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Déliberation - CM1.2021 du 8fev Affiche Synthese DES Decisions Prises en Seance Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Ouistreham. Lien du pdf (Déliberation - CM1.2021 du 8fev Affiche Synthese DES Decisions Prises en Seance)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

******

COMMUNE DE OUISTREHAM

******

SYNTHESE DES DECISIONS PRISES EN SEANCE DU 8 FEVRIER 2021

******

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 février à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 février, s'est réuni

en séance ordinaire en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Le Maire ouvre la séance et fait l’appel :

NOM PRESENT(e) EXCUSE(e) donnant POUVOIR A

Maire M. Romain BAIL 

ADJOINTS

1er Mme Catherine LECHEVALLIER 

2e M. Pascal CHRÉTIEN 

3e Mme Isabelle MULLER DE SCHONGOR 

4e M. Robert PUJOL 

5e Mme Sabine MIRALLES 

6e M. Paul BESOMBES   Mme Lechevallier

7e Mme Sophie POLEYN 

8e M. Luc JAMMET 

CONSEILLERS MUNICIPAUX

(cd : conseillers délégués)

Mme Annick CHAPELIER 

cd M. François PELLERIN 

cd M. Patrick QUIVRIN 

cd Mme Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS 

cd M. Thierry TOLOS 

cd Mme Béatrice PINON 

Mme Pascale DEUTSCH 

cd Mme Nadia AOUED 

cd M. Christophe GSELL 

M. Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE 

cd Mme Fabienne LHONNEUR 

cd M. Martial MAUGER 

M. Matthieu BIGOT 

cd Mme Amélie NAUDOT 

M. Patrick CHRETIEN 

Mme Pascale SEGAUD CASTEX  entre à 18h07

M. Raphaël CHAUVOIS  entre à 18h04

Mme Sophie BÖRNER   M. NOURRY

M. Jean-Yves MESLÉ 

M. Christophe NOURRY 

NOMBRE Conseillers en exercice : 29 (Quorum : 10) Présents : 27 Quorum  Pouvoirs : 2 Votants : 29

Liste majoritaire : NOTRE PARTI C'EST NOTRE VILLE Liste RASSEMBLER OUISTREHAM Liste OUISTREHAM ECOLOGISTE & CITOYENNE

Le Maire revient sur l’actualité récente et rappelle l’arrivée du nouveau directeur de Cabinet. Il fait un point sur la crise sanitaire et sur la situation économique de la commune.

Le Maire informe l’assemblée : de la candidature de la commune aux « Petites Villes de Demain », ; de la consultation pour trouver le nom du futur tiers-lieu. Il invite les élus à se rapprocher du DGS ou du directeur de cabinet s’ils ne disposent plus de leurs codes.

L’ordre du Jour appelle :

Point 1 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Point 2 : POUVOIR EXECUTIF - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Point 3 : FINANCES COMMUNALES – AUTORISATION D’UTILISATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Point 4 : FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE – AVANCES SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS

Point 5 : FONDS DE CONCOURS – PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE MOBILITE - ATTRIBUTION D’UN FDC DE LA CU POUR LA REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE VERS SAINT-AUBIN D’ARQUENAY (tranche 2 du projet)

Point 6 : GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE – DEPRECARISATION D’UN AGENT – CREATION DE POSTE

Point 7 : GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE – PÔLE RESSOURCES – MODIFICATION DU GRADE D’UN AGENT SUITE A REUSSITE A CONCOURS

Point 8 : AFFAIRES SCOLAIRES – PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE

Point 9 : QUESTIONS DIVERSES

- 3 questions du groupe Rassembler Ouistreham : 1° sur la piscine, 2° sur la cérémonie des vœux, 3° sur le devenir du CRFB ;

- 4 questions du groupe Ouistreham Ecologique et Citoyenne : 1° sur le CSLPD, 2° sur les terrains de la Pointe du Siège, 3° sur le PPRM et 4° sur la DSP de la piscine.

L’ordre du Jour est adopté à l’unanimité. M. GSELL est désigné comme secrétaire de séance, ce qu’il accepte.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Point 2 / DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

AP20210208_ 1 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Abstentions :

Annexe : - Livret des décisions

Rapporteur : Le Maire

En conformité avec L’article L 2122-23 du CGCT, l’assemblée est informée de la signature des actes suivants (cf. document joint) :

◼ GESTION DU DOMAINE COMMUNAL ET DU PATRIMOINE

CONVENTIONS ET CONTRATS DE LOCATION, DROITS DE PLACE ET MISES A DISPOSITION :

N° DATE TYPE OBJET COSIGNATAIRE DEBUT FIN R/D

C2020-39 18-déc AOT DOM.PUBLIC DANSOIR SAPORTA 01/01/2021 31-déc 0€

C2020-40 18-déc AOT DOM.PRIVE DANSOIR SAPORTA 01/01/2021 31-déc R1€

◼ AFFAIRES FUNERAIRES

Afin de préserver l’anonymat des personnes concernées, les décisions sont présentées de façon quantitative, pour l’année écoulée. Pour le détail individuel des décisions, voir avec le service en charge de la gestion du cimetière.

CONCESSIONS FUNERAIRES - état des délivrances et reprises des concessions pour l’année 2020 Type de concession Délivrances Reprises

INHUMATION EN TERRE Inhumation/réinhumation/exhumation 75

Concession adulte 15 ans 11 0

30 ans 3 0

50 ans 2 0

Perpétuelle 14 0

Concession Enfant 15 ans 0 0

30 ans 0 0

50 ans 0 0

perpétuelle 0 0

ESPACE CINERAIRE Concession Cavurne 30 ans - 2 urnes 11 0

Concession Columbarium 30 ans - 2 urnes 4 0

Emplacement au jardin du souvenir 22 0

CONCESSIONS

PROVISOIRES

Mise à disposition Caveau/Case 0 0

Dont : Sépulture d’une personne extérieure à la ville 0 0

Nombre total de dossiers traités 142 0

◼ FINANCES

GESTION DES EMPRUNTS

N°D DATE TYPE OBJET FIN

D2020-25 29/12/2020 3° emprunts Renégociation prêt CE

D2021-06 14-janv 3° emprunts Réaménagement de deux contrats de prêts CAISSE D'EPARGNE

◼ AFFAIRES JURIDIQUES – CONTENTIEUX ET ASSURANCES

Le conseil municipal est informé sur les sinistres de l’année N-1 :

DATE TYPE OBJET montant remboursement

13.02.2020 SINISTRES AUTOS 2020 EN-981-VN 980,99 € 873,78 €

29.05.2020 SINISTRES AUTOS 2020 EN-981-VN 690,97 € 690,97 €

18.08.2020 SINISTRES AUTOS 2020 EN.960.VN 352,48 € 352,48 €

02.07.2020 DOMMAGES AUX BIENS 2020 - vitrerie SALLE JOURDAN refus SMACL

09.09.2020 DOMMAGES AUX BIENS 2020 - vitrerie CSC 1 213,21 € EN COURS

12.10.2020 DOMMAGES AUX BIENS 2020 - vitrerie MAIRIE 1 480,12 € EN COURS

◼ ORGANISATION DES SERVICES – TARIFS ET REGIES

N° DATE TYPE OBJET

D2020-23 16/12/2020 7° régies comptables Avenant modificatif Régie Recettes Marché Approvisionnement

D2020-24 16/12/2020 7° régies comptables Avenant modificatif Régie Recettes Droits de place

D2021-02 08-janv 2° tarifs LOCATION SALLE BELLAMO

D2021-03 08-janv 2° tarifs LOCATION GRANGE AUX DIMES

D2021-04 08-janv 2° tarifs LOCATION RESTAURANT SCOLAIRE

D2021-05 08-janv 2° tarifs LOCATION ETALS MARCHE AUX POISSONS

D2021-07 14-janv 2° tarifs DROITS DE STATIONNEMENT -TERRASSES

D2021-08 14-janv 2° tarifs AOT DANS LE CADRE DES ANIMATIONS VILLE

D2021-09 18-janv 2° tarifs MOBIL'HOMES BELLAMO

◼ DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE/LOI D’URGENCE

D2021-01 06/01/2021 Déc. dans le cadre de la Loi d’urgence MAD DE PERSONNEL A LA CU

Point 3 / FINANCES COMMUNALES – AUTORISATION D’UTILISATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

DEL20210208_ 01 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Abstentions : 6 Suffrages exprimés : 23 Pour : 23 Contre :

Rapporteur : M. Pujol - VU en : Com. finances du 04/02/2021

En application des articles L.1612-1 du code général des collectivités territoriales et L.263-8 du code des

juridictions financières, le Conseil Municipal a la possibilité d’autoriser des ouvertures de crédits préalables

au vote du budget primitif, afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses

d’investissements qui ne peuvent attendre le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent (dépenses réelles de la section d’investissement au budget N-1, déduction

faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports).[...]

En conséquence, entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 6 abstentions1, d’autoriser les ouvertures de crédits suivantes, préalables au vote du budget primitif 2021 qui sera voté au mois d’avril :

Chap /art.

20 Immobilisations incorporelles 11 000.00 €

2031 Diagnostic amiante – Tous bâtiments 1 000.00 €

2031 Frais d’études – Urbanisme 8 000.00 €

2051 Licences informatiques 2 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 148 800.00 €

2117 Acquisition d’un espace boisé + frais d’acte 50 000.00 €

2128 Sécurisation des écoles – aménagement 10 000.00 €

2135 Entretien du patrimoine – travaux sur bâtiments 15 000.00 €

2135-950 Musée n°4 Commando – Porte d’entrée / Electricité 15 000.00 €

2135-860 Front de mer – WC + douches au Poste de secours n°2 25 000.00 €

2135-879 Boulevard maritime – WC au niveau du karting 8 500.00 €

2135-001 Mairie – cloisons mobiles pour aménagement salle des conseillers 12 000.00 €

2152 Signalétique 5 000.00 €

2158 Matériel Services techniques – scie à ruban 3 300.00 €

2183 Matériel informatique tous services 5 000.00 €

23 Immobilisations en cours 50 500.00 €

235 Part investissement – DSP Piscine 50 500.00 €

27 Autres immobilisations financières 10 800.00 €

276 Avance sur loyer Bâtiment événementiel 10 800.00 €

TOTAL des crédits ouverts 221 100.00 €

Point 4 / FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE – AVANCE SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS

DEL20210208_ 02 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Rapporteur : Mme Miralles - VU en Com. finances du 04/02/2021

[...] Aussi, entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité

d’accorder les avances suivantes, qui seront inscrites au Budget Primitif 2021 au compte 6574 :

➢ UNION MUSICALE : 1.000€ ➢ AJSO BASKET : 8.000€

Point 5 / FONDS DE CONCOURS – PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - ATTRIBUTION D’UN FDC DE LA CU POUR LA REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE VERS SAINT-AUBIN D’ARQUENAY (tranche 2 du projet)

DEL202110208_ 03 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Rapporteur : Pas. Chrétien - VU en Com. finances du 04/02/2021

Par délibération du 22 juin 2007, la communauté d’agglomération Caen la mer, avait établi un programme

de réseau cyclable communautaire qu’elle avait souhaité impulser par le biais de fonds de concours en faveur

des communes réalisant des projets d’aménagements cyclables.

1 Mmes Börner et Segaux-Castex et MM. Chauvois, Chrétien Pat., Meslé et Nourry.

Le règlement d’octroi de ces fonds de concours, adopté par délibération du bureau communautaire du 20

décembre 2007 (modifiée le 15 septembre 2011), prévoit un montant du fonds de concours égal à 50% du

coût restant à la charge de la commune, dans la limite de 170 €/m réalisé.

Par délibération en date du 26 septembre 2013, modifiée le 22 février 2016 et le 27 juin 2016, le Conseil

Municipal a décidé d’aménager un itinéraire cyclable reliant Ouistreham à la commune de Saint-Aubin

d’Arquenay, et a validé un plan de financement prévoyant une participation de l’Europe, de la Région, du

Département et de la communauté d’agglomération de Caen la mer.

Ce programme, reconnu d’intérêt communautaire et retenu par la commission d’attribution des aides de

Caen la mer, présentait 2 tranches de travaux à réaliser sous la maîtrise d’ouvrage de la commune :

- Tranche 1 : le long de l'Avenue de la Liberté jusqu'au rond-point de Colleville ; - Tranche 2 : 900 m de linéaire le long de la route de Saint Aubin d'Arquenay jusqu'à la RD 514, permettant de rejoindre la voie cyclable littorale et d'offrir un accès sécurisé au collège de Ouistreham ;

Le calcul du fonds de concours ne peut se faire qu’après déduction des recettes perçues. Pour la tranche 2,

il a donc fallu attendre le versement du solde de la subvention LEADER qui a été créditée le 27 novembre

2020.

Le financement des travaux de la tranche 2 s’est établi comme suit :

AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE OUISTREHAM-SAINT-AUBIN D’ARQUENAY

plan de financement de la Tranche 2

Montant des travaux 187.273,61 € HT

Financement DEPARTEMENT 40.000 € 21,36 %

Financement REGION 46.957,09 € 25,07 %

Financement FONDS LEADER 19.999,64 € 10,68 %

Total subventions 106.956,73 € 57,11 %

Reste à charge 80.316,88€ 42.89 %

Plafond FDC (170€ x 900m.l.) 153.000 €

Par délibération en date du 14 janvier 2021, prise conformément aux dispositions du règlement relatif à

l’octroi des fonds de subventions en faveur des communes pour les projets d’aménagements cyclables, la

CU a décidé l’octroi d’un fonds de concours en faveur de la commune de Ouistreham pour la tranche 2, pour

un montant de total de 40.158,44 € correspondant à 50% du montant restant à la charge de la commune.

Le versement de cette subvention est conditionné à la prise d’une délibération concordante du Conseil

municipal de Ouistreham.

En conséquence, entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, RETIRE pour la présente délibération la délégation du maire au titre des demandes de subventions pour financement de travaux (26°alinéa) ;

ACCEPTE l’octroi d’un fonds de concours de la CU Caen la mer en faveur de la commune de Ouistreham pour la tranche 2 de la liaison globale Saint-Aubin d'Arquenay-Ouistreham, pour un montant de 40.158,44€ ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Point 6 / GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE – DEPRECARISATION D’UN AGENT – CREATION DE POSTE

DEL202110208_ 04 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Rapporteur : Mme Naudot - VU en Com. finances du 04/02/2021

[...] Aussi, entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de modifier

les effectifs de la commune en créant un nouveau poste comme suit :

CREATION DE POSTE au 01/03/2021

Base horaire

Poste/service Grade Base horaire

FILIERE TECHNIQUE

Agent technique polyvalent / Services techniques Adjoint technique 35/35e

Point 7 / GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE – POLE RESSOURCES - MODIFICATION DU GRADE D’UN AGENT SUITE A REUSSITE A CONCOURS

DEL202110208_ 05 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Rapporteur : Mme Naudot - VU en Com. finances du 04/02/2021

Lauréat au concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe, un agent du Pôle Ressources est inscrit

sur liste d’aptitude depuis le 6 janvier 2021. [...]

Ainsi, entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de modifier le grade dans lequel le poste est ouvert, comme suit :

MODIFICATION DE GRADE

Base horaire

Poste/service Nouveau grade créé au 01/04/2021 Base

horaire

Grade d’origine à supprimer

Base

horaire FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint au responsable / Pôle Ressources Adjoint administratif ppal 2ème classe 35/35e Adjoint administratif 35/35e

Le grade d’origine ne pourra être supprimé qu’après présentation en CT.

Point 8 / AFFAIRES SCOLAIRES – PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE EN UN SEUL GROUPE SCOLAIRE

DEL202110208_ 06 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Abstentions : 6 Suffrages exprimés : 23 Pour : 23 Contre :

Rapporteur : Mme Lechevallier - VU en Com. Education-Jeunesse du 26/01/2021

La municipalité et l’Education nationale font régulièrement un point sur la carte scolaire de la commune et

il apparaît que les effectifs élèves de la commune sont en baisse depuis plusieurs années. Les prévisions

actuelles fournies par les directions d’école laissent ainsi envisager la fermeture plus que probable de trois

classes à la rentrée septembre 2021.

Lors de la dernière rencontre avec l’Inspectrice d’Académie, Madame Berthelot, le 15 décembre 2020,

l’option d’une fusion des trois écoles en un seul groupe scolaire a été envisagée. Cela permettrait d’avoir une

seule direction entièrement déchargée et de limiter la fermeture à deux classes au lieu de trois, les seuils de

fermeture étant plus élevés sur une structure unique.

Le nouveau groupe scolaire aurait 21 classes pour un effectif attendu à la date d’aujourd’hui de 455 élèves

(334 en élémentaire et 121 en maternelle).[...]

Lu et entendu l’exposé et après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 6 abstentions2, d’engager la procédure de fusion des écoles publiques de la commune à la

2 Mmes Börner et Segaux-Castex et MM. Chauvois, Chrétien Pat., Meslé et Nourry.

rentrée 2021 et AUTORISE le Maire à déposer une demande officielle dans ce sens auprès du directeur académique.

Point 9 / QUESTIONS DIVERSES

Q° groupe Rassembler Ouistreham :

1) Piscine Aquabella : quand ouvrira la piscine ? Dans quelles conditions ? Ou en sommes-nous de la mise au point de la DSP ?

La question a été abordée au point 3 par M. Chauvois : L’ouverture de l’équipement est prévue le 20 février, après réception des travaux. Est-ce que cette date est maintenue ? Est-ce que la piscine est prête pour l’ouverture ?

Le maire présente les différents tenants à prendre en compte : 1° Dans le cadre de la DSP, la date

était inscrite contractualisée au 20/2/2021. 2° plusieurs échanges ont eu lieu avec le délégataire sur

les suites raisonnables à envisager, la commune est dans l’attente de sa réponse définitive qui

devrait arriver prochainement. 3° Le directeur d’exploitation a contacté la commune pour organiser

une réunion sur site afin de réceptionner les travaux et de valider la conformité de l’équipement (aux

normes sécurité incendie, accessibilité mais aussi au permis et à ses prescriptions) ; la conformité

des travaux conditionnera la date d’ouverture au public. Par ailleurs, il est possible que le projet soit

attaqué en justice par des tiers du fait de sa non-conformité au permis. En fait, tout porte à croire,

en l’état actuel des choses, que l’ouverture n’aura pas lieu avant le mois d’avril.

M. Chauvois s’inquiète des conséquences que ce retard pourrait entrainer pour la commune en

matière d’indemnisation du délégataire. Le maire le rassure en précisant que d’autres aspects

économiques sont à prendre en compte dans les discussions, comme les plus-values dues aux

modifications du projet et les conséquences liées à la crise COVID.

Mme Segaux-Castex rappelle qu’il a été évoqué en commission la possibilité d’obtenir des créneaux dans le cadre du programme Sport-santé, qui n’existait pas au lancement de la procédure et n’apparaissait donc pas dans le cahier des charges. Le Maire convient que ce serait judicieux en effet.

2)

Cérémonie des Vœux : Organisation de la cérémonie

M. Meslé revient sur le refus opposé aux 2 équipes de la minorité qui sollicitaient de pouvoir faire une intervention de courte durée à l’occasion de la retransmission des vœux, ce qui les a conduits à boycotter la cérémonie. Ils souhaiteraient que les 3 composantes de l’assemblée soient associées davantage aux événements publics, afin de donner une image de cohésion et d’entente cordiale, à l’instar de la séance de ce soir.

Le Maire n’y est pas opposé. Il est juste parti du principe que les circonstances des vœux ne le justifiaient pas, du fait que l’usage veut que le Maire présente les vœux au nom de l’ensemble du Conseil Municipal et non au nom de son groupe politique ; il n’a pas souhaité que la commune se distingue de cette façon, en divisant les vœux adressés aux Ouistrehamais.

3) CRFB : Quelle suite envisagez-vous au projet ?

Après le dernier jugement rendu par la cour administrative de Nantes, M. Pat. Chrétien souhaite connaître les suites envisagées pour ce projet.

Le Maire rappelle que ce projet a été mis en suspens depuis 2017, mais qu’aujourd’hui la décision du Tribunal de la Cour d’appel de Nantes, en prononçant un jugement favorable, lui a donné une nouvelle chance. Cependant, il convient de reprendre le projet avec prudence et circonspection, dans l’attente de connaître la réalité des partenariats établis et d’envisager les conséquences que l’on pourrait attendre de la crise sanitaire ou du Brexit.

Q° groupe Ouistreham Ecologique et Citoyenne

4) CLSPD : Il semblerait que cette commission municipale ait été mise en place depuis les dernières élections municipales ; des réunions ont eu lieu en ne conviant que les élus de la minorité municipale. Nous souhaiterions pouvoir être associés à ce travail important.

Le maire précise qu’il n’y a pas eu convocation du comité, qui doit être installé en présence du préfet et du procureur de la République (en l’occurrence, actives sur d’autres fronts, ces 2 personnalités ne sont pas disponibles pour le moment). Il est probable qu’il y ait eu confusion avec la réunion d’un

groupe de travail avec la police municipale pour une réorganisation du service suite au départ annoncé d’un agent.

5) Pointe du Siège : Où en est le dossier de vente des terrains aux particuliers ?

Les terrains vendus aux riverains et/ou locataires sont en attente de la signature de l’acte de vente. Les enchères pour la cession des autres terrains seront organisées quand les premières ventes seront régulièrement et fondamentalement actées.

6) PPRM : Lors du conseil municipal de septembre, nous avons donné notre avis au sujet du PPRM et Mme Börner a interpellé le Maire au sujet du groupe de travail Notre littoral pour Demain qu’il préside. Pouvez-vous nous confirmer quand cette étude sera restituée au public ? En effet, suite aux travaux du GIEC normand, de nombreux habitants de nos côtes s'inquiètent et souhaiteraient être informés.

Les résultats de l’étude vont être restitués prochainement. Plusieurs réunions de travail doivent encore avoir lieu dans l’intervalle. Un document de 10 pages sera rédigé qui présentera l’état du risque et la synthèse de tout ce qui existe.

7) DSP de la Piscine de la plage : en décembre dans la presse, nous avons appris que vous souhaitiez renégocier le prix piscine plage à hauteur de 144 000 €. Avez-vous relancé le groupe Récréa à ce sujet et quelle est sa réponse ?

[cf. la question vue plus haut]

****

Le Maire donne rendez-vous aux membres de l’assemblée pour la prochaine séance prévue le 8 mars 2021 à 18h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Fait et délibéré en séance ce jour, mois et an que dessus.

LE MAIRE

Romain BAIL

Réception en Préfecture le

Affiché le