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Document publié le Mardi 25 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B011214 P14)
Thèmes du document : Santé, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
M etz UT METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK| 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D Os Fr T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 19 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau : enfonction: 47 présents : 33 excusé(s) : 9 ° 1
47
Date de convocation : 25 novembre 2014 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 1er décembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2014-12-01-BD-14 :
ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy : demande d'agrément SNC ADIM EST REALISATION - parcelle 2.4.
Rapporteur : Monsieur Richard LIOGER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy signé en date du 20 février 2012 et ses avenants, VU l'article 12.2 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT intérêt pour Metz Métropole, en vue du développement du Pêle Santé- Innovation de Mercy et l'accueil de locataires où acquéreurs-utilisatéurs, de permettre la
réalisation du projet porté par la SNC ADIM EST Réalisation,
VU les modalités de cession de la parcelle 2.4 suivantes :
Maître d'ouvrage
n SNC ADIM EST Réalisation
Droîts à construire
s 1795 m° de Surface de Plancher (SP) environ.
Montant de la cession
a Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à environ 269 250 € HT, TVA sur marge en sus, sur la base du prix bilan de 150 € HT/m° de SP. pa = Tout m? de surface de plancher supplémentaire donnera lieu au phfément d'un complément de prix qui sera calculé sur la base du prix bilan susvisé. Modalités de paiement
= Un acompte de 5% du prix HT a été versé à la signature de la promesse de vente le 17 juillet 2014,
" Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
DECIDE d'agréer les modalités de cession de la parcelle 2.4, située sur la Commune de Peltre, au
profit SNC ADIM EST Réalisation ou de toute autre personne morale qu'elle serait amenée à [7]
PARCELLES
VENDUES
©]
PARCELLES
FAISANT L'OBJET D'UN COMPRON
Ê
PARCELLES
PRE-RESERVEES
T7
PARCELLES
LIBRES
©]
PARCELLES
NON
COMMERCIALISEES(PHASE
:
LOT
SUPERFICIE
SHON/ SP
CHATEAU
5885.99 m°
CHR
145676.4 m°
1.1
|
4498.2
n?
1.2
41430 m°
21
48929 m?
1000 m
22
41674m
1100
3057.8
m°
951
m°
9367.3
n°
2000
m°
4
59166m
1700
51
1989 m
700 m°
528
1816 m°
750 me
52%
1610m
600 m*
53
2513m
1950 m
54
| 45528m
2100
6.1
34120m
2500m
62
27939 m
2250m
71
30759m
2350m
72
51247m
2750m
73
59269 m
2750 m°
8.1
16544m
1100m
8.2
26876m
1762m°
9.1
33542m
2250
92
28254m
2052m°
10.1
15991.0m
7121
102
11285m°
3750m
103
13088.0m
6000 m°
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POLE
SANTE
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PLAN
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12/2004