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Arrêté - 2025 008 A PM Stationnement 4 rue Alexandre Petit Tracto Services TP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 008 A PM Stationnement 4 rue Alexandre Petit Tracto Services TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A-PM-202slm
Publié le
EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Alexandre Petit, n"4
TRACTO SERVICES TP
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'article R.670-5,
VU lorrêté ministériel du 26 mors 7985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculoti on te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisdtion routière temporoire opprouvée por
I'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
Vu IATP n" 2024 -2243 de Clermont Auvergne Métropole,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 08 jonvier 2025, por TRACTO SERVICES TP (TSA
54050, 26 ovenue de file SAINT MARTIN 92894 NANTERRE CEDEX9) por loquelle elle sollicite
I'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du N" 4 de lo rue Alexondre Peüt, pour
une rélection de réseou GAZ.
ARRÊTE
Article 1: Du 27 janvier 2025 au 3L janvier 2025, TRACTO SERVICES est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit et face au n" 4 de la rue Alexandre Petit.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chanüer;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit et face au n" 04 rue Alexandre petit ;
- pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
- Mise en place d'un alternat par feu de signalisation ou manuel.
- Mise en place de signalisadon de chanüer de jour comme de nuit avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2.2 / Déviation :
HS
- Néant
rÉflJBueuÈFa Nç rsE
MAIRIE de ROYAT A-PM-2025/dr8
euatiee).ÿc,Ll.W5
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en foncüon des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charBe et sous la responsabilité
de TRAcTo SERVICES qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signallsation sur rend ez vous 104173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivles conformément
aux lois et rèBlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- GRDF
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation.
-Services Techniques de RoVat
-Police Municioale de Rovat
nt on e
Fait à Royat, le 09/0L/2O25
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le I'laire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 20241787 du 09/72/2024 :
- 02 places de 05 mètres : soit 10 mètres linéaires.
- 1€ x 10 m = 10 € par jour X 5 jours = 50 € (cinquante euros)