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Procès Verbal - Conseil 2017 12 01
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2017 12 01)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Travail et emploi,
2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 01/12/2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2017
L'an 2017, le 01 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Monsieur Michel Noirault et Dominique Fasse, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Sophie Giorgetti, Béatrice River et Régine Wroczynski et de Monsieur Jean-Pascal Descamps, Thierry Pilath et Pascal Villard formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir de Monsieur Guirec Loyer à Monsieur Michel Noirault.
La secrétaire de séance est Madame Brigitte Canet.
Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 08
Septembre 2017.
2. Finances : décisions modificatives de budget
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2017 de la commune de Bréançon ;
Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision Modificative pour l’exercice
2017 afin de rectifier les imputations des dépenses de la section d’investissement dont les
montants sont repris ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur
crédits ouverts
D 21312 : Bâtiments scolaires. 2 307.17 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 307.17 €
D 1641 : Emprunts en cours 2 307.17 €
TOTAL D 16 : Remboursement d’emprunts 2 307.17 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision Modificative N°2.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2017 de la commune de Bréançon ;
Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision Modificative pour l’exercice
2017 afin de rectifier les imputations des dépenses de la section d’investissement dont les
montants sont repris ci-dessous : 2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 01/12/2017
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur
crédits ouverts
D 2041 : Subv équipement org.publics 3 840.00 €
TOTAL D 204 : Subv d’equip versées 3 840.00 €
D 2313 : Immos en cours-constructions 3 840.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisation en cours 3 840.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision Modificative N°3.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2017 de la commune de Bréançon ;
Considérant une erreur d’imputation,
Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision Modificative pour l’exercice
2017 afin de rectifier les imputations des dépenses de la section d’investissement dont les
montants sont repris ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur
crédits ouverts
D 21318 : Autres bâtiments publics 16 115.58 €
TOTAL D 40 : Opérations d’ordre entre
section 16 115.58 €
D 21318 : Autres bâtiments publics 16 115.58 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 16 115.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision Modificative N°4.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2017 de la commune de Bréançon ;
Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision Modificative pour l’exercice
2017 afin de rectifier les imputations des dépenses de la section de fonctionnement dont les
montants sont repris ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur
crédits ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonct. 4 915.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 4 915.00 € 2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 01/12/2017
D 6654 : Contribution organ. Regroup. 4 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion
courante 16 115.58 €
D 6611 : Intérêts des emprunts, dettes 700.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 700.00 €
D 73925 : Fond péreq interco et commun. 215.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 215.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision Modificative N°5.
3. Délibération pour la modification des statuts du SIERC
Vu la demande du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin du 26
septembre 2017,
Vu la délibération de l’organe délibérant du SIERC du 20 avril 2017, approuvant la
modification des statuts du Sierc du Vexin,
Considérant que les modifications portent notamment sur l’évolution du nombre de sièges,
au transfert par les Communes membres de certaines de leurs compétences et de faire droit
à une demande des communes membres de modifications des règles fixant les modalités
de répartition des contributions financières des communes au budget du syndicat à compter
de l’année suivante,
Considérant que la Commune de Bréançon a trois mois pour statuer sur ladite demande,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- D’adopter les modifications des statuts, proposées et votées par le Syndicat
Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin lors de sa réunion du 20
avril 2017,
- De nommer Monsieur Pascal VILLARD et Madame Régine WROCZYNSKI comme
délégués suppléants. (Pour mémoire, les délégués titulaires sont Madame Brigitte
CANET et Monsieur Dominique FASSE).
4. Contrat de travail de l’Attachée Territoriale 2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 01/12/2017
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal la démission de Madame Astrid
Dedieu. Elle présente sa démission à compter du 31 décembre 2017.
Monsieur le Maire informe qu’il a accepté sa demande et qu’il va démarrer la procédure
de recrutement pour un(e) secrétaire de mairie.
Il convient de recruter quelqu’un rapidement afin que Madame Astrid Dedieu puisse
former le/la remplaçant(e) pendant sa période de préavis.
5. Divers
- Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au réaménagement
de la Ferme du Rosnel, une ouverture a été créée pour une habitation sur la Rue
du Paradis. Or actuellement, le premier numéro de la rue côté pair est déjà
attribué. Par conséquent, la nouvelle entrée créée sera numérotée 2 rue du
Paradis et la maison suivante prendra le numéro 2 bis. Un courrier officiel sera
adressé aux deux habitations concernées.
- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion avec Monsieur Bellon,
Architecte des Bâtiments de France a eu lieu à la Ferme du Rosnel. Les travaux,
respectant le permis de construire, sont donc en bonne voie.
- Concernant le reste de la commune, Monsieur le Maire a eu une réunion avec
Madame Béatrice River, conseillère municipale et Monsieur Vincent Charrière,
employé communal, avec l’entreprise Delamotte, en charge de la majeure partie
des espaces verts depuis mi-2017. Comme convenu, un point a été fait et les
zones de tontes seront modifiées pour l’année 2018. Le ramassage des feuilles
sera également pris en compte ainsi qu’une taille de la haie de l’Eglise plus
régulièrement. Les deux sentes de la Fontaine seront prises en charge par
Monsieur Charrière.
- Concernant le cimetière, l’engazonnement a été réalisé début d’automne. La
taille des buis, des départs de noisetiers et du Forsythia est réalisé par Monsieur
Vincent Charrière. Le Conseil Municipal réfléchit à une mise en place du tri
sélectif au cimetière, afin de composter les fleurs fanées et de ne jeter que les
pots en plastique.
Un devis est en cours pour retirer le tas de pierres à l’entrée de la deuxième
partie du cimetière. De même, afin de remplacer le tuyau jaune plastique du 2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 01/12/2017
robinet, il est envisagé d’installer une fontaine en pierre, offerte par Mr et Mme
Bachelin.
- Concernant le pré communal, un élagage des arbres et arbustes devant le muret
va permettre de donner une profondeur à ce pré. La tonte y sera également plus
régulière.
Par ailleurs, la famille Pilath offre un ensemble table/chaise en bois massif pour
pique-nique à installer sur le pré communal.
- Monsieur le Maire fait un point sur la communication et félicite les membres du
Conseil pour la nouvelle lettre d’information. Plusieurs retours ont été faits par
les riverains qui ont apprécié les actualités. La lettre sera donc renouvelée
régulièrement, au fil des informations. Il est envisagé d’utiliser un papier de
couleurs.
- Monsieur le Maire fait un point sur les œuvres sociales. La commande pour les
colis des anciens a été passée et les colis arriveront semaine 50. Par contre, la
date du repas des anciens sera peut être modifiée en fonction de la tenue des
nouvelles élections législatives.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H25.