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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2026 006 Avenant n 1 au lot n 2 aire de covoit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2026 006 Avenant n 1 au lot n 2 aire de covoit)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /06
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le deux février à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M.
Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le
vingt-sept janvier 2026.
|
| En exercice : 37 NOMBRE
DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :5
DATE DE LA CONVOCATION 27 janvier 2026
SÉANCE DU | 02 février 2026
Objet : Avenant n°1 au lot n°2 « Revêtements et mobilier » du marché de travaux « Aménagement
d’une aire de covoiturage sur la commune de Montmaur (05400).
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène SALETTI, Jean- Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge
EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE,
Christian AUBERT, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT,
Alain LAURENS, Alain CAUSSE, Jean BANAL, Anne-Marie
GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Olivier REGORD, Claude DUBUT
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Alain BOYOUD), Christiane ACANF ORA,
Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMY
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Françoise BELLANGER
donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Fabien
GASCARD, donne pouvoir à Olivier REGORD, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT
Secrétaire de séance : Anne-Marie GROS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article
L2121-15 du CGCT
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2025/035 du conseil communautaire du 17/03/2025, le marché de travaux de l’opération d’aménagement d’une aire de covoiturage sur la commune de Montmaur a été attribué à trois entreprises pour un montant total de 399.064,73 EHT.
Plus particulièrement, le lot n°2 « Revêtements et mobiliers » a été attribué à l’entreprise Société Routière du Midi, Le 03 avril 2025, pour un montant de 185.982,29 €HT.
En cours d’exécution, le Conseil départemental des HA a décidé de maintenir un accès propre et autonome à la parcelle située au nord du projet, alors qu’initialement, cette même parcelle devait être desservie par l’accès de l’aire de covoiturage. Dès lors, la possibilité de créer des places de parking supplémentaires avec l’espace ainsi libéré a été saisie.
D'autre part, l’instance départementale a demandé une modification du schéma de sortie de la connexion de cette aire avec la route départementale qui la dessert, en ne permettant qu’un exutoire vers la droite, alors qu’initialement les deux sens étaient prévus.
Ces évolutions conduisent à des rajouts et des suppressions de prestations, telles qu’elles apparaissent dans l’annexe n°1 au projet d’avenant n°1 soumis à l’assemblée.
Financièrement, l’avenant conduit à une plus-value de 2,05%, soit + 3.8 19,55 €HT, portant le montant initial du marché à 189.801,84 €HT. > Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
_ décide d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 le lot n°2 « Revêtements et mobiliers » de l’opération de travaux « Aménagement d’une aire de covoiturage sur la commune de
Montmaur ».
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
Anne-Marie GROS
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31
rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais
de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20260202-DE_2026_006-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2026