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Procès Verbal - Cr conseil 23 JUIN 2014
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 23 JUIN 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2014
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian DUMORTIER, Christian VANDEWALLE, Renaud AVEZ, Mélanie MAZINGARDE, Marie-Renée PELON, Denise DESCAMPS, Danièle WATTEAU, Jean-Pierre JAYET, Yannick DELOURME, Brigitte Gyre, France CATOEN, Marie NIETO
Absents excusés : Marcel WATIER,
Pouvoirs : Marcel WATIER Yannick DELOURME
Désignation du secrétaire de séance :
Ph Guillon
1 - Validation du compte rendu du conseil du 28 avril 2014
Le compte rendu du conseil du 28 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
2- Délibérations à prendre
21 – DECISION MODIFICATIVE
Suite à la délibération du 21 décembre 2012, l’AFR "Bouvines TGV" non active depuis de nombreuses années a été dissoute le 27 novembre 2013 conformément aux recommandations du Comptable du Trésor et de la Préfecture. Il a été décidé de transférer à la commune ses avoirs composés d'une somme de 2.81 €.
Il convient donc de prendre une décision budgétaire modificative afin d’augmenter notre section de fonctionnement en recette au chapitre 002 de 2.81€, et d’équilibrer le budget en augmentant de 2.81€ en dépenses de fonctionnement.
+ 2.81€ au chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement +2.81€ au compte 60622 (carburant) en dépenses de fonctionnement.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative.
22 – INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE POUR 2014
L'information sur la revalorisation annuelle de l’indemnité de gardiennage de l’église vient de nous être donnée par la Préfecture. Elle prévoit le maintien de l'indemnité au même niveau qu'en 2013. En conséquence, le plafond de cette indemnité reste à 119,55 €. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ce montant. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le maintien de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2014 au montant de 119,55 €.
23 – ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE- QUALITE DE L’AIR
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP)
Cette obligation devra être satisfaite avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles.
Dans le cadre des actions de mutualisation menées entre Lille Métropole et certaines communes, (cf. ce qui avait été fait pour le plan d'exposition au bruit) un travail sur l’élaboration d’un cahier des charges a commencé afin de lancer un groupement de commande de diagnostic de la qualité de l’air intérieur pouvant être proposé aux communes volontaires.
Le calendrier est contraint : il convient que chaque commune souhaitant intégrer ce groupement de commande délibère en conseil municipal pour rejoindre le groupement avant le 3 juillet.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l'adhésion au groupement de commande.
24 – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU GDON (lutte contre rat musqué)
A l’issue des dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué communal au GDON de Radinghem (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles), auquel notre commune est adhérente.
Le délégué communal est chargé de représenter sa commune au sein du GDON. Il a pour mission de réceptionner les demandes d’interventions du piégeur sur sa commune, d’orienter le piégeur, dans ses activités et d’assurer le bon fonctionnement du service sur l’ensemble du territoire de la commune.
Suite à cette demande il est proposé de désigner Christian VANDEWALLE, adjoint au travaux et environnement.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à la majorité de désigner Christian VANDEWALLE, délégué communal au GDON.
25 – ENCAISSEMENT CHEQUE EDF
Un chèque nécessite l'accord du conseil pour être présenté à l'encaissement.
Il s'agit du remboursement EDF trop prélevé concernant les factures de la mairie pour un
montant de 1616.67 €. Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la l’unanimité d’encaisser le chèque EDF pour
un montant de 1616.67€.
26 – SUBVENTION CANTUS DE BOUVINES
La cérémonie officielle de commémoration du 8ème centenaire de la bataille est une organisation municipale contrairement aux autres manifestations organisées par Bouvines 2014. Elle aura lieu le dimanche 27 juillet. L'après-midi, un concert choral réunissant 200 choristes et un orchestre, sera donné dans le parc du monastère. Il sera ouvert à tous.
Le Cantus de Bouvines prend en charge la partie musicale (accueil, hébergement, restauration des choristes et de l'orchestre). Pour l'ensemble de ces prestations, il est proposé d'octroyer à l'association une subvention exceptionnelle de 20 000 € couvrant tous les frais de la partie artistique.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000 Euros à l’association Cantus de Bouvines pour la prise en charges des 200 choristes et de l’orchestre pour la commémoration du 27 juillet 2014.
27 – AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORT AU CGFPT
Le syndicat mixte intermodal régional de transport a sollicité son affiliation volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Conformément à la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret N° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2015.
Il convient donc d’inviter le conseil municipal à se prononcer sur l’affiliation de cette structure.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la l’unanimité l’affiliation au CGFPT du Syndicat
Mixte Intermodal Régional de Transport.
28 – Délibération en Urgence
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’USAN POUR 2014
Face à la prolifération des rats musqués, nous avons sollicité l'USAN pour une prestation de piégeage sur l'ensemble du territoire de la commune. Une convention est proposée avec un prix de prestation de 2,20 € / ha pour l’année 2014.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de partenariat avec l’USAN pour l’année. 29 – Délibération en Urgence
ADHESION 2015 AU SYNDICAT MIXTE « USAN » POUR LA COMPETENCE 3 : « LUTTE CONTRE LES ESPECES INVASIVES »
L’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (USAN) est un syndicat Mixte à la
carte dont les compétences sont les suivantes :
- compétence 1 = hydraulique
- compétence 2 = participation aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE)
- compétence 3 = lutte contre les espèces invasives dont le rat musqué.
Cette structure regroupe aujourd’hui 130 communes pour une superficie de 111 068 HA,
près de 360 000 habitants et plus de 1 231 kms de cours d’eau à entretenir.
L’USAN emploie 37 agents dont 6 piégeurs professionnels à temps complet.
Notre commune étant infestée de rats musqués depuis de nombreuses années, l’adhésion à
l’USAN pour la compétence 3 à compter du 1er janvier 2015 semble être la réponse adaptée.
A ce titre, il vous est rappelé le processus d’adhésion tel qu’il est défini à l’article L5211-18
du Code Général des Collectivités Territoriales :
1 Délibération de la commune
2 Délibération « dans les mêmes termes » de l’USAN
3 Délibération de chacune des 130 communes membres de l’USAN qui dispose d’un
délai de 3 mois pour se prononcer sur notre admission dans des conditions de
majorité qualifiée.
4 Arrêté préfectoral de modification statutaire.
Il est donc proposé de délibérer en faveur d’une adhésion au 1er janvier 2015 à l’USAN pour
la compétence 3 : « Lutte contre les espèces invasives » selon les conditions ci-dessus
exposées.
Les statuts de l’USAN sont annexés à la présente délibération.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité, d’adhérer au 1er janvier 2015 au Syndicat Mixte « USAN » pour la compétence 3 : « Lutte contre les espèces invasives ».
30 – Délibération en Urgence
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR 2014
Contrairement aux années précédentes, le Trésor Public demande que les subventions exceptionnelles attribuées aux associations qui les ont sollicitées pour l’année 2014, face l'objet d'une délibération du conseil municipal.
La délibération doit préciser le nom du bénéficiaire, l’objet et le montant de la subvention. Cette délibération fait office de pièce justificative pour le paiement de la subvention.
- Association LITIOM 800€
Pour organisation soirée concert - Association Pour la Protection pour l’Orgue 1000€
pour financer le concert de l’orgue du 9 mai
- Association Bouvinembellie 500€
pour restaurer sentier piétonnier de la Fontaine St Pierre
- Association Les Amis de Bouvines 1000€
pour organisation spectacle « une histoire de France » 27 juin
- Association Amicale Laîque 780€
pour financer transport sortie Bellewaerde 1er juin
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions exceptionnelles pour l’année 2014 présentées en séance.
ACTUALITE MUNICIPALE
Dispositions dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires (organisation des horaires et
thématique des ateliers)
Accueil de la réunion départementale des inspecteurs d'académie en présence du DASEN le
10 juillet à Bouvines
Point sur les nuisances de l'aéroport - nomination de Manée comme Vice Présidente du
SIVOM
Cérémonie en l'honneur du Général DEFFONTAINES le dimanche 29 juin à 10 heures pose
d'une plaque commémorative en présence du Général commandant la 2ème Région Militaire
Opération propreté du village avant le plus gros des festivités (priorités : rue Saint Hubert,
rue Félix Dehau, rue du Général de Gaulle, rue du Marais)
Information circulation et stationnement
Information sur l’installation Son & Lumière et Médiévales, avec le planning
Déroulé de la cérémonie du 27 juillet
Restauration de l'obélisque terminée (pose des chaînes à venir)
Agenda :
27 juin - pièce de théâtre une histoire de France
29 juin - randonnée des 3 batailles et cérémonie Général Deffontaines
3, 4, 5 et 6 juillet - Son et lumière
5 et 6 juillet - Médiévales
6 juillet baptême Philippe Auguste et ronde des géants
9 juillet - passage du Tour de France
12 juillet - concours colombophilie
20 juillet - Marche et concert pour la Paix
27 juillet - cérémonie officielle
3 août - enregistrement de l'émission le Jour du Seigneur