Déliberation - 7 01 Contrat de Ville Engagements quartiers 2030 Programmation 2026

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Déliberation - 7 01 Contrat de Ville Engagements quartiers 2030 Programmation 2026 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 7 01 Contrat de Ville Engagements quartiers 2030 Programmation 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfeclure le 05/05/2026 »

saen p EU LT puise Ÿ 7 MAI 2026 = #62

ID : 062-216209106-20260428-2026_047-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

ARR OPERA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

28 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

29

Date d'affichage de la

convocation

22 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL A dde

L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le

Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.

Éfaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, M ELAZOUZI Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, lime. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE

Avaient donné pouvoir :

Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M GACQUERRE), M.

DUBART (a donné pouvoirà Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN (a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZ!}, Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)

Était absent :

Mme. CAPELLE

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions,

les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

7-01 CONTRAT DE VILLE "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030"-

PROGRAMMATION 2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture [e 05/05/2026

ID : 082-216209106-20260428-2026_047-DE

pause À 7 MAI 207 © LOT

Service : DÉMOCRATIE DE

Conseil Municipal du 28 avril 2026 PROXIMITE ET COHESION SOCIALE

Rapporteur :D.T

1-01. CONTRAT DE VILLE "ENGAGEMENTS. QUARTIERS _2030" PROGRAMMATION 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,

Considérant l'existence sur Béthune de deux quartiers prioritaires (Mont Liébaut et Trois flots) et d'un quartier reconnu d'inférêt communautaire (Catorive),

Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre du Contrat de Ville «Engagements quartiers 2030» de l'Agglomération Béthune-Bruay Arlois-Lys Romane, a présenté un programme d'actions au titre de l'année 2026, en faveur des habitants de ces quartiers, à l'avis des services de l'État, le vendredi 6 février 2026 lors du comité des financeurs,

Considérant que la Ville de Béthune, par le biais du service dépositaire du dossier, assurera la mise en œuvre opérationnelle de certaines actions, à savoir: - Ateliers de lutte contre l'ilettrisme, pour un montant maximum de 25 190,00 € dont 12 595,00 € de subvention de F'ANCT,

- Repair café et fab lab en QPV, pour un montant maximum de 20 000,00 € dont 10 000,00 € de subvention de F'ANCT,

- Résonances, pour un montant maximum de 12 000,00 € dont 6 000,00 € de subvention de l'ANCT,

Considérant que d'autres actions seront mises en œuvre par des associations et qu'à ce titre, la Ville de Béthune cofinancere celles-ci, par le versement de subventions, de la manière suivante :

- ALIM - Agir ensemble pour la santé - 12 000,00 €,

- CAFEMELEON - Parentalité et petite enfance - 10 000,00 €,

- CIDFF - Permanences juridiques et psychologiques - 2 000,00 €,

- CIDFF - Permanences psychologiques à destination des enfants victimes de violences - 2 000,00 €, |

- CLUB DE PREVENTION - Capier et remobiliser - 10 000,00 €,

- COMPAGNIE NOUTIQUE - Bonhomme ! - 7 000,00 €,

- DDPM - Eau'bjectif nature - 3 525,00 €,

- EMMAÜS CONNECT — Un comptoir solidaire et une offre d'accompagnement en itinérance — 5 000,00 €,

- L'ATELIER SOLIDAIRE DU 1446 - Bricothèque - 4 470,00 €,

- L'ENVOL - À p'Art entière - Temps de la lecture - Bien manger, bien bouger - La voie du chemin vert - 15 500,00 €,

- PRÉVART — Agir pour sa santé- 10 000,00 €,

- UFOLEP - Sports innovants dans les quartiers - Maison Sport Santé -Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Sport en soirée dans les quartiers - 13 000,00 €, Reçu en préfeclure le 05/05/2026 em; 4

F ° pubtéle

Ü 7 MAI 2026 SLT

ID : 062-216209106-20260428-2026 047-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider la programmation 2026 du Contrat de Ville (actions Ville et actions associatives),

- de verser les subventions aux associations assurant la mise en œuvre d'opérations de la programmation telles que proposées,

- d'autoriser l'encaissement des subventions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)} pour les actions portées par la Collectivité,

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en œuvre des actions menées par les porteurs de projets associatifs.

- d'acter 4 oppositions (MM. MAESEELE, PARMENTIER, GAREL, PETITPAS) au versement de la subvention à l'association L'Envol.

Les dépenses seront imputées et les recettes inscrites au Budget 2026.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59074 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet wwun.telerecours.fr.

Par 34 voix pour,

© abstention,

0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

L_ | Maire

LE 30 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération