Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 124 du 23 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 124 du 23 juillet 2021 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 124 du 23 juillet 2021)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-124

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM

58-2021-07-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur

Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile

Nord-Est (4 pages) Page 3

58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation

des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs

111-112-119-122-128-129-142-148-161-207-215-216-217-232-349-354-362-363-754-843

et CAS 723 (8 pages) Page 8

58-2021-07-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour la

validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour

les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT (4 pages) Page 17

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-07-23-00003

Arrêté portant délégation de signature à

Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la

sécurité de l'Aviation civile Nord-Est

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 3EH Direction du pilotage interministériel

PRÉFET .

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Anne-Françoise TISSIER

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 06

mél :anne-francoise.tissier@nievre.gouv.fr

Aviation civile- DB3

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à

Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,

Directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code des transports ;

VU le Code de l'Aviation civile ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports

et du logement de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

VU le décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant

création de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ;

VU l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI, directeur de la sécurité de l'Aviation

civile à compter du 20 juin 2014 ;

VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de

l'Aviation civile Nord-Est à compter du 1° juin 2020 ;

VU la décision du 5 mars 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile

Nord-Est ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre :

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel courrier@uievre.uret gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 4ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Nièvre, dans le cadre de ses attributions et compétences en VUE :

1- de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1°’ du code de l'Aviation civile ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;

2- d'autoriser le redécollage d'aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l'exclusion des aéronefs venant de l'étranger ou s'y rendant ;

3- de prononcer les mesures d'interdiction de survol du département ;

4- de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols rasants) ;

5- d'autoriser au titre de l’article D 242-8 du code de l'aviation civile, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'article D 242-9 du code de l'aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux ;

6- de délivrer, mettre en demeure d'apporter les mesures correctives nécessaires, suspendre ou retirer l'agrément des organismes d'assistance en escale ;

7- de valider les formations, de signer les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie ;

8- de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril animalier ;

9- de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d’aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service ;

10- de délivrer les autorisations d'accès au côté piste des aérodromes conformément aux dispositions de l’article R.213-3-2 du code de l'aviation civile ;

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation est consentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévus à l'article 1 :

e M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation civil Nord-Est en charge des affaires techniques,

° Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, cheffe de cabinet du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN et Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus est exercée :

- pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Aline ZETLAOUI et Aude BERNADAC, MM. Philippe DOPPLER, Rémy MERTZ et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de direction de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l’astreinte de direction ;

- pour les alinéas 7, 8 et 9 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et Navigation aérienne de la DSAC-NE et M. Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports ;

- pour l'alinéa 10, par Mme Karin MAHIEUX, cheffe de la division Sûreté de la DSAC-NE,

M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL Hélène POTTIER et Aude KUCHLY et MM. Frédéric BARRILLET, Benoît GUYOT, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 5Article 3 :

Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.ir,

Article 5 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et M. le Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre .

Fait à Nevers, le 2 3 JUIL. 2021

Le

€} BARNIER

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 6PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 7PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-07-23-00002

Arrêté portant délégation de signature pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes

d'achat et la constatation des services faits dans

l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs

111-112-119-122-128-129-142-148-161-207-215-216-2

17-232-349-354-362-363-754-843 et CAS 723

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 8EN Direction du pilotage interministériel

PRÉFET .

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Anne-Françoise TISSIER

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 06

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

SG CHORUS FORMULAIRE DB 5

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l’outil CHORUS FORMULAIRE

sur les BOPSs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-207-215-216-217-232-349-354-362-363-754-843 et CAS 723.

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX en qualité de sous-préfet de Château-Chinon ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et Clamecy ;

VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 portant mutation de Mme Christine LE METAYERà la préfecture de la Nièvre en qualité de directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre à compter du 1* janvier 2021 ;

VU la note du 15 mars 2021 portant affectation à la préfecture et aux sous-préfectures de la Nièvre ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ,

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pret.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 9ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau ci-après pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPS 111-112-119-122-128-129-142-148-161-207-215-216-217-232- 349-354-362-363-754-843 et CAS 725.

Article 2 :

Cet arrêté prend effet à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-Ci.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Article 4 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, Mme la directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre, MM les directeurs départementaux interministériels et tous les agents visés à l’article 1 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 2 3 JUIL. 2021

Le Préfet,

BARNIER

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 10= JT -

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 12Serviceinterministérieldépartemental dessystèmesd'informationetde communication (SIDSIC) Décisions de dépenses < à 2 000 € Direction du Pilotage Interministériel (DIPIM)

Pôle animation interministérielle et mutations économiques (PAIME) Toutesdécisionsdedépenses Décisions dedépenses <à 1 500 € Décisions de dépenses <à 150 € Objet de la délégation M.PascalDECLAS,chefduSIDSIC MmeBlandineGEORJON Secrétairegénérale MmeAnne-FrançoiseTISSIER, cheffedepôle Bénéficiaire de la délégation Pôle investissement et cohésion des territoires (PICT) |Toutes décisions dedépenses Décisions dedépenses < à 1 500 € Décisions de dépenses < à 150 € MmeBlandineGEORJON -3/6 - d'absenceoud’empêchement ouM.PatrickDOUBLOTouMmePatricia PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 13Objetdeladélégation

| |

Services du Cabinet

Bénéficiairedeladélégation

|Bureau de la communication et de la représentation de l'Etat Toutes décisions dedépenses |Décisions dedépenses < à 5 000 € Décisions de dépenses < à 150 € Garage Toutes décisions de dépenses Décisions de dépenses <à 5 000 € Décisionsdedépenses<à150€ Bureau des sécurités Toutesdécisionsdedépenses Décisions de dépenses < à5 000 € Décisions de dépenses< à 500 € Secrétairegénérale M.ChristopheCOUSIN, directeurdesservicesduCabinet Mme Catherine JEAUNET, cheffe dubureau delacommunicationetdelareprésentation Secrétairegénérale M. Christophe COUSIN, directeurdesservicesduCabinet M. Luc GIANESEELI, chef du garage MmeBlandineGEORJON Secrétairegénérale M. Christophe COUSIN directeurdesservicesduCabinet MmeAnne-MarieAUBERT, cheffedubureaudessécurités - 4/6 - = PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 14Objetdeladélégation|Bénéficiairedeladélégation

Direction de la réglementation et des collectivités locales (DRCL) Bureau des collectivités locales, des élections, des associations et des activités réglementées MmeBlandineGEORJON Secrétairegénérale |Toutes décisions dedépenses MmeDaniellePIERI, -M.MarcCHAMPAGNAT,adjoint, ou |- Mme Marie-Madeleine PARAY, - Mme Marie-Madeleine PARAY réglementées, Décisions de dépenses <à 150 € directrice de la DRCL |MmeBlandineGEORJON, |Dotations et avancesaux collectivités Secrétaire générale Centre d'expertise et de ressources des titres CNl-passeports (CERT) __ | SF |Toutes décisions dedépenses ne , Décisions dedépenses <à 150 € |directrice de la DRCL |Bureaude l'immigration et de l'intégration ——— : ou Mme Annick DESCHAMPS Î, |par Mme Annie BONNEFOY, -5/6 - PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 15Objetdeladélégation

Bénéficiairedeladélégation

Services administratifs de la sous-préfecture de Château-Chinon Toutesdécisionsdedépensesetde recettes Pièces de liquidation des dépenses M.GrégoirePIERRE-DESSAUX sous-préfetdeChâteau-Chinon Services administratifs de la sous-préfecture de Clamecy Toutes décisions de dépenses et de recettes Piècesdeliquidationdesdépenses M. Christophe HURAULT sous-préfetdeCosne-Cours-Sur-Loireet deClamecy Services administratifs de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire Toutes décisions de dépenses et de recettes Pièces de liquidation des dépenses M.ChristopheHURAULT, secrétairegénéraledessous-préfectures sous-préfetdeCosne-Cours-Sur-Loireet deClamecy Bénéficiairedeladélégationencas de Château-Chinon MmeMélanieMERLIN MmeMélanieMERLIN, -6/6 - PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 16PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-07-23-00001

Arrêté portant délégation de signature pour la

validation des ordres de mission, états de frais, et

relevés d'opérations pour les frais de mission et

de formation dans l'application CHORUS DT

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 17E Direction du pilotage interministériel

PRÉFET .

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Anne-Françoise TISSIER

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 06

mél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

CHORUS DT DB 4

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX en qualité de sous-préfet de Château-Chinon ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;

VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 portant mutation de Mme Christine LE METAYER à la préfecture de la Nièvre en qualité de directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre à compter du 1° janvier 2021 ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courriergonievre.pret.gouv.tr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 18ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après, à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'application Chorus DT concernant les frais de mission et de formation, dans le périmètre respectif indiqué sur le tableau ci-joint.

Article 2 :

Cet arrêté prend effet à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires. ,

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Article 4 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, Mme la directrice du secrétariat général commun du département de la Nièvre, MM les directeurs départementaux interministériels et tous les agents visés à l'article 1 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le ? 3 JUIL 2

. 0

Le Préfet d

D ARNIER

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 19formation dans l'application CHORUS DT Supérieurhiérarchiqueetservice d'affectation du bénéficiaire de la délégation Bénéficiaire de la délégation SecrétariatdeM.lePréfet M.DanielBARNIER, préfet de la Nièvre Secrétariat de Mme la Secrétaire Générale Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale Secrétariat de M. le Directeur des services du Cabinet M.ChristopheCOUSIN Secrétariat de M. Sous-Préfet de Château-Chinon M.GrégoirePIERRE-DESSAUX SecrétariatduSous-PréfetdeCosne-Cours-sur-LoireetdeClamecy M.Christophe HURAULT, sous-préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et de Clamecy MmeChristelleMILLET Bénéficiaire(s)deladélégationencas -1/2- des états de frais de M. le directeur | Clamecy| PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 20MmeChristineLEMETAYER

.

des ordres de mission, des

états de

nme ShretneLE METAYER

Mme Nathalie GAUDRY

Mme Séverine FITY

des ordres de mission,

des états de DirectriceduSGCD-:

-2/2-

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-07-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 21