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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241007 02 Décision modificative n°1 du budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241007 02 Décision modificative n°1 du budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
10/10/2024
ID
: 040-244000857-20241007-DEL20241007_02-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
sept
octobre
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
ATURE
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
27
septembre
2024,
s'est
réuni
en
session
communauté
de communes
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Linxe
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL20241007-02
Présents:
Philippe
MOUHEL
-
Michelle
LAVIELLE
- Jean-Louis
BARRERE
- Coralie
SEYS
- Jean
MORA
-
Michel
RAFFIN
-
Muriel
LAGORCE
-
Martine
DUVIGNACQ
- Jean-Claude
CAULE
- Thierry
GALLEA
- Véronique
MORA-
Marc
VERNIER
- Gérard
NAPIAS
-
Isabelle
LESBATS
- Jean
WATIER
- Céline
GUILLET
-
Gilles
DUCOUT
- Arnaud
GOMEZ
- Valérie
MORESMAU
-
Monique
LAGOUEYTE
-
Didier
CLAVERY
-
Claire
LUCIANO
-
Jean-Jacques
LEBLOND
-
Karine
DASQUET
-
Dominique
JARREAU Absents
et
excusés
: Denis
VEJUX
- Laurence
MERLIN
- Delphine
DUPRAT
- Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs
: Delphine
DUPRAT
à Jean
MORA-
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Karine
DASQUET
- Denis
VEJUX
à
Philippe
MOUHEL
Secrétaire
de
séance
: Véronique
MORA
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
25
Pouvoirs
: 3
OBJET
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Monsieur
Leblond
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Fonds
de
Péréaquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
créé
par
la
loi
de
finances
de
2012,
repose
sur
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
des
ensembles
intercommunaux
et
des
communes
isolées.
Sur
l'exercice
2023,
une
délibération
a
été
adoptée
afin
de
s'écarter
de
la
répartition
de
droit
commun
du
FPIC :
Le
montant
total
de
l'ensemble
intercommunal
a
ainsi
été
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE.
Monsieur
Leblond
indique
que
l'article
241
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2024
a
donné
une
valeur
pluriannuelle
aux
délibérations
de
répartition
dérogatoire
du
FPIC,
qui
s'applique
aux
délibérations
prises
à
compter
de
2023.
Une
décision
modificative
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
est
cependant
nécessaire
afin
de
prendre
en
charge
la
part
du
FPIC
des
communes
membres
pour
l'exercice
2024,
qui
s'élève
à
513.531,00
€.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
de
finances
pour
2024;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
du
25
septembre
2023
portant
l'identifiant
unique
040-244000857-20230925-
DEL2023YD260902-DE
approuvont
la
répartition
dérogatoire
du
FPIC
2023
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
que
la
prise
en
charge
de
cette
dépense
sur
l'exercice
2024
sera
assurée
par
une
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2024
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
suivante
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Opération
d'équipement
202404
Art.
211
Aca.
Foncières
- Hôtel
d'entreprises
-400.000,00
€
021-Virementen
section
- 500.000,00
€
Opération
d'équipement
202307
d'investissement
Art.
2111
Piste
cyclable
Lit
&
Saint-Julien
-100.000,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
028
- Virement
section
d'investissement
- 500.000,00
€
Article
7392221
- FPIC
+
500.000,00
€
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2024
3)
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
\aP7/
Publié le 10/10/2024
—
ID : 040-244000857-20241007-DEL20241007_02-DE
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Véronique
MORA
Fait
et
délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2
sur
2