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Arrêté - 2025 009 A PM Stationnement 4 rue Alexandre Petit GRDF
Document publié le Vendredi 25 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 A PM Stationnement 4 rue Alexandre Petit GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/m9
Publié I
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Alexandre Petit, n"4
GRDF
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
vU le Code Pénol, et notomment I'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 25 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rcu loti on te mporoires,
Vll l'instruction interministérielle sur lo signolisation routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
Vu I'ATP n" 2024 -2243 de Clermont Auvergne Métropole,
Vll la demande d'orrêté, présentée le 07 jonvier 2025, por GRDF (Rue Georges Besse 63000 CLERMONT FERRAND) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine public au droit du N" 4 de lo rue Alexondre Petit, pour une réfection de réseou GAZ.
ARRÊTE
Article 1: Du 27 janvier 2025 au 31 janvier 2025, GRDF est autorisé, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit et
face au n" 4 de la rue Alexandre Petit.
Article 2: Afin de permettre l'intervention cl-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriotions,:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit et race eu n" 04 rue Alexandre petit i
- pose de panneaux type 86A1, ayec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
tràvaux.
- Mise en place d'un alternat par feu de sitnalisation ou manuel.
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
lf,.lijBuquE Fr nç lsE
MAIRIE de ROYAT
2.2 I Déviation ;
- Néant A-PM-202s/00!,
Pu blié le
Article 3 : occupatio n du domaine public
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du tait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part néBligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par I'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l?rrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la si8nallsation est à la charge et sous la responsabilité
de GRDF qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- GRDF
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Service comotabilité oour facturation.
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le O9/O1/2O25
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois è compter de la présente notification.
5
Le Maire,
Marcel ALEDO