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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 08.2023 marché n°23.009 ayant pour objet la maintenance pé...(1)
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 08.2023 marché n°23.009 ayant pour objet la maintenance pé...(1))
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
L OMMUNAUTE DE COMMUNES
——— ROUSSILLON CONFLENT
\N\\
)\), Communauté de Communes D à! Roussillon Conflent Multiplions nos énergies
DECISION N° 08/2023
Objet : Marché n° 23.009 ayant pour la maintenance périodique des jeux des EAJE.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conïlent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 1° (- 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP),
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres relatif au marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet la maintenance périodique des jeux des EAJE, avec l’entreprise PAYSAGES SYNTHESE implantée sur la commune de Toulouges (66350) présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : le montant annuel des prestations s’élève à deux mille six cent quatre-vingt- quinze euros HT (2 695.00 € HT).
ARTICLE 3 : le présent marché est passé pour une durée de 5 ans, il prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 31 décembre 2027.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt,le {Q JAN, 2022
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous Préfecture de Prades, le E ) , | TS
EE DRE"
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueilt@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/01/2023
066-246600415-20230123-AR_2023_18-AR