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Déliberation - 05 statuts de rodez agglomeration mise a jour des competences intercommunales
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 statuts de rodez agglomeration mise a jour des competences intercommunales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 13 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux et le treize octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, à la salle d’animation Le Pas sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/10/2022
Membres en exercice : 26
Présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 25
Etaient présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-
MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL,
Bruno TEYSSEDRE.
Absent et excusé: Mathilde ANDRE, Laetitia CAYREL (pouvoir Elodie RIVIERE), Emilie CHABRIER (pouvoir à Sébastien BOYER-MADRIERES), Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Philippe TABARDEL), Marlène URSULE (pouvoir à Isabelle JOUFFRE)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Anne FALGUEYRETTES a été désignée secrétaire de séance.
05 — Statuts de Rodez Agglomération : mise à jour des compétences intercommunales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-17 ;
Vu les compétences de Rodez agglomération ;
Considérant ce qui suit :
I- Contexte
La dernière modification statutaire de grande ampleur portant sur les compétences de Rodez agglomération a été actée par arrêté préfectoral n°12-2016-12-28-001 du 28 décembre 2016 et est entrée en vigueur le 1° janvier 2017.
Cette refonte des compétences de Rodez agglomération faisait suite à l’entrée en vigueur des premières dispositions de la Loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe). Ensuite, par délibération n° 170627-155-DL du 27 juin 2017, le Conseil communautaire a procédé à une mise à jour globale de la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences concernées. Depuis lors, quelques transferts de compétences se sont succédés, mais aucune mise à jour globale des statuts n’a été effectuée. Par délibération n°220927-159-DL du 27 septembre 2022, le Conseil communautaire de Rodez agglomération a donc procédé à une réactualisation générale des compétences de Rodez agglomération.
Pour rappel, les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre soumis au principe de spécialité. L’E.P.C.I. exerce, à la place de ses communes membres, les compétences qu'elles lui ont transférées, soit de manière obligatoire, conformément à la loi, soit de leur propre gré. En contrepartie, l'E.P.C.I. est assuré du respect par les communes du principe d'exclusivité : la
compétence une fois transférée est exclusivement exercée par l'E.P.C.I.
Les communautés d’agglomération exercent donc des compétences obligatoires et facultatives. Les compétences dites « optionnelles » ont été supprimées par la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Par ailleurs, l'exercice de certaines compétences est soumis à la définition de leur « intérêt communautaire ».
II- Compétences obligatoires
La liste des compétences obligatoires des communautés d’agglomération est notamment établie aux termes de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). La communauté d'agglomération exerce ces compétences de plein droit, en lieu et place de ses communes membres. La rédaction légale de certaines compétences a été modifiée et ces
modifications doivent être retranscrites dans les statuts de Rodez agglomération. Les compétences obligatoires sont exercées par les communautés d’agglomération, dès leur entrée en vigueur, sauf si
elles sont subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire (voir chapitre V).
L’adaptation de la rédaction des compétences obligatoires, conformément aux dispositions de l'article L.5216-5 du C.G.C.T. est inscrite en caractères de couleur verte dans le document ci-
annexé (Voir Annexe 1 : Mise à jour des compétences 2022).
III- Compétences facultatives :
Les compétences facultatives relèvent de l’article L.5211-17 du C.G.C.T. et permettent aux
communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale, de transférer à tout moment, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas
prévu par la loi ou par la décision institutive. Il est proposé de procéder à quelques mises à jour de la rédaction des compétences facultatives de Rodez agglomération.
Les modifications des compétences facultatives, détaillées dans le document ci-annexé, sont
soumises à l’application de la procédure de transfert mentionnée à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit notamment que : « (...) Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable (...). Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».
La nouvelle proposition de rédaction des compétences facultatives apparaît en caractères de couleur bleue dans le document ci-annexé (Voir Annexe 1 : Mise à jour des compétences 2022).
IV- Compétences optionnelles (devenues obligatoires ou facultatives) :
Dans le cadre des compétences dites optionnelles, les communautés d’agglomération étaient dans l’obligation d’exercer trois compétences parmi un bloc de sept compétences listées aux termes du II de l’article L.5216-5 du C.G.C.T. En application des dispositions de la Loi NOTRe susmentionnée, certaines compétences optionnelles sont devenues obligatoires à compter du 1% janvier 2020 : « Eau », « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 » et « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 ». Par ailleurs, si l’article L.5216-5 a maintenu la rédaction des compétences optionnelles, ces dernières sont devenues « facultatives » depuis le 1% janvier 2020, en application de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Il est donc nécessaire d’intégrer les anciennes compétences optionnelles au bloc des compétences obligatoires ou facultatives dans les statuts de Rodez agglomération (Voir Annexe 1 : Mise à jour des compétences 2022). V- Définition de l’intérêt communautaire :
Certaines compétences définies à l’article L.5216-5 du C.G.C.T. sont dites « d’intérêt communautaires ». Il s’agit uniquement des compétences obligatoires et de certaines anciennes compétences optionnelles. La notion d’intérêt communautaire s’analyse comme la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’action transférés à la communauté d’agglomération et ceux qui demeurent au niveau communal.
Conformément au III de l’article L.5216-5 du C.G.C.T. : « Lorsque l'exercice des compétences (...)
est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le
conseil de la communauté d'agglomération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il est
défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté d'agglomération exerce l'intégralité de la compétence
transférée ».
Les adaptations de la rédaction de l’intérêt communautaire sont inscrites en caractères de couleur rouge et en italique, dans le document ci-annexé (Voir Annexe 1 : Mise à jour des
compétences 2022).
Dans un objectif de cohérence, toutes les modifications indiquées dans la délibération n°220927-
159-DL du 27 septembre 2022 entreront en vigueur en même temps que l’Arrêté préfectoral actant la mise à jour des compétences facultatives, donc, sous réserve de l’approbation par les communes membres de Rodez agglomération de la modification des compétences facultatives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- prend acte de la rédaction des compétences obligatoires de Rodez agglomération telle qu’elle
figure en annexe ;
- prend acte de la rédaction de l’intérêt communautaire des compétences concernées, telle qu’elle figure en annexe ;
- approuve la rédaction des compétences facultatives telle qu’elle figure en annexe ; - autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Druelle Balsac, les, jour mois et an susdits
Le Maire certifie exécutoire la présente Pour extrait conforme, Le Maire
délibération, transmise par voie Affiché le 14 octobre 2022
dématérialisé en 1 4 OCT. 2022 Signé par Patrick GAYRARD
. | Dématérialisé, Préfecture le :.snnssunes..
Publication le :..4.4.{CT...2022..J....
Le Maire, Patrick GAYRARD Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| 05 - Statuts de Rodez Agglomération : mise à jour des compétences Objet de Fatcte-
intercommunales
DORSTSRRRRR TRS SSSR RSS RSS SSSR SSSR TRS SSSR SSSR TRS SERRE TER SSSR TRS RSR ST RSS SSSR SSSR SSSR RSS STD NS SR TRUSTE EST
Date de décision: 13/10/2022
Date de réception de l'accusé 14/10/2022
de réception :
RDS SSSSRERS RSS SES S SNS SEE RTS SSSR RSS STRESS RESTES R ST SSSR RSR SRE SSSR RSS SUT STE R RSR TT SES SRI I SET UNNETESLIIITEIILLSILELLILIIEEIILLLILE
Numéro de l'acte : 20221013 05
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20221013-20221013 _05-DE RSS SSSR RSS RSS RESSENTI SSSR STRESS ES SERIES STEEL EE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.7
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Dossonssonse rennes ess esns sense seen ennesess nn see sneneseeenene sense nee es eeneseessene sense tenseneseesnenesessesssssssseneseesnee CREER EEE EEE EEE EE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE SEE EN EEE ETES EE ESS SEE EE SEE EEE EEE EEE ESS TEE
Nom du fichier : DB 05 RA MAJ ompétences.pdf ( 99_DE-012-200064665-20221013-
20221013 _05-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : 3- TABLEAU ANNEXÉ.pdf ( 99_DE-012-200064665-20221013-
20221013_05-DE-1-1_2.pdf)
Tableau des compétences COMPÉTENCES
REDACTION
ACTUELLE
(Compilation
des
Arrêtés
en
vigueur
+
délibérations
intérêt
communautaire)
En
noir
gras
:compétences
en
vigueur
En
noir
italique
:Définition
de
l'intérêt
communautaire
COMPÉTENCES
AVEC
PROPOSITIONS
D’ADAPTATIONS
En
noir
gras
:compétences
en
vigueur
En
noir
italique
:Définition
de
l'intérêt
communautaire
en
vigueur
En
vert
:
adaptation
à
la
rédaction
légale
du
CGCT
/ transferts
de
compétences
obligatoires
En
bleu:
transferts
de
compétences
facultatives
/
modification
de
la
rédaction
/
suppression
de
la
compétence
En
rouge
Italique
:Nouvelle
définition
de
l'intérêt
communautaire
1) 2) 1) 2) 3)
1-
Développement
économique
Il-
Aménagement
de
l’espace
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciale
d’intérêt
communautaire
:
Animation
du
commerce
de
proximité
Aides
financières
aux
commerces
de
proximité
Soutien
financier
aux
associations
de
commerçants
Élaboration
et
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'urbanisme
commercial
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’office
de
tourisme
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.4251-17
du
CGCT.
Schémas
de
cohérence
territoriale
et
schémas
de
secteur
(SDCI)
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Création
et
réalisation
de
ZAC
d'intérêt
communautaire
ZAC
existantes
:la
ZAC
de
Bourran,
de
L’Estreniol,
de
Naujac
et
Combarel
ZAC
à
créer,
dès
lors
que
lesdites
zones
sont,
sur
la
base
d’une
délibération
à
intervenir,
de
nature,
en
conformité
avec
le
projet
d'agglomération,
à présenter
un
enjeu
à
l'échelle
de
l’agglomération
(IC).
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
l-
Développement
économique
1)
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
:
appelées
zones
d'aménagement
économique
(Z.A.E.)
2)
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciale
d'intérêt
communautaire
:
-
Animation
du
commerce
de
proximité
-
Aides
à l'immobilier
finaneières-aux
commerces
de
proximité
-
Soutien
financier
aux
associations
de
commerçants
- _
Élaboration
et
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'urbanisme
commercial
3)
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office
de
tourisme,
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l’article
L.1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
4)
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
L.4251-17
du
CGCT.
à
l’article
Il-
Aménagement
de
l’espace
1)
Schémas
de
cohérence
territoriale
et
schémas
de
secteur
(SDCI)
2)
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
3)
Définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
-
ZACexistantes
:la
ZAC
de
Bourran,
de
L’Estreniol,
de
Naujac
et
Combarel
-
ZAC
à
créer,
dès
lors
que
lesdites
zones
sont,
sur
la
base
d’une
délibération
à
intervenir,
de
nature,
en
conformité
avec
le
projet
d'agglomération,
à
présenter
un
enjeu
à
l'échelle
de
l’agglomération
(intérêt
communautaire)
-___
Opérations
de
revitalisation
du
territoire 4) 5) 3) 4)
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
II!
du
Livre
II
de
la
1e
partie
du
code
des
transports
sous
réserve
de
l’article
L.3421
du
même
code
(erreur
d'article
=>
3421-2) Constitution
de
réserves
foncières
en
vue
de
l'exercice
de
compétences
communautaires
(cette
compétence
ne
figure
pas
dans
le
code)
uilibre
social
de
l'habitat
Programme
local
de
l'habitat
Politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
La
politique
du
logement,
dans
le
cadre
des
objectifs
du
PLH,
devra
rOVOIR
pour
objet
d'assurer
une
répartition
équilibrée
de
la
population
veillant
à
la
géographie
préférentielle
de
l'habitat
Mise
en
place
et
l'animation
d’une
conférence
intercommunale
:
e
Élaboration
de
la
convention
d'équilibre
territorial
°
Élaboration
des
accords
collectifs
intercommunaux
e
Élaboration
du
plan
de
gestion
de
la
demande
Gestion
de
l’observatoire
de
l'habitat
Définition
d’une
politique
de
renouvellement
urbain
sur
les
quartiers
relevant
de
la
politique
de
la
ville
OPH
rattaché
à
Rodez
Agglo
Gestion
par
délégation
des
aides
à
la
pierre.
Actions
et
aides
financières
en
faveur
du
communautaire
:
Programmation,
impulsion,
coordination
et
évaluation
des
actions
et
aides
financières
en
matière
de
politique
du
logement
social
mises
en
œuvre
par
Rodez
agglomération,
définies
dans
son
PLH
et
précisées
dans
le
règlement
des
aides
à
la
pierre Programmation
pour
la
production
de
nouveaux
logements
locatifs
sociaux
réalisés
par
des
opérateurs
sociaux
en
veillant
à
une
meilleure
répartition
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
territoire
communautaire
Apporter
un
soutien financier
dans
le
cadre
des
projets
de
renouvellement
urbain
des
quartiers.
logement
social
d’intérêt
dans
les
statuts)
7
2) 4)
Opérations
d'aménagements
suivantes
:Parc
des
Expositions
(Les
Cazals)
;
Zones
d'aménagement
économiques
(Z.A.E.)
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
Il!
du
Livre
Il
de
la
première
partie
du
code
des
transports
sous
réserve
de
l’article
L 3421-2
du
même
code
communautaires
(compétence
facultative
11)
uilibre
social
de
l'habitat
Programme
local
de
l’habitat
Politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
La
politique
du
logement,
dans
le
cadre
des
objectifs
du
PLH,
devra
avoir
pour
objet
d'assurer
une
répartition
équilibrée
dee-pepuletien
des
logements
veillant
àle-sur
la
base
de
la
géographie
préférentielle
de
l'habitat
Mise
en
place
et
animation
d’une
conférence
intercommunale
du
logement
:
°
Élaboration
de
la
convention
intercommunale
des
attributions
d'équilibre
Leone É)
an
à
Uactifs
e
Élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
en
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
(PPGDLSID)
Gestion
de
l'observatoire
de
l'habitat
Définition
d’une
politique
de
renouvellement
urbain
sur
les
quartiers
relevant
de
la
politique
de
la
ville
OPH
Rodez
agglo
habitat
rattaché
à
Rodez
agglomération
;
Gestion
par
délégation
des
aides
à
la
pierre
et
de
l'ANAH
Actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
(et-très-social)
d'intérêt
communautaire
:
Programmation, financières
€
impulsion,
coordination
et
évaluation
des
actions
et
aides
financières
pour
la
prpduction
de
nouveaux
logements
locatifs
sociaux
et
en
accession
sociale
à
la
propriété
réaj
en
veillant
à
une
meilleure
répartition
de
l’offre-locative-seciale-sur
le
territoire
communautaire
Apporter
un
soutien financier
dans
le
cadre
des
projets
de
renouvellement
urbain
des
quartiers Réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat 5)
Actions,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
-
Apporter
une
aide
directe
aux
logement
des
publics
en
difficulté
6)
Amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
-
Animation
d'opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat.
-
Aides
financières,
auprès
des
propriétaires,
définies
dans
le
cadre
de
conventions
acteurs
et
aux
opérations
facilitant
l’accès
au
IV-
Politique
de
la
ville
1)
Élaboration
du
diagnostic
de
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
2)
Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
3)
Programmes
d’actions
définis
dans
le
contrat
de
ville
V-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
GEMAPI
conditions
prévues
à
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
VI-
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
vo
age
VII-
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
Collecte
des
déchets
ménagers,
en
porte
à
porte
pour
les
ordures
ménagères
recyclables
et
non
recyclables,
et
en
apport
volontaire
en
déchetteries
pour
les
encombrants
ménagers,
déchets
de
jardinage,
déchets
domestiques
spéciaux.
Collecte
étendue
aux
déchets
professionnels
s'ils
sont
assimilables,
par
leurs
natures
et
par
leurs
volumes,
aux
déchets
ménagers.
Adhésion
au
SYDOM
Aveyron
en
matière
de
traitement
dédits
déchets.
Définition
d’un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Cette
rédaction
insérée
dans
les
statuts
ne
correspond
pas
à
la
rédaction
légale
de
cette
compétence
inscrite
à l’article
L.
5216-5
du
CGCT.
5)
Actions,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
-
Apporter
une
aide
directe
aux
acteurs
et
aux
opérations
facilitant
l'accès
au
logement
des
publics
en
difficulté.
6)
Amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire
-
Animation
d'opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
:
e
_
OPAH-RU
du
centre
ancien
de
Rodez
°
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
Rodez
agglomération
-
Aides
financières
aux
propriétaires
définies
dans
le
cadre
de
conventions.
IV-
Politique
de
la
ville
1)
Élaboration
du
diagnostic
de
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
2)
Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
3)
Programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville
V-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
VI-
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
:Création
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
VIII-
Eau
IX-
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-8
X-
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l’article
L.2226-1
XI-
Elaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
article
L.229-26
du
Code
de
l’environnement COMPETENCES
OPTIONNELLES
|-
Assainissement
1)
Assainissement
collectif:
gestion,
aménagement
et
entretien
des
réseaux
et
équipements
destinés
à la
collecte,
au
transport,
à l’épuration
des
eaux
usées,
ainsi
qu’à
la
gestion
des
boues.
2)
Assainissement
non
collectif
:contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
autonome.
3)
Eaux
pluviales
:gestion,
aménagement
et
entretien
des
réseaux
et
équipements
destinés
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
pluviales,
à
l'exception
des
grilles
(selon
un
descriptif
technique
joint
en
annexe),
fossés
et
avaloirs,
relevant
de
la
compétence
voirie.
Il -
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
1)
Lutte
contre
la
pollution
atmosphérique
et
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
de
l'énergie
:
contribution
à
l'étude
et
à
la
réalisation
des
opérations
relatives
à la
mise
en
œuvre
des
lois
sur
l’air
et
le
bruit.
2)
Études
et
actions
relatives à
la
restauration
et
à l'entretien
des
cours
d’eau.
Études
d'aménagement
hydraulique
et
réalisation
de
bassins
de
rétention,
gestion
de
ces
ouvrages.
Cette
rédaction
insérée
dans
les
statuts
ne
correspond
pas
à
la
rédaction
légale
de
cette
compétence
inscrite
à
l’article
L.
5216-5
du
CGCT
:
« lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
».
II-
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
-
Le
Musée
Fenaille
-
Le
Musée
Denys
Puech
-
Le
Musée
Soulages
-
L'École
de
Musique
-
Le
Domaine
de
Combelles
-
Le
Golf
-
Le
Centre
Nautique
Aquavallon
et
les
piscines
-
Le
Gymnase
de
la
Roque
-
Le
Gymnase
Ginette
Mazel
-
L'équipement
socio
culturel
et
sportif
du
quartier
des
quatre
saisons
(maison
des
sports)
Assainissement
(compétence
devenue
obligatoire
le
1°’
janvier
2020)
1-
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
:lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
—OEction
et
mise
en
Valeur
de
l'environnement
: |
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
Il-
Construction,
aménagement,
entretien
et
estion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
COMPETENCES
OPHONNELLES
FACULTATIVES
Le
Musée
Fenaille
Le
Musée
Denys-Puech
Le
Musée
Soulages
L'École
de
Musique
Le
Domaine
de
Combelles
Le
Golf
Le
Centre
Nautique
Aquavallon
et
les
piscines
Le
Gymnase
de
la
Roque
Le
Gymnase
Ginette
Mazel
L'équipement
socio
culturel
et
sportif
du
quartier
des
quatre
saisons
(maison
des
sports) Création
ou
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
-
des
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
-
Action
de
Coordination
avec
les
différents
acteurs
institutionnels
-
Parc
relais
V-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
Gestion
du
foyer
d'hébergement
d'urgence
incluant
l'hébergement
d'urgence
des
migrants,
le
logement
d'urgence,
l'insertion
et
l'hébergement
des
publics
en
grande
difficulté
sanitaire
et
sociale
»
COMPETENCES
FACULTATIVES
1)
Création,
acquisition,
gestion
et
exploitation
des
infrastructures,
des
réseaux
et
des
services
de
télécommunication
2)
Contribution
à
la
restauration,
la
sauvegarde,
la
mise
en
valeur
et
la
gestion
du
patrimoine
ainsi
que
la
gestion
du
patrimoine
archéologique.
Mise
en
œuvre
des
outils
réglementaires
en
matière
de
préservation,
de
valorisation
du
patrimoine
3)
Actions
en
faveur
du
développement
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
notamment
pour
orienter
la
démarche
de
l’État
en
la
matière,
promouvoir
l'implantation
de
nouvelles
formations
et
susciter
l'interface
recherche
/
entreprises.
(Réalisation
et/ou
gestion
de
certains
équipements
:
restaurant
universitaire
et
parking
Maréchal
JOFFRE)
4)
Participation
à
l'accueil
de
grands
spectacles
5)
Actions
de
soutien
et
coordination
des
politiques
des
Communes
en
faveur
des
personnes
âgées,
de
la
jeunesse
et
de
la
petite
enfance
6)
Capture
et
transport
en
fourrière
des
chiens
et
des
chats
errants,
mise
en
œuvre
et
gestion
du
service
de
la
fourrière
pour
les
animaux,
subventions
aux
refuges
pour
animaux
7)
Actions
en
faveur
du
développement
des
activités
culturelles
et
sportives
sur
le
territoire
de
la
Communauté
et
subventions
aux
associations
intervenant
dans
ces
domaines
et
concourant
au
développement
de
l’agglomération
8)
Intervention
à
la
demande
de
l’État
en
matière
de
gestion
courante,
d’entretien
et
de
renouvellement
des
aménagements
accessoires
au
boulevard
urbain
—
RN
88
9)
Interventions
relatives
aux
programmes
routiers
sur
les
routes
départementales
10)
Étude
et
réalisation
des
opérations
d'urbanisme
et/ou
d'aménagement
suivantes
:La
Gineste,
Combarel
et
Pré
Lamarque
Foirail
à
Rodez
et
Parc
des
Expositions
(Les
Cazals)
Ill-
Création
ou
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
- Création
ou
aménagement
et
gestion
des
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
-_
Action
de
Coordination
avec
les
différents
acteurs
institutionnels
-
Parcs
relais
-
Zones
d'aménagement
économiques
IV-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
-
«Gestion
du
foyer
d'hébergement
d’
LI
PA
/
urgence
et
des
logements
qui
y
sont
rattachés
l’'hébarnsam
t
dec
publirc
eh-8Frandl ÊF
difficulté
sanitaire
at
carinla
y
MAÉBÉFIERERH-GeS-pHBhes
SOC
IEEE
SRE
E-EH
CHE
V-
Culture,
patrimoine,
sport
et
enseignement
:
1)
Contribution
à
la
restauration,
la
sauvegarde,
la
mise
en
valeur
et
la
gestion
du
patrimoine
ainsi
que
la
gestion
du
patrimoine
archéologique.
Mise
en
œuvre
des
outils
réglementaires
en
matière
de
préservation,
de
valorisation
du
patrimoine
(ancien
2)
2)
Actions
en
faveur
du
développement
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
notamment
pour
orienter
la
démarche
de
l’État
en
la
matière,
Promouvoir
l'implantation
de
nouvelles
formations
et
susciter
l'interface
recherche
/
entreprises.
(Réalisation
et/ou
gestion
de
certains
équipements
:
restaurant
universitaire
et
parking
Maréchal
JOFFRE
(ancien
3)
3)
Participation
à
l'accueil
de
grands
spectacles
(ancien
4)
4)
Actions
en
faveur
du
développement
des
activités
culturelles
et
sportives
sur
le
territoire
de
la
Communauté
et
subventions
aux
associations
et
sociétés
(SASP
et
SCIC)
intervenant
dans
ces
domaines
et
concourant
au
développement
de
l’agglomération
(ancien
7).
VI-
Aménagement,
mobilité
et
transports
:
5)
Interventions
relatives
aux
Programmes
routiers
sur
les
routes
départementales
(ancien
9)
6)
Intervention
à la
demande
de
l’État
en
matière
de
gestion
courante,
d’entretien
et
de
renouvellement
des
aménagements
accessoires
au
boulevard
urbain
—
RN
88
(ancien
8)
7)
Étude
et
réalisation
des
opérations
d'urbanisme
préalables
à
des
opérations
d'intérêt
communautaire
(ancien
10)
Pénition—et—mise—en—œuvre—d'unepolitique-globale-de-
déplacements,
Aménagement
et
gestion
de
pôles
d'échanges
multimodaux
(ancien
11)
8) 11)
Définition
et
mise
en
œuvre
d’une
politique
globale
de
déplacements.
Aménagement
et
gestion
de
pôles
d’échanges
multimodaux
12)
Élaboration
et
suivi
du
schéma
de
référence
d'agglomération
des
circulations
douces,
et
participation
au
financement
des
opérations
inscrites
au
schéma
13)
Élaboration,
exécution,
suivi
et
évaluation
du
Contrat
Local
de
Santé
14)
Installation,
gestion
et
entretien
des
abribus
mis
en
place
par
la
communauté
d'agglomération
sur
le
réseau
de
transports
urbains,
ainsi
que
les
mobiliers
liés
à
leur
installation
15)
Gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
(superficielle
et
souterraine)
et
des
milieux
aquatiques
:
-
Animer
et
assurer
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous
bassin
ou
un
groupement
de
sous
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique
-
Renforcer
le
suivi
quantitatif
et
qualitatif
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
(hors
alimentation
en
eau
potable
et
hors
sites
industriels
et
miniers)
-
Valoriser
les
richesses
naturelles
et
le
petit
patrimoine
bâti
lié
aux
milieux
aquatiques
et
les
activités
de
loisirs
liées
à l’eau
-
Accompagner
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
(hors
alimentation
en
eau
potable).
Schémaancien—12}
9)
Installation,
gestion
et
entretien
des
abribus
abris-voyageurs
mis
en
place
par
la
communauté
d'agglomération
sur
le
réseau
de
transports
urbains,
ainsi
que
les
mobiliers
liés
à
leur
installation
(ancien
14)
10)
Création,
acquisition,
gestion
et
exploitation
des
infrastructures,
des
réseaux
et
des
services
de
télécommunication
(ancien
1) ;
11)
Constitution
de
réserves
foncières
en
vue
de
l'exercice
de
compétences
communautaires
(ancienne
compétence
obligatoire
5)
Aménagement
de
l’espace)
VII-
Santé,
sécurité
et
salubrité
ublique
12)
Élaboration,
exécution,
suivi
et
évaluation
du
Contrat
Local
de
Santé
(ancien
13)
;
13)
Actions
de
soutien
et
coordination
des
politiques
des
communes
en
faveur
des
personnes
âgées,
de
la
jeunesse
et
de
la
petite
enfance
(ancien
5)
;
14)
Capture
et
transport
en
fourrière
des
chiens
et
des
chats
errants,
mise
en
œuvre
et
gestion
du
service
de
la
fourrière
pour
les
animaux,
subventions
aux
refuges
pour
animaux
(ancien
6)
15)
Contribution
au
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
VIII-
Milieux
aquatiques
16)
Gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
(superficielle
et
souterraine)
et
des
milieux
aquatiques
:
-
Animer
et
assurer
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous
bassin
ou
un
groupement
de
sous
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique
-
Renforcer
le
suivi
quantitatif
et
qualitatif
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
(hors
alimentation
en
eau
potable
et
hors
sites
industriels
et
miniers)
-
Valoriser
les
richesses
naturelles
et
le
petit
patrimoine
bâti
lié
aux
milieux
aquatiques
et les
activités
de
loisirs
liées
à
l’eau
-
Accompagner
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
(hors
alimentation
en
eau
potable)
(ancien
15)