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Compte-Rendu - cr cc 310817 Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Mardeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 310817)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION

EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

ATHIS - AVIZE - BERGERES-LES-VERTUS - BRUGNY-VAUDANCOURT - CHAINTRIX-BIERGES - CHALTRAIT - CHAVOT-COURCOURT - CHOUILLY - CLAMANGES - CRAMANT - CUIS - CUMIERES - ECURY-LE-REPOS - EPERNAY - ETRECHY - FLAVIGNY - GERMINON - GIONGES - GIVRY-LES-LOISY - GRAUVES - LE MESNIL-SUR-OGER - LES ISTRES ET BURY - LOISY-EN-BRIE - MAGENTA - MANCY - MARDEUIL - MONTHELON - MORANGIS — MOSLINS - MOUSSY — OGER - OIRY - PIERRE-MORAINS - PIERRY - PLIVOT - POCANCY - ROUFFY - SOULIERES — SAINT-MARD-LES-ROUFFY- TRECON - VAL- DES-MARAIS — VELYE - VERT-TOULON - VERTUS - VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY -

VILLERS-AUX-BOIS — VILLESENEUX - VINAY - VOIPREUX - VOUZY

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 31 AOÛT 2017

A 19 h 00 A LA MAISON DES ARTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Nombre de membres de l'assemblée : 86

Nombre de membres présents : 68

Convocation envoyée le 25 août 2017

Séance présidée par : Franck LEROY

Secrétaire de séance : Astrid TUSSEAU

Date d'affichage du compte-rendu : 5 septembre 2017

Etaient présents :

1- Edouard ABON

2- Pascal ADAM

3- Jean-Paul ANGERS

4- Alain AVART

5- Jacky BAILLOT

6- Alain BANCHET

7- Marie-Claire BILBOR

8- Daniel BOUILLON

9- Michel BRIXY

10- Gérard BUTIN

11- Magali CARBONNELLE

12- Claude CHARPENTIER

13- Philippe CLAUDOTTE

14- Chantal CLEMENT

15- Alain COMMENIL

16- Patrick COLLOBERT

17- Catherine CROZAT

18- Gilbert CURINIER

19- Christian DEMONGIN

20- Max DENTS

21- Gilles DULION

22- Sébastien DURANCOIS

23- Eric FILAINE

24- Monique FOURRIER

25- Jacques FROMM

26- George GENTIL

27- Yanick GIRARDIN

28- Rémi GRAND

29- Damien GRZESZCZAK

30- Olivier GUICHON

31- Mauricette HAGNUS

32- Jacques HOSTOMME

33- Monique JANNET

34- Madeleine JAZERON

35- Jean-Pierre JOURNE

36- Pascal LAUNOIS

37- Marc LEFEVRE

38- Anne-Marie LEGRAS

39- Georges LEHERLE

40- Franck LEROY

41- Candie LHEUREUX42-

43-

44-

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47-

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50-

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60-

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65-

66-

67-

Jean-Michel LLORCA

Anthony LOPPIN

Annie LOYAUX

Laurent MADELINE

Frédéric MAILLET

Didier MAILLIARD

Daniel MAIRE

Claude MARECHAL

Pascale MARNIQUET

Pierre MARTINET

Christine MAZY

Annie PAJAK

Jean-Pierre PARISOT

Hélène PERREIN

Gervais PERROT

Pascal PERROT

Alain PEUCHOT

Denis PINVIN

Eric PLASSON

Michèle POIRET

Jean-Pierre RAVILLION

Jonathan RODRIGUES

José TRANCHANT

Astrid TUSSEAU

Joël VARLET

Marie-Laure WERBROUCK-CHAMERET

Etaient excusés et représentés :

1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-

10-

11-

12-

13-

Abida CHARIF excusée et représentée par Claude MARECHAL

Benoît MOITTIE excusé et représenté par Annie LOYAUX

Pierre MARANDON excusé et représenté par Jacques FROMM

Damien GODIET excusé et représenté par Rémi GRAND

Nicole LESAGE excusée et représentée par Jonathan RODRIGUES

Aline TRIOLET excusée et représentée par Christine MAZY

Joachim VERDIER excusé et représenté par Candie LHEUREUX

Jean-Loup EVRARD excusé et représenté par Jean-Pierre RAVILLION Marie-Christine BRESSION excusée et représentée par Pierre MARTINET Marie-Pascale LEVESQUE excusée et représentée par Annie PAJAK

Jean-Michel COLIN excusé et représenté par Jacky BAILLOT

Hervé SANCHEZ excusé et représenté par Pascal PERROT

Françoise LEFEVRE excusée et représentée par Franck LEROY

Etait excusé :

1-

Etait absent :

1-

2-

3-

4-

5-

Pascal DESAUTELS

Philippe LARDENOIS

Isabelle MAILLIARD

Michel POLY

Jean-Noël DINIZ

Jean-Luc FERRANDORDRE DU JOUR

1) Nomination du secrétaire de séance (RAP M. LE PRESIDENT)

2) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Attribution d’une subvention à l'Association de Valorisation des Coteaux du Sézannais (RAP M. HOSTOMME) (AVCS)

3) AFFAIRES JURIDIQUES

a) Création d’une Société Mixte d'Economie Locale « SEM Ballon Captif » - Adoption des (RAP M. LE PRESIDENT) statuts et désignation d’un représentant

4) Décisions prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire (RAP M. LE PRESIDENT)

5) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Franck LEROY ouvre la séance à 19h08.

1 - Nomination d’un Secrétaire de Séance

M. LE PRESIDENT. - Chers collègues, je vous invite à désigner un secrétaire de séance et vous propose à cet effet la candidature de Madame Astrid T'USSEAU.

Adopté à l’unanimité.

2) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2 a) Attribution d’une subvention à l’Association de Valorisation des Coteaux du Sézannais (AVCS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu larrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1 janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus et:transformé en communauté d'agglomération au 1“ janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,

Vu la demande de subvention formulée par l'AVCS le 23 mai 2017,

M. HOSTOMME. - Chers collègues, l'Association de Valorisation des Coteaux du Sézannais (AVCS), représentée par son Président Monsieur Vincent LEGLANTIER, sollicite la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement. pagne P

Via ses actions, l'AVCS souhaite valoriser le terroir des Coteaux du Sézannais, ses atouts et ses acteurs, son

patrimoine historique et touristique, notamment par la création d’une identité reconnue.

L'attribution d’une subvention de 800€ permettrait de mener des actions économiques, touristiques et culturelles. Aussi, les Coteaux du Sézannais comptant quelques communes du territoire de l’Agglomération d’Epernay au sein de leur périmètre, les actions oenotouristiques que cette association mènera auront des retombées positives pour notre territoire.

Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention de 800€ à l'Association de Valorisation des Coteaux du Sézannais.

DIT que les dépenses sont prévues à limputation suivante : DT0837/6574/95/TOUR.AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou document se rapportant à cette affaire.

Adopté à la majorité (3 abstentions : M. DENIS — H. PERREIN — JP. ANGERS).

3) AFFAIRES JURIDIQUES

3 a) Création d’une Société Mixte d'Economie Locale « SEM Ballon Captif » - Adoption des statuts et désignation d’un représentant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5216-5, L1521-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d'agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1‘ janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences qui leurs sont reconnues par la loi, créer des sociétés d'économie mixte locales qui les associent à une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, à d'autres personnes publiques pour réaliser des opérations d'aménagement, de construction, pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial, ou pour toute autre activité d'intérêt général ;

Considérant que l'objet de la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) consistant en l'acquisition d'un ballon captif et en l'exploitation du site qui lui sera dédié contribue à renforcer et à développer l'attractivité touristique du territoire de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,

Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans la compétence liée au développement économique et particulièrement celle relative à la promotion du tourisme exercée par la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,

Considérant que le développement d'activités touristiques présente un intérêt public suffisant permettant de regarder ces activités comme des activités d'intérêt général au sens de l'article L1521-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de constituer une société d'économie mixte locale pour la réalisation effective dudit projet,

M. LE PRESIDENT. - Chers collègues, la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, attire chaque année des centaines de milliers de visiteurs.

Parmi ses communes membres, on trouve la Ville d'Epernay, capitale du Champagne, dont l'avenue de Champagne est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO et "Site Remarquable du Goût" contribue à favoriser l'attractivité de son territoire.

Forte de cette identité, et dans l'optique de continuer à développer le tourisme sur son territoire, la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, souhaite participer au projet initié par la commune d'Epernay de mettre en place en plein cœur de la Ville et à proximité de la prestigieuse avenue, un site organisé autour d'un ballon captif.

L'idée est d'offrir à la population locale, comme aux touristes, une vue à plus de 150 mètres de hauteur sur les coteaux du vignoble champenois et sur le bassin de vie sparnacien.

Dans le cadre de ce projet, la Ville d'Epernay a entretenu des relations avec plusieurs acteurs de la vie locale,

personnes morales publiques et personnes privées, qui ont clairement affiché leur volonté d'y participer.

Une étude pour déterminer le montage juridique le mieux adapté à la situation a donc été réalisée. Il ressort de cette analyse que la constitution d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) avec les différentes personnes intéressées permettrait de concrétiser et de mener à bien ce projet.

L'objet de la SEML sera, d'une part de procéder à Pacquisition du ballon captif et, d'autre part, d'assurer l'exploitation du site et de l'ensemble des activités annexes de nature à contribuer à l'attractivité touristique.

Dès lors, ce projet s'inscrit dans une logique de promotion du tourisme à laquelle la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne se doit de participer en vertu de ses compétences.

Le capital de la SEML est arrêté à 133 000 € et la participation de chaque actionnaire se décompose comme suit

Actionnariat public :e La Ville d'Epernay : 108 OOU €,

e Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne : 5 000 €

Actionnariat privé :

e L'office de tourisme : 5 OO €

e La société civile MART'INVEST 51 : 5 000 €

e La société à responsabilité hmitée à associé unique Financière Doquet Sofid : 5 000 €

e La société à responsabilité limitée Le Progrès : 5 000€

C’est dans cette perspective que les soussignés ci-dessus listés ont décidé d'établir, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société d'économie qu’ils sont convenus de constituer entre eux en raison de l'intérêt qu’elle présente.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la création de la société d'économie mixte « SEM Ballon Captif » avec une prise de participation, pour la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, de 5.000 €, soit 3,76 % du capital total,

APPROUVE les statuts de la SEML ci-annexés,

AUTORISE le président ou son représentant à les signer ainsi que tout document s'y rapportant et notamment Le bordereau de souscription d'actions à hauteur de la prise de participation,

DÉSIGNE Jacques HOSTOMME comme représentant de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux, et

Plaine de Champagne, au sein du Conseil d'Administration de la SEMI,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 261/01 /FINA/FIACTIFFI/BALLON.

Adopté à la majorité (2 abstentions : H. PERREIN — JP. ANGERS).

4) Décisions prises par le Président en vertu de la délégation donnée par le conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant transformation en Communauté d'agglomération du nouvel établissement de coopération intercommunal issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne adoptés par arrêté préfectoral du 19 décembre 2016,

Vu la délibération n° 2017-01-5 du 5 janvier 2017, relatives aux délégations données au Président par Passemblée délibérante de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,

M. LE PRESIDENT. - Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre acte des décisions qui ont été prises en application de la délibération n° 2017-01-5 du 5 janvier 2017,

Décision n°2017-05-133

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition d'une emprise de la parcelle cadastrée section ZA n°85 au profit de la FDSEA de la Marne

Montant : gratuité

Durée : du 18 juillet au 31 décembre 2017, renouvelable une fois.

Décision n°2017-05-158

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition de l'école primaire d'Athis au profit de l'Association « les petits cartables » pour l'organisation d'une kermesse, le 30 juin 2017. Montant : gratuitéDécision n°2017-05-159

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Demande de subvention à la Région Grand-Est à hauteur de 23 000 € au titre du fonds d'accompagnement des projets touristiques pour les dépenses relatives au frais d'animation, de communication et d'organisation générale de l'événement « la Champagne en Fête 2017 ».

Décision n°2017-05-160

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Marché 2017.013 Accord cadre - Vidage des points d'apport volontaire du verre sur le territoire de la communauté d'agglomération Attributaire : Groupe MINERIS — 37 rue Paul Sain— 84 918 AVIGNON

Montant estimatif du marché : 416 321,40 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Durée du marché : 1 an à compter du 14 juin 2017, renouvelable trois fois.

Décision n°2017-06-161

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Marché 2017.012 Accord cadre — Etude des bassins d’alimentation de captage sur le territoire de la communauté d'agglomération Attributaire : Société SAFRGE- Parc de l’île — 15/17 rue du port — 92 022 NANTERRE Montant maximum annuel du marché : 120 000 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées.

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification.

Décision n°2017-06-162

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Marché 2017.21 HPERNAY — rue des Huguenots — section Montléry/hôpital — réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable - Marché subséquent à l'accord cadre 2015 14

Attributaire : EUROVIA — Parc industriel de la Pompelle — BP 107 — 51 684 REIMS Montant estimatif du marché : 272 725,80 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées.

Durée des travaux : délai d'exécution de 40 jours ouvrés à compter de l'ordre de service.

Décision n°2017-06-163

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition de l'école primaire de Vertus au profit de l'Association des parents d'élèves pour l'organisation d'une kermesse du 16 juin 16h au 19 juin 2017 9h. Montant : gratuité

Décision n°2017-06-164

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Marché 2017.26 ZAC Porte Sud Millesium — lot n°1 réfection des plate formes B1, B2 et B3

Attributaire : Groupement d'entreprises COLAS EST/POTHELET — 51 200 EPERNAY/ 51530 PIERRY

Montant estimatif du marché : 597 970,32 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées.

Durée des travaux : délai d’exécution de 20 jours ouvrés à compter de l'ordre de service.

Décision n°2017-06-165

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition de la cellule n°10 de la maison pluridisciplinaire de Vertus au profit de Madame Marie-Noëlle GORET, sage-femme Montant : 50 €/mois

Durée : du 20 juin au 31 décembre 2017. Renouvelable annuellement sans pouvoir excéder le 31 décembre 2022.

Décision n°2017-06-166

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Règlement note d’honoraires d'huissiers dans le cadre du contentieux engagé à l'encontre de la SAS Urbany pour la signification de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles

Bénéficiaires : SCP Masson FOLTZ — 12 passage du Jard — 51 200 EPERNAY pour 100,98 € TTC SCP ADAM — 99 true de Prony — 75 017 PARIS pour 72, 24 € TTC

SELARL H] Versailles — 38 rue Albert Sarrault — 78 005 Versailles pour 84,32 € TIC.

Décision n°2017-06-167

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Réalisation d'un lever topographique de la rue jean Jaurès à MOUSSY

Attributaire : SCP CHOLET — 30 avenue de Soissons — 02 405 CHATEAU-THIERRY Montant du marché : 1 740 € TTCDécision n°2017-06-168

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Marché 2017.20 MONT D'EPERNAY — Aménagements paysagers et ouvrages bois

Attributaire : ENTR’IN52 — rue de la poudrière — 52 200 LANGRES

Montant estimatif du marché : 272 326,02 € TTC

Phase n°1 : 264 103,19 € TT — travaux d'aménagements paysagers et mise en œuvre d'ouvrages bois

Phase n°2 : 8 222,83 € TTC entretien écologique des végétaux

Durée des travaux : Phase n° 1 : 18 semaines à compter de l'ordre de service hors période de préparation du chantier —

Phase n°2 : 15 à compter de la réception du chantier.

Décision n°2017-06-169

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise en œuvre d'un chantier éducatif pour l'entretien du réseau de boucles de randonnée et le nettoyage du pôle d'activités Pierry Sud développement Âttributaire : Association Club de Prévention — 2 square Jules Massenet — 51 200 EPERNAY

Montant maximum du marché : 19 000 € nets

Durée du marché: à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2017.

Décision n°2017-06-170

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Établissement et Délimitation des périmètres de

protection du captage des Fermes betin à MORANGIS

Attributaire : SCP roualet-Hermann — 8 boulevard de l'assigny — 51 160 AY

Montant du marché : 2 224,73 E TTC.

Décision n°2017-06-171

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Réalisation d'un diagnostic amiante de la station

d'épuration de MOUSSY

Attributaire : QUALICONSULT — 3 rue Oehmichem — 51 688 REIMS Montant du marché : 1 716€ TTC.

Décision n°2017-06-172

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - réalisation d'une étude géotechnique dans le cadre de la création d'un bassin de rétention d'eaux usées rue Jean Jaurès à Pierry Attributaire : GEOTEC — 9 boulevard de l'Europe — 21 800 QUETIGNY

Montant du marché : 1 800 € TTC.

Décision n°2017-07-248

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Marché 2017.16 Mise en accessibilité des quais

de bus — Lot n°1 Génie Civil — Lot n°2 : Marquage

Attributaire Lot n°1 : COLAS NORD EST — 3 rue des poinconniers — 51 206 EPERNAY Lot n°2 : SIGNAUX GIROD EST — 15 rue de la verrerie — ZA sous lambelloup —55 000 FAIN VEEL Montant estimatif du marché : 924 020,40 € TTC

Lot n°1 : 893 978,40 € TT

Lot n°2 : 48 042 €TTC

Durée des travaux : 17 mois à compter de l'ordre de service.

Décision n°2017-07-249

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne -Avenant n°1 au Marché 2017.19 EPERNAY — Avenue Jean Jaurès section rue Pasteur/rue des tanneurs — renouvellement des réseaux d'assainissement unitaire et d'adduction d'eau potable — création d'un réseau d'assainissement pluvial - Marché subséquent à l'accord cadre 2015 14 (découverte d'une cave)

Attributaire : Groupement d'entreprises TPA/ EIFFÂGE — route de chambry — 02 840 ATHIES sous LAON

Montant de l’avenant : 7 338 € TTC

Nouveau montant estimatif du marché : 287 271,60 € TTC.

Décision n°2017-07-250

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Marché 2017.46 GRAUVES -— rue des Asniers

et rue d'Epernay — renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable — Marché subséquent à l'accord cadre 2015 14

Attributaire : Entreprise SADE CGTH —3 rue de l'escault — 51 100 REIMS

Montant des travaux : 156 768,84 € TTC

Le marché sera traité À prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Durée des travaux : délai d'exécution de 15 jours ouvrés à compter de l'ordre de service.Décision n°2017-07-251

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Prestation de gardiennage sur la zone de Pierry Sud Développement PSD

Attributaire : Entreprise Alliance Prevention Sécurité — 2/4 passage Fouché — 51 200 EPHRNAY Montant du marché : 15 465, 30 € HT

Durée du marché : du 1er au 31 aout 2017.

Décision n°2017-07-252

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Marché 2017.01 Etude d'optimisation des activités de precollecte/collecte/déchèteries et mise en sécurité des circuits de collecte Attributaire : groupement d'entreprise ADEKWA/AJBD/CITEXIA — 75 000 PARIS Montant du marché : 115 380 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Durée du marché : délai d'exécution est de 8 mois à compter de l'ordre de service.

Décision n°2017-07-253

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Marché 2017.48 HPERNAY — rue Hemart —

renouvellement des réseaux et branchements d'assainissement et d'eau potable — Marché subséquent à l'accord cadre 2015 14

Attributaire : Entreprise SADE CGTH —3 rue de l'escault — 51 100 REIMS

Montant des travaux : 369 502,52 € TTC

Le marché sera traité à prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Durée des travaux : délai d'exécution de 17,5 jours ouvrés à compter de l'ordre de service.

Décision n°2017-07-254

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Marché 2017.15 fourniture de grave naturelle non traitée (GNT) et préparation de matériau remblai incorporant des technosables — Accord cadre Attributaire : Société des Carrières de l'Est — 12 rue Léopold Frison — 51 000 CHALONS -EN-CHAMPAGNE Montant du marché : 636 782,40 € TIC

Durée du marché : 1 an à compter de sa notification — Renouvelable trois fois.

Décision n°2017-07-255

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Marché 2017.33 Elaboration, suivi et évaluation du PLH et accompagnement dans la mise en œuvre des dispositifs de gestion de la demande et des attributions des logements sociaux

Attributaire : GTC (Guy Taïeb conseil) — 55 boulevard de Sébastopol — 75 001 PARIS Montant du marché : 112 215 € TIC.

Décision n°2017-08-256

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Maintenance du logiciel Visio ANC SPANC Attributaire : Société MESOTECH INGENIERIE — 37 chemin du moustoir — 29 000 QUIMPER Montant annuel du marché : 525,70 € HT

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er août 2017

Décision n°2017-08-257

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Maintenance de la centrale d'alarme de Bulléo Attributaire : Société CHEVALLIER SARL — 10 rue des pressoirs — 51 530 MARDEUIL Montant annuel du marché : 940 € HT

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er août 2017.

Décision n°2017-08-258

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Maintenance de la centrale d'alarme du siège de l'hôtel de communauté

Attributaire : Société CHEVALLIER SARL — 10 rue des pressoirs — 51 530 MARDEUIL Montant annuel du marché : 850 € HT

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er août 2017.

Décision n°2017-08-259

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Maintenance de l'installation détection intrusion, vidéo protection de la déchèterie de Voipreux

Attributaire : Société CHEVALLIER SARL — 10 rue des pressoirs — 51 530 MARDEUIL Montant annuel du marché : 1 000 € HT

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er août 2017.Décision n°2017-08-260

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Maintenance de l'installation téléphonique de Bulléo

Attributaire : Société CHEVALLIER SARL — 10 rue des pressoirs — 51 530 MARDEUIL Montant annuel du marché : 669 € HT

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er août 2017.

Décision n°2017-08-261

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Maintenance de l'installation téléphonique du Millésium

Attributaire : Société CHEVALLIER SARL — 10 rue des pressoirs — 51 530 MARDEUIL Montant annuel du marché : 571 € HT

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er août 2017.

Décision n°2017-08-262

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Maintenance de l'installation détection intrusion, vidéo protection de la déchèterie de Pierry .

Attributaire : Société CHEVALLIER SARL — 10 rue des pressoirs — 51 530 MARDEUIL

Montant annuel du marché : 1 738 € HT

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er août 2017.

Décision n°2017-08-263

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Maintenance de l'installation détection intrusion, vidéo protection du centre routier des Forges à Epernay

Attributaire : Société CHEVALLIER SARL — 10 rue des pressoirs — 51 530 MARDEUIL Montant annuel du marché : 2 629 € HT

Durée du marché : 3 ans à compter du Îer août 2017.

Décision n°2017-08-264

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition du gymnase de l'école primaire de Vertus au profit du centre multisport de Vertus du ler septembre 2017 au 31 août 2018, selon planning. Montant : gratuité

Décision n°2017-08-265

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition du gymnase de l'école primaire de Vertus au profit de l'association Amicale Laïque Gymnastique de la commune de Vertus du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, selon planning.

Montant : gratuité.

Décision n°2017-08-266

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition du gymnase de l'école primaire de Vertus au profit de l'école privée Saint Joseph de Vertus du ler septembre 2017 au 31 août 2018, selon planning. Montant : gratuité

Décision n°2017-08-267

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition du gymnase de l'école primaire de Vertus au profit de la Maison familiale rurale de Vertus du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, selon planning. Montant : gratuité ;

Décision n°2017-08-268

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition de la salle n° 203 du regroupement pédagogique de Vertus au profit de l'association Amicale Laïque philatélique de Vertus du ler septembre 2017 au 31 août 2018, selon planning.

Montant : gratuité

Décision n°2017-08-269

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition du groupe scolaire de La Somme-Soude de Chaintrix-Bierges au profit de l'association Familles rurales, selon planning pendant les vacances scolaires de l'année scolaire 2017/2018.

Montant : gratuité

Décision n°2017-08-270 Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Marché 2017.26/2 ZAC PORTE SUD MILLESIUM — Electtification des plateformes B1 et B2

Attributaire : DRTP — 45 rue du Faubourg du pont — 89 600 SAINT FLORENTIN

Montant du marché : 138 909,24 € TTC.

Durée des travaux : délai d’exécution de 6 semaines à compter de l'ordre de service.Décision n°2017-08-271 Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - Marché 2017.232 Accord-cadre - Prestations de curage des réseaux d'assainissement sur le territoire de la régie

Attributaire : SUEZ RV OSIS EST — 414 rue de Rouen — 67 000 STRASBOURG

Montant du marché : Marché à bons de commande dans la limite de 100 000 € HT/ an.

Durée de l'accord cadre : un an à compter de sa notification renouvelable une fois.

Décision n°2017-08-272

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition de l’école maternelle d'Athis

au profit de l'association Familles rurales, du ter septembre 2017 au 31 août 2018, selon planning.

Montant : gratuité

Décision n°2017-08-273 Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne - contrat d'enlèvement de déchets diffus spécifiques sur voipreux

Attributaire : CHIMIREC — route industrielle — 60 130 SAINT JUST EN CXHAUSSEE Montant du marché : Marché à bons de commande dans la limite de 25 000 € HT/ an.

Durée : du ler septembre 2017 au 28 juin 2018

Décision n°2017-08-274

Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne — Mise à disposition par la SCNF au profit de la Communauté d'agglomération d'Epernay, coteaux et plaine de champagne, d'un local en gare d'Epernay pour l'agence mouvéo

Redevance : 6 300 € HT charges comprises

Durée : de la signature de la convention jusqu'au 31 mars 2022.

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Président en vertu de la délégation qui lui a été donnée.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

FAIT A EPERNAY, le 1° septembre 2017

COMPTE RENDU AFFICHE

À LA PORTE DE LA MAIRIE LE