Conseil Municipal - 1636042333 P.V. du Conseil Municipal du 28 10 2021

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Conseil Municipal - 1636042333 P.V. du Conseil Municipal du 28 10 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1636042333 P.V. du Conseil Municipal du 28 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1 PV CM du 28/10/21

PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 28 octobre 2021 à 20h00

Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Sarah BADER, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, Richard MARCEAUX.

Absents excusés : Pierre BADER (procuration donnée à Sarah BADER), Angélique BEAUDOIN (procuration donnée à Marie-Annick MARCEAUX), Yannick GERVAIS, Florence QUIGNON (procuration donnée à Martine CORDIER).

Secrétaire de séance : Richard MARCEAUX.

Approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre 2021 : celui-ci est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Madame le Maire propose d’ajouter, à l’ordre du jour, le point suivant : « demande de contribution financière pour extension de réseau ENEDIS, suite à instruction du certificat d’urbanisme opérationnel N° CU 045 230 21 L0026 ».

L’ajout de ce point à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des élus présents.

ORDRE DU JOUR

• CHANGEMENT DE LIEU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le Maire informe que, conformément à l’article L 2127-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune mais que celui-ci peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la présence du public.

Au regard du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID19 et afin de respecter les mesures de distanciations prescrites par l’État sur le territoire français, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le changement définitif de lieu de réunion pour déplacer celui-ci à la salle polyvalente Florimond Raffard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

➢ d’accepter que les réunions du Conseil Municipal aient lieu à la salle polyvalente Florimond Raffard, rue des Genièvres, 45260 NOYERS,

➢ d’autoriser Madame le Maire à signer tout document dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.2 PV CM du 28/10/21

• RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’ANNEE 2020 :

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles D2224-1 à D2224-5, impose la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (R.P.Q.S.) eau et/ou assainissement et la présentation de celui-ci à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Madame le Maire précise que la collectivité n’est concernée qu’en matière d’assainissement collectif et ajoute que le R.P.Q.S. relatif à l’assainissement collectif de l’année 2020, pour le secteur du centre bourg et le lotissement de la Borde, a été adressé par mail à chacun des membres du Conseil Municipal le 11 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte, sans aucune réserve, ledit R.P.Q.S. assainissement collectif de l’année 2020.

• TAXE D’AMENAGEMENT 2022 :

Madame le Maire rappelle que le 27 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 3.5 %.

Il appartient au Conseil de reconduire ou de modifier le taux de cette taxe pouvant aller jusqu’à 5 %.

Appelé à s’exprimer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le taux de la Taxe d’Aménagement à 3.5 %, à compter du 1er janvier 2022, et précise que cette taxe reste assortie des exonérations décidées par délibération N°45/2011 du 11 octobre 2011.

• TARIFS CONCESSION CIMETIERE :

Madame le Maire expose : la tarification des concessions avec caveaux-urnes et des concessions au sein du columbarium, telle que décidée par délibération n° 26/2016 du 16 septembre 2016, nécessite d’être amendée car il est préférable d’indiquer les dimensions des caveaux-urnes et des emplacements du columbarium, au lieu du nombre d’urnes qu’ils peuvent contenir.

Madame le Maire propose par ailleurs de ne pas augmenter le tarif des concessions funéraires pour un emplacement de caveaux.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter le tarif des concessions funéraires pour un emplacement de caveaux et vote, à l’unanimité, la tarification suivante :

▪ Concessions funéraires pour un emplacement de caveaux :

o 15 ans : 100 €

o 30 ans : 180 €

▪ Concessions avec caveaux-urnes (dimensions intérieures 60cm x 60 cm x 40cm) : o 15 ans : 600 €

o 30 ans : 950 €3 PV CM du 28/10/21

▪ Concessions dans le columbarium (dimensions intérieures 50cm x 29 cm x 40 cm) : o 15 ans : 700 €

o 30 ans : 950 €

• AVIS SUR AMENAGEMENT D’UNE VELO-ROUTE LE LONG DU CANAL D’ORLEANS :

Madame Le Maire expose : par courrier en date du 19 août 2021, Madame la Préfète du Loiret sollicite l’avis de la commune de Noyers dans le cadre de l’instruction du dossier déposé par le Conseil Départemental du Loiret afin d’obtenir l’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement d’une vélo-route le long du Canal d’Orléans. Ce projet concerne, sur notre territoire, les communes de Châtenoy, Auvilliers- en-Gâtinais, Vieilles Maisons-sur-Joudry, Coudroy, Noyers, Chailly-en-Gâtinais et Presnoy. Une enquête publique a été conduite du 06 octobre au 22 octobre 2021. L’objet de l’enquête publique porte sur le rejet d’eaux pluviales, l’impact du projet sur les milieux aquatiques ou sur la sécurité publique.

Madame le Maire rappelle que pendant la durée de cette enquête, un dossier d’enquête publique papier a été mis à la disposition de tous, pour consultation, à la Mairie mais également sur le site internet www.loiret.gouv.fr.

Madame le Maire précise que, pendant toute la durée de l’enquête publique, aucune remarque n’a été portée sur le registre d’enquête.

Madame le Maire ajoute que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public à la D.D.T., dans les communes concernées par le projet et sur le site internet de la Préfecture.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement d’une vélo-route le long du Canal d’Orléans.

• ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Le Maire expose : à la demande de la Trésorerie de Châtillon-Coligny, il est nécessaire de voter l’admission en non-valeur de créances concernant des factures d’assainissement émises entre 2016 et 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de la Trésorerie de Châtillon-Coligny et de passer en non-valeur la somme de 3032.48 € représentant la totalité des impayés restant dus entre 2016 et 2020.

Cette non-valeur sera comptabilisée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » du service assainissement.4 PV CM du 28/10/21

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°5 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Le Maire expose : suite à la demande de la Trésorerie de Châtillon-Coligny de voter l’admission en créances éteintes (créances définitivement annulées), des créances concernant des factures d’assainissement datant de 2017, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire permettant une ouverture de compte au 6542 « Créances éteintes » (ce compte n’existant pas au budget primitif) et un approvisionnement de celui-ci.

Au regard de la somme transmise par la Trésorerie (254.48 €), Madame le Maire propose de transférer 255 € du compte 6541 « Créances admises en non-valeur » pour approvisionner le compte 6542 « Créances éteintes », et d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

➢ Création du compte 6542

➢ Approvisionnement du compte 6542 de la manière suivante :

• 6541 (Créances admises en non-valeur) : - 255 €

• 6542 (Créances éteintes) : + 255 €

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4 – BUDGET PRINCIPAL :

Madame Le Maire expose : suite à la demande de la Trésorerie de Châtillon-Coligny de voter l’admission en non-valeur de créances relatives au Budget Principal concernant des pénalités sur marché datant de 2009 non recouvrées et désormais prescrites, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire permettant une ouverture de compte au 6541 « Créances admises en non-valeur » (ce compte n’existant pas au budget primitif) et un approvisionnement de celui-ci.

Au regard de la somme transmise par la Trésorerie (261.40 €), Madame le Maire propose de transférer 262 € du compte 615231 « Voiries» pour approvisionner le compte 6541 « Créances admises en non- valeur», et d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

➢ Création du compte 6541

➢ Approvisionnement du compte 6541 de la manière suivante :

• 615231 (Voiries) : - 262 €

• 6541 (Créances admises en non-valeur) : + 262 €

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

• ADMISSION EN CREANCES ETEINTES – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Le Maire expose : à la demande de la Trésorerie de Châtillon-Coligny, il est nécessaire de voter l’admission en Créances éteintes (créances définitivement annulées), des créances concernant des factures d’assainissement datant de 2017, pour lesquelles les recherches entreprises auprès des débiteurs se sont déclarées infructueuses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de la Trésorerie de Châtillon-Coligny et5 PV CM du 28/10/21

de passer en créances éteintes la somme de 254.48 € correspondant aux pièces irrécouvrables sur le service assainissement.

Cette créance éteinte sera comptabilisée au compte 6542 « Créances éteintes » du service assainissement.

• ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL :

A la demande de la Trésorerie de Châtillon-Coligny, il est nécessaire de voter l’admission en non-valeur des créances concernant des pénalités sur marché, relatives au Budget Principal, datant de 2009 non recouvrées et désormais prescrites.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de la Trésorerie de Châtillon-Coligny et de passer en non-valeur les créances précitées pour un montant de 261.40 €

Cette non-valeur sera comptabilisée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » du Budget Principal.

• DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION DE RESEAU ENEDIS :

Madame le Maire expose : dans le cadre de l’instruction du certificat d’urbanisme opérationnel N° CU 045 230 21 L 0026, le service instructeur de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais vient de faire part à la collectivité de Noyers qu’ENEDIS indique qu’une extension de réseau électrique serait nécessaire avec création potentielle d’un poste de distribution public, en cas de construction d’habitation, et qu’une contribution financière serait due par la commune pour ces travaux, si cette dernière acceptait le certificat d’urbanisme opérationnel en question.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur une éventuelle prise en charge financière de ces travaux d’extension de réseau électrique.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas prendre en charge ces travaux d’extension de réseau électrique.

• INFORMATIONS DIVERSES :

Madame le Maire apporte les informations suivantes :

✓ Echéance de l’autorisation d’exploitation de la station d’épuration de La Borde : Madame le Maire donne lecture de la lettre de la Préfecture datée du 30 septembre 2021 nous informant que l’arrêté préfectoral, en date du 30 avril 2002, autorisant la commune de Noyers à construire une station d’épuration avec rejet des effluents traités dans le Limetin et à réaliser l’épandage des boues de la station en agriculture arrive à échéance le 30 avril 2022. Madame le Maire informe qu’une demande de prorogation dudit arrêté pour une durée d’une année va être adressée à la Préfecture dès la semaine prochaine.

Madame le Maire précise qu’au moins trois cabinets d’étude vont être approchés afin d’obtenir des devis et que le coût de ces études pourrait être pris partiellement en charge par l’A.E.S.N.6 PV CM du 28/10/21

✓ Communication des décisions prises par délégation donnée au Maire dans le cadre de

l’article L 2122-222 du Code Général des Collectivités Locales, en matière de dépenses réalisées

depuis le dernier Conseil Municipal :

Budget Principal :

o Achat de fleurs pour le repas des aînés : 134 €

o Remplacement des pneus du tracteur : 1 142,40 €

o Repas des aînés : 1 848 €

o Aménagement accès P.M.R. Mairie, signalétique Chemin de l’Écluse, Signalétique Réserve

Incendie pour un total de 1 580,88 €

Budget assainissement :

o Transport et traitement des boues des deux stations : 14 100,54 €

o Dépannage à la S.T.E.P. de La Borde (vidange et débouchage de la zone de dégazage et camion

hydrocureur pour vidange du clarificateur et débouchage du puits de recirculation) : 3 393,60 €

✓ Boite mail usurpée :

Vendredi 29 octobre après-midi (alors que la mairie était fermée), l’adresse mail de la mairie a été

usurpée et utilisée frauduleusement pour l’envoi de fichiers. Les mots de passe ont immédiatement été

changés. Madame le Maire a déclaré les faits sur le portail « Abuse » de Orange et déposé plainte

auprès de la Gendarmerie.

✓ Abandon de créance :

En 2019, la poignée d’une des portes de secours de la salle polyvalente avait été détériorée par des

locataires et il a été nécessaire de la remplacer pour un coût de 75,86 € TTC. Ce montant a été réclamé

au locataire mais celui-ci n’ayant jamais répondu aux nombreuses relances qui lui ont été adressées,

la décision a été prise d’abandonner les poursuites qui n’avaient aucune chance d’aboutir car

malheureusement, l’état des lieux de sortie avait été signé sans aucune réserve.

✓ Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) :

Peu de temps après l’installation du présent Conseil Municipal, la collectivité a été informée que le Plan

Communal de Sauvegarde élaboré sous la mandature précédente avait été rejeté. Une première équipe

composée de Cédric COUDRE, d’Angélique BEAUDOIN et de Richard MARCEAUX s’est chargée de ce

dossier. Suite à la démission de Cédric COUDRE en avril dernier, une nouvelle équipe a été constituée.

Elle se compose désormais de Angélique BEAUDOIN, Martine CORDIER, Jacques AUBERT et Richard

MARCEAUX. Un nouveau P.C.S. a donc été rédigé et transmis à la Préfecture le 18 octobre dernier.

Par un mail du 27 octobre, la collectivité a été informée par le Bureau de la Sécurité et de la

Règlementation que notre P.C.S. était à l’étude et que la cheffe du Bureau et un de ses collaborateurs

viendront rencontrer très prochainement l’équipe.

✓ Projet de Territoire :

Le compte-rendu de la réunion concernant le projet de territoire organisée le 20 septembre en

présence de Monsieur Albert FÉVRIER et Madame Sandrine LETRÉNEUF sera envoyé par mail dès le

29 octobre prochain à tous les conseillers. Les propositions de modification devront parvenir en mairie

au plus tard le 4 novembre.7 PV CM du 28/10/21

✓ Téléphonie mobile :

Dans la perspective d’un diagnostic complet sur la téléphonie mobile lancé par le Conseil

Départemental, la Préfecture a demandé à l’A.M.L. de communiquer les éléments permettant d’affiner

une demande d’étude radio sur le territoire. La collectivité a donc été sollicitée par l’A.M.L. qui a

demandé ces éléments à notre commune ; quelques cartes et tests concernant Noyers lui ont été

communiqués.

✓ Déploiement de la fibre :

Un fichier de Loiret Fibre qui est incomplet a été reçu en mairie. Les adresses doivent être complétées

par un code hexaclé à valider par les services de la poste. Ce travail doit être terminé pour fin

novembre.

✓ Une étude patrimoniale des eaux pluviales a été lancée par la Communauté de Communes Canaux et

Forêts en Gâtinais. Le bureau d’étude chargé de cette étude est la Société SCE. Des premiers relevés

ont été effectués sur la commune entre le 18 et le 22 octobre derniers.

✓ Archives de la mairie :

Le récolement des archives de la mairie se poursuit. Les trois conseillers en charge de ce travail

(Martine CORDIER, Jacques AUBERT et Richard MARCEAUX) se retrouvent, en principe, chaque lundi

matin à la mairie pour faire ce travail de récolement, en s’appuyant sur les recommandations du

Service des Archives du Département.

Toujours concernant les archives, La Communauté de Communes a lancé une réflexion pour la mise en

place d’une action mutualisée en matière d’archivage. La collectivité de Noyers sera amenée à

délibérer dans les prochains mois.

Lors de sa visite du 26 octobre 2021, M. De GAND a constaté que les archives stockées dans le local

technique commençaient à être endommagées et qu’il était urgent de les en sortir.

✓ Remplacement de l’épareuse :

Des devis pour l’achat d’une épareuse ont été demandés à trois fournisseurs différents afin de

présenter des dossiers de demande de subvention en temps et en heure.

✓ Bulletin communal :

Madame le Maire précise qu’il ne reste qu’un mois pour écrire les articles et pour qu’elle puisse les

relire. Ensuite, la relecture et finalisation de la maquette devront être réalisées pour mi-décembre.

Le même imprimeur que l’année dernière a été contacté mais son devis, qui vient d’être reçu, semble

contenir une erreur.

✓ Club de danse :

Madame le Maire informe d’une demande d’une Association pour utiliser la salle polyvalente, le

mercredi soir, pendant 1h30, pour des cours de danse. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à

cette demande.8 PV CM du 28/10/21

✓ Organisation du 11 Novembre :

Après la cérémonie qui aura lieu à 11h00 au Monuments aux Morts, la Municipalité offrira le verre

de l’amitié aux participants sous réserve de présentation du pass sanitaire. Le port du masque et les

règles de distanciation sont obligatoires. Monsieur Hubert DEPREZ sera porte-drapeaux.

✓ Noël des enfants :

La fête de Noël pour les enfants qui aura lieu le 11 décembre prochain, à 15h00, à la salle Florimond

Raffard, sera organisée par la Municipalité seule, le Comité des Fêtes s’étant désisté.

✓ Distribution des colis aux personnes âgées :

Celle-ci aura lieu durant le week-end du 17 au 19 décembre 2021.

✓ Fête des Voisins :

Initialement prévue le 3 juin, celle-ci est décalée au 10 juin 2022.

✓ Réponse à l’intervention d’un administré réclamant l’installation d’une colonne de collecte des

ordures ménagères au bourg de Noyers :

À ce jour le S.I.C.T.O.M. ne prévoit pas d’installer de nouvelles colonnes au coup par coup sur les

communes. En effet, le budget d’une telle installation est d’environ 15 000 €. Pour la commune de

Noyers qui dispose déjà d’un point de collecte à la Borde, il n’est pas prévu pour le moment,

d’y densifier les points de collecte. Dans le cas où le S.I.C.T.O.M. déciderait une densification, les

communes seront bien évidemment conviées à faire part de leurs besoins.

• EXPRESSION DES CONSEILLERS :

✓ Intervention de Monsieur Richard Marceaux :

Communication :

Panneau Pocket : l’application Panneau Pocket sur smartphone a fait l’objet d’une importante mise

à jour. Le mode de décompte des inscriptions des utilisateurs a été modifié en éliminant les

utilisateurs qui n’ont pas activé l’application depuis 6 mois. Le nombre d’inscriptions « actives »

passe de ce fait de plus de 200 (62%) à fin septembre, à 125 (37%) aujourd’hui.

S.I.C.T.O.M. :

Le S.I.C.T.O.M. a décidé de déménager vers un site proche du site actuel, toujours à Châteauneuf-

sur-Loire. Ce nouveau site est existant et nécessitera des aménagements conséquents.

Cet engagement a été acté lors de la réunion du 26 octobre dernier.

Le 2ème volet du recours de l’A.D.U.S. est prévu le 16 novembre prochain au Tribunal Judiciaire de

Montargis.

Les procédures de relance des impayés ont été lancées massivement.

Lors d’un échange avec Madame Sarah BADER, il a été rappelé que le paiement au service du

S.I.C.T.O.M. peut être réglé par prélèvements en 3 fois. La démarche peut être faite en se rendant

sur le site internet du S.I.C.T.O.M. : https://www.sictom-chateauneuf.fr/ rubrique : « je règle ma

redevance ».9 PV CM du 28/10/21

✓ Intervention de Monsieur Hubert DEPREZ :

Colis de Noël :

Monsieur DEPREZ s’interroge sur la possibilité de faire bénéficier aux élus d’un colis de fin d’année. Madame le Maire prend note de la question et annonce qu’elle y répondra lors de la prochaine

séance de Conseil municipal.

Madame le Maire souhaite que pour la distribution des colis de Noël, les binômes de l’année

dernière soient conservés, en changeant toutefois les zones de distribution, hormis pour les

personnes vulnérables.

Fin de séance : 22H40.