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Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 2026 09 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
ProcËs-verbal CM du 10/09/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 15/10/2026
PROCES-VERBAL DE LA S…ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- 10 septembre 2026 -
Le dix septembre deux mille vingt-six, ‡ vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Marcillac- Vallon, rÈguliËrement convoquÈ, le trois septembre deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu habituel de ses sÈances, sous la prÈsidence de Monsieur LÈon THEBAULT-MAVIEL.
PrÈsents : 14
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Laurence DALBIN, Agathe DELEBARRE, Christophe DEGOY, StÈphanie DELTORT, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, LÈon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusÈs : 5 (dont 4 pouvoirs)
Alain CAZALS a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CABROLIER,
HÈlia CERVEAU, a donnÈ pouvoir ‡ Isabelle HOCHART,
David JOURDON a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie DELTORT,
Jean-Philippe MOULIN a donnÈ pouvoir ‡ FrÈdÈric MONTEILLET,
FrÈdÈric MONTEILLET, absent.
SecrÈtaire de sÈance : Isabelle HOCHART
ORDRE DU JOUR
Approbation du procËs-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 9 juillet 2026.
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, enregistrée sous le numéro DA.012.138.26.00015.
2) Autorisation d’ester en justice - DÈlÈgation du conseil municipal au Maire.
3) Adoption du rËglement intÈrieur du conseil municipal.
4) DÈfinition du lieu de tenue des sÈances du conseil municipal durant les travaux de rÈnovation globale de la mairie.
5) Approbation de la Convention de mise ‡ disposition rÈguliËre de locaux ‡ la Maison du Territoire.
6) Désignation d’un correspondant incendie et secours.
7) Amortissement des subventions d’investissement versées et neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées
8) BP 2026 – DÈcision Modificative portant ouverture de crÈdits
9) Approbation de la convention consentant ‡ ENEDIS des droits de servitude sur la parcelle n∞ 171 section G
10) Rénovation de l’éclairage public - Tranches 5 et 6 - Lot 1 marchÈ ACEP24 du 01/01/2024 dÈposÈ le 16/11/2023 - Cart n∞33622 - Prog 2026.
11) RÈnovation globale de la mairie - Choix des entreprises.
12) RÈnovation globale de la mairie - Dossier Conseil Départemental de l’Aveyron - Approbation de l’opération et du plan de financement.
- Questions diverses
********
- Quart d’heure citoyenProcËs-verbal CM du 10/09/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 15/10/2026
Monsieur le Maire ouvre la sÈance et constate que le quorum est atteint.
Madame Isabelle HOCHART est dÈsignÈe en qualitÈ de secrÈtaire de sÈance.
Approbation du procËs-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 9 juillet 2026 Le procËs-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 9 juillet 2026 est adopté à l’unanimité des membres prÈsents ou reprÈsentÈs.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/072 – DÈclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme,
enregistrÈe sous le numÈro DA.012.138.26.00015
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une déclaration d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme. Il précise que le montant de la cession étant supérieur à 100 000 €, il ne relève pas de sa délégation de compétence de décider ou non d’exercer le droit de préemption détenu par la Commune au regard des dispositions du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner appartient à M. et Mme Christian et Pauline ROUSVAL et qu’il s’agit d’un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré au n° 117, section G.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de ne pas exercer son droit de préemption à l’occasion de la cession du bien référencé ci-dessus.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/073 - Autorisation d’ester en justice
DÈlÈgation du conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la décision d’ester en justice au nom de la Commune est une compÈtence du conseil municipal (article L2132-1 du CGCT), qui peut lui Ítre déléguée en vertu de l’article L2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 16∞,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’autoriser M. le Maire à intenter au nom de la Commune, et, dans son intérêt, toute action en justice devant les juridictions civiles, administratives et pÈnales, quel que soit le degrÈ de ces juridictions, - d’autoriser M. le Maire à défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions civiles, administratives et pÈnales, quel que soit le degrÈ de ces juridictions, - d'autoriser M. le Maire ‡ dÈsigner un avocat, chargÈ de reprÈsenter les intÈrÍts de la commune devant les juridictions civiles, administratives et pÈnales, quel que soit le degrÈ de ces juridictions, de dÈterminer et rÈgler ses honoraires,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/074 – Adoption du rËglement intÈrieur du conseil municipal
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’obligation faite, aux communes de 1 000 habitants et plus, par l’article L2121-08 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’adopter le rËglement intÈrieur qui vient prÈciser les rËgles de fonctionnement interne du conseil municipal. Monsieur le Maire porte ‡ la connaissance des membres du conseil municipal le contenu du rËglement intÈrieur soumis ‡ leur approbation et joint ‡ la prÈsente dÈlibÈration.
Christophe DEGOY fait remarquer que l’envoi de la convocation trois jours francs avant la sÈance et la rÈception du dossier la veille de la sÈance ne permet pas d’avoir le temps nÈcessaire pour venir consulter les piËces du dossier en mairie.
M. le Maire rÈpond que les documents finalisÈs peuvent Ítre consultÈs en mairie avant l’envoi du dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres prÈsents ou reprÈsentÈs, dÈcide : - d’approuver le règlement intérieur joint,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.ProcËs-verbal CM du 10/09/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 15/10/2026
DÈlibÈration n∞ 2026/09/075 – DÈfinition du lieu de tenue des sÈances du conseil municipal durant les travaux de rÈnovation globale de la mairie
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, en vertu de l’article L 2121-7 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, le conseil municipal se rÈunit et dÈlibËre ‡ la mairie. Il rappelle que les travaux de rÈnovation globale de la mairie, devant dÈbuter en octobre 2026, comportent de lourds travaux de dÈmolition, qui ne permettent pas de maintenir les services dans les lieux et notamment d’assurer la tenue des séances du conseil municipal.
ConsidÈrant que, durant les travaux de rÈnovation de la mairie, la salle du conseil municipal ne pourra plus accueillir les sÈances du conseil municipal,
ConsidÈrant que la salle des assemblÈes de la CommunautÈ de Communes Conques Marcillac rÈpond ‡ l’ensemble des critères de neutralité, de publicité des séances, d’accessibilité et de sécurité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - dÈcide que, durant les travaux de rÈnovation globale de la mairie, les sÈances du conseil municipal se tiendront ‡ la salle des assemblÈes de la CommunautÈ de Communes Conques Marcillac. - donne ‡ M. le Maire toutes dÈlÈgations utiles ‡ la bonne exÈcution de cette dÈcision.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/076 - Approbation de la Convention de mise ‡ disposition rÈguliËre de locaux ‡ la Maison du Territoire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans la perspective du prochain démarrage des travaux de rénovation globale de la mairie, il s’est avéré nécessaire de définir un nouveau lieu de tenue des sÈances du conseil municipal, ainsi que de cÈlÈbration des mariages. Par dÈlibÈration adoptÈe lors de la mÍme sÈance, le conseil municipal a dÈcidÈ que durant les travaux de rÈnovation globale de la mairie, les sÈances du conseil municipal se tiendront ‡ la salle des assemblÈes de la CommunautÈ de Communes Conques Marcillac.
Monsieur le Maire précise qu’il a saisi le Procureur de la République afin d’obtenir l’autorisation de déplacer les registres d’état civil de la mairie vers le local qui accueillera les services administratifs, ainsi qu’à la Maison du Territoire lors de la célébration des mariages.
Monsieur le Maire ajoute que le PrÈsident de la CommunautÈ de Communes a donnÈ son accord pour la mise ‡ disposition gracieuse de la salle des assemblÈes et de la salle des commissions, pour la durÈe des travaux de rénovation de la mairie. Les termes de la mise à disposition sont définis par convention qu’il convient d’approuver.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexÈe, - d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/077 – Désignation d’un correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi MATRAS du 25 novembre 2021 a crÈÈ les correspondants incendie et secours. Ils ont notamment pour missions de concourir ‡ la mise en œuvre des actions relatives à l’information et la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, ou encore de concourir ‡ la dÈfinition et la gestion de la dÈfense extérieure contre l’incendie de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de dÈsigner M. Antoine MALRAISON en qualitÈ de correspondant incendie et secours.ProcËs-verbal CM du 10/09/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 15/10/2026
DÈlibÈration n∞ 2026/09/078 - Amortissement des subventions d’investissement versées et neutralisation budgÈtaire des dotations aux amortissements
des subventions d’équipement versées
Les subventions d'Èquipement versÈes ‡ des tiers sont obligatoirement amortissables. La durÈe d'amortissement est fixÈe par dÈcision du conseil municipal dans le respect des durÈes maximales suivantes :
- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matÈriel ou des Ètudes - 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations
- 40 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructures d'intÈrÍt national (ex : lignes TGV, logement social, rÈseaux THD...)
Le dÈcret n∞2015-1846 du 29 dÈcembre 2015 prÈvoit la possibilitÈ de neutraliser l'impact budgÈtaire de l'amortissement des subventions d'Èquipement versÈes. Ce dispositif de neutralisation facultatif permet d'apporter de la souplesse dans la section de fonctionnement, tout en respectant l'obligation comptable d'amortir.
Elle est rÈalisÈe budgÈtairement de la maniËre suivante :
- une dÈpense d'investissement au compte 198-040 "neutralisation des amortissements des subventions d'Èquipement versÈes,
- une recette de fonctionnement au compte 7768"neutralisation des amortissements des subventions d'Èquipement versÈes".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'amortir les subventions d'Èquipement versÈes sur une annÈe,
- de procÈder, ‡ compter de l'exercice budgÈtaire 2026 et pour les exercices budgÈtaires suivants ‡ la neutralisation budgÈtaire totale de la dotation aux amortissement des subventions d'Èquipement versÈes.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/079 - BP 2026 - DÈcision Modificative n∞1 portant ouverture de crÈdits
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal les modifications budgÈtaires suivantes, portant ouverture de crÈdits dÈpenses et recettes :
- Section Fonctionnement – OpÈrations patrimoniales
- Ouverture de crÈdits
Articles / Chapitres DÈsignation
Diminution de
crÈdits
Augmentation
de crÈdits
D 681 / 042
R 77681 / 042
Dotations aux amortissements
Neutralisation des amortissements
22 245,39 €
22 245,39 €
- Section Investissement – OpÈrations patrimoniales
Ouverture de crÈdits
Articles / Chapitres DÈsignation
Diminution de
crÈdits
Augmentation
de crÈdits
D 198 / 040
R 2804182 / 040
Neutralisation des amortissements
Amortissements - B‚timents et
installations
22 245,39 €
22 245,39 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adopter la décision modificative, selon les termes ci-dessus.
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.ProcËs-verbal CM du 10/09/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 15/10/2026
DÈlibÈration n∞ 2026/09/080 - Approbation de la convention consentant ‡ ENEDIS des droits de servitude sur la parcelle n∞ 171 section G
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge pour vÈhicules Èlectriques sur le parking des Prades, il est nÈcessaire de conclure avec ENEDIS une convention de servitude pour la réalisation des travaux d’alimentation électrique souterraine, sur la propriÈtÈ communale suivante : parcelle n∞ 171 section G, lieu-dit ´ le Faubourg ª.
Fabien CABROLIER demande s’il s’agit de la même entreprise que celle ayant installé la borne de recharge Place des Ecoles.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un dispositif diffÈrent pour lequel la Commune ne participe pas financiËrement. La borne sera installÈe par la sociÈtÈ Easy Charge qui finance la totalitÈ de l’investissement et versera une redevance annuelle ‡ la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les termes de la convention de servitudes jointe,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de servitudes jointe, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/081 - Rénovation de l’éclairage public - Tranches 5 et 6 Lot 1 marchÈ ACEP24 du 01/01/2024 dÈposÈ le 16/11/2023 – Carto n∞33622 – Prog 2026
Monsieur le Maire rappelle que par dÈlibÈration du 22 janvier 2026, le conseil municipal a approuvÈ la réalisation de la tranche 5 des travaux de rénovation de l’éclairage public, pour un montant de 52 400,00 € hors taxes et un reste à charge pour la Commune de 30 700,00 € hors taxes après déduction de la participation du SIEDA ‡ qui la compÈtence Èclairage public a ÈtÈ transfÈrÈe. Il précise que les travaux de la tranche 6, dernière tranche des travaux de rénovation de l’éclairage public, Ètaient alors programmÈs pour 2027.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le SIEDA a depuis lancÈ une nouvelle consultation pour l’ensemble des luminaires recensés aux tranches 5 et 6.
Le montant de ces travaux est estimé à 67 046,17 € hors taxes.
Sur ce montant, et conformément au règlement d’usage du transfert de compétence, la participation du SIEDA s’élève à 40 227,70 € hors taxes et le reste à charge pour la Commune est de 26 818,47 €, donc infÈrieur au montant budgÈtisÈ pour 2026 sur la seule tranche 5 de travaux.
M. le Maire informe qu’une réflexion sera menée, à l’issue du passage en led de tous les luminaires de la commune, pour adapter l’éclairage public.
Christophe DEGOY demande si cet investissement est financé par l’emprunt. M. le Maire prÈcise que seuls les fonds propres de la Commune sont mobilisÈs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de réaliser dès cette année les travaux de rénovation de l’éclairage public correspondant aux deux derniËres tranches 5 et 6,
- de s’engager à payer le montant de l’investissement estimé à 26 818,47 €,
- de dire que la participation dÈfinitive tiendra compte du dÈcompte rÈalisÈ en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la Commune serait Ètablie sur le montant de la facture dÈfinitive, dont copie sera transmise par le SIEDA.
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/082 - RÈnovation globale de la mairie - Choix des entreprises
La mairie construite en 1880, b‚timent emblÈmatique, est situÈe sur le Tour de Ville ‡ proximitÈ immÈdiate du centre historique et du faubourg.
Ce bâtiment n’a pas fait l’objet de travaux de rénovation depuis plusieurs décennies et présente des manquements significatifs sur le plan normatif, sur des règles de sécurité (fuites d’eau à tous les étages, dégradation des sols et des plafonds) et en matière d’économies d’énergies.ProcËs-verbal CM du 10/09/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 15/10/2026
De plus, son aménagement intérieur est vétuste (revêtements muraux et de sols hors d’âge, installation Èlectrique, menuiseries en simple vitrage, toitures et murs pas ou faiblement isolÈs, pas de distribution PMR aux étages…).
Il ne répond plus aux conditions d’accueil, dédié principalement aux habitants et associations du territoire communal. Ceci est problÈmatique vis-‡-vis des multiples services : administratifs, identitÈ, urbanisme, cÈrÈmonies (mariages, PACS, baptÍmes civils), rÈunions, activitÈs associatives (couture, patchwork, chorales …).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de rÈnovation de la mairie est un projet de rénovation globale permettant de garantir une grande efficacité énergétique, l’accueil de l’ensemble des publics et d’associations.
Il prÈcise que la consultation des entreprises a ÈtÈ rÈalisÈe et les offres sont ‡ attribuer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d’approuver l’attribution du marché pour chacun des lots concernés comme ci-dessous :
LOT ENTREPRISES MONTANTS HT
Lot 01 – GROS-ŒUVRE – VRD – D…PLOMBAGE MALGONNE 463 418,21 €
Lot 02 – COUVERTURE – ARDOISE – ZINGUERIE BARRIAC 92 600,18 €
Lot 03 – MENUISERIES EXTERIEURES BOIS –
OCCULTATION
BRAS TURLAN 76 245,26 €
Lot 04 – SERRURERIE C2M 40 024,48 €
Lot 05 – MENUISERIES INT…RIEURES BOIS –
AGENCEMENT
BRAS TURLAN 199 939,54 €
Lot 06 – DOUBLAGES – CLOISONS S»CHES –
ISOLATION
SANHES 92 365,78 €
Lot 07 – FAUX-PLAFONDS PROFIL 20 384,77 €
Lot 08 – CARRELAGE – FAIENCE VEYRAC 25 487,82 €
Lot 09 – PEINTURE – REVETEMENTS DE SOLS
SOUPLES
GASTON 30 400,95 €
Lot 10 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC EIFFAGE …NERGIE 169 970,16 €
Lot 11 – …LECTRICIT… CF ET CF FAUCHE 67 728,53 €
Lot 12 – ASCENSEUR TK ELEVATOR 24 860,00 €
Lot 13 – FORAGES AQUA SYSTEM 28 301,00 €
Lot 14 – RAVALEMENTS SANTIAGO 41 342,40 €
Lot 15 – …CHAFAUDAGE SANTIAGO 9 800,00 €
TOTAL 1 382 869,08 €
- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces et les notifier aux entreprises retenues.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/083 - RÈnovation globale de la mairie
Dossier Conseil Départemental de l’Aveyron
Approbation de l’opération et du plan de financement
La mairie construite en 1880, b‚timent emblÈmatique, est situÈe sur le Tour de Ville ‡ proximitÈ immÈdiate du centre historique et du faubourg.
Ce bâtiment n’a pas fait l’objet de travaux de rénovation depuis plusieurs décennies et présente des manquements significatifs sur le plan normatif, sur des règles de sécurité (fuites d’eau à tous les étages, dégradation des sols et des plafonds) et en matière d’économies d’énergies. De plus, son aménagement intérieur est vétuste (revêtements muraux et de sols hors d’âge, installation Èlectrique, menuiseries en simple vitrage, toitures et murs pas ou faiblement isolÈs, pas de distribution PMR aux étages…).ProcËs-verbal CM du 10/09/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 15/10/2026
Il ne répond plus aux conditions d’accueil, dédié principalement aux habitants et associations du territoire communal. Ceci est problÈmatique vis-‡-vis des multiples services : administratifs, identitÈ, urbanisme, cÈrÈmonies (mariages, PACS, baptÍmes civils), rÈunions, activitÈs associatives (couture, patchwork, chorales …).
Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition …cologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions ont ÈtÈ formulÈes auprËs de divers partenaires financiers.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses vis-‡-vis des prestations Èligibles :
ESTIMATION DES DEPENSES
…TUDES 10 416,67 €
MOE 112 770,10 €
TRAVAUX 1 382 869,08 €
AL…AS 120 484,47 €
TOTAL GLOBAL HT 1 626 540,32 €
Monsieur le Maire prÈsente le plan de financement suivant, en lien avec les travaux ÈnergÈtiques :
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
…TAT (DETR 2026) 300 000,00 € 18,44 %
…TAT (FONDS VERT) 160 000,00 € 9,84 %
R…GION OCCITANIE (RÈnovation …nergÈtique) 50 000,00 € 3,07 %
R…GION OCCITANIE (AccessibilitÈ) 29 694,73 € 1,83 %
D…PARTEMENT AVEYRON 100 000,00 € 6,15 %
CCCM 30 000,00 € 1,84 %
ADEME 20 000,00 € 1,23 %
TOTAL SUBVENTIONS 689 694,73 € 42,40 %
COMMUNE MARCILLAC VALLON (Fonds propres /
Emprunt)
936 845,59 € 57,60 %
TOTAL GLOBAL HT 1 626 540,32 € 100,00%
M. le Maire ajoute qu’un nouveau dossier de DETR sera déposé auprès des services de l’Etat en 2027. Didier LAURENS s’interroge sur l’éligibilité de deux dossiers DETR sur un même projet. M. le Maire prÈcise que le dossier est présenté à l’Etat en deux tranches sur les conseils de Mme la SecrÈtaire GÈnÈrale de la PrÈfecture qu’il a rencontrée récemment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’opération et le plan de financement tel que présenté,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/09/084 - Projet de Maison d’Assistantes Maternelles
Approbation du projet et réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la rÈorganisation des services liÈs ‡ la petite enfance sur le territoire, le Relais Petite Enfance (RPE), actuellement installÈ 2 rue du Mas ‡ Marcillac-Vallon, sera prochainement transfÈrÈ dans les locaux de la CommunautÈ de communes Conques-Marcillac, avenue Gustave BessiËre.ProcËs-verbal CM du 10/09/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 15/10/2026
Cette Èvolution permet d'envisager l'installation d'une Maison d'Assistantes Maternelles, projet portÈ par quatre assistantes maternelles, avec le soutien de la CommunautÈ de communes Conques-Marcillac dans le cadre de la stratÈgie intercommunale en faveur de la petite enfance.
Ce projet rÈpond ‡ un enjeu majeur pour l'attractivitÈ de Marcillac-Vallon.
Le territoire connaÓt en effet une baisse du nombre d'assistantes maternelles et pourrait Ítre confrontÈ, dans les annÈes ‡ venir, ‡ un dÈficit de places d'accueil pour les jeunes enfants.
L'installation de la MAM nÈcessite la rÈalisation de travaux d'amÈnagement et de mise aux normes des locaux.
Ces travaux pourraient Ítre financÈs ‡ hauteur de 80 % par des subventions de la CAF et de la CommunautÈ de communes.
Afin d'accompagner la Commune dans la dÈfinition et la rÈalisation de ce projet, une mission de maÓtrise d'œuvre est nécessaire.
M. le Maire prÈcise que la définition d’un co˚t estimatif par l’équipe de maitrise d’œuvre permettra d’affiner les demandes de subventions. Les subventions attendues, notamment de la CAF et de la CommunautÈ de Communes via le fonds de concours spÈcifique ‡ la petite enfance, rendent la dÈmarche soutenable Èconomiquement, d’autant que la Commune percevra un loyer de la MAM. Christophe DEGOY demande si des places de stationnement seront prÈsentes ‡ proximitÈ. M. le Maire indique qu’il y en a peu ‡ proximitÈ immÈdiate mais qu’il est envisagÈ de crÈer un arrÍt minute.
Nathalie GELY s’inquiète de la baisse de la dÈmographie.
M. le Maire rÈpond que la crËche est saturÈe et que les projets sur le territoire (Saint-Christophe-Vallon, Saint-Cyprien-Sur-Dourdou, Marcillac-Vallon) rÈpondent ‡ la baisse du nombre de places mais ne permettent pas d’en créer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le lancement du projet d’installation d’une maison d’assistantes maternelles tel que décrit ci-dessus et la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
La sÈance est levÈe ‡ 21h15.
Isabelle HOCHART
SecrÈtaire de sÈance
LÈon THEBAULT-MAVIEL
Maire de Marcillac-Vallon