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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025054 Décision modificative n°1 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025054 Décision modificative n°1 du budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025054-DE
OTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
û
$
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
30
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
23
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
éommünauts
de
communes
des
fêtes
de
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025054
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Véronique
MORA
Pouvoirs
: Mme
Laurence
MERLIN
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
LAGOUEYTE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Pouvoirs
: 2
OBJET
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
VU
la
loi
de
finances
pour
2025 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
que
les
dépenses
relatives
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
n'ont
pas
été
imputées
sur
Le
compte
adéquat
et
nécessitent
une
régularisation,
que
les
dépenses
engagées
pour
le
commissaire
enquêteur
dans
le cadre
du
PLUIÏ
doivent
faire
l'objet
également
d'un
mouvement
de
crédit
et
qu'une
régularisation
pour
équilibrer
les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
est
nécessaire; Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2025
de
la
Communouté
de
communes
Côte
Landes
Nature
suivante
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'Investissement
041-202-510
- Documents
Re
durbantsrne
+
801
776,00
€
|
041-2031-510
- Frais
d'études
+
801
776,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
011-6188-510
- 65
110,01
€
042-777-01-
Reversements,
+
4
889,99
€
restitutions
011-62268-510
+
70
000,00
€
Article
2 :
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
8:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
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1