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Arrêté - 2025 367 A PM Prolongatrion stationement 2 rue de la Treille Alexandre Haullard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 367 A PM Prolongatrion stationement 2 rue de la Treille Alexandre Haullard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
A-PM-202s/367
Publié le
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MAIRIE de ROYAT EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Prolongation - Rue de la Treille n'2
Alexandre HAUIIÂRD
Le Moire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-1,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 reloüI à l'homologotion des feux temporoires mobi les de ci rculoti on te m poroires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU forrêté initiol rélérencé A-PM-2O25-347 daté du 04 septembre 2025 délivré à monsieur
Alexondre HAULLARD (rue de Mothoret 63722 ceyrot l'outorisont à occuper le domaine
public ou droit du n"2 rue de lo treille et imposse de lo Treille, pour une réfection de toiture
à compter du 75 septembre 2025 ou 29 septembre 2025,
VU lo demonde de prolongotion d'orrêté, présentée le 29 septembre 2025, por monsieur
Alexondre HAULLARD) por loquelle il sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine public ou
droit du n'2 rue de la treille, pour une réfecüon de toiture.
ARRÊTE
Article 1 : Du 29 septembre 2025 au 05 octobre 2025, monsieur Alexandre HAULLARD est
autorisé, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le
domaine public, au droit du n'2 rue de la Treille pour la pose d'un échafaudage de 5 mètres
linéaires, plus un véhicule de chantier.
Article 2 : Afin de permeüre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Route barrée « sauf riverains » avec pose de panneâu type 81 ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur la totalité des voies, avec pose de panneaux type
86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit ;
- Protection du sol et du domaine public obligatoire;
- lnterdiction de déverser les laitences du chantier dans les égouts;
- lnversion du sens de circulation avec bâchage des panneau sens interdit.
2-2" Déviatio
?û?S
- par la rue Nationale, rue Jean Grand, rue du Liaboux. A-PM-2:02'1367
puotiee&Jd.b75
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024118L du O9/L2/2O24 :
- 5 mètres d'échafaudage + 1véhicule, soit 10 mètres linéalres;
- 1€ x 10 m = 10€ par jour x 7 jours = 70 euros (soixante-dix euros).
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en foncüon des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
alt ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instrucüon interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de monsieur Alexandre HAULLARD qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisaüon sur rend ezvous (04173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Alexandre HAULLARD
e Techni ue Cam Beaumo
-Service comotabilité ooulfêcturatlon.
-Services T hni at
-Police Munic ioa le de Rovat
Communication de Rovat
Fait à Royat, le 29/09/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,