresses Nationale) ce qui a permis à l’ensemble des habitations de la commune de disposer d’une adresse éligible à la fibre. C’est donc une liste de 472 adresses qui a été validée au 25 mars tant pour les besoins des particuliers que ceux des professionnels.

Mais l’adressage, dont la responsabilité revient maintenant à la Commune et à elle seule, n’est pas réalisé qu’à l’attention des opérateurs pour la fibre, il sert à tous les services qu’ils soient publics ou privés, et en particulier pour la Poste et les secours, pour ne citer qu’eux. Les adresses des lieux-dits doivent être reconsidérées, en appliquant quelques règles, considérant que chaque habitation doit être localisée grâce au nom d’une voie par laquelle on y accède et par son positionnement sur cette voie.

Ainsi, 104 adresses réparties sur 59 lieux-dits sont concernées par ces règles. Règle n° 1 : tous les lieux-dits sont concernés par l'adressage par une voie, les toponymes ne seront pas utilisés.

Règle n° 2 : toutes les habitations des lieux-dits dont l'entrée est en bordure ou proche d'une voie principale, sont adressés par un n° sur cette voie.

Règle n° 3 : toutes les autres habitations de lieux-dits sont adressées sur une voie communale (VC) si possible - Les CR (chemins ruraux) ne sont pas utilisés.

Règle n° 4 : si la règle n° 3 ne peut être appliquée un chemin sera créé.

Règle n° 5 : les noms des lieux-dits pourront être ajoutés en complément d'adresse. Règle n° 6 : Les voies communales qui seront créées feront l'objet d'une délibération. Règle n° 7 : Le choix du numérotage fera l'objet d'un Arrêté Municipal.

Par ailleurs, il nous a été recommandé de donner des adresses à tous les lieux publics susceptibles de présenter un intérêt vis-à-vis de la sécurité. Nous avions déjà donné des adresses aux bâtiments communaux et stations d’épuration, nous proposons d’y ajouter :

- Eglise

- Cimetières

- Les zones « containers « bourg » et « La Borde »

- La parcelle utilisée pour les structures du réseau du gaz

- L’étang de La Borde

- etc…

Ceci permettra de localiser ces lieux en cas de nécessité d’intervention urgente, par exemple. A noter que le numérotage est du ressort des pouvoirs de police du Maire et sera réglé par Arrêté Municipal. Jusqu’à ce jour, les frais de premier établissement et de renouvellement pour cause de modification du numérotage, sont à la charge du budget communal. Les frais d’entretien et de réfection sont à la charge des propriétaires.

Une liste définitive des adresses sera réalisée sur cette base, les voies seront matérialisées sur un plan, dans ces conditions, une réunion publique sera alors tenue.

Enfin, il conviendra d’informer officiellement les habitants et les services officiels, puis de mettre en place les plaques de voies modifiées et créées, dont le coût est à la charge de la commune. On peut estimer ce montant à : (tarifs en vigueur à ce jour)

40 plaques de voies X 100 € = 4 000 € HT (plaque et poteau) sans la pose.

150 plaques de n° X 20 € = 3 000 € HT sans la pose.

• Informe que le 31 août dernier, une quarantaine de personnes sont venues assister à l’installation officielle du nouveau coq au sommet de la flèche. En effet, l’entreprise GOUGEON a accepté de le redescendre pour que chacun puisse le voir de près et même le toucher. La Municipalité a ensuite offert un verre de l’amitié à toutes les personnes présentes. Comme déjà indiqué précédemment, le chantier va reprendre et dès la fin du mois de septembre, la grosse cloche8 PV CM DU 08/09/22

sera descendue pour partir en Autriche afin d’y être restaurée. Nous inviterons les Nucériens à venir assister à cette opération.

La collecte pour la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, a été portée ce jour à 4 870 € pour un objectif de 12 200 €. Une page spécifique a été ajoutée sur notre site internet. L’accord pour la sortie de territoire de la cloche n’ayant pu être donné dans les délais initiaux par le Ministère de la Culture, la D.R.A.C. nous a demandé de faire une nouvelle demande d’autorisation ainsi que de présenter un nouveau dossier de demande de subvention. L’autorisation a été reçue le 3 septembre et la nouvelle demande de subvention a été adressée le 7 Septembre.

• Rappelle que, jusqu’à présent les Nucériens âgés de 70 ans au 1er janvier de l’année civile étaient conviés à un repas et les Nucériens âgés de 75 ans au 1er janvier de l’année civile bénéficient également d’un colis de Noël.

Les membres du C.C.A.S. proposent de maintenir ces deux actions en faveur des aînés en reportant progressivement l’âge pour le repas d’un an tous les ans afin d’atteindre l’âge de 75 ans : ainsi en 2023, ce sont les Nucériens âgés de 71 ans au 01/01/2023 qui bénéficieront du repas.

• Annonce que les membres de la Commission Travaux réfléchissent pour un réaménagement du terrain de pétanque ainsi que du terrain de tennis.

Pour ce réaménagement, une demande subvention pourrait être déposée dans le cadre de la D.E.T.R. ainsi qu’au département : ces demandes devront être formulées pour le 13/01/2023.

• Informe que Madame Germaine PERICOUCHE souhaite faire don à la commune de mobilier de bureau (tables, étagères, armoire secrétaire). Madame le Maire demande si les membres du Conseil Municipal sont d’accord. Ceux-ci donnent unanimement leur aval.

• EXPRESSION DES CONSEILLERS :

➢ Madame Angélique BEAUDOIN :

• Fait part du résultat du concours 2022 des Maisons Fleuries : seulement trois nucériens se sont inscrits cette année dont le lauréat 2021 qui est hors concours.

Le classement s’établit ainsi :

- 1er prix : Mme et Mr Stéphanie et Eric BARNAULT demeurant au 27, avenue du Gué Cordier, au Lotissement de La Borde,

- 2ème prix : Mme et Mr Raymonde et Bernard BARNAULT demeurant au 54, Vieille Route de Noyers. Le Prix spécial du Jury a été décerné à Mme et Mr Claudine et Jean-François DREYER.

• S’interroge sur la pertinence de la reconduction de ce concours l’année prochaine en raison, d’une part, du faible taux de participation des nucériens et d’autre part, des épisodes de sécheresse à répétition entrainant des restrictions des usages de l’eau.

• Informe sur les différentes actions menées par le C.C.A.S. :

1 – Le plan canicule a été déclenché plusieurs fois au cours de l’été et les trente-trois nucériens inscrits sur la liste des personnes sensibles ont été contactés ou visités à chaque fois par les membres du C.C.A.S. Il est à noter que les nucériens apprécient à chaque fois ce moment d’échange et sont touchés par cette initiative.

2 – Etat civil : cinq décès sont à déplorer sur la commune depuis le début de l’année et quatre naissances.9 PV CM DU 08/09/22

• Dresse un point sur les travaux communaux :

1 – Les travaux d’enrobé de la VC3 ou route de Rougemont ont été réalisés en juin dernier (sur une distance de 700 mètres pour un montant de 34 135 €).

2 – Concernant les contrôles réglementaires : l’entreprise SOCOTEC a réalisé les contrôles- vérifications électricité, gaz et alarme le 09/08/2022 et les rapports de visite ont été reçus en mairie : quelques non-conformités ont été notifiées ; certaines ont déjà été levées et d’autres sont en cours de l’être.

L’entreprise Pass-Sport a procédé à la vérification des aires de jeux le 23/06/2022. Les rapports de contrôle qui devaient nous parvenir en mairie d’ici la fin du mois de septembre, ne nous sont pas encore parvenus.

Par ailleurs, Madame Angélique BEAUDOIN précise que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais va lancer un marché concernant la vérification réglementaire des équipements communaux afin de bénéficier d’offres plus avantageuses dans le cadre d’un groupement de commandes : la commune de Noyers a répondu au questionnaire transmis par la Communauté de Communes.

➢ Monsieur Richard MARCEAUX :

• Informe que le nombre de smartphones ayant chargé l’application Panneau Pocket est en constante

progression :

- 200 au Conseil municipal du 07 avril 2022,

- 241 au Conseil Municipal du 16 juin 2022,

- 315 à ce jour,

soit plus de 100 % d’augmentation en à peine six mois.

Les messages les plus lus ont été : les restrictions sécheresse, la souscription Fondation du Patrimoine

pour la restauration de l’église et les permanences éco-habitat. La vidéo du 14 juillet a été lue 73 fois.

• Informe que la remise à jour du site internet a été effectuée ; il reste à compléter la rubrique Histoire.

• Annonce que la prochaine réunion de la Commission Communication se tiendra le 21/09/2022, à

17H00.

• Informe que la prochaine réunion du S.I.C.T.OM. aura lieu le 26 septembre prochain.

➢ Madame Sylviane CAILLE :

• Demande quelle est la procédure à suivre pour effectuer une demande de reconnaissance catastrophe naturelle liée à la sécheresse passée.

Madame Claudette POIRON, secrétaire de mairie, répond que l’habitant doit déclarer ledit sinistre à sa compagnie d’assurance et transmettre à sa mairie un courrier de déclaration accompagné de photos des dommages subis, avant le 31 décembre 2022. En début d’année 2023, la mairie procédera à la déclaration des sinistres auprès de La Préfecture afin de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Courant de l’été 2023, un arrêté de reconnaissance ou de non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune sera publié au Journal Officiel et transmis aux mairies. Dès lors et sans délai, la mairie informera l’habitant demandeur de la suite donnée pour la commune, l’engageant, dans un délai de 10 jours à partir de la parution au Journal Officiel, à en informer sa compagnie d’assurance.

➢ Monsieur Jacques FOUCHER :

• Informe que Monsieur Jean-Louis COUSIN propose de jouer de l’accordéon au prochain repas des Aînés.10 PV CM DU 08/09/22

• Fait part des remarques formulées par des nucériens concernant l’entretien du cimetière. Madame le Maire rappelle que, depuis 2015, les produits phytosanitaires ne sont plus utilisés sur la commune et que seul, le désherbage manuel est effectué. Elle souligne, qu’en raison des conditions climatiques de cette année, la pousse de l’herbe a été favorisée et les agents techniques n’ont pu être mobilisés pour le désherbage autant que souhaité.

➢ Monsieur Yannick GERVAIS :

• Demande où en est le projet de l’aménagement du Rond-Point au lotissement de La Borde. Madame le Maire annonce que celui-ci sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

➢ Mesdames Florence QUIGNON et Sarah BADER :

• Madame Florence QUIGNON suggère d’enregistrer la séance de conseil municipal afin d’en faciliter la rédaction. Madame Sarah BADER émet l’idée d’utiliser une pieuvre de conférence.

• EXPRESSION DU PUBLIC :

Monsieur Xavier RELAVE demande qu’une vigilance particulière soit apportée sur l’évacuation des huiles usagées suite à l’accord du permis de construire pour l’installation d’un garage automobile, route de Montargis.

Fin de séance : 23H25.