Déliberation - delib 269 contrat de ville Engagements quartiers 2030 et convention application communale

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Déliberation - delib 269 contrat de ville Engagements quartiers 2030 et convention application communale Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Calonne-Ricouart. Lien du pdf (Déliberation - delib 269 contrat de ville Engagements quartiers 2030 et convention application communale)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales, VILLE DE CALONNE-RICOUART

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre le 24 Juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 14 Juin précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS. Therèse DELASSUS

EXCUSES :

Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE

Mickael DEPIN ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX

Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART

Patrick SYCZ ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK

Catherine JEANSON ayant donné procuration à Nathalie DUCHATEAU

ABSENTS :

Isabelle POTIER, Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI

Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.

Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 24 Juin 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 28 juin suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

LE MAIRE,N°269 – CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENT QUARTIERS 2030

Monsieur le Maire rappelle que sur le territoire de la Communauté

d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) 25 quartiers

présentent des fragilités socio-économiques plus élevées que le reste du territoire.

16 quartiers denses et présentant un taux de pauvreté important, répartis sur 19

communes, ont été définis par l’État comme « quartiers prioritaires pour la politique

de la ville » (QPV) et 9 territoires vulnerables, plus petits et moins denses mais

présentant aussi des fragilités plurielles, ont été définis comme « quartiers d’intérêt

communautaire » (QIC) par la CABBALR.

Il précise que la politique de la ville vise à réduire cet écart de revenu entre

les quartiers prioritaires, et à améliorer le quotidien des habitants en mobilisant un

ensemble de partenaires : l’État, les collectivités (CABBALR, Villes, Département,

Région), les acteurs de quartiers (bailleurs sociaux, associations, habitants) et les

entreprises. Le principe de solidarité communautaire porté collectivement par les

communes membres de la CABBALR tend également à améliorer les conditions de

vie des habitants des quartiers d’intérêt communautaire.

Le Contrat de ville “Engagements Quartiers 2030” est l'espace commun à

tous ces partenaires pour construire des solutions et des projets ensemble, activer

des partenariats au bénéfice des habitants de ces quartiers populaires. Il définit

pour 6 ans (2024-2030) les priorités, les objectifs communs et les engagements de

chaque partenaire signataire, selon ses compétences et ses missions.

En complément de la convention cadre du contrat de ville co-construite

avec l’ensemble des communes, partenaires, porteurs de projets et habitants, la

présente Convention d’application communale (annexée à cette délibération)

s’applique uniquement à la commune. On y retrouve les quartiers concernées (2

QPV et 1 QIC), les objectifs spécifiques afin de répondre aux enjeux des quartiers etc.

Le contrat de ville « engagement quartiers 2030 » ainsi que le document

cadre du contrat de ville ont été approuvés lors du conseil communautaire du 9

avril dernier. L’avis du Conseil Municipal est donc sollicité afin :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le document cadre « contrat de ville

engagements quartiers 2030 » de la CABBALR,

- D’approuver la convention d’application communale annexée et autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le document cadre « contrat de ville

engagements quartiers 2030 » de la CABBALR,

- Approuve la convention d’application communale annexée et autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

Pour extrait conforme

Publié sur le site le 21 octobre 2024 Le Maire,