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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025097 Decision modificative n°2 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025097 Decision modificative n°2 du budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le 29/10/2025
ID
: 040-244000857-20251027-DEL2025097-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
27
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 21
octobre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Michel-Escalus,
communauté
de
communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025097
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
Mme
Karine
DASQUET
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Pouvoirs:
M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Valérie
MORESMAU
à
M.
Gilles
DUCOUT
- M.
Arnaud
GOMEZ
à
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Secrétaire
de
séance:
M.
Didier
CLAVERY
Membres
en
exercice:
29
Présents
:
20
Pouvoirs
: 3
OBJET
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Monsieur
le Président
porte
à la connaissance
de
l'assemblée
délibérante
que
Le terrain
de
la
ZAE
de
LESTE
figure
dans
l'inventaire
de
la
Communauté
de
communes
et
doit
être
cédé
au
budget
ZAE
de
LESTE.
Il convient
de
prendre
les
régularisations
en
ce
sens.
Monsieur
le Président
précise
que
la Communauté
de
communes
souhaite
effectuer
une
neutralisation
des
amortissements
de
ses
subventions
d'investissement
et
doit
adapter
ces
amortissements
à
la délibération
du
22
septembre
2025.
VU
la
loi
de
finances
pour
2025 ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article 1:
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
Communes
suivante
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
040-28041482-01
+
500
000,00
€
Amortissements
Subvention |
+
500
000,00
€
d'équipements
040-198-01
Neutralisation
des
amortissements
040-2111-020
Terrains
nus
+
587
411,39
€
024
- Produits
de
cessions
d'immobilisations
58718
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
042-6811-01
Dotations
aux
042-77681-01
Neutralisation
amortissements
22001000
00€
des
amortissements
00000
00€
042-675-020
Valeurs
:
77-775-020
Produits
des
comptables
des
+
587
411,39
€
cessions
d'Immobilisations
+
587
411,39
€
immobilisations
cédées
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en
préfecture
le 29/10/2025
É)
s
ÉË
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Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
\
887
Publié le 29/10/2025
=
ID
: 040-244000857-20251027-DEL2025097-DE
Article
2 :
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
8 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Didief\CLAVERY
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
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