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Déliberation - DCM 04 N 132 renovation centre social de moudong
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 N 132 renovation centre social de moudong)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
2022/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du Mardi 25 octobre 2022
Le mardi 25 octobre 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 19 octobre 2022, s'est assemblé
a la salle des Délibérations.
Présents : Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Michel MADO - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Ary CHALUS - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Représentés : Shella COMMIN - Johanne DAHOMAIS - Jean-Louis OPHELTES -
Olivier SHEIKBOUDHOU - Corinne PETRO.
Absents: Fabienne ANTENOR - Murielle JABES- Diana ETIENNE-ROUSSEAU -
Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Frédéric THEOBALD
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20221025-DE2022DAJ251004-DE
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022 2022/
DCM 2022/10/132
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE POUR LA RENOVATION ET L'AMENAGEMENT DU CENTRE SOCIAL DE MOUDONG.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération n°DCM 2020/11/95 en date du 26/11/2020 portant autorisation du maire pour signer la Convention Territoriale Globale ;
Vu le rapport du Maire,
Considérant l'appel à projets lancé par la CAF au titre des Fonds Publics et Territoires 2022 concernant l'axe 5, appui aux démarches innovantes, Considérant que la Ville de Baie-Mahault, par le biais des missions de la Direction Enfance, Jeunesse, Famille et Cohésion Sociale, a répondu à cet appel à projets, Considérant l'opportunité qui est offerte à la Ville de bénéficier d'un financement en investissement de la CAF et de diminuer ainsi sa participation;
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver le plan de financement prévisionnel pour la rénovation et l'aménagement du Centre Social de Moudong conformément au tableau suivant :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 0/ Toiture 75 935,00
CAF 150 000,00 € 37,50%
Plomberie 20 000,00
Revêtement de sol (sol 36 000,00
souple, carrelage) VILLE 250 000,00 € 62,50%
Peinture 50 000,00
Menuiserie bois 15 000,00
Volet roulant/sécurisation 35 000,00
Climatisation
10 000,00
Extension modulaire
80 000,00
Travaux GO
(mise aux normes PMR/ 51 442,25
sécurité
incendie/parking/
ouverture voiles)
Eclairage
| 15 000,00
Signalétique
NNn NN
Aménagement cuisine
D,
Aménagement du centre
7 622,75
TOTAL 400 000,00 € | TOTAL 400 000,00 € 100
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20221025-DE2022DAJ251004-DE
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022 2022/
Article 2 : d'autoriser le maire à signer tous les documents y afférents.
Article 3 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adopté à l'unanimité.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Affichée le:
Date du Conseil Municipal : 25 OCTOBRE 2022.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20221025-DE2022DAJ251004-DE
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022