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Déliberation - CM2.2022 du7mars synthese des decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Déliberation - CM2.2022 du7mars synthese des decisions)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX (cd : conseillers délégués)
NOMBRE
Conseillers
en
exercice
: 29
(Quorum:10)
|
Présents:
Quorum
Pouvoirs:
2/3/4
|
Votants:
29
Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
Registre
des
Délibérations
Fe
CM2
du
7 mars
2022
Ouistreham
7 Riva-Bella
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
CAEN
“es
COMMUNE
DE
OUISTREHAM
ok
SYNTHESE
DES
DECISIONS
PRISES
EN
SEANCE
DU
7 MARS
2022
apioooipk
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
7 mars
à 18h,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 1%
mars,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Romain
BAIL,
maire
de
Ouistreham.
Le
Maire
ouvre
la séance
et
fait
l'appel
:
NOM
PRESENT(e)
EXCUSE(e)
donnant
POUVOIR
A
M.
Romain
BAIL
Mme
Catherine
LECHEVALLIER
M.
Pascal
Mme
Isabelle
MULLER
DE
SCHONGOR
M.
Robert
PUJOL
Mme
Sabine
MIRALLES
M.
Paul
BESOMBES
Mme
Sophie
POLEYN
M.
Luc
JAMMET
Mme
Annick
CHAPELIER
M.
François
PELLERIN
M.
Patrick
QUIVRIN
Mme
Josiane
CLEMENT-LEFRANÇOIS
M.
Thierry
TOLOS
Mme
Béatrice
PINON
Mme
Pascale
DEUTSCH
Mme
Nadia
AOUED
M.
Christophe
GSELL
M.
Jean-Pierre
MENARD-TOMBETTE
Mme
Fabienne
LHONNEUR
M.
Martial
MAUGER
M.
Matthieu
BIGOT
Mme
Amélie
NAUDOT
Mme
Pascale
SEGAUD
CASTEX
M.
Raphaël
CHAUVOIS
Mme
Sophie
M.
Jean-Yves
M.
Christophe
NOURRY
M.
Emmanuel
TISON
Liste
majoritaire
: NOTRE
PARTI
C'EST
NOTRE
VILLE
Liste
RASSEMBLER
OUISTREHAM
Liste
OUISTREHAM
ECOLOGISTE
& CITOYENNE
L'ordre du Jour appelle : Point 1 ‘ADOPTION DU COMPTE RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2022
Point
2:
SECURITE
ET
PREVENTION
- REALISATION
D'UN
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
(PSU)
- VALIDATION
DE
L'AVANT-PROIJET
DEFINITIF
(APD)
Registre
des
Délibérations
À
Ville
de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
| 2
2@
CM2
du
7 mars
2022
Ouistreham
———
Riva-Bella
Point
3:
FINANCES
COMMUNALES
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEURS
Point
4:
FINANCES
COMMUNALES
- COMPTE
DE
GESTION
2021
Point
5:
FINANCES
COMMUNALES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Point
6:
FINANCES
COMMUNALES
- PRESENTATION
RETROSPECTIVE
ET
PROSPECTIVE
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
PAR
LE
CABINET
SIMCO
Point
7 : FINANCES
COMMUNALES
- DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Point
8:
DELEGATIONS
- DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Point
9:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
CAMPING
- SIGNATURE
D'UN
AVENANT
POUR
ACTER
LE
TRANSFERT
DE
L'ACTIONNARIAT
DE
LA
SOCIETE
DELEGATAIRE
Point
10
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CONTRAT
D'AFFERMAGE
DU
CASINO
MUNICIPAL
— SIGNATURE
D'AVENANTS
POUR
LA
SOUS-LOCATION
DES
LOCAUX
DE
LA
DISCOTHEQUE
EN
VUE
DE
L'EXPLOITATION
DE
JEUX
D'ARCADES
Point
11:
ENQUETES
PUBLIQUES
ET
ENERGIES
RENOUVELABLES
- ENVIRONNEMENT
- CONCERTATION
PREALABLE
A
L'INSTALLATION
D'UN
2 PARC
EOLIEN
EN
MER
Point
12
: URBANISME
ET
GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
- AUTORISATION
DE
TRAVAUX
AU
CINEMA
LE
CABIEU
Point
13
: GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
- DEFINITION
DES
MISSIONS
CONFIEES
AU
SERVICE
COMMUN
POUR
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
DES
BÂTIMENTS
PUBLICS
Point
14:
GESTION
DU
PERSONNEL
-
MUTUALISATION
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
- SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
COLLEVILLE
ET
SAINT-AUBIN
POUR
PARTICIPATION
A L'INVESTISSEMENT
Point
15
: GESTION
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
- MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
- CREATION
DE
POSTE
POUR
LE
SERVICE
URBANISME
Point
16:
GESTION
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
- PROMOTION
INTERNE
- MODIFICATION
DE
GRADES
SUITE
A
RESUSSITES
A CONCOURS
Point
17
: GESTION
DU
PERSONNEL
CONTRACTUEL
- SERVICE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
- RECOURS
AU
CONTRAT
ENGAGEMENT
EDUCATIF
(CEE)
Point
18
: QUESTIONS
DIVERSES
Mme
LHONNEUR
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
ce
qu’elle
accepte.
Point
1 /
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2022
Le
compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Point
2/
SECURITE
ET
PREVENTION
- REALISATION
D'UN
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
(CSU)
- VALIDATION
DE
L'AVANT-PROJET
DEFINITIF
(APD)
[ DEL20220307_01
|
[Présents
: 27
[ Pouvoirs:
2 [Abstentions
: 3 ] [ Suffrages
exprimés
:26
| Pour
: 19
[ Contre
: 7
]
Rapporteurs
: le
Maire
+ MM
Wilfrid
Kopec
et
David
Vaudorne,
intervenants
extérieurs
du
SDEC
+ M.
Desrivières,
chef
du
poste
de
police
municipale
— VU
en
C°
spéciale
le 3/03/2022
et
en
C°
finances
du
4/03/2022
Par
délibération
en
date
du
8 mars
2021,
la commune
de
Ouistreham
a acté
le lancement
d’une
étude
menée
par
le SDEC
portant
sur
le renouvellement
du
parc
de
vidéo
protection.
[...]
Dans
ce
cadre,
pour
une
meilleure
coordination
du
lancement
du
projet
et du
suivi
des
travaux,
ont
été
confiées
au
SDEC
les
missions
suivantes
:
- _
L'audit,
la définition
des
besoins
et la
conception
;
- La
description
fonctionnelle
et
la prévision
financière
(Avant-Projet-Définitif)
;
-
La
fourniture
des
matériels,
y compris
l'élaboration
du
DCE
(CCTP,
AE,
CCAP,
RC,
DPGF)
pour
la
fourniture
des
matériels
et l'analyse
des
offres
;
-
L'établissement
du
dossier
Préfecture
; Registre
des
Délibérations
Registre
des
Délibérations
À
Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
|
3
À
Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
|
4
*
#
CM2
du
7 mars
2022
CM2
du
7 mars
2022
Quistreharn
Ouistreham
——"—
Riva-Bella
———
Riva-Bella
- Le
montage
du
dossier
de
subvention
FIPD
(Fonds
Interministériel
pour
la Prévention
de
la
| Annexe:
- Documents
annexes
du CA
Délinquance)
;
Räphorteur:
M.
Pujol
— VU
en
C" finances
du
4/03/2022
- La
pose
des
matériels
par
l'entreprise
CITELUM
;
L..]
lu et
entendu
l'exposé
et après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à l’unanimité
des
présents?
- La
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
;
le compte
de
gestion
2021
tel
qu'il
a été
présenté
par
le Trésorier.
-
Les
opérations
de
réception
(mise
en
service
assurée
par
le
titulaire
du
marché
de
fourniture).
Pour
Ouistreham,
le projet
porte
sur
un
total
de
77
caméras
- en
lieu
et
place
du
matériel
de
2013
qui
Point
5
/FINANCES
COMMUNALES
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
comptait
20
caméras
- qui
permettent
un
maillage
complet
du
territoire
communal,
qui
couvre
forcément
DEL20220307_04
Présents:
25 |
Pouvoirs:
3° JAbstentions:
| | Suffrages
exprimés
28
|
|
-
Rapport
de
présentation
et
documents
annexes
Rapporteur
: M.
Pujol
— VU
en
C°
finances
du
4/03/2022
1. Délibération
n°20220307-0.
désignation
du
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
un
axe
d'accès
à chaque
rue.
[...]
3 types
de
caméras
seront
demandés
:
- Dôme
multicapteurs
jusqu’à
360
° ;
- Caméra
grand
angle
(dite
de
contexte)
;
:
Sen
:
:
:
administratif
:
-
Caméra
VPI
(visualisation
de
plaques
d’immatriculation).
me.
.
:
,
&
z
s
£
2
=
DEL20220307_04A
Présents
: 25
Pouvoirs:
3
{Abstentions
:
Suffrages
exprimés
:28
|
Pour:
28
Contre
:
Le
mode
de
liaison
retenu
des
informations
est
celui
de
la
radio
(avec
évolution
vers
la
fibre
au
fil
des
années
+58]
|
[
E
|
|
suivant
les
travaux
de
voirie
menés),
avec
fixation
des
équipements
et
prise
d'énergie
sur
candélabre.
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
en
conformité
avec
l’article
L2121-14
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Mme
LECHEVALLIER
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
pendant
le
Le
CSU
sera
installé
dans
les
locaux
de
la police
municipale
et
une
formation
des
policiers
est
prévue
à cet
7
:
ne
:
Sa
:
:
p
p
P
|
vote
de
la
délibération
qui
doit
arrêter
le
compte
administratif.
effet.
rer
.
Te
:
ae
:
2.
Déli
i
i
Le
montant
de
l'opération,
qui
demeure
une
estimation
en
attente
des
résultats
du
marché
qui
sera
lancé
DEL20220307_04B
Présents:
25
|
Pouvoirs:
3
[Abstentions
:
RE
exprimés
:28
|
Pour:
22
Contre:
6
par
le SDEC,
porte
sur
un
total
de
880
972
€ dont
un
reste
à charge
de
la collectivité
estimé
à hauteur
de
En
l'absence
du
maire
et sous
la présidence
de
Mme
Lechevallier,
le Conseil
Municipal
procèd
297
686
€,
déduction
faite
des
subventions.
P
nicipal
procède
au
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dont
il constate
la concordance
avec
le compte
de
gestion
du
Quant
aux
coûts
de
fonctionnement,
ceux-ci
sont
d'ores
et déjà
connus
et seront
de
l'ordre
de
3911
€/an
trésorier
: le compte
administratif
du
budget
général
est
adopté
à la
majorité
avec
6 voix
contre*.
(50.80
€
par
caméra)
incluant
la
maintenance
(4
visites
préventives
+ visite
curative
éventuelle),
à laquelle
il
3.
Délibération
n°20220307-04
C
/ arrêt
du
CA2020
- BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
:
faudra
ajouter
les
consommations
électriques,
qui
seront
très
faibles.
DEL20220307_04C
Présents:
25
|
Pouvoirs:
3
[Abstentions
:
Suffrages
exprimés
:28
|
Pour:28
|
Contre:
En
conséquence,
lu
et
entendu
l'exposé
et
après
délibération,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
à
la
majorité!
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
Locations
est
approuvé
à l'unanimité.
:
ae
;
<
Er
.
:
ar
;
4.
Délibération
n°20220307-04
D/
arrêt
du
CA2020
- BUDGE
EX
SPORT
:
w
VALIDEle
projet
de
réalisation
d’un
système
de
vidéoprotection
etd'un
centre
de
supervision
urbain
[[_DEL20220307_04D
|
Présents:
25
|
Pouvoirs:
3
|Abstentions
:
Suffrages
exprimés
:28
|
Pour:28
|
Contre:
déployé
pour
les
3
communes
concernées
par
la
mutualisation
du
service
de
police
municipale
de
Ouistreham
suivant
l'APD
présentée
;
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
Transport
est
approuvé
à
l'unanimité.
m
CONFIE
la
mission
de
réalisation
du
réseau
de
vidéoprotection
au
SDEC
Energie
;
Point
6/FINANCES
COMMUNALES
-
PRESENTATION
RETROSPECTIVE
ET
PROSPECTIVE
©
AUTORISE
le SDEC
Energie
et la
commune
à monter
et déposer
les
dossiers
de
demande
de
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
PAR
LE
CABINET
SIMCO
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
compétentes
ou
de
tout
|
service
ou
organisme
compétent
dans
le
cadre
de
ce
projet
;
Rapporteur
: Le
Maire
+ M.
Aslan
intervenant
extérieur
du
Cabinet
SIMCO
m
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
cet
effet.
La
collectivité
a
fait
appel
aux
services
des
experts
SIMCO,
cabinet
conseil,
afin
d'établir
un
diagnostic
FREE
IN
EE
financier
de
la commune,
rétrospectif,
et définir
des
objectifs,
des
stratégies
qui
permettront
- à plus
ou
moins
court
terme
- d'anticiper
les
contraintes
budgétaires,
voire
d'améliorer
la performance
financière
de
© Point
3
/FINANCES
COMMUNALES
-
ADMISSIONS
EN
NON-VALEURS
la
commune.
.
DEL20220307_02
]
[
Présents
:
27
[
Pouvoirs:
2
[Abstentions
:
]
[ Suffrages
exprimés
:29
|
Pour
:
29
| Contre
:
]
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
scénarios
conseils
établis
par
le
cabinet,
[...]
Rapporteur
:
M.
Pujol
— VU
en
C°
finances
du
4/03/2022
:
{Point
7
/FINANCES
COMMUNALES
-
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
20.
[...]
lu
et
entendu
l'exposé
et
après
délibération,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
l'unanimité
d'accéder
à la
‘
SRE
requête
du
comptable
du
Trésor
en
inscrivant
la somme
de
172€
en
non-valeurs
sur
la ligne
654
du
Budget
DEL20220307_05
[Présents
: 25
T Pouvoirs:
47 TAbstentions:
"] [ Suffrages
exprimés
29
[ Pour:
29 |
Contre:
Général.
-
Rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
Rapporteur
: M.
Pujol
— VU
en
C°
finances
du
4/03/2022
Point
4 /FINANCES
COMMUNALES
- COMPTE
DE
GESTION
2021
Conformément
à l’article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
dite
Loi
NOTRe
(et
au
nouvel
article
L2312-
[_ DEL20220307_03
[Présents
:25
| Pouvoirs:
2 [Abstentions
: | [Suffrages
exprimés
27
| Pour:27
| Contre:
1 du
CGCT
qui
en
découle),
dans
le cadre
de
l'information
budgétaire
des
élus
locaux,
les
communes
de
plus
1 MM.
Chauvois,
Meslé,
Tison,
Nourry,
Jammet
et
Mmes
Bômner
et Segaud
Castex
se
prononcent
contre
; Mmes
2 Mme
Müller
de
Schongor
et
M.
Tolos
sont
absents
pendant
le vote.
Clément-Lefrançois,
Deutch
et Aoued
s’abstiennent.
3 Mme
Bôrner
et
M.
Nourry,
Mme
Segaud
Castex
et
MM.
Chauvois,
Meslé
et
Tison. Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
|
5
Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
|
6
Registre
des
Délibérations
Registre
des
Délibérations
&
CM2
du
7 mars
2022
&
.#
CME2
du
7 mars
2022
Ouistreham
Ouistreham
Riva-Bella
LE
Riva-Bella
de
3
500
habitants
sont
tenues
de
présenter,
dans
les
2
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget,
un
Rapport
DONS
ETLESS
9* accepter
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
Néant
jiéant
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
qui
donne
lieu
à un
débat
(DOB)
en
séance
de
conseil
municipal.
conditions
nv de
charges
;
CESSIONS
/VENTE
dont
|
10*
aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
Néant
Néant
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
et
l’art.
D2312-1du
CGCT
précisent
que
ce
rapport,
joint
à
la
produits
dérivés...
600
euros
;
convocation,
doit
comporter
a
minima
les
éléments
suivants
:
23°
décisions
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
.
.
DIAGNOSTICS
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
Néant
Néant
1°)
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
[...]
ARCHEOLOGIQUES
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
j
:
commune
;
2°)
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
[...]
3°)
Des
informations
relatives
à la
structure
et
la gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et les
perspectives
Æ CONVENTIONS
ET
CONTRATS
DE
LOCATION,
DROITS
DE
PLACE
ET
MISES
A DISPOSITION
:
pour
le
projet
de
bu
dget
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
(locations,
mises
à
disposition,
ODP,
payantes
ou
gratuites)
;
j
’
FR
He
Es
PRIE
a
L..]
comme
en
dispose
l’article
L2312-1
du
CGCT,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
| DATE
| TYPE
OBIET
} COSIGNATAIRE
_i
DEBUT
|
FN
|
,
|
:
A
|
MAD
d'un
bien
Maison
et
dépendances
Î
société
Eollennes
i
1%
janvier
31
mars
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
;
Î
communal
21,R.Marthelanvier
| Offshoredu
Calvados
|
2022
:
2023
> PREND
ACTE
de
l'existence
du
rapport
(ROB)
sur
la base
duquel
il s’est
tenu
;
> Signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
entre
la commune
et
la société
Eoliennes
Offshore
du
Calvados
pour
la mise
à disposition
du
bien
communal
cadastré
AM
n°
14
et
15,
sis
21
rue
Marthe
Janvier,
pour
l'installation
d'environ
200
m?
de
bureaux
temporaires
(maison
d'habitation
+ bâtiments
modulaires)
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
parc
éolien
en
mer
de
Courseulles-sur-Mer,
et
dans
l'attente
de
leur
transfert
dans
la base
de
maintenance
en
cours
de
construction.
Cette
location
est
accordée
à compter
du
1°
janvier
2022
jusqu’au
31
mars
2023
moyennant
un
loyer
mensuel
de
cinq
cent
oo
Point
8 /
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Se:
Ce
rapport
sera
transmis
au
président
de
Caen
la mer
et
mis
à la
disposition
du
public
à l'hôtel
de
ville
et
sur
le
site
officiel
de
la
commune
dans
un
délai
de
quinze
jours.
Gestion
des assemblées
et
intercommunalité
M AFFAIRES
JURIDIQUES
— CONTENTIEUX
ET
ASSURANCES
| Annexe:
- Livret
des
décisions
Le
conseil
municipal
est
informé
sur
les
sinistres
de
l’année
N-1
(décisions
du
service
urbanisme)
:
Rapporteur
: Le
Maire
| TYPE.
+ OBJET
RS
PR
er
CU
D.MONTANT
FE
_ R-REMBOURSEMER
En
conformité
avec
L'article
L2122-23
du
CGCT,
l'assemblée
est
informée
de
la
signature
des
actes
suivants
(cf.
Lefol/Durand/Toutain
c/
PA
LOTIXIAL
2000,00
€
2000,00
€
document
joint)
:
CONTENTIEUX
DE
| Commune
c/Préfet
Plan
de
prévention
multirisques
de
la
,
L'URBANISME
Basse
Vallée
de
l'Orne
HOSB0
€
Néant
m
URBANISME
|
.
|
|
.
|
SARL
MERCATOR
BY
HABITAT
PROJECT
c/Commune
2359,00
€
2200,00
€
Liste
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
déposées
relatives
à
la
démolition,
la
transformation
où
à
l'édification
de
biens
communaux
(27°
délégation)
:
>
Déclaration
préalable
n°014
488
21
U0015
déposée
le
21/01/2021
pour
la
création
de
deux
ouvertures
sur
le bâtiment
de
stockage
destiné
aux
associations
au
Maresquier
;
>
Déclaration
préalable
n°014488
21
UO057
déposée
le
02/04/2021
pour
le
remplacement
des
sanitaires/douches
du
poste
de
secours
n°2
;
>
Permis
de
construire
n°014
48821
RO029
déposé
le
21/05/2021
destiné
au
remplacement
des
menuiseries
————_—__—_—_—_—_—_—_—_—_—_a_a_aEEEEE Point
9/DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
CAMPING
-
TRANSFERT
DE
L'ACTIONNARIAT
DE
LA
SOCIETE
DELEGATAIRE
sente
de
crane
au
Ones
censé
cadre
de
l'AG
AP:
DEL20220307_06
[Présents:
25 |
Pouvoirs:
4 Abstentions:
| [-Suffrages
exprimés
29
| Pour:29
| Contre:
|
>
Permis
de
construire
n°014
488
21
RO043
déposé
le
26/07/2021
pour
la
création
d’une
seconde
salle
de
l
- Projet
d'avenant
n°2
L
projection
au
cinéma
le
Cabieu
;
Rapporteur
:
M.
Quivrin
—
VU
en
C°
finances
du
4/03/2022
> Permis
de
construire
n°014
488
21
R0072
déposé
le 08/11/2021
pour
la réhabilitation
et
l'extension
de
la
La
Commune
de
Ouistreham
a au
terme
d’une
mise
en
concurrence,
conformément
aux
dispositions
de
salle
de
sport
Maurice
Chevalier
(COSEC)
;
> Déclaration
préalable
n°
014
488
21
U0179
déposée
le 22/11/2021
pour
l'installation
d’un
distributeur
de
billets
(DAB)
en
lieu
et
place
d’une
fenêtre
du
bureau
de
la
police
municipale
;
> Déclaration
préalable
n°014
488
21
U0194
déposée
le 27/12/2021
pour
la pose
du
portrait
d'Isabelle
AUTISSIER
sur
la
façade
de
l'école
du
même
nom
;
M GESTION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
ET
DU
PATRIMOINE
Etat
des
décisions
émises
par
le service
urbanisme
:
OBJET
DELEGATION
CONCERNEE
Nben2021
|
Montant
(R/D)
500
€/mois
(R)
+ 1389,74
€/an
(R) 300
€/an
LOCATIONS
(salles,
5°
conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
3
logements,
matériel...)
|
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
l'article
L.1411-7
du
CGCT,
confié
l'exploitation
du
camping
municipal,
le financement
et
la réalisation
de
travaux
d'entretien
et
d'amélioration
des
infrastructures
à un
délégataire
(délibération
en
date
du
14
décembre
2015),
la société
Groupe
SEASONOVA,
elle-même
autorisée
à subdéléguer
à une
entreprise
filiale
créée
pour
l’occasion,
la Sarl
RIVA
BELLA
DEVELOPPEMENT,
dont
le capital
est
détenu
à 95%
par
le Groupe
SEASONOVA
et
à 5%
par
Monsieur
Guillaume
Lemarchand.
Les
actionnaires
de
la Sarl
RIVA
BELLA
DEVELOPPEMENT
ont
informé
la Commune
de
leur
souhait
de
transférer
leurs
actifs
au
profit
de
la société
VS
CAMPING
FRANCE,
filiale
de
la SAS
VACANCESELECT
HOLDING
dont
le siège
est
à Montpellier
; par
courrier
en
date
du
31
janvier
2022,
VACANCESELECT
a signifié
de
son
côté
sa
volonté
de
rachat
de
100%
des
parts
de
la SARL
RIVA
BELLA
DEVELOPPEMENT
pour
s'implanter
dans
le Calvados,
une
première. Registre
des
Délibérations
À
Ville
de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
| 7
@
CM2
du
7 mars
2022
Ouistreham
Riva-Bella
[...]
En
conséquence,
lu et
entendu
l'exposé
et après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
m
PREND
ACTE
de
ce
transfert
d’actionnariat
- transfert
de
100%
des
parts
du
Groupe
SEASONOVA
et
de
M.
Lemarchand
à la
Société
VS
CAMPING
FRANCE-,
étant
entendu
qu'il
ne
s'agit
pas
d’une
cession
du
contrat,
puisque
que
la modification
du
capital
social
de
la société
délégataire
n’entraîne
pas
un
changement
de
personne
morale
- le
délégataire
reste
toujours
la Sarl
RIVA
BELLA
DEVELOPPEMENT.
m
CONSTATE
que
la société
délégataire
restructurée
présente
des
garanties
financières
et
techniques
équivalentes
;
m
APPROUVE
le projet
d’avenant
relatif
au
changement
d’actionnaire
de
la société
délégataire
;
m
AUTORISE
le maire
à signer
l'avenant
et
à engager
avec
le Délégataire,
le cas
échéant,
toute
négociation
tendant
à modifier
les
termes
du
contrat.
Point
10
/
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
CONTRAT
D'AFFERMAGE
DU
CASINO
MUNICIPAL
— SIGNATURE
D'AVENANTS
POUR
LA
SOUS-LOCATION
DES
LOCAUX
DE
LA
DISCOTHEQUE
EN
VUE
DE
L'EXPLOITATION
DE
JEUX
D'ARCADE
DEL20220307_07
[Présents
:25
| Pouvoirs:
4 [Abstentions
:
[-Suffrages
exprimés
:29
| Pour:29
| Contre:
- Projets
d’avenants
n°6
au
contrat
Rapporteur
: M.
Pujol
— VU
en
C°
finances
du
4/03/2022
[..]
Conformément
à ces
engagements,
le comité
de
suivi
DSP
a été
convoqué
le 25
février
2022
afin
de
prendre
position
quant
à un
nouveau
projet
d'affectation
des
lieux
soumise
par
le délégataire
: la
création
d’une
salle
de
jeux
d'arcade
familiale,
proposant
une
offre
de
service
qui
ne
se
retrouve
pas
sur
le territoire
communal
- cette
création
faisant
suite
à une
proposition
du
Délégataire,
qui
a rencontré
2 autres
exploitants
par
ailleurs,
dont
l'offre
n’a
pas
été
retenue.
Cét
espace
comprendrait
environ
une
trentaine
de
jeux
complémentaires
de
différents
types:
principalement
des
simulateurs,
des
jeux
d'adresse
pour
enfants,
des
jeux
de
réflexe,
des
jeux
sportifs,
mais
aussi
des
jeux
plus
anciens,
flippers
et
baby-foot.
Le
délégataire
souhaiterait
subdéléguer
l'exploitation
de
cette
salle
à une
société
indépendante
: la
société
SMALL
CONCEPT,
filiale
du
groupe
Duprat,
qui
exploite
déjà
plusieurs
petits
centres
de
loisirs
(salle
de
jeux
et
stand
de
mini-Voitures
à Trouville-sur-mer,
minigolfs
de
Honfleur
et
Saint-Raphaël,
base
nautique
de
Caen...). [...]
Ce
projet
a été
étudié
et
validé
par
la commission
de
suivi,
en
date
du
25/02/2022.
En
conséquence,
2
avenants
ont
été
soumis
à la
commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
04/03/2022,
qui
s'est
prononcée
favorablement
[...].
En
conséquence,
lu
et
entendu
l'exposé
et
après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
m
APPROUVE
les
projets
d’avenants
qui
ont
été
joints
à la
convocation
(avenant
n°6
à la
convention
d'exploitation
et
avenant
n°6
à la
convention
d'occupation
du
casino)
;
m
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
correspondants
avec
le
délégataire.
m
DECIDE
que
les
dispositions
du
contrat
pourront
être
revues
au
terme
des
6 mois
d'exploitation
à
venir,
afin
d'étudier
la rentabilité
de
la nouvelle
activité
et
de
prévoir
en
conséquence,
le cas
échéant,
un
ajustement
du
loyer
pour
occupation
des
locaux.
——_—_—__—_—_—_—_—_—_—_—— Point11/
ENQUETES
PUBLIQUES
ET
ENERGIES
RENOUVELABLES
— ENVIRONNEMENT
-—
CONCERTATION
PREALABLE
A L'INSTALLATION
D'UN
2"
PARC
EOLIEN
EN
MER
Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
|
8
Registre
des
Délibérations
. FO
CM2
du
7 mars
2022
Ouistreham
Riva-Bella
Rapporteur
: M.
Chrétien
Dans
le cadre
de
la transition
énergétique,
l'Etat
a fait
le choix
de
développer
un
parc
éolien
en
mer
d'environ
1GW
au
sein
d’une
zone
de
500
km?,
située
en
Centre
Manche.
Conscient
du
fort
potentiel
de
cette
zone,
l'Etat
étudie
désormais
la possibilité
d'installer
un
second
projet
de
parc
d’une
puissance
pouvant
aller
jusqu’à
environ
1,5
GW
dans
la partie
Est
de
cette
zone
(voir
carte
jointe). Conformément
au
code
de
l’environnement,
l'Etat
a saisi
la Commission
Nationale
du
Débat
Public
(CNDP)
afin
que
cette
dernière
détermine
la forme
de
la procédure
de
participation
du
public
à ce
projet.
Dans
sa
décision
du
6 octobre
2021,
la CNDP
a décidé
d’une
concertation
préalable
sous
l’égide
de
garants,
dont
l'organisation
a été
confiée
à l'Etat,
maître
d'ouvrage.
En
l’application
de
l'article
L.121-8-1
du
code
de
l’environnement,
la ministre
de
la transition
écologique
invite
la commune,
en
tant
que
collectivité
territoriale
située
sur
le littoral
de
la façade
maritime,
à faire
part
de
son
avis
sur
ce
projet.
Aussi,
compte-tenu
de
la nécessaire
sortie
progressive
des
énergies
fossiles,
lu et
entendu
l'exposé
et
après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à la
majorité,
avec
1 voix
contret,
d'émettre
un
avis
de
principe
favorable
sur
le projet
d'installation
d'un
second
parc
éolien
dans
la zone
dénommée
Centre
Manche.
a Point
12/
URBANISME
ET
GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
— AUTORISATION
DE
TRAVAUX
AU
CINEMA
LE
CABIEU
[[ DEL20220307_09]
| Présents:
25
| Pouvoirs:
4 JAbstentions:
]
| Suffrages
exprimés
29
| Pour:29
| Contre:
Rapporteur
: Mme
Miralles
L'association
LOISIR
ET
CULTURE
CINEMATOGRAPHIQUE
—
LE
CABIEU
souhaite
changer
l'enseigne
du
cinéma
qu'elle
exploite
et réaliser
un
ravalement
de
la façade
sud-est
(peinture
identique
à la
façade
nord-ouest).
S'agissant
d’un
bâtiment
communal
dont
elle
a l’usage
par
convention,
elle
sollicite
l’autorisation
de
la
commune. En
conséquence,
lu et
entendu
l'exposé
et
après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
#
AUTORISE
l'association
LOISIR
ET
CULTURE
CINEMATOGRAPHIQUE
— LE
CABIEU
à réaliser
ces
travaux,
étant
entendu
qu'ils
seront
exécutés
aux
frais
de
l’exploitant
(comme
proposé
par
l'Association)
et
qu'ils
devront
faire
l’objet
des
autorisations
administratives
requises
;
m
PREND
NOTE
que
la présente
autorisation
ne
présume
en
rien
de
l'obtention
des
autres
autorisations
administratives
requises.
Point
13/
GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
- DEFINITION
DES
MISSIONS
CONFIÉES
AU
SERVICE
COMMUN
POUR
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
DES
BÂTIMENTS
PUBLICS
DEL20220307_10
Présents
: 25
| Pouvoirs:
4 [Abstentions
:
[ Suffrages
exprimés
:29
| Pour:29
| Contre:
(
_-
Liste
des
bâtiments
Rapporteur
: M.
Chrétien
— Vu
en
C°
Finances
le 4/03/2022
Par
délibération
en
date
du
24
janvier
2022,
la commune
a décidé
d’adhérer
au
service
commun
pour
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
de
Caen
la mer.
Ainsi,
à compter
de
2022
et
pour
une
période
d'engagement
de
4 ans
à venir,
le service
commun
assurera
les
missions
confiées
par
la commune.
DEL20220307_08
[ Présents
: 25
| Pouvoirs
: 4
[Abstentions:
|
[ Suffrages
exprimés
29
| Pour
: 28
[ Contre:
1 |
__-
Plan
desituation
4Mme
Deutsch
vote
contre.
Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
|
9
Registre
des
Délibérations
CM2
du
7 mars
2022
Ouistreham “———
Riva-Bella
L'article
7 de
la convention
établit
un
barème
pour
calculer
le montant
de
la contribution
au
fonctionnement
du
service
commun,
sur
la base
du
coût
prévisionnel
du
fonctionnement
(charge
de
personnel...)
et
de
l'investissement.[...]
‘
Il
est
également
convenu
que
la
délibération
portant
adhésion
de
la
commune
doit
être
complétée
par
une
délibération
avec
engagement
de
4 ans
précisant
les
missions
confiées
par
la commune
et notamment,
le cas
échéant
:
-
Le
nombre
de
bâtiments
dans
le patrimoine
bâti,
- Le
nombre
de
bâtiments
à accompagner
durant
cette
période
de
4 ans,
- Le
type
de
mission
choisie,
- Le
choix
et
le nombre
d’études
optionnelles.
Ces
éléments
nécessaires
au
calcul
de
la
cotisation
sont
présentés
dans
l'annexe
à
cette
délibération
qui
précise
également
les
bâtiments
concernés.
En
conséquence,
lu et
entendu
l'exposé
et
après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
#
DEMANDE
au
service
commun
pour
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
d'étudier
les
bâtiments
listés
en
annexe,
selon
les
missions
qui
y sont
mentionnées
;
m
APPROUVE
l'engagement
financier
sur
4 ans
concernant
ces
bâtiments,
pour
une
cotisation
annuelle
qui
s'établira
à 7000
€/an
selon
le barème
figurant
dans
la convention
d'adhésion
au
service
commun
;
Il est
entendu
que
cette
cotisation
sera
modulable
chaque
année
par
délibération
selon
la mission
et
le nombre
de
bâtiments
retenus.
#
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
a
Point
14/
GESTION
DU
PERSONNEL
- MUTUALISATION
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
—
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
COLLEVILLE
ET
SAINT-AUBIN
Registre
des
Délibérations
CM2
du
7 mars
2022
Ville
de OUISTREHAM-RIVA-BELLA
| 10
&
Ouistreham
Riva-Bella
m
APPROUVE
le principe
de
modernisation
du
service
en
partenariat
avec
les
communes
conventionnées
;
m#
AUTORISE
le Maire
à signer
avec
chacune
des
communes
un
avenant
à la
convention
qui
prendra
en
compte,
d’une
part,
ces
contributions
d'investissement
(listées
en
annexe
à la
convention)
et,
d’autre
part,
l’évolution
des
effectifs
du
service
mutualisé.
m
DECIDE
de
prolonger
le terme
des
2 conventions
au
31/12/2024
par
souci
d’uniformisation
et pour
faciliter
la gestion
de
la mutualisation
du
service.
Point
15
/ GESTION
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
- MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
- CREATION
DE
POSTE
POUR
LE
SERVICE
URBANISME
[_ DEL20220307_12
|
[ Présents:
25
| Pouvoirs:
4 [Abstentions:
| [ Suffrages
exprimés
:29
| Pour:29
| Contre:
Rapporteur
: Mme
Naudot
— VU
en
C°
finances
du
4/03/2022
[...]
lu et
entendu
l'exposé
et après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à
la création
d’un
nouveau
poste
à compter
du
1°
avril
2022,
comme
suit
:
CREATION
DE
POSTE
Poste/service
(EC
EEE
Te
(07
p Te)
CRETE
TOR
TTES
FILIERE
À
INISTRATIVE
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
de
1è"
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
Assistant
d’études
urbanisme
et
instructeur
AD
/ Pôle
AUE-service
Urbanisme
35/35e
Point
16
/ GESTION
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
— PROMOTION
INTERNE
- MODIFICATION
DE
GRADES
SUITE
A REUSSITE
À CONCOURS
DEL20220307_11
Présents:
25
| Pouvoirs:
4 [Abstentions
:2 A
Suffrages
exprimés
:27
| Pour:27
| Contre:
- Projets
d'avenants
aux
conventions
- Liste
des
investissements
Rapporteur
: Le
Maire
+ M.
Desrivières,
chef
du
poste
de
Police
Municipale
— VU
en
C°
finances
du
4/03/2022
Par délibération
en
date
du
2 juillet
2017
consolidée
le 29
janvier
2018,
la commune
de
Ouistreham
a validé
le principe
de
la création
d’un
service
mutualisé
de
police
municipale
avec
la commune
de
Colleville-
Montgomery.
Devant
le bilan
satisfaisant
du
service,
la commune
a souhaité
le renouvellement
de
la
convention,
validée
en
conseil
municipal
de
juin
2021
pour
3 ans
(échéance
au
31/05/2024).
Par
ailleurs,
la commune
de
St
Aubin
d’Arquenay
a souhaité
adhérer
également
à ce
service
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
janvier
2021
(échéance
au
31/12/2023).
Dans
le cadre
de
cette
mutualisation,
les
communes
ont
souhaité
élargir
leur
collaboration
et travailler
également
à l'amélioration
des
équipements
du
service
de
police
municipale.
[...]
Afin
de
permettre
une
mutualisation
des
frais
d'acquisition
de
ces
équipements,
lu et
entendu
l'exposé
et
après
délibération,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés’,
5
Mme
Bôrner
s’abstient
en
son
nom
et
au
nom
de
M.
Nourry
dont
elle
a pouvoir.
[ DEL20220307_13]
| Présents:
25
[ Pouvoirs:
4 [Abstentions:
|
Suffrages
exprimés
:29
| Pour:
29
| Contre:
Rapporteur
: Mme
Naudot
— VU
en
C°
finances
du
4/03/2022
[...]
lu et
entendu
l’exposé
et
après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE,
à l'unanimité,
de
modifier
leur
poste
comme
suit,
en
l’ouvrant
dans
le grade
du
concours
:
MODIFICATION
DE
GRADE
LACET
UT
L'ONU
T (0
77 1er]
E
ECRIRE)
tu
(ART
UNIES
RNA
Responsable
/ Service
:
.
L>-
À
Rédacteur
35/35e
Adjoint
administratif
35/35e
Communication
FILIERE
ANIMATION
Animateur
Séniors
/ Pôle
CCAS
Animateur
35/35e
|
Adjoint
d'animation
ppal
2e
cl.|
35/35e
Avant de pouvoir
être
titularisés,
les
agents
seront
d’abord
stagiairisés
dans
leur
nouveau
grade
; leur
grade
d'origine
ne
pourra
être
supprimé
qu'au
terme
de
leur
période
de
stage
et
après
présentation
en
CT.
Point
17/
GESTION
DU
PERSONNEL
CONTRACTUEL
- SERVICE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
-
RECOURS
AU
CONTRAT
ENGAGEMENT
EDUCATIF
(CEE)
DEL20220307_14]
| Présents:
24
| Pouvoirs:
4 Abstentions:
| [ Suffrages
exprimés
:28
| Pour:28
| Contre:
|
Rapporteur
: Mme
Lechevallier
— VU
en
C°
finances
du
4/03/2022 Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
|
71
Ville
de
OUISTREHAM-RIVA-BELLA
12
N
Registre
des
Délibérations
Registre
des
Délibérations
A
S
CM2
du
7 mars
2022
CM2
du
7 mars
2022
Ouistreham
Ouistreham
Riva-Bella
——
Riva-Bella
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
Vacances
Estivales
: 20
animateurs
l'engagement
éducatif
pris
pour
l’application
de
la loi
n°2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
Vacances
d'Automne
: 2 animateurs
Re
oui
A
Fi
associatif
et
à l'engagement
éducatif.
En
conséquence,
lu et
entendu
l'exposé
et
après
délibération,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
I! s'agit
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
présents,
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
mp
_ APPROUVE
sur
le nombre
d'emploi
précité,
pour
besoins
saisonniers
;
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la rémunération.
m
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
;
m
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
article
64-131.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
i
4
Ë
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
Point
18
/
QUESTIONS
DIVERSES
SC
aRS
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Q°
groupe
Rassembler
Ouistreham
:
1)
Locaux
des
Associations
au
Clos
Neuf
: Quand
les
associations
caritatives
pourront
elles
intégrer
La personne
recrutée
doit
cependant
justifier
des
qualifications
exigées
et doit
être
affectée
à des
fonctions
les
nouveaux
locaux
du
Clos
Neuf?
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
2)
Communication
et
représentation
des
élus
de
l'opposition
: Quand
des
cartons
d'invitations
sont
adressés
au
nom
du
conseil
municipal
(par
exemple
l'invitation
pour
l'accueil
des
nouveaux
La durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-
habitants),
pourquoi
les
élus
de
l'opposition
ne
sont
pas
invités
? À
ce
propos,
nous
attendons
4 du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
toujours
nos
cartesde
visites
d'élus,
LEE
E
3
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
[...]
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
4 avril
2022
à 18h
et
sera
celui
du
vote
du
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h55,
Fait
et
délibéré
en
séance
ce
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
rester
attractif,
et
compte
tenu
des
montants
de
rémunérations
proposés
dans
les
communes
i
environnantes,
il est
proposé
de
fixer
la rémunération
des
CEE
comme
suit
:
e Animateurs
titulaires
du
BAFD
ou
équivalent
: Salaire
journalier
de
90.00
€ brut/
45.00€
brut
la demi-
journée
e Animateurs
titulaires
du
BAFA
: Salaire
journalier
de
60.00€
brut/
30.00€
brut
la demi-journée
e Animateurs
stagiaires
BAFA
ou
non
diplômé
: Salaire
journalier
de
50.00€
brut/
25€
brut
la demi-
journée
Décisions
réputées
exécutoires
du
fait
de
leur
-Affichage
le
-Réception
en
Préfecture
le
LE
MAIR
/
Enfin,
concernant
la présence
en
période
nocturne
lors
des
séjours,
aucune
disposition
législative
ou
Roman
BAIL
réglementaire
relative
à la
fonction
publique
territoriale
ne
permet
d'appréhender
les
durées
d'équivalence
s'agissant
du
décompte
en
temps
de
travail
effectif
des
périodes
de
surveillance
nocturne.
Aussi,
il est
proposé
de
compenser
cela
par
l'attribution
d’une
indemnité
de
nuitée
de
15€
brut.
Les
journées
de
préparations
seront
rémunérées
au
tarif
journalier
comme
les
indemnités
de
congés
payés.
Le
temps
de
travail
:
Le
nombre
d'heures
effectuées
par
semaine
ne
doit
pas
dépasser
48
heures
sur
une
période
de
6 mois
consécutifs. L'employé
bénéficie
d'une
période
de
repos
fixée
à 24
heures
consécutives
minimum
par
période
de
7
jours.[...] Nombre
de
poste
à créer
:
Vacances
d'Hiver
: 2 animateurs
Vacances
de
Printemps
: 2 animateurs
———————————————— 6 M.
Tolos
est
absent
pendant
le vote
de
la présente
délibération.