Déliberation - CM3.2021 du 29mars Synthese DES Decisions Prises en Seance

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Déliberation - CM3.2021 du 29mars Synthese DES Decisions Prises en Seance Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Ouistreham. Lien du pdf (Déliberation - CM3.2021 du 29mars Synthese DES Decisions Prises en Seance)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Budget, Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM3.2021 du 29 mars 2021

p.1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

******

COMMUNE DE OUISTREHAM

******

SYNTHESE DES DECISIONS PRISES EN SEANCE DU 29 MARS 2021

******

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 29 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mars, s'est réuni en

séance ordinaire en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Le Maire ouvre la séance et fait l’appel :

NOM PRESENT(e) EXCUSE(e) donnant POUVOIR A

Maire M. Romain BAIL 

ADJOINTS

1er Mme Catherine LECHEVALLIER 

2e M. Pascal CHRÉTIEN 

3e Mme Isabelle MULLER DE SCHONGOR 

4e M. Robert PUJOL 

5e Mme Sabine MIRALLES 

6e M. Paul BESOMBES 

7e Mme Sophie POLEYN 

8e M. Luc JAMMET 

CONSEILLERS MUNICIPAUX

(cd : conseillers délégués)

Mme Annick CHAPELIER 

cd M. François PELLERIN 

cd M. Patrick QUIVRIN 

cd Mme Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS 

cd M. Thierry TOLOS 

cd Mme Béatrice PINON 

Mme Pascale DEUTSCH 

cd Mme Nadia AOUED   Mme Clément-Lefrançois

cd M. Christophe GSELL 

M. Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE 

cd Mme Fabienne LHONNEUR 

cd M. Martial MAUGER 

M. Matthieu BIGOT 

cd Mme Amélie NAUDOT 

Mme Pascale SEGAUD CASTEX 

M. Raphaël CHAUVOIS 

Mme Sophie BÖRNER 

M. Jean-Yves MESLÉ 

M. Christophe NOURRY 

M. Emmanuel TISON 

NOMBRE Conseillers en exercice : 29 (Quorum : 10) Présents : 28 Quorum  Pouvoirs : 1 Votants : 29

Liste majoritaire : NOTRE PARTI C'EST NOTRE VILLE Liste RASSEMBLER OUISTREHAM Liste OUISTREHAM ECOLOGISTE & CITOYENNE

L’ordre du Jour appelle :

Point 1 : GESTION DES ASSEMBLEES – INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION

Point 2 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021

Point 3 : DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Finances :Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM3.2021 du 29 mars 2021

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Point 4 : FINANCES COMMUNALES – COMPTE DE GESTION 2020

Point 5 : FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Point 6 : FINANCES COMMUNALES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Point 7 : FINANCES COMMUNALES – ETALEMENT DES CHARGES LIEES A LA CRISE SANITAIRE – délibération de principe

Gestion du personnel :

Point 8 : GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE – PROMOTION INTERNE – AVANCEMENT DE GRADE SUITE A EXAMEN PROFESSIONNEL

Domaine et Patrimoine :

Point 9 : GESTION ET ENTRETIEN DE LA COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE POUR L’ENLEVEMENT ET L’EVACUATION DU SABLE EXCEDENTAIRE SUR LA PLAGE

Aménagement, politique de la Ville :

Point 10 : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS SPORTIFS – PROJET DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU GYMNASE MAURICE CHEVALIER (COSEC)

Point 11 : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS CULTURELS – PROJET DE 2E SALLE DU CABIEU - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Divers :

Point 12 : PETITE ENFANCE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF AVEC LA CRECHE LES P’TITS MOUSSES

Point 13 : QUESTIONS DIVERSES

Une question diverse hors délai : quel mode de communication est prévu pour la mise en place des centres de vaccination temporaires à venir ?

Le Maire souhaite donner les quelques éléments de réponse : les rendez-vous seront destinés aux plus de 75 ans, et toujours à prendre auprès du CCAS. Les informations complémentaires seront communiquées en temps voulu par tous moyens à disposition de la collectivité.

L’ordre du Jour est adopté à l’unanimité.

Mme Naudot est désignée comme secrétaire de séance, ce qu’elle accepte.

GESTION DES ASSEMBLEES – INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION

Rapporteur : Le Maire

1.1 - INSTALLATION DE M. TISON

AP20210329_1 Présents : 28 Annexe : Tableau des élus du conseil municipal

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la démission de M. Patrick CHRETIEN, en date du 18 mars 2021, et de l’installation de M. Emmanuel TISON, suivant sur la liste « Rassembler Ouistreham », tenant compte de la démission de Mme Elodie MELEUX.

1.2 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS SUITE A DEMISSION DE L’UN DES MEMBRES

Pour faire suite à la démission de M. Patrick Chrétien, de la liste d’opposition RASSEMBLER OUISTREHAM, il est

décidé de modifier les délibérations du 2 juin 2020 et de procéder avec un vote à main levée à la désignation

de son remplaçant dans les commissions dont il faisait partie, en respectant le principe de la représentation

proportionnelle des élus et des groupes politiques présents au sein de l’assemblée, et donc en désignant un

élu issu de la même liste ; le groupe RASSEMBLER OUISTREHAM a sollicité de pouvoir modifier la désignation

de ses représentants dans d’autres commissions.

a. Commission ENVIRONNEMENT-URBANISME-AMENAGEMENT

DEL20210329_ 01A Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Sur proposition de la liste RASSEMBLER OUISTREHAM, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. TISON en remplacement de M. Chrétien. La commission se compose désormais des membres suivants :

Attributions, compétences : Membres de la commission :

ENVIRONNEMENT-URBANISME-AMENAGEMENT

10 membres dont le maire - DEL20200602_01D modifiée

Environnement :

➢ sensibilisation, études environnementales, politique de l'arbre,

politique de l'eau,

➢ espaces naturels, littoral, gestion des OM,...

➢ développement durable : déplacements doux, écocitoyenneté...,

Urbanisme :

➢ planification urbaine (documents d’urbanisme, développement

urbain),

➢ occupation des sols,

➢ droit de préemption

Aménagement et cadre de vie :

➢ travaux (voirie, réseaux, équipements..), entretien et grands projets

publics-privés, mobilier urbain, parcs et jardins, bâtiments et

équipements

➢ accessibilité

➢ prévention des risques : Sécurité routière, sécurité des bâtiments

et équipements publics (ERP...), organisation des secours (plans

ORSEC), plans d’urgence (PPMR), inondations et submersion

marine...

➢ Domaine, Patrimoine : cessions, acquisitions, réserves foncières,

limites territoriales, domaine public, domaine privé, gestion du

cimetière

Membres de droit : (Le maire + 2)

- Adjoint délégué/VP : Pasc. CHRETIEN

- élus délégué aux travaux/ERP : Ch. GSELL

7 Membres élus :

- 4 élus liste majoritaire

L. JAMMET – F. PELLERIN – JP. MENARD-

TOMBETTE – N. ADOUED

- 2 élus liste 1 opposition (20%)

JY. MESLÉ – E. TISON

- 1 élu liste 2 opposition (10%)

Ch. NOURRY

b. Commission FINANCES

DEL20210329_ 01B Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Sur proposition de la liste RASSEMBLER OUISTREHAM, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. CHAUVOIS en remplacement de M. Chrétien. La commission se compose désormais des membres suivants :

Attributions, compétences : Membres de la commission :

FINANCES

10 membres dont le maire - DEL20200602_01F modifiée

Finances communales :

➢ examen et suivi du budget

➢ incidences financières de l’ensemble des projets municipaux (coûts,

plans de financement)

➢ tout ce qui aura un impact sur les finances communales

(subventions, créations de postes...)

Financement :

➢ recherches de financements,

➢ suivi des financements européens,

Commande publique et contrats publics/privés

➢ Marchés publics

➢ Concessions de service public (casino, stationnements payants,

camping municipal, fourrière automobile...) : lancement et suivi

➢ PPP...

Membres de droit : (le maire +1)

- Adjoint délégué/ VP : R. PUJOL

7 Membres élus :

- 5 élus liste majoritaire

Pasc. CHRETIEN – F. PELLERIN – J. CLEMENT-

LEFRANÇOIS – Ch. GSELL – F. LHONNEUR

- 2 élus liste 1 opposition (20%)

JY. MESLÉ – R. CHAUVOIS

- 1 élu liste 2 opposition (10%)

S. BÖRNER

c. Comité de la HALLE AUX POISSONS

DEL20210329_ 01C Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Sur proposition de la liste RASSEMBLER OUISTREHAM, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. TISON en remplacement de M. Chrétien. La commission se compose désormais des membres suivants :

Attributions, compétences : Membres de la commission :

COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS

7 membres dont le maire – DEL20200602_02D modifiée

Comité consultatif réuni pour la bonne gestion de la halle aux poissons

et tout ce qui touche les pêcheurs :

Gestion de la Halle aux Poissons :

- aménagement et entretien de la halle,

- attribution des étals.

Règlementation :

- règlement intérieur de la halle ;

- vérification des conditions d’attribution de l’étal ;

- vérification des conditions sanitaires et réglementaires de la

vente ;

- application et sanctions.

Tarification : révision du loyer des étals.

Politique en faveur de la pêche : animations de la halle, contribution

des concessionnaires aux animations ville.

Médiation :

- règlement des conflits avec/entre les concessionnaires d’un étal ;

-...

Membres de droit (le maire + 1)

- L’élu délégué au commerce/ VP : M. MAUGER

5 Membres élus :

- 3 élus de la majorité

R. PUJOL – P. QUIVRIN - A. CHAPELIER

- 1 élu liste 1 opposition (14.28%): E. TISON

- 1 élu liste 2 opposition (14.28%) : Ch. NOURRY

Membres extérieurs :

- 2 représentants des concessionnaires

pêcheurs,

- 2 représentants des concessionnaires non

pêcheurs,

+ éventuellement

- le président de l’UCIA,

- un représentant de la capitainerie/de la CCI

+ personnel communal en charge de la Halle, ST...

d. Commission Communale d’Accessibilité

DEL20210329_ 01D Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Sur proposition de la liste RASSEMBLER OUISTREHAM, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. TISON en remplacement de M. Chrétien. La commission se compose désormais des membres suivants :

COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

DEL20200602_04 modifiée

Président : le Maire ou son représentant

10 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

8 Elus de la Liste majoritaire

Pasc. CHRETIEN, élu délégué à l’accessibilité et à l’aménagement

Ch. GSELL, élu délégué aux ERP et aux travaux

I. MULLER DE SCHONGOR, élue déléguée aux séniors et à la santé

J. CLEMENT-LEFRANÇOIS, élue déléguée au lien intergénérationnel

P. BESOMBES, élu délégué à la proximité et au logement

M. MAUGER, élu délégué au commerce et au développement économique

P. QUIVRIN, Elu délégué aux associations sportives

JP. MENARD-TOMBETTE

2 Elus des Listes minoritaires (1/liste)

E. TISON

S. BÖRNER

2 REPRESENTANTS DES PERSONNES HANDICAPEES (TOUCHEES PAR LE HANDICAP)

Mme Karen LEVEZIEL-MALLE

M. Philippe BASNIER

2 REPRESENTANTS DES SENIORSVille de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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M. Ernest GENARD

M. Daniel TAMPIER

1 REPRESENTANT DES ACTEURS ECONOMIQUES

Mme Laetitia MAINDRELLE (présidente UCIA Bourg)

1 REPRESENTANT DES PROFESSIONNELS DE SANTE

1 REPRESENTANT DES BAILLEURS SOCIAUX

1 REPRESENTANTS DES AUTRES USAGERS (parent, cycliste, assoc.sport...)

1 REPRESENTANT DE LA CU / TWISTO

+ AGENTS DES SERVICES CONCERNES (ST, SAUE, CCAS...) conviés selon les besoins

e. Commission AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITES

DEL20210329_ 01E Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Sur proposition de la liste RASSEMBLER OUISTREHAM, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. TISON en remplacement de M. Chauvois. La commission se compose désormais des membres suivants :

Attributions, compétences : Membres de la commission :

AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITES

10 membres dont le maire – D20200602_01E modifiée

Social et Solidarités

➢ Aide Sociale, bourses communales,

➢ associations caritatives, aide humanitaire

➢ jardins d’insertion

➢ ...

Logement

➢ Logements communaux

➢ Logement social

➢ Logement indigne ou insalubre

➢ politique de l’habitat

Santé

➢ protection, pôle santé, professionnels, protection sanitaire,

structures d’accueil

➢ prévention, action contre le cancer, dons du sang...

Séniors

➢ accueil, EHPAD, Espace Jules Vicquelin

➢ aide au maintien à domicile, services aux personnes âgées

Gens du voyage

➢ aire d’accueil permanente

➢ grands passages

Membres de droit : (le maire + 2)

- Adjoint délégué/ VP : I. MULLER de SCHONGOR

- élu délégué à la cohésion sociale : J. CLEMENT-

LEFRANÇOIS

7 Membres élus :

- 4 élus liste majoritaire

B. PINON - A. CHAPELIER – JP. MENARD-

TOMBETTE – P. DEUTSCH

- 2 élus liste 1 opposition (20%)

P. SEGAUD CASTEX – E. TISON

- 1 élu liste 2 opposition (10%)

S. BÖRNER

f. Commission VIE LOCALE

DEL20210329_ 01F Présents : Pouvoirs : Abstentions : Suffrages exprimés : Pour : Contre :

Sur proposition de la liste RASSEMBLER OUISTREHAM, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. TISON en remplacement de M. Chauvois. La commission se compose désormais des membres suivants :

Attributions, compétences : Membres de la commission :

VIE LOCALE

20 membres dont le maire – D20200602_01G modifiée

Culture et Patrimoine Membres de droit : (le maire +10)

- Adjoint délégué/ VP : P. BESOMBESVille de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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➢ Culture : développement culturel, centre socioculturel et salles de

spectacles, salles d’exposition, école de musique, cinéma, relations

avec les associations culturelles

➢ Patrimoine : protection et valorisation du patrimoine (bâti, mobilier

et écrit), monuments historiques, archives, bibliothèque-

Médiathèque, musées

➢ Gestion de salles communales : galerie de la plage et Grange aux

Dîmes

➢ devoir de mémoire, monuments commémoratifs, valorisation de

l’histoire de la ville...

démocratie participative

➢ suivi des doléances et demandes

➢ consultation des habitants...,

proximité

➢ service au public, charte Marianne, Maison France Services, Tiers-lieu,

Agence postale

➢ mobil’homes (BELAMO et salle de convivialité)

➢ emploi : situation et de évolution des emplois sur Ouistreham, cellule

emploi, réseau d’acteurs, formation, insertion, aide aux projets

(couveuse et pépinière d’entreprises, microcrédits...),

codéveloppement.

➢ Dialogue social : convention collective, agenda social (montage social

pour la mandature), politique sociale en faveur du personnel,

(protection sociale complémentaire, temps de travail, jours de

congés...), prévention des risques professionnels, management,

fonctionnement des services...

➢ vie associative : soutien aux associations, gestion des ressources

(grange aux dîmes et salles MAD des assos, minibus des assos...)

conventions, subventions, forum, jumelages,

Animations, fêtes et cérémonies

➢ événementiel, animations communales et associatives, foires

➢ gestion de moyens : grange aux dîmes, locaux Bleu/jaune, personnel

et matériel événementiel

commerce et développement économique

➢ commerce sédentaire et non sédentaire, artisanat,

➢ forains, cirques

➢ politique d'aménagement, rues aménagées pour le commerce

➢ locaux commerciaux et occupation du domaine public à caractère

commercial,

➢ campings et activités touristiques (loisirs, restauration...)

Sport et nautisme

➢ politique sportive : activités, relations avec le monde sportif,

équipements (gymnases, terrains, équipements, piscine..)

labélisation.

➢ Nautisme : activités sportives du littoral, partenariat SNSM, CANO,

port de plaisance, port maritime

- Adjoint délégué culture : S. MIRALLES

- Adjoint délég. événementiel : S. POLEYN

- Adjoint délég. Sport : L. JAMMET

- élu délég. Assoc. sportives : F. PELLERIN

- élu délég. tourisme : P. QUIVRIN

- élu délég. animations jumelages : Th. TOLOS

- élu délég. Assoc. culturelles : N. AOUED

- élu délég. vie de la station : F. LHONNEUR

- élu délég. commerce : M. MAUGER

+ 9 Membres élus :

- 4 élus de la majorité

A. CHAPELIER – A. NAUDOT – M. BIGOT – P.

DEUTSCH

- 3 élus liste 1 opposition (14%)

JY. MESLÉ – P. SEGAUD CASTEX – E. TISON

- 2 élus liste 2 opposition (9%)

S. BÖRNER - Ch. NOURRY

g. Cas particulier de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

[...]la nouvelle composition de la CAO sera revue à l’occasion d’une prochaine séance de conseil municipal.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021

En l’absence de remarque ou de correction à y apporter, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Point 3 / DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

AP20210329_2 Présents : 28 Annexe : Livret des décisions

Rapporteur : Le Maire

En conformité avec L’article L 2122-23 du CGCT, l’assemblée est informée de la signature des actes signée par le maire dans le cadre de ses délégations. [...]Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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Point 4 / FINANCES COMMUNALES – COMPTE DE GESTION 2020

DEL20210329_ 02 Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Annexe : Cf. annexe CA2020

Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 26/3/2021

Le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes) qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif et comporte :

− une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité). − le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Note : le compte de gestion doit être adopté préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation (Conseil d’Etat n°65013 du 3 novembre 1989).

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité. Le document est consultable dans son intégralité auprès du Pôle

Finances.

Point 5 / FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Annexe : CA2020 et sa note de présentation

Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 26/3/2021

L'ordonnateur doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Ainsi, à la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit les comptes administratifs du budget principal et des différents budgets annexes qui :

− rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

− présentent les résultats comptables de l’exercice.

Ces documents, qui révèlent les résultats financiers de l’exercice et sont repris dans la note d’information jointe à la convocation, sont soumis pour approbation à l’assemblée délibérante, qui devra les arrêter définitivement par un vote. [...]

Note : conformément à l’article L1612-12 du CGCT, la date limite de vote du CA est fixée au 30 juin de l’année N+1 (et la date limite de transmission en Préfecture est fixée au 15 juillet par référence à l’article L1612-13 du CGCT). L’ordonnateur procédant en termes de solde, les résultats des comptes administratifs et comptes de gestion de l’exercice devront être identiques.

DEL20210329_ 03A Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Préalablement au vote du compte administratif, en conformité avec l’article L2121-14 du CGCT, le Conseil

Municipal désigne à l’unanimité Mme LECHEVALLIER pour assurer la présidence de la séance pendant le vote

de la délibération qui doit arrêter le compte administratif. |Le Maire se retire].

DEL20210329_ 03B Présents : 27 Pouvoirs : 1 Abstentions : 4 Suffrages exprimés : 24 Pour : 22 Contre : 2

En l’absence du maire et sous la présidence de Mme Lechevallier, le Conseil Municipal procède au vote du compte administratif de l’exercice 2020 dont il constate la concordance avec le compte de gestion du trésorier : le compte administratif du budget général est adopté à la majorité avec 2 voix contre1 et 4 abstentions2.

1

Mme Börner et M. Nourry.

2 Mme Segaud Castex et MM. Chauvois, Meslé et Tison.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

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DEL20210329_ 03C Présents : 27 Pouvoirs : 1 Abstentions : 6 Suffrages exprimés : 22 Pour : 22 Contre :

Le compte administratif du budget annexe Transports est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés3.

DEL20210329_ 03D Présents : 27 Pouvoirs : 1 Abstentions : 6 Suffrages exprimés : 22 Pour : 22 Contre :

Le compte administratif du budget annexe Locations est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés4.

Point 6 / FINANCES COMMUNALES – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

DEL20210329_ 04 Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Annexe : Rapport d’orientations budgétaires

Rapporteur : M. Pujol – VU en C° finances du 26/3/2021

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (et au nouvel article L2312- 1 du CGCT qui en découle), dans le cadre de l’information budgétaire des élus locaux, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de présenter, dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui donne lieu à un débat (DOB) en séance de conseil municipal.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 et l’art. D2312-1du CGCT précisent que ce rapport, joint à la convocation, doit comporter a minima les éléments suivants :

1°) Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2°) La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3°) Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Comme en dispose l’article L2312-1 du CGCT, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) ;

➢ prend acte de l’existence du rapport (ROB) sur la base duquel il s’est tenu ;

Ce rapport sera transmis au président de Caen la mer et mis à la disposition du public à l'hôtel de ville et sur le site officiel de la commune dans un délai de quinze jours.

Point 7 / FINANCES COMMUNALES – ETALEMENT DES CHARGES LIEES A LA CRISE SANITAIRE – délibération de principe

DEL20210329_ 05 Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Rapporteur : Mme Müller de Schongor – VU en C° finances du 26/3/2021

Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la COVID-19 affectent les budgets et comptes des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment par leurs effets sur les équilibres

3

Mmes Börner et Segaud Castex et MM. Chauvois, Meslé, Nourry et Tison s’abstiennent. 4 Mmes Börner et Segaud Castex et MM. Chauvois, Meslé, Nourry et Tison s’abstiennent.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

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budgétaires et sur la capacité d’autofinancent ainsi que sur la comparabilité des comptes par rapport aux

exercices précédents.

En conséquence, pour répondre à leur demande et les aider à assumer les dépenses exceptionnelles qu’elles

ont pu engager dans le cadre de la crise sanitaire, en lissant leur impact budgétaire, le gouvernement a publié

une circulaire qui autorise notamment l’étalement, par dérogation, de certaines dépenses de

fonctionnement liées à la crise sanitaire (réf. Circulaire du 24 août 2020 qui vise à préciser les mesures

d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire de la COVID-19).

Ainsi, les collectivités ont la possibilité d’étaler, sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans, les dépenses

suivantes :

- dépenses directement liées à la gestion de la crise de la Covid-19 hors frais de personnel ; - dépenses liées au soutien du tissu économique, aux associations et entreprises ; - dépenses liées au soutien social ;

- dépenses liées aux surcoûts induits par les modifications et avenants aux contrats de la commande publique, qui résultent de la période d’urgence et de la crise sanitaire ;

- Subventions, contributions et abondements au bénéfice de budgets annexes et de diverses structures pour répondre aux effets de la crise sanitaire.

Ces dépenses seront inscrites dans le compte 4815 « charges liées à la crise sanitaire Covid-19 »

spécialement créé afin de garantir la traçabilité des opérations.[...]

Aussi, entendu l’exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

➢ AUTORISE l’étalement sur une durée de 5 ans des charges liées à la Covid-19 ;

➢ DECIDE de prévoir l’ouverture des crédits nécessaires à l’opération d’étalement en fin d’année 2021,

dans le respect des dispositions de l’article L1612-11 du CGCT, sur les comptes 4815 et 796 pour les dépenses réalisées en 2020 et 2021.

Pour information, les dépenses concernées au titre de 2020 s’élèvent à 30.713€.

Point 8 / GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE – PROMOTION INTERNE – AVANCEMENT DE GRADE SUITE A EXAMEN PROFESSIONNEL

DEL20210329_ 06 Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Rapporteur : Mme Naudot – VU en C° finances du 26/3/2021

Suite à sa réussite à l’examen professionnel, un agent du Pôle CCAS est éligible à un avancement de grade

sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe et sollicite son intégration dans ce grade

en adéquation avec ses fonctions actuelles d’animateur séniors.

Aussi, entendu l’exposé et après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier comme

suit le grade dans lequel le poste est ouvert :

MODIFICATION DE GRADE

Base horaire

Poste/service Nouveau grade créé au 01/04/2021 Base

horaire

Grade d’origine à supprimer

Base

horaire FILIERE ANIMATION

Animateur Séniors / Pôle

CCAS

Adjoint territorial d’animation ppal 2ème classe 35/35e Adjoint territorial d’animation 35/35e

Le grade d’origine ne pourra être supprimé qu’après présentation en CT.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM3.2021 du 29 mars 2021

p.10

Point 9 / GESTION ET ENTRETIEN DE LA COMMUNE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE POUR L’ENLEVEMENT ET L’EVACUATION DU SABLE EXCEDENTAIRE SUR LA PLAGE

DEL20210329_ 07 Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : 2 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre :

Annexe : convention

Rapporteur : M. Chrétien – VU en C° finances du 26/3/2021

La commune de Ouistreham, ville balnéaire de bord de mer, a sur son territoire une portion de plage qui est

bordée d’une promenade d’environ un kilomètre de longueur. Aucune digue, ni aucun obstacle ne

protégeant cette promenade, celle-ci, en fonction des conditions climatiques, est le lieu d’une accumulation

de sable qui, s’il n’est pas enlevé, en empêche un usage normal.

La Société d’Exploitation des Transports Rousselet s’est proposée pour assurer une partie du nettoyage de

la zone de la plage (cf. le plan joint à la convention), le sable retiré étant valorisé ensuite librement par la

Société qui s’engage en contrepartie au versement d’une redevance à la ville de Ouistreham. Ainsi, une

convention temporaire est habituellement signée depuis quelques années avec cette entreprise, la dernière

étant arrivée à son terme le 30 septembre 2020.

En conséquence, entendu l’exposé et après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés5 d’autoriser M. le Maire à signer le renouvellement de la convention de prestation de service avec La Société d’Exploitation des Transports Rousselet, communément désignée « l’entreprise Rousselet », dans les conditions inscrites dans le projet de convention joint à la convocation, et notamment : - La convention est signée pour une période de 2 ans à compter du 1er octobre 2020, jusqu’au 30 septembre 2022, correspondant à 2 saisons d’exploitation ;

- Le prestataire est autorisé à valoriser le sable enlevé ;

- le prestataire s’engage à préserver l’environnement et à verser à la commune une redevance annuelle fixée sur la base de soixante-quinze centimes (0,75€) par tonne naturelle de sable enlevé.

Point 10 / AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS SPORTIFS – PROJET DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU GYMNASE MAURICE CHEVALIER (COSEC)

DEL20210329_ 08 Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : 2 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : Rapporteur : M. Jammet – VU en C° finances du 26/3/2021

En 1975, la commune s’est engagée dans la construction d’un complexe sportif dit complexe omnisports

évolutif couvert (COSEC). [...] Le bâtiment d’origine a fait l’objet d’une extension en 2013 afin d’augmenter

la surface des vestiaires en façade Nord-Est. Régulièrement entretenu et objet de réparations ponctuelles

ces dernières années, il nécessite aujourd’hui une réhabilitation plus globale.

La commune souhaite accompagner cette réhabilitation d’une nouvelle extension visant à accueillir le club-

house des clubs de hand-ball et de basket-ball [...]. Par ailleurs, un bâtiment de stockage en mauvais état

devra être démoli en même temps.

Le projet de réhabilitation et d’extension, présenté à la commission Urbanisme du 19 janvier 2021, comporte

4 grands objectifs :

- La réfection du sol ;

- Un agrandissement par la création d’un club house ;

- la mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture ;

- la réhabilitation et la rénovation de certains postes et équipements (isolation, réfection des pignons, étanchéité, chaufferie).

5 Mmes Börner et M. Nourry s’abstiennent.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM3.2021 du 29 mars 2021

p.11

Aussi, entendu l’exposé et après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages

exprimés6 d’établir le plan de financement prévisionnel suivant :

REHABILITATION ET EXTENSION DU COSEC

Plan de Financement

DEPENSES RECETTES

Postes Montant €TTC Postes Montant €

Etudes, contrôle, SPS 247 050 Subvention au titre de la DSIL (max.40% du HT) 669 780

Travaux 1 714 290 Subvention CD14 – contrat de territoire (max.40%

du HT)

669 780

Equipements 48 000

Autofinancement : 669 780

FCTVA 16.404% 329 612

Fonds propres ORB (min.20% du HT) 340 168

TOTAL TTC 2 009 340 TOTAL 2 009 340

Dont TVA 20% 334 890

Une autorisation de programme sera soumise au vote du conseil municipal lors du vote du Budget primitif

2021.

Point 11 / AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS CULTURELS – PROJET DE 2E SALLE DU CABIEU – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DEL20210329_ 09 Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Rapporteur : Mme Miralles – VU en C° finances du 26/3/2021

Par délibération en date du 8 décembre 2019, la commune a validé le projet d’aménagement et

d’agrandissement du cinéma Le Cabieu, qui comprend notamment la création d’une 2e salle de cinéma en

extension du cinéma existant, d’une capacité de 105 places, la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité

du bâtiment et le remplacement de la chaudière sous-dimensionnée.

Il convient de modifier le plan de financement [...].

Aussi, entendu l’exposé et après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le plan

de financement, en validant le tableau suivant :

AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DU CINEMA LE CABIEU

Plan de Financement

DEPENSES RECETTES

Postes Montant € Postes Montant €

Etudes 115 500 Subvention au titre de la DSIL (max.40% du HT) 408 000

Travaux 807 000 Subvention CD14 – contrat de territoire (max.40%

du HT)

408 000

Equipements 97 500

TOTAL HT 1 020 000 Autofinancement : 408 000

TVA 20% 204 000 FCTVA 16.404% 200 784

Fonds propres ORB (min.20% du HT) 207 216

TOTAL TTC 1 224 000 TOTAL 1 224 000

6

Mme Börner et M. Nourry s’abstiennent : s’ils soutiennent la nécessité d’une réfection globale du bâtiment ils ne cautionnent pas le projet d’extension.Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA

Registre des Délibérations

CM3.2021 du 29 mars 2021

p.12

Point 12 / PETITE ENFANCE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF AVEC LA CRECHE LES P’TITS MOUSSES

DEL20210329_ 10 Présents : 28 Pouvoirs : 1 Abstentions : Suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre :

Annexe : convention

Rapporteur : Mme Pinon – VU en C° finances du 26/3/2021

La crèche parentale « les P’tits Mousses » a vu le jour en 1993 grâce à la volonté d’un groupe de parents de

créer un mode d’accueil collectif pour leurs enfants. [...]

Dans un premier temps, la Commune a mis à disposition de l’association un appartement aménagé pour

accueillir 13 enfants, puis elle a pu déménager dans de nouveaux locaux construits par la commune et en

2019, la commune a encore procédé à quelques travaux d’agrandissement et d’aménagement de la crèche.

En plus de ce soutien en nature, la commune propose chaque année son soutien financier sous la forme

d‘une subvention de fonctionnement. Sur proposition de la CAF et eu égard à la situation financière

excédentaire de l’association, les parties ont convenu d’un plan prévisionnel et triennal de participation par

lequel l’association s’engage à prélever sur ses fonds propres une partie des sommes nécessaires à son

fonctionnement. La participation communale en sera donc d’autant réduite sur cette période :

Montants prévisionnels des ressources de fonctionnement de la crèche

2021 2022 2023

Subvention COMMUNE 116 000€ 141 250€ 141 250€

Fonds propres CRECHE 25 000€ 0€ 0€

En contrepartie, la crèche s’engage à ce que les berceaux soient prioritairement attribués aux enfants de

familles ouistrehamaises ou dont l’un des parents travaille à Ouistreham.

En conséquence, entendu l’exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe d’une convention triennale conforme aux projet joint en annexe de la convocation, pour la période du 1er janvier 2021 au 31/12/2023, qui fixe pour chaque année le montant de la subvention annuelle de la commune ainsi que les aides logistiques, en nature, de la commune (mise à disposition de locaux, fourniture des fluides, accès privilégié à des événements...) ; - S’ENGAGE à inscrire le montant des subventions au compte 6574 du budget primitif des années correspondantes, soit 116 000€ en 2021 (2 835.36€ par berceau), puis de 141 250€ en 2022 et 2023 (3 445.12€ par berceau) ;

- S’ENGAGE à inscrire en recettes le montant du remboursement des frais de mise à disposition de personnel pour l’entretien des locaux (estimés à 25000€ hors frais de gestion), comme cela a été préconisé par la Chambre régionale des Comptes ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous actes afférents.

****

Le Maire rappelle que le prochain conseil municipal, avec le vote du budget, est prévu le 12/04/2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Fait et délibéré en séance ce jour, mois et an que dessus.

LE MAIRE

Romain BAIL

Décisions réputées exécutoires du fait de leur

-Affichage le 31/03/2021

-Réception en Préfecture le 31/03/2021