Compte-Rendu - 14 09 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 14 septembre 2017

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Compte-Rendu - 14 09 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 14 septembre 2017 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 09 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 14 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU 14 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept le quatorze septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Date de la convocation : 5/09/2017

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle M. CHAUVEAU Jacques, adjoints – M. SENDRÉ Maxime - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne –- MM. CHATRY Éric DEVROUTE Arnaud – Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva Excusé : MM. BARREAU Ludovic

Absent : MM. - OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Approbation marché pour les travaux d’aménagement des liens de l’eau, des jardins et des sentiers d’agrément - 2017D1409001 - Commande publique 1.1

Vu le Code des Marchés

Vu le règlement de la consultation effectuée pour les travaux d’aménagement des liens de l’eau, des jardins et des sentiers d’agrément :

Vu l’exposé de monsieur le Maire

Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

• Décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

- Lot 1 : VRD : COLAS Centre Ouest d’Airvault pour un montant TTC de 110.165,40 € - Lot 2 : Espaces verts : J.D.O Paysages de Terves pour un montant TTC de 56.769,96 € soit un montant total de 166.935.36 TTC

• Autorise monsieur le maire à signer ledit marché et toutes les pièces pouvant s’y rapporter

Service civique - 2017D1409002 – 4.4 Autres catégories de personnel Monsieur le maire rapporte aux membres du conseil municipal les termes du dispositif du service civique.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager dans une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association)) ou une personne morale de droit public (collectivité locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des couts afférents à la protection sociale de ce dernier

Les frais d’alimentation ou de transport sont couverts par le versement d’une indemnité (7.43% de l’indice brut 244)

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil, il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Monsieur le Maire souhaite demander un agrément pour une mission d’accompagnement de la population sur la dématérialisation des services publics (Caf, Msa, Pole Emploi, Préfecture) et de soutien aux associations

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique.

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ZSC-2010-01 du 24 juin 2010 relatif au service civique.

Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le maire à mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er octobre 2017.

- Autorise le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

- Autorise le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire et la convention de mise à disposition.Effacement des réseaux tranche

22017D1409003 – 8.4 Aménagement du territoire

Le Maire rappelle que l’effacement des réseaux avenue de Bel Air jusqu’à l’Impasse de Bel Air vont avoir lieu prochainement et expose qu’il serait judicieux de prévoir la tranche 2 qui terminerait l’effacement de tout le quartier.

Les estimatifs ont été actualisés et donne le tableau suivant :

Coût total en

Euros H.T

Financement à la

charge du SIEDS

Financement à la

charge de

ORANGE

Financement à

la charge de la

commune

Réseaux électriques 52.600 € 80% 42.080 € 0 € 10.520 €

Réseaux téléphoniques 3.762 € 0 € 3.361 € 401 €

Réseaux éclairage public A préciser par la commune Subventionné sous conditions 0 € A préciser par la commune

Total 56.362 € 42.080 € 3.361 € 10.921 €

A réception de la présente délibération, le SIEDS étudiera l'ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis, la liste des communes retenues pour bénéficier des aides. Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

• D'approuver la réalisation de cet aménagement, le programme de travaux, les montants

prévisionnels, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel,

• De solliciter, auprès du SIEDS les aides financières pour les montants estimés ci-dessus et pour la

réalisation des travaux, la présente délibération valant engagement de la commune,

• De solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public,

• D'inscrire les sommes correspondantes au budget.

• De donner pouvoirs au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier

Demande d’aide auprès du F.E.A.D.E.R

Monsieur le Maire informe les membres qu’il souhaite présenter une demande d’aide auprès du F.E.A.D.E.R pour l’aménagement d’un skate Park.

Après discussion, le conseil municipal décide de surseoir à la demande d’aide car il souhaite avoir de nouveaux devis d’équipement. Le projet sera revu à la prochaine réunion.

Abandon action en justice - 2017D1409004 - 5.8 Décision d’ester en justice Vu le recours déposé auprès du Tribunal administratif contre la décision fermeture définitive d’une classe au RPI Louin St Loup prise par monsieur l’inspecteur d’académie en février dernier Vu les effectifs de la rentrée 2017-2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide d’abandonner le recours déposé auprès du Tribunal administratif de Poitiers dont l’audience

est prévue le 20 septembre prochain

• Donne pouvoir à monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision

MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 2017D1409005 – 7.2 Fiscalité

Le Maire expose les dispositions de l’article 1396 du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situées dans les zones urbaines ou à urbaniser lorsque les voies publiques et les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone d’une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3€ par mètre carré pour le calcul de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune.

La superficie retenue pour le calcul de cette majoration est réduite de 200 mètres carrés. La liste des terrains constructibles concernés est dressée par le maire. Cette liste ainsi que les modifications qui y sont apportées sont communiquées à l’administration des impôts avant le 1er octobre de l‘année qui précède l’année d’imposition. En cas d’inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité selon le vote suivant : 10 votes pour et 2 abstentions :

• Décide de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles • Fixe la majoration par mètre carré à 0.20 sous réserve de l’application d’un plafond calculé par l’administration en fonction des valeurs forfaitaires moyennes par zone indexées chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac tel qu’il est estimé dans le rapport économique, social et financier présenté en annexe au projet de loi de finances établi pour cette même année. • Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de présenter la liste des terrains assujetti à cette majoration à savoir les terrains du lotissement la Valette non construit depuis plus de 2 ans.

Effacement de dettes – D20171409006 - 7.1 Décision budgétaires Vu le jugement établi par le Tribunal d’instance de Bressuire ordonnant l’effacement des dettes de madame BIGOT Natacha

Le conseil municipal :

• Prend acte de la décision de justice

• Autorise monsieur le maire à effacer les dettes contractées par madame BIGOT Natacha d’un montant de 1.526,41 € en établissant un mandat au 6542 créance éteinte pour ce montant

Autorisation des poursuites accordée au comptable public D20171409007 - 7.10 Divers Vu la délibération prise le 26 avril 2017 donnant au comptable public l’autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’opposition à des tiers détenteurs et de saisies Après discussion et délibération, le conseil municipal souhaitant connaitre les procédures de recouvrement engagées par le comptable, décide de retirer la délibération en date du 26 avril 2017 autorisant le comptable à engager les poursuites.

Participation au congrès National des Stations Vertes

D20171409008 – Délégations de fonctions

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le congrès national des Stations Vertes a lieu du 11 au 13 octobre dans les stations vertes du Léman et qu’il souhaite y participer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Demande à monsieur le Maire de représenter la commune aux assemblées générales statutaires de

la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances

• Décide, à l’unanimité (abstention de monsieur le Maire) de rembourser monsieur le Maire des frais

afférents à cette participation (frais hébergement, frais de transport …)

Vente d’un terrain – D20171409009 3.2 Aliénation

Vu la délibération en date du 15 juin dernier relative à la vente de la parcelle AD 24 à monsieur Cédric FRIN.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide de vendre la parcelle AD 224 d’une superficie de 87m2 à monsieur Cédric FRIN • Autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document se rapportant à la présente délibération

Parcours de pêche de nuit – D201714090010 – 3.6 autres actes de getion du domaine privé Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’AAPPMA de Saint Loup Lamairé souhaite créer un parcours de pêche sur le chemin des Ecoulies et sur la parcelle AP 77 appartenant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte la création d’un parcours de pêche sur le Chemin des Ecoulies et sur la parcelle AP 77 • Autorise monsieur le Maire à donner l’autorisation à l’AAPPMA de Saint Loup Lamairé pour créer un parcours de pêche dit « parcours carpe de nuit » ouvert à tous les pêcheurs détenteurs d’un permis de pêche réciprocitaire

• Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau établi par le SEVT : Le rapport annuel 2016 a été transmis à la commune et présenté au conseil municipal et il reste à disposition du public.Location d’un immeuble – D201714090011 - 3.3 Locations

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que monsieur BESSON Bruno est intéressé pour l’immeuble situé 5 rue Ste Catherine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte de mettre à disposition de monsieur BESSON Bruno l’immeuble situé 5 rue Ste Catherine cadastré AA 31 pour un montant forfaitaire de 250€ par mois à compter du 1er octobre 2017.

• Autorise monsieur le Maire à signer la convention correspondante

Subvention - 201714090012 - 7.5 Subvention

Monsieur le Maire présente la demande de l’association « les amis de l’Orgue » qui sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du festival II Convito les 14 et 15 octobre prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte de verser une subvention exceptionnelle de 160€ pour le festival d’octobre • Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Adhésion Conseil national des Villes et Villages Fleuris - 201714090013 - 7.5 Subvention Le conseil National des Villes et Villages Fleuris a adopté un système de financement associatif classique basé sur une cotisation obligatoire de ses membres. Cette cotisation obligatoire est en place depuis janvier 2017 et va permettre aux communes labellisées de bénéficier d'outils de communication, déjà à disposition sur l'espace réservé des communes adhérentes, ainsi que d'éditions pédagogiques à venir. La commune étant labellisée, monsieur le Maire propose de cotiser à cet organisme ce qui permettra de valoriser ce label de cadre de vie et de bénéficier d’outils de communication. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte de verser la cotisation de 90€ au C.N.V.V.F

• Autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

Assistance technique – D201714090014 – 1.6Actes relatifs à la maitrise d’oeuvre Vu le devis présenté par le cabinet SITEA Conseil pour l’assistance technique pour les travaux d’aménagement des liens de l’eau, des jardins et des sentiers d’agrément (direction et exécution des travaux et assistance aux opérations de réception)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte l’assistance technique du cabinet SITEA Conseil pour les travaux d’d’aménagement des liens de l’eau, des jardins et des sentiers d’agrément mais souhaite diminuer le nombre de prestations (6 au lieu de 10 demi-journées)

• Autorise monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document se rapportant à la présente délibération

•

Questions et informations diverses

Le bilan de la saison estival 2017 a été présenté par monsieur le Maire : activité locations pédalos, canoé, rosalies, escales du patrimoine

Attribution des 3 papillons dans la démarche Terre Saine

Le Centre National pour le développement du sport a attribué une aide financière de 11.000 pour l’aménagement d’un terrain multisport

Réunion publique prévue le 22 septembre