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Procès Verbal - Cr conseil 2014 02 21
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2014 02 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2014
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Thérèse HENNEBEL, Christian DUMORTIER,
Christian VANDEWALLE, Marie-Annick MORNIROLI, Renaud AVEZ, Jean-Paul MAZINGARDE,
Christophe NOEL, Manée PELON, Daniel MARKEY
Absents excusés : Anne-Sophie JEAN, Marie Claire LICTEVOUT
Pouvoirs : Anne Sophie JEAN à Christophe NOEL
Désignation du secrétaire de séance : Philippe Guillon
1. Validation du compte rendu du conseil du 27 Janvier 2014
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2.Délibérations à prendre
21 – VALIDATION SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE LOGIS METROPOLE
Le projet d’aménagement du site de la rue de Gruson (parcelles section 0A n° 1153, 1155
pour partie, 621 et 239) porté par la société anonyme d’hlm LOGIS METROPOLE, est
présenté au conseil municipal.
Dans le cadre de cette opération, la société LOGIS METROPOLE a obtenu un permis de
construire en date du 28 mai 2013 permettant la réalisation de 34 logements individuels
mixant produits en accession et en locatif social.
Conformément aux engagements pris par la commune il est proposé au Conseil d’autoriser
la cession de la partie de terrain 0A 1155p d’une surface de 2 355 m², propriété de la
commune, moyennant la somme de 131 456,10 euros , reçue en totalité lors de la signature
de l’acte authentique. Par ailleurs, suite au diagnostic archéologique positif réalisé en avril 2013 par l’INRAP, des
fouilles ont été prescrites par la Direction régionale des affaires culturelles sur les parcelles
cadastrées 0A 1153, 0A 621 et 0A 239.
Au même titre que la parcelle 0A 1155p, ces parcelles font partie intégrante du projet
d’aménagement et sans lesquelles le projet d’aménagement ne pourrait être réalisé. Dès
lors, ces parcelles seront acquises par LOGIS METROPOLE sous la condition résolutoire,
permettant la résolution de ladite vente, que le procès verbal de fin de fouilles est vierge de
toute prescription.
Pour information, cette même clause résolutoire sera inscrite dans l’acte de vente de la
parcelle OA 1155p.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la cession de la parcelle
cadastrée OA 1155p d’une surface de 2335 m² au profit de la société LOGIS METROPOLE
aux conditions qui lui ont été exposées.
22 – CREATION D’UN POSTE AGENT TECHNIQUE
Vu les besoins de la commune au niveau de l’entretien et de la gestion des espaces verts, la
création de deux postes d’agents techniques dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe
est nécessaire.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droit et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4;
• La création à compter du 12 mars 2014 de deux emplois permanents d'agents
techniques dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe, contractuels à temps
non complet, à raison de 17h hebdomadaires chargé de l’entretien des espaces verts
pour l'un et de 8h hebdomadaires pour l'autre chargé de l’entretien des locaux.
• Ces emplois seront occupés par deux agents recrutés par voie de contrat à
durée déterminée pour une période d'un an (maximum 3 ans).
• Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale
des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue, de cette période maximale de 6 ans,
le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
• Leur rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégories C, par référence à l'indice brut 297 du
grade de recrutement.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer deux postes d’agent
technique, grade d’adjoint technique de 2e classe, l’un de 17h chargé de l’entretien des
espaces verts et l’autre de 8h chargé de l’entretien des locaux. 23 – TARIFS CANTINE POUR LE PERSONNEL
Suite à l'augmentation du prix d'un repas il est proposé de faire évoluer les tarifs cantine pour
le personnel communal à compter du 24 février 2014.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité l’augmentation des tarifs de la cantine
du personnel à compter du 24 février comme suit :
• Personnel communal en 2014
o 2.45 €
3 - Actualité municipale.
Travaux église :
• Attente réponse de la DRAC pour lancer la 3e tranche (confirmation de subvention)
Travaux école :
• Les travaux ne sont pas terminés, il manque les 2/3 du bardage en bambou qui font l’objet d’un litige avec l’architecte : un courrier AR avec mise en demeure a été envoyé à l’architecte pour résolution immédiate de ce litige.
Le planning de permanence des élections sera défini courant mars.