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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 084 Avenant n 1 CTG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 084 Avenant n 1 CTG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 / 084 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L'an deux mille vingt-cinq le sept juillet à 17h30 à Saint-Julien-En-Beauchêne le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU- CHARLES, Président, dûment convoqué le 1% juillet 2025
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :7
DATE DE LA CONVOCATION O1 juillet 2025
SÉANCE DU 07 juillet 2025
Objet : Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale (CTG)
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI Jean-Marie GUEYRAUD), Jean ROUSSEAU, Olivier REGORD, Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES, Alexandra BUTEL, Anne-Marie GROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Alain BOYOUD, Jean BANAL, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU- TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Georges LESBROS,
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Fabien GASCARD, Roland AMADOR,
Pouvoirs : Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Claude DUBUT donne pouvoir à Michel PONS, Monique BARTHÉLÉMY donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Alain CAUSSE donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Alain LAURENS donne pouvoir à Jean-Louis SERRES, Gérald GRIFFIT donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES
Secrétaire de séance : Hélène SALETTI est désignée secrétaire de séance conformément à
l’article L2121-15 du CGCT
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022/ 134 en date du 12 décembre 2022 approuvant la Convention Territoriale Globale (CTG) et autorisant le Président à la signer
Considérant que l’avenant n°1 a pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement du Service Public de la Petite Enfance (SPPE),
Considérant que toutes les clauses de la convention initiale ainsi que ses annexes restent inchangées et que la durée de cet avenant est calée sur la durée de la convention à savoir jusqu’au 31/12/2026,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise le Président à signer l’avenant et les pièces administratives afférentes
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Page 1 sur 2 Pour : 30
Contre : 0
Abstention : | O
Ainsi fait et délibéré à Saint-Julien-En-Beauchêne, les jours, mois et an susdit. Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
Hélène SALETTI
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20250707-DE_2025_084-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2025)
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