Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - wsxblnnic0stv2
Déliberation - 3uqkdv4dse9x4sx
Déliberation - usczkikl19mjpy
Déliberation - gmxskga31ccnwcb
Déliberation - 4u1uyvp8te4yd83
Déliberation - 431vl7mfzoquck9
Déliberation - of09kx5bd5anqhe
Déliberation - dsrudj3czrs06
Déliberation - q0ftohlnsmdjq
Déliberation - o5ysqim9fiyr6wx
Déliberation - b2vxxvbydhazh8
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - b2vxxvbydhazh8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20231205-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 5 décembre 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 9
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie DEMANGE
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
28 novembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
19 décembre 2023
OBJET : MISE À DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE À ROANNAIS AGGLOMÉRATION POUR L'ENTRETIEN DES ABORDS DES PAV POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2026 :
- ACCEPTATION CONVENTION
Délibération 2023-12-05_02
Madame la Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-4-1 relatif aux mises à disposition de services ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération ; Considérant que la convention de mise à disposition des services des communes à Roannais Agglomération pour l’entretien des points d’apport volontaire prennent fin le 31 décembre 2023 ;
Considérant la proposition de renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques à Roannais Agglomération au 1er janvier 2024 ;
Considérant la demande d’avis au CST de la commune de COUTOUVRE, placé auprès du CDG 42 à SAINT-ETIENNE, transmis le 17 novembre 2023 ;
Considérant l'accord écrit donné par les personnels de la commune concernés Le conseil municipal, après délibération, par vote à bulletins secrets, Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO et Mme POULARD Laura :
− prend connaissance du dossier ;
− accepte la convention à intervenir avec Roannais Agglomération pour la mise à disposition des services techniques de la commune pour l'entretien des points d'apport volontaire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 5 décembre 2023
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Sylvie DEMANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 19 décembre 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER