Procès Verbal - Conseil 2018 04 05

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Procès Verbal - Conseil 2018 04 05 Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2018 04 05)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 05/04/2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018

L'an 2018, le 05 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Madame River Béatrice, Maire-Adjointe, de Messieurs Jean-pascal Dscamps et Dominique Fasse, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Sophie Giorgetti et Régine Wroczynski de Messieurs Michel Noirault, Guirec Loyer, Thierry Pilath et Pascal Villard formant la majorité des membres en exercice.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pascal Descamps.

Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.

1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 19 Février

2018.

2. Finances

A/ Compte Administratif 2017 de la commune et Compte de gestion du Comptable

Le Maire présente le Compte Administratif 2017 et quitte la salle.

Les membres du Conseil,

- statuant sur le compte administratif de la commune et le compte de gestion du

comptable,

- après s'être fait présenter les comptes de l'exercice considéré,

- remarquent la concordance de ces comptes tant en dépenses qu'en recettes,

- approuvent à l'unanimité ces deux comptes,

- donnent acte au maire de la présentation du compte administratif 2017 de la

commune et du compte de gestion du comptable.

B/ Vote du taux des taxes directes locales pour 2018

Les taux proposés sont les suivants :

- Taxe d'habitation (Commune + fraction taux départemental + fraction des frais

de gestion perçus par l’État) : 12.13 %

- Taxe Foncier Bâti : 7.96 %

- Taxe Foncier non Bâti : 44.78 %2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 05/04/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les taux affectés aux taxes

locales pour l'exercice 2018.

C/ Résultat de l'exercice 2017 de la commune après vote du compte administratif puis

affectation sur l'exercice 2018

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire,

Après avoir entendu le résultat de l'exercice 2017 et constaté la concordance avec le

compte de résultat du comptable,

Constatant que le résultat de l'exercice présente :

- un excédent de fonctionnement de 70 835.45 €

- un déficit d'investissement de 7 323.56 €

- un report des résultats antérieurs de : 69 847.93 €

- un solde des restes à réaliser en investissement de 22 230.00 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €

- Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 140 683.38 €

D/ Budget Primitif 2018

Monsieur Armand Dedieu, Maire, présente au Conseil le budget primitif 2018. Il est

décidé cette année de débuter les travaux de réfection de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2018 est adopté à l’unanimité. Le budget

primitif est adopté avec la reprise des résultats de l’année 2017.

Le conseil adopte les quatre sections ainsi qu’il suit :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 469 548.38 €

- Section de fonctionnement : Recettes = 469 548.38 €

- Section d’investissement : Dépenses = 488 662.87 €

- Section d’investissement : Recettes = 488 662.87 €

3. Création d’emploi administratif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 05/04/2018

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité d’ouvrir un poste d’adjoint administratif en adéquation

avec la fonction de secrétaire de mairie,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour assurer les

fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er avril 2018.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire du cadre d’emploi des adjoints

administratifs territoriaux de la filière administrative.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être

exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à

l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier

d’une expérience professionnelle significative dans le secteur administratif ou finances

publiques.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des adjoints administratifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- de modifier ainsi le tableau des emplois.

4. Délibération sur le compte rendu de la première réunion de la CLECT

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 23 Mars 2018, le

Président de la Communauté de Communes Vexin Centre lui a transmis le rapport

établi par la CLECT en date du 21 Mars dernier.2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 05/04/2018

Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 28

septembre 2017, a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle

unique à compter du 1er janvier 2018.

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, et suite à

l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle communautaire, la

Communauté de Communes Vexin Centre verse aux communes membres une

attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du

régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie dès

le mois de mars 2018 pour étudier les transferts de compétences envisagés et affiner

le calcul des transferts de charges correspondants. En effet l’article 1609 nonies C du

CGI précise : « la CLECT chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un

délai de 9 mois, à compter de la date du transfert, un rapport évaluant le coût net des

charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibération concordante de la

majorité qualifiée des conseils municipaux prévus au 1er alinéa du II de l’article L5211-5

du Code Général des Collectivités Territoriales, prise dans un délai de 3 mois à

compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le président de la

commission. Le rapport est également transmis à l’organe délibérant de

l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ».

Le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance du rapport ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport établi par la CLECT en date du 21 mars dernier, ci-joint

annexé,

- DIT que l’attribution de compensations définitives 2018 sera calculée en

fonction de la date de transfert effective des compétences transférées aux

vues de l’actualisation du rapport de la CLECT lors d’une nouvelle réunion,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon

aboutissement de cette affaire.

5. Délibération pour la signature d’une convention avec le CIG

Vu la nécessité de remplacer temporairement la secrétaire de mairie,

Vu la possible convention de mise à disposition d’un agent du Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal, de signer ladite convention.2018/..

Commune de BREANCON

Séance du Conseil municipal du 05/04/2018

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’accepter la convention de mise à disposition d’un agent du centre de gestion

pour une mission de remplacement administratif

- Autorise Monsieur le Maire à signer et ratifier ladite convention et à prendre

tous les engagements nécessaires.

6. Divers

Monsieur le Maire présente un compte rendu de la réunion avec Monsieur COAIL,

Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) à la Communauté de Communes Vexin

Centre.

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’arrivée imminente des nouvelles poubelles

ordures ménagères et tri sélectif pour début mai 2018.

Madame Béatrice River fait un point sur les divers travaux d’embellissement et

d’entretien des espaces verts de la commune (y compris les réalisations faites au

cimetière).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.