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Procès Verbal - Conseil 2017 03 07
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2017 03 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 07/03/2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2017
L'an 2017, le 07 Mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Monsieur Guirec Loyer, Dominique Fasse et Michel Noirault, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Sophie Giorgetti et Régine Wroczynski et de Messieurs Jean- Pascal Descamps et Pascal Villard formant la majorité des membres en exercice. Madame Béatrice River est absente excusée, une procuration est donnée à Madame Sophie Giorgetti.
Monsieur Thierry Pilath est absent excusé, une procuration est donnée à Monsieur Michel Noirault.
La secrétaire de séance est Madame Brigitte Canet.
Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2017
2. Demande de subventions pour le Presbytère
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux d’économie d’énergie et de
rénovation thermique dans le bâtiment du Presbytère appartenant à la Commune
de Bréançon, notamment en matière de remplacement des fenêtres (double
vitrage, création de doubles joints etc.),
Considérant la nécessité pour la Mairie d’obtenir des soutiens financiers pour
mener à bien ces travaux,
Considérant le coût des travaux estimés à 11 665.26 € HT (13 998.31 € TTC)
pour le 1er étage et 1 764.39 € HT (2 117.27 € TTC) pour le 2ème étage soit
13 429.65 € HT et 16 115.58 € TTC,
Considérant la possibilité de demander l’octroi de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour financer ces travaux,
Considérant le taux de subvention de 45 % à 60 % que la Commune pourrait se
voir appliquer pour cette opération soit : 6 043.34 € HT à 8 057.79 € HT.
Le Conseil décide, à l’unanimité : 2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 07/03/2017
D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et à signer tout document
permettant à la Mairie de bénéficier de la DETR 2017 pour la réalisation des
travaux d’économie d’énergie et de rénovation thermique dans le Presbytère,
D’AUTORISER le Maire à percevoir la subvention accordée,
DE TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.
3. Demande de subventions pour la création de la salle de classe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de créer une nouvelle salle de classe dans l’école de
Bréançon pour la rentrée de septembre 2017 et de procéder à des travaux
d’économie d’énergie et de rénovation thermique dans le même bâtiment scolaire
appartenant à la Commune de Bréançon, notamment en la création d’une
isolation et d’un doublage,
Considérant la nécessité pour la Mairie d’obtenir des soutiens financiers pour
mener à bien ces travaux,
Considérant le coût des travaux estimés à 93 326.20€ HT (111 991.44 € TTC) et
le coût des missions estimés à 18 365.45 € HT (22 038.54€ TTC) soit un total de
111 691.65 € HT et donc 134 029.98€ TTC,
Considérant la possibilité de demander l’octroi de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour financer ces travaux,
Considérant le taux de subvention de 45 % à 60 % que la Commune pourrait se
voir appliquer pour cette opération soit : 50 261.24 € HT à 67 014.99 € HT.
Le Conseil décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et à signer tout document
permettant à la Mairie de bénéficier de la DETR 2017 pour la création de salle de
classe et la réalisation des travaux d’économie d’énergie et de rénovation
thermique dans le bâtiment scolaire,
D’AUTORISER le Maire à percevoir la subvention accordée,
DE TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.
4. Délibération pour l’adhésion au SIMVVO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles, 2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 07/03/2017
Vu l’article L 5214-27 du CGCT modifié par la Loi 2004-809 du 2004-08-13 article
180 IV, V JORF 17 août 2004
A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive,
l’adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est
subordonnée à l’accord des conseils municipaux des Communes membres de la
communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée
requise pour la création de la communauté.
VU l’article L5211-8 du CGCT,
Vu la délibération 2016 Décembre 101 de la Communauté de Communes Vexin
Centre approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat
Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise (SIMVVO) approuvé à la
majorité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la Communauté
de Communes Vexin Centre au SIMVVO.
Divers
- Syndicats :
o Concernant le SIRSBHN, Monsieur Roger Cedenot a été élu
président suite à la démission de Monsieur Jean-Pascal
Descamps. Une réunion est prévue avec l’ensemble des parents le
16 mars.
o Monsieur Guirec Loyer a présenté un compte rendu de la réunion
de la DIRAP (concernant l’aérodrome de Cormeilles-En-Vexin).
Monsieur Michel Noirault a été nommé au bureau permanant de
l’organisme de contrôle.
- Cloche de l’Eglise : Suite au passage de la société assurant la
maintenance, la diminution du volume sonore des cloches n’est pas
possible. De même, en l’état actuel, le panneau de contrôle des
campanaires ne permet pas de réduire la durée du tintement des cloches
(notamment pour le matin à 7h). Un devis est donc demandé pour modifier
le panneau de contrôle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55. 2017/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 07/03/2017