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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025120 Decision modificative n°2 du budget principal Annule et remplace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025120 Decision modificative n°2 du budget principal Annule et remplace)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025120A-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
9
décembre
2025,
communauté
de
communes
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
des
fêtes
de
Taller,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025120
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Michelle
LAVIELLE
-
M.
Denis
VEJUX
-
M.
Jean
MORA
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
-M,
Gilles
DUCOUT-
Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M. Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et
excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
-
Mme
Véronique
MORA-
M.
Marc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs
: Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claire
LUCIANO
Membres
en exercice
:29
Présents:
19
Pouvoirs
:3
OBJET
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°DEL2025097 VU
la
loi
de
finances
pour
2025 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
terrain
situé
en
ZAE
de
LESTE,
actuellement
inscrit
à
l'inventaire
de
la
Communauté
de
communes,
doit
être
cédé
au
budget
dédié
de
la
ZAE
de
LESTE ;
Considérant
qu’il
convient
de
neutraliser
les
amortissements
des
subventions
d’investissement
et d’en
ajuster
les
modalités
pour
Les
aligner
sur
les
dispositions
adoptées
par
la
délibération
du
22
septembre
2025;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1 :
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
communes
suivante
:
Dépenses
d’investissement
Recettes
d'investissement
040-198-01
040-28041482-01
Neutralisation
des
+ 500
000,00
€
Amortissements
+ 500
000,00
€
amortissements
Subvention
d'équipements
Opération
202308
-
Micro-crèche
024-
Produits
de
cessions
+
100
000,00
€
+587
411,39€
intercommunale
d'immobilisations
21-21313-4221 Subvention d'équipements
aux
communes 204-2041482-020
+481
411,39
€
Page1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025120A-DE
Avance
budget
photovoltaïque
+ 6 000,00
€
27-27638-020
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
042-6811-01
Dotations
:
+ 500
000,00
€
aux
amortissements
042-77681-01 Neutralisation
des
+ 500
000,00
€
amortissements
Article 2:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Claire
LUCIANO
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Pa
Philippe
MOUH
Page
2 sur 2