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Séance - c3414e a9040c2414d7472d89f51a3100d7f9a7
Conseil Municipal - c3414e 7c50c6562d32485f9687f383291c93c0
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Déliberation - c3414e
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Brussieu.
Lien du pdf (Déliberation - c3414e)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MBrussieu
Ociobre Rose TOUS
Pour la sensibilisation à la prévention du
cancer du sein
1
Ouverture de la séance à 18h30.
Présents : Catherine LOTTE, Bernard JUNET, Sonia SIMON, Michel VENET, Isabelle
CHARACHON, Serge RUIZ, Bernadette VOLAY, Danielle VENET, Nadine GARCIA, Frédéric
DUSSUD, Fernando DE SOUSA, Jean-Christophe DUSSUD, Janine GANTILLON.
Absents et excusés : Romain GOUBIER, Jocelyne MESTRE.
Démissionnaires : Virginie OGEARD, Eric VISTALLI.
Public : une personne
Téléphone Madame Le Maire : 06.72.27.90.01 Merci de laisser des sms de préférence.
Courriel Madame Le Maire : catherine.lotte@orange.fr Rendez-vous, sur demande, par mail.
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 2
COMPTE-RENDU DES INSTANCES OBLIGATOIRES, COMMISSIONS
COMMUNALES ET DECISIONS
❖ CENTRE DE GESTION DU RHONE :
. CONTRAT PREVOYANCE AVEC LA MNT : À compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont
l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire en matière de
prévoyance au bénéfice de leurs agents.
Le cdg69 a déjà conclu une convention de participation sur le volet prévoyance avec la Mutuelle
Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2020. Elle prendra fin le 31 décembre 2025. Les
textes en vigueur prévoient que les collectivités et établissements publics déjà adhérents peuvent
poursuivre leur participation dans les mêmes conditions jusqu’au terme de la convention actuelle.
Cependant certains employeurs, notamment parmi les plus petits, ne disposent pas de système de
participation à ce jour. C’est pourquoi le cdg69 a mené des négociations avec son partenaire MNT
pour offrir aux employeurs ne disposant pas de convention une solution afin de répondre à leur
obligation au 1er janvier 2025. A la suite, un avenant au contrat entre ces deux partenaires a été
signé pour permettre aux collectivités concernées d’intégrer la convention de participation
prévoyance en cours pour sa dernière année d’exécution, à titre dérogatoire et sous réserve de
l’accord de la MNT.
Cet avenant exceptionnel est circonscrit dans le temps et a pu être proposé à la suite d’une étude
d’impact démontrant que, compte tenu de sa durée et du nombre de collectivités concernées, il ne
bouleverse pas l’économie générale de la convention.
Le cdg69 proposera un nouveau dispositif de financement de la protection sociale complémentaire
à partir du 1er janvier 2026 dont la consultation sera lancée courant 2024.
. ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE : Madame Le Maire
expose au Conseil Municipal :
- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la
commune des charges financières, par nature imprévisibles,
- que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat
d’assurance,
- que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat
d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon,
- que le cdg69 assure l’instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents
aux garanties souscrites, de même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités
adhérentes ;
- qu’il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers,
dans le cadre d’une convention ; 3
- d’approuver les taux des prestations négociés pour la Collectivité par le cdg69 dans le
contrat-cadre d’assurance groupe,
- d’adhérer au contrat-cadre d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2028 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés
au régime CNRACL et à l’IRCANTEC.
- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux de cotisations, autorise Madame Le
Maire à signer la convention.
. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE AUX DIFFERENTES MISSIONS DU
CDG69 (MEDECINE PREVENTIVE….) : Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il
réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements
publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de
conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux
adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.
Il s’agit des missions suivantes :
• Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Inspection hygiène et sécurité,
• Conseil en droit des collectivités,
• Assistante sociale du personnel,
• Archivage pluriannuel,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
• Intérim.
Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1er janvier 2022,
une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.
Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolués. Au 1er janvier 2025, certaines de ces missions font
l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés :
• Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Assistante sociale du personnel,
• Conseil en droit des collectivités,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.
Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à
compter du 1e janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention
unique :
• Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le
Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de
secret médical partagé,
• Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau
découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de
l’évolution organisationnelle de la CNRACL.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de bénéficier des missions de la
convention unique proposées par le cdg69 et d’approuver les évolutions tarifaires, 4
réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions
pluriannuelles.
. DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE 2025-2028 : L’article L135-6 du
Code général de la fonction publique prévoit l’obligation de mise en place d’un dispositif de
signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les
employeurs des 3 versants de la fonction publique.
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en
particulier les violences sexuelles et sexistes
• Protection et accompagnement des victimes
• Sanction des auteurs
• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique
pour offrir des garanties identiques
• Exemplarité des employeurs publics
Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose depuis 2021 une
nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi de piloter ce
dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires externes afin de garantir une totale
indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg69 et
l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui
comprend à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou
témoins de tels actes ou agissements,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements
vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur
soutien,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou
agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection
fonctionnelle appropriée.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le
décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :
• fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de
suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
• prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
Les collectivités et établissements adhérents verseront une participation annuelle à la mise en
place du dispositif dont le montant est fixé dans la convention d’adhésion. Les collectivités et
établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme
devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le
cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations
délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire)
précisera le coût unitaire de chaque prestation.
L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg69, en lien avec le
prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature : 5
• d’une convention d’adhésion avec le cdg69 qui définit les modalités de mise en œuvre, la
durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des
données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
• d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions
de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de
signalements correspondant à 0,5 % de l’effectif.
La durée de la convention est de quatre ans.
Coût pour la Commune : 100.00 €
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif précité, le Conseil Municipal
approuve la convention d’adhésion à intervenir avec le cdg69 et d’autoriser l’autorité territoriale à
la signer ainsi que le certificat d’adhésion tripartite pour la période s’étalant du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2028, ainsi que leurs éventuels avenants.
. ASSISTANCE DU SERVICE PREVENTION ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR
L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE AVEC INTEGRATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS : Le Conseil Municipal valide le devis du Centre de Gestion du Rhône relatif
à l’élaboration du document Unique en incluant l'évaluation des risques professionnels. Coût :
1 840.00 €
❖ APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE
RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE D’UN
PLATEAU SURELEVE SUR LA RD101 ET INFORMATION SUR LE BUREAU D’ETUDES :
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’aménagement d’un plateau
surélevé sur la route départementale n°101, par la commune de Brussieu, dans sa traversée
d’agglomération du PR 0+290 au PR 0+370. Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que
les travaux se situent sur une route départementale (sur la Route de Brussieu au débouché de la
Voie Romaine, quand on monte de la Giraudière en direction de Brussieu) et qu’il convient de
signer une convention entre le département du Rhône et la Commune de Brussieu.
Madame Le Maire dit que la convention définit les conditions administratives, techniques et
financières, auxquelles sont réalisés les travaux d’aménagement d’un plateau surélevé dans la
traversée du bourg sur la route départementale n°101 à Brussieu.
La convention autorise également la Commune de Brussieu, pour la durée des travaux, à occuper
et à intervenir, jusqu’à la réception ou la levée des réserves des ouvrages édifiés, à ses risques et
périls et sous sa responsabilité, sur le domaine public du Département.
Pour ce faire, le Département délègue sa maîtrise d’ouvrage à la Commune de Brussieu pour la
réalisation des travaux.
Madame Le Maire rappelle la nature des travaux que la commune s’oblige à réaliser aux
conditions définies par la présente convention, consistent à aménager sur la RD n°101 : 6
- L’aménagement d’un plateau surélevé « zone 30 ». Ce dernier devra être conforme aux
recommandations du « Guide des coussins et plateaux » -CERTU- juin 2010,
- L’aménagement de trottoir. Les orientations d’aménagement sont définies dans le dossier
technique annexé à la présente convention. Madame Le Maire lit la convention. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité autorise Madame Le Maire à signer la convention entre le Département du
Rhône et la Commune de Brussieu.
De plus, un bureau d’études est intervenu pour analyser le sol au niveau de l’amiante.
❖ CREATION D’UNE NOUVELLE VOIRIE A LA HAUTE GIRAUDIERE : Début 2024, un
permis d’aménager a été accordé pour le lotissement « La Grande Terre » sur le secteur de la
Haute Giraudière. La desserte des lots à construire se fera par une nouvelle voirie qui reliera la
Voie Romaine à la D101. Afin de procéder à l’adressage et d’attribuer une numérotation, il
convient, tout d’abord, de créer et de donner un nom à la future voie. Le Conseil Municipal vote à
l’unanimité la création d’une voirie communale dénommée « Rue de la Grande Terre ».
❖ SIVOM - FOOT : Les travaux d’aménagement du terrain de football synthétique se
poursuivent. Des retards ont été pris suite aux intempéries de la semaine dernière. Le financement
est en cours de finalisation auprès de l’ensemble des organismes partenaires.
Le Football Club de la Giraudidère compte 200 licenciés pour l’année 2024/2025.
❖ SYDER :
. ÉCLAIRAGE PUBLIC : Les têtes de lampadaires de l’éclairage public sur l’ensemble de la
commune sont en cours de changement (ou ont été changées) pour passer en technologie LED
(moins consommatrice en énergie).
. GROUPEMENT D’ACHAT : Par son courrier du 24 septembre 2024, le SYDER nous informait de
l’intégration au nouveau groupement d’achat d’électricité coordonnée par le SYDER pour la
période 2026-2028. Ce nouveau groupement permettra à la collectivité de bénéficier de tarifs
compétitifs sur l’électricité en mutualisant les besoins des collectivités du territoire. Il prendra effet
au 1er janvier 2026 et pour une durée de 3 ans. L’intérêt de rejoindre le groupement d’achat
d’électricité :
L’adhésion à ce groupement permettra à la collectivité de :
- Faciliter la négociation de nouveaux contrats dans un contexte de marché de l’énergie de
plus en plus incertain,
- Obtenir des prix plus stables et compétitifs par rapport aux prix de marché volatiles, 7
- Profiter de l’expertise du SYDER et de son assistant à maîtrise d’ouvrage, Mc MA
Solutions, dans la gestion des contrats d’énergie.
Pour la constitution du dossier d’adhésion et le dépôt des pièces administratives, il convient de
délibérer. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’adhésion au groupement d’achat
d’électricité en lien avec le SYDER, pour 2026-2028.
❖ COMMERCE : Les travaux d’isolation et d’électricité du restaurant Ô P’TIT BONHEUR (bâtiment
appartenant à la Commune de Brussieu) se terminent.
❖ ECOLE :
. POINT RENTRÉE SCOLAIRE : 118 enfants dont 82 familles. La rentrée s’est bien passée. Un
exercice d’évacuation incendie a été déclenché Mardi 24 Septembre. Tout le personnel a été mis
à contribution et a très bien réalisé l’exercice.
. APPROBATION DES REGLEMENTS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE : L’existence d’un
restaurant scolaire et d’une garderie périscolaire sur la Commune de Brussieu, ainsi que
l’existence d’un système de réservation en ligne pour les services de restauration scolaire et de
garderie périscolaire, nécessitent de formaliser et actualiser les conditions d’accès et d’utilisation
au service de restauration scolaire et de garderie périscolaire par un règlement intérieur,
Madame Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les termes du
règlement intérieur relatif au fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire
de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les termes du règlement intérieur relatif au
fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire communal, pour l’année
scolaire 2024/2025.
. RENOUVELLEMENT CONTRAT AESH ET DE MME HAMILCARO : Le Conseil Municipal vote
à l’unanimité le renouvellement des contrats de Mme HAMILCARO et Mme LAPALUS.
❖ SERVICE TECHNIQUE : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement du
contrat de M. CHERBLANC, pour une durée de 6 mois et à temps plein.
❖ APPROBATION TARIF INVITE POUR LE REPAS DES ANCIENS : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas des anciens aura lieu le dimanche 20 octobre 2024, à
la salle des fêtes de Brussieu. Madame le Maire explique que le repas est gratuit pour les
personnes âgées de plus de 70 ans et domiciliées sur la Commune de Brussieu. Madame le Maire 8
informe qu’une participation financière d’un montant de 30.00 € est demandée aux personnes ne
remplissant pas les conditions et qui souhaitent participer au repas des anciens. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide qu’une participation financière d’un montant de 30.00 € soit
demandée aux personnes ne remplissant pas les conditions et qui souhaitent participer au repas
des anciens.
❖ APPROBATION DES TARIFS POUR L’UTILISATION DE LA BENNE A CARTONS : Madame Le Maire rappelle la location d’une benne à cartons à l’entreprise RDS Recyclage Déchets Services pour un montant annuel de 3 016.20 € (en 2023) qui est installée vers le local
technique et mise à disposition uniquement aux professionnels moyennant une participation
financière. Une offre tarifaire est signée. Madame Le Maire propose au conseil municipal une grille
récapitulant les tarifs de la redevance pour chaque artisan. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité
le montant de la redevance pour l’usage de la benne à cartons, pour les artisans et professionnels.
Pour rappel : La benne à cartons est un service payant réservé aux petites entreprises et artisans
de la commune ne disposant pas d’une filière de traitement propre à leur activité. Les particuliers
ont la possibilité de déposer gratuitement leurs cartons d’emballage en déchèterie.
❖ VENTE D’UN TERRAIN SUR LE SECTEUR DE MARMION : Suite à une visite sur place
pour se rendre compte de la configuration des lieux, il est proposé au Conseil Municipal de vendre
un petit triangle de terrain communal pour élargir la parcelle d’un administré. La surface vendue
représenterait au maximum une centaine de m² et permettrait de régulariser/redélimiter les
parcelles respectives afin d’en tirer un meilleur parti. Le frais de géomètre est d’acte notarié seront
à la charge de l’acquéreur en plus du prix d’achat. La surface exacte sera déterminée lors du
bornage.
❖ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AJB POUR LE FEU
D’ARTIFICE DES FEUX DE LA SAINT JEAN : A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une
subvention exceptionnelle à l’Association des Jeunes de Brussieu, correspondant au coût du feu
d’artifice tiré pour la Fête de la Saint Jean. 9
INFORMATIONS
❖ POINT SUR LES TRAVAUX DU PONT DE CHARFETAIN : Les travaux du pont de
Charfetain sont terminés. (parapet et confortement de la maçonnerie dans le lit du ruisseau).
❖ TAXE FONCIERE :
Veuillez trouver ci-joint l'explication concernant l'augmentation des impôts fonciers (principalement imputable à la colonne Syndicat) :
- La colonne « Syndicat de communes » regroupe en fait plusieurs syndicats parmi lesquels le SIVOM d’équipement de la Giraudière. Ce syndicat, comme vous le savez, assure la gestion de l’agglomération de la Giraudière. Ses compétences sont multiples : Personnel, Ecole primaire, Bâtiments, Voirie, Equipements sportifs, Matériels mutualisés entre les 3 communes (Bessenay, Courzieu, Brussieu), etc…
L’année dernière, la fiscalisation du SIVOM n’a pas été comptabilisée en temps et heure et se voit reportée sur 2024.
Ce décalage a provoqué une grosse discontinuité : baisse significative de l’impôt l’année dernière et forte hausse cette année. De 2022 à 2023, les taux pour le foncier bâti et non bâti ont accusé une baisse dans un rapport de plus de 2,7 (Bâti passant 13,90% à 5,07% et Non Bâti passant de 35,50% à 12,90%). De 2023 à 2024 : effet inverse, l’impôt supplémentaire appelé pour la part SIVOM correspondant à l’impôt qui n’a pas été collecté l’année précédente. Ceci explique en très grande partie les écarts constatés.
Pour compléter l’explication : La colonne « Syndicat » regroupent la fiscalisation pour plusieurs structures qui œuvrent pour le compte des communes : notamment pour la distribution de l’eau potable, le réseau électrique, l’éclairage public, la gestion de l’agglomération de la Giraudière (SIVOM), le scolaire (collège)…
Leur fonctionnement est assuré par de la fiscalisation et/ou le versement d'une participation de la
commune depuis le budget communal. S'agissant des investissements réalisés, leur charge
évolue dans le temps, le taux varie alors mécaniquement (à la hausse ou à la baisse) au fil des 7ON IR rpmO2
Le recensement
démarre
le 16 janvier ! Si vous êtes recensé(e) cette année,
vous serez prévenu(e) par votre mairie.
10
années en fonction des dettes qui s’éteignent et des nouveaux travaux réalisés, comme par
exemple les renforcements, extensions et maintenance des réseaux. Le taux porté en haut de la
colonne « Syndicat de Communes » sur les avis d’impôts n’est donc pas un taux voté mais un
taux calculé.
Pour le détail (et de façon générale, puisque s’agissant de la Taxe Foncière 2024, ce n’est pas ici qu’il faut chercher la plus grosse variation), il faut aussi regarder les autres colonnes. Indépendamment des Syndicats de communes, il y aussi d’autres impôts qui peuvent bouger : la Commune (taux inchangés), la Communauté de Communes (dont les champs d’intervention sont des compétences obligatoires et facultatives transférées des communes vers l’intercommunalité), la Taxe Gemapi (qui sert à financer des actions sur les milieux aquatiques et prévenir les risques inondations), la part Chambre d’Agriculture pour le NB, etc…
Enfin, le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables. Et les bases font l’objet d’une ré- évaluation nationale annuelle (+3,9% cette année).
❖ RECENSEMENT 2025 : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la nomination d’un
coordinateur communal et de deux agents recenseurs, pour le recensement qui aura lieu entre 16
janvier 2025 et 15 février 2025.
❖ JARDIN COMMUNAL : Un jardin est disponible de suite à la résidence de
la Bascule au 22 rue du Moulin. Superficie : 30m²
Compost et eau à disposition. Mise à disposition gratuite.
Contacter la mairie au 04 74 70 85 19 si vous êtes intéressés. 11
❖ CCMDL – INFORMATION - BUS France SERVICE :
Les permanences du Bus France Services au 7 octobre ne sont pas en mesure de reprendre dans les communes respectives.
En effet, 4 agents sur 6 des agents France services sont actuellement en arrêt de travail. La priorité est d’assurer au moins les permanences dans les 2 maisons France service de St Laurent de Chamousset et de St Symphorien sur Coise.
A noter également que les RDV de l’après-midi ne peuvent pas être assurés tous les jours sur les 2 sites.
Il est impossible à ce jour, de communiquer la date de reprise des tournées de manière fiable.
Si besoin urgent, vous pouvez vous rendre aux maisons France services les matins en vérifiant sur le site de la CCMDL leurs horaires d’ ouverture au public :
https://www.cc-montsdulyonnais.fr/services/france-services/page maisons des services
Comptant sur votre compréhension.
France services des Monts du Lyonnais
❖ CCMDL : INSTALLATION COMPOSTEUR COLLECTIF ET DISTRIBUTION DE SEAUX :
Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers doivent pouvoir trier leurs déchets organiques (épluchures de
fruits et légumes, résidus du jardin, marc et filtres à café usagés, coquilles d’œufs…). C’est pourquoi la
Commune de BRUSSIEU et la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais ont mis en place
plusieurs sites à votre disposition. Chaque site sera équipé d’une signalétique explicative vous donnant les
informations nécessaires pour effectuer un bon tri.
Le compostage collectif, mais de quoi parle-t-on ?
Un site de compostage partagé est un équipement collectif qui permet aux habitants de composter leurs
déchets alimentaires - entre voisins, en pied d’immeuble, en copropriété ou dans leur quartier. L'entretien est
assuré par des bénévoles et/ou le personnel municipal.
Chaque participant contribue au bon fonctionnement du composteur. C’est une solution pratique pour les
foyers qui ne sont pas dotés d’un extérieur ou équipés de matériel individuel (composteur ou bokashi...).
C’est aussi une démarche citoyenne, écologique et conviviale qui facilite le lien social.
Une bonne utilisation des sites de compostage permet de réduire les déchets et de récupérer gratuitement un
compost de qualité pour les plantes d’intérieur et pour le potager.
Où trouver un composteur collectif ? ne
POUR UN \ HS
COMPOST RÉUSSI! *
+oR ®)
Monts du
Dons communauté
TRIONS TOUS NOS
PATATE
Le compostage, avec ses alliés naturels tels que l'air,
l’eau et les vers de terre, transforme nos bio-déchets
en or noir pour nos plantes.
LE TRI DES BIO-DÉCHETS C’EST
POUR QUI ?
Les habitants du territoire
de la CCMDL
LE MONTANT DE L'AIDE ?
La CCMDL vous rembourse le
prix de votre composteur ou
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12
Brussieu En face du parking de l'église / Derrière le restaurant O petit bonheur / Proche co-propriété
impasse Léon Faurax
À ce jour, les composteurs de Brussieu, sont installée amis ne sont pas encore en fonctionnement.
Dès seaux seront distribués aux personnes utilisant les composteurs collectifs.
Vous habitez en centre-bourg, à proximité d’immeubles, en lotissement et vous avez envie de vous
lancer dans l’aventure ? N’hésitez pas à vous faire connaître auprès de la Mairie de Brussieu, avant le
1er septembre 2024
Par mail : mairie@brussieu.com Par tel : 04 74 70 85 19
Une réunion d’information et de mise en service sera programmée courant octobre ou début
novembre (formation, coordination…) et dès que nous aurons 5/6 bénévoles inscrits. UN COMPOST RÉUSSI C’EST
P Latempératurepeut |||:
RESIDUS BRUNS SECS monter jusqu'à 40°C.
LES DÉCHETS DE JARDINS: SURVEILLER L'HUMIDITÉ
ie as TOUTE
? ù sé
LE SLR dE
(0%) RÉSIDUS HUMIDES ET MOUS
j .
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Sur un terrain plat, désherbé, plutôt ombragé
et abrité du vent si possible et directement sur le sol.
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À ressort où sérateur noi
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1 sécateur
QUAND ET COMMENT UTILISER SON COMPOST ?
Compost à demni-décomposé. OUEST Tee 7, 1» 74
BU LUE TES 1e 41 mélangée avec La couche
potager, au pied des arbustes, Eu T 47; 23
fruitiers et plantes vivaces. NET nd
A utiliser à l'automne et à l'automne
À on ne sème jamais directement dans du compost
13
❖ TRANSPORTS BUS T142 ET T143 - VOTRE RESEAU EVOLUE : TOUTES LES NOUVEAUTES
NOUVEAU - Ligne 143 St-Symphorien-sur-Coise <> L’Arbresle : Ligne qui passe dans le village de BRUSSIEU.
A compter du lundi 26 août 2024, afin d’améliorer l’offre de transport du territoire, une nouvelle
ligne régulière est créée entre les communes de St-Symphorien-sur-Coise et L’Arbresle. Cette
ligne desservira les communes suivantes :
• Saint-Symphorien-sur-Coise
• Pomeys
• Grézieu-le-Marché
• Aveize
• Sainte-Foy-l’Argentière
• Saint-Laurent-de-Chamousset
• Brussieu
• Bessenay
• Savigny
• Sain Bel
• L’Arbresle
La ligne 143 circulera 7 j / 7 avec 14 allers/retours en semaine, 4 trajets le week-end jours fériés.
Pour découvrir le réseau des Cars du Rhône, nous vous offrons votre carte Oùra chargée avec 10 tickets :
pour en profiter complétez ce formulaire en ligne. https://framaforms.org/decouvrez-les-reseaux-de-sytral-
mobilites-1680531434 Monts au
Communauté
de communes
DÈS SEPTEMBRE 2024,
UNE NOUVELLE LIGNE
SUR VOTRE TERRITOIRE !
NOUVEAU
LIGNE 143 Saint-Symphorien-sur-Coise + L'Arbresle
Une nouvelle offre 7j/7
© l'actu Fe] Fi FE]
Toutes les infos sur [I SYTRAL
carsdurhone.fr MOBILITÉS
DÈS SEPTEMBRE 2024,
La nouvelle ligne ZT relie Saint-Symphorien-sur-Coise à L'Arbresle !
Elle dessert la gare de L'Arbresle en heures de pointe.
Correspondances Saint-Symphorien-Sur-Coise
Place Général de Gaulle
POMEYS
Bourg
GRÉZIEU-LE-MARCHÉ
Route de Pomeys
AVEIZE
Centre Médical
souzy
Bellevue
SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE
Gare
SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
Giratoire Croix Blanche
BRUSSIEU
Bourg - Plat du Pin
BESSENAY
La Brévenne - ZA Les Garelles - Bourg - Salle des Fêtes
SAVIGNY
La Rochette - Le Pénon
SAIN-BEL
Mairie - Les Ragots
L'Arbresle
Centre Commercial - Gare
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
> L'ARBRESLE : en
www.carsdurhone.fr - @ L'actu de votre ligne sur Facebook!
0 800 104 036 FRÈRES Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h
(el
SYTRAL
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Les nouveautés en un clin d'œil sur votre territoire !
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
❖ INSCRIPTION RECENSEMENT 16 ANS :
Les jeunes âgés de 16 ans en 2024, doivent se rendre en mairie dans le trimestre de leurs
16 ans afin d’être recensés pour la journée d’appel. Merci de vous munir de votre carte
d’identité, livret de famille et d’un justificatif de domicile. 15
NOUVEAU KINESITHERAPEUTE
SCANDELLA Aimeric
Kinésithérapeute
4, Rue de la Gare – Résidence de La Forge – La Giraudière / Brussieu Lundi au vendredi 9h-19h00
09.54.71.96.18
scandellakine@gmail.com
NOUVEAU EPICERIE DU VILLAGE LE DEPANNEUR
Votre nouvel épicier de Brussieu – village, David a le plaisir de vous accueillir du lundi au dimanche dans une nouvelle configuration.
Horaires :
Lundi, dimanche et les jours fériés 7h30 – 12h30
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi de 7h30 à 12h30 et 16h à 19h30.
Possibilité de livrer vos courses à domicile sur tout le village de Brussieu et aux environs à partir de 15.00 € de commande. N’hésitez pas à contacter David au 06.08.45.89.71 16
❖ Survol du territoire par un hélicoptère évoluant à basse altitude : Pour celles
et ceux qui auraient observé le passage de cet appareil, il s’agit d’un hélicoptère équipé
d’instruments de mesures permettant de collecter des données géophysiques.
Cette campagne de mesures a été confiée par l’Etat au BRGM (le service géologique national
français, dénommé Bureau de Recherches Géologiques et Minières) afin de compléter la
connaissance géologique sur un certain nombre de communes, parmi lesquelles des
communes des Monts du Lyonnais. D’autres régions font (ou ont fait) l’objet de levés de
géophysique aéroportée ayant la même finalité.
Les données acquises vont ensuite être traitées informatiquement afin d’imager la nature et la
structuration du sous-sol des zones explorées. Les acquisitions, une fois rendues exploitables,
seront utilisables à des fins de compréhension des phénomènes et risques géologiques, de
prospection et de gestion des ressources…
❖ La Cérémonie du 11 novembre se déroulera
le lundi 11 novembre 2024
selon le programme suivant :
• Cérémonie religieuse à 10H30 à l’église de Brussieu
• Défilé à 11h00 avec la fanfare Banda l’Étincelle de St Laurent de Chamousset
• Dépose de gerbes aux monuments aux morts.
Cette cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur à la salle des Fêtes, auquel vous êtes cordialement conviés. L IL vous sera livré chaque jour par les Us
de Sandrine notre sympathique salariée a }
Le.
6 chemin de la Drivonne -
Renseignez- vous auprè
secrétaires Ana et Nat
(L) 047470871
| Faites de chaque repas un moment de plaisir et de bien-être ! ES
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LA MAIRIE SERA EXCEPTIONNELLEMENT FERMÉE :
Samedi 2 novembre 2024
Jeudi 26, Vendredi 27 et Samedi 28 décembre 2024.
DATES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : Lundi 28 octobre, 2 Décembre, 17 février 2025, 17 mars 2025, 14 avril 2025 et 16 juin 2025. 18
DELIBERATIONS
• Renouvellement du contrat de Mme HAMILCARO ;
• Renouvellement du contrat de M. CHERBLANC ;
• Renouvellement du contrat de Mme LAPALUS ;
• Approbation des règlements cantine et garderie pour l’année scolaire 2024/2025 ;
• Fixation du prix du repas d’un invité pour le repas des anciens ;
• Fixation du prix de la redevance pour l’utilisation de la benne à cartons ;
• Désignation d’un coordonnateur et des agents recenseurs pour le recensement janvier
2025 ;
• Approbation de la convention unique du Centre de Gestion ;
• Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire
souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la
participation financière, ainsi que de ses modalités de versement ;
• Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires et confier la gestion
administrative des dossiers de sinistres au cdg69;
• Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction Publique ;
• Adhésion au groupement d’achat d’électricité avec le SYDER ;
• Dénomination d’une voirie communale « Rue de la Grande Terre » ;
• Approbation de la convention entre le département du Rhône et la Commune de Brussieu
relative à la réalisation et au financement de travaux d’aménagement d’un plateau surélevé sur
la RD101 ;
• Approbation de la gratuité des loyers des baux commerciaux, pour une durée de six mois ;
• Approbation de la régularisation d’une servitude de tréfonds ;
• Approbation de la vente d’une parcelle communale à Marmion d’une superficie d’environ
100 m². ASSOCIATION BUYANDORJ
-7,.(n| Uous propose une
EXPO VENTE Tableaux et sculptures
cédés par l'artiste Jean-Jacques DURAND
au profit de l'association Buyandorj
Samedi 12 octobre 2024
de 9h00 à 18h00 Salle Marius Chazallet
rue de la Grand Fond 69690 Brussieu
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brussieu . bbu © gmaul . com
INITIATIVES-CHOCOLATS » 10 avenue Georges Auric 72021 Le Mans Cedex 2 + Tél, 02 43 14 30 OO : initiatives-chocolats.fr
07032399 07/24 + Imprimé en France sur un papier issu de forêts éco-gérées » (à (TT YA
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Bon de commande à récupérer en mairie de Brussieu, chez Bleu Laser ou Chez
Pascale Coiffure. 1
Au profit de l'Association
Un Espoir pour Kévan
cUPER L07D SAMEDI 12 OCTOBRE 2024 à partir de 17h30 -Salle des Fêtes 'de'Brussieu
Debut.des parties 19h00
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Le repas des anciens aura lieu cette année
exceptionnellement le
DIMANCHE 20 OCTOBRE, à 12heures à partir du | OCTOBRE 2024
recit photographique asie du Sud Est.pdf
BRUSSIEU - Le CLUB DES 4 SAISONS
Vous propose une soirée d'évasion
Mardi 22 octobre 2024 - Salle Marius Chazallet - à 19h30
Bénédicte Mémin et Pierre Subrin vous invitent à partager le récit
photographique de leur voyage en Asie du sud-est (dépaysement garanti)
Ouvert à toutes et tous — Participation aux frais 1 € (Gratuit pour les adhérents du club des 4 saisons)
Nous espérons vous voir nombreux à cette soirée
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