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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 07.09.2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 07.09.2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 7 septembre 2020 ouverte à 20h00
Convocation remise le 24/08/2020
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Constance COUTURE, Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER, Nathalie WOLFFE,
MM. Frédéric BASTIAN, Jean DREYFUSS, Jean-Renaud KLEIN, Arnaud MERLIN, Cyrille MEYER, Nathan MULLER, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, David WETTERWALD
Membres absents excusés : -
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : -
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN
M. Le Maire souhaite ajouter 2 points à l'ordre du jour :
OBJET 7 : Sponsoring 4L TROPHY
OBJET $ : Facture Géomètre Lotissement "Les acacias"
ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : NOMINATION DU DELEGUE DU SDEA
OBJET 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'UN ELU (produits phytosanitaires)
OBJET 5 : VIREMENTS DE CREDIT (achats : tronçonneuse, motopompe d'arrosage, fourche tracteur)
OBJET 6 : DECISIONS MODIFICATIVES (frais d'études, poteau d'incendie)
DIVERS :
REÇUALA SOUS-PREFECTURE
DE MOLSHEIM
{u SEP. 2020
Le Sous-Préfct
- Eclairage public
- Nouveau site internet de la mairie
- Entretien des trottoirs
- Commune nature "Libellules" — Ma commune sans pesticide
- Communication MOSSIG-VIGNOBLE
- Point Rentrée scolaire
- __ Dynamisation commission Affaires sociales OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 8 juin 2020.
OBJET 2 : URBANISME
M. David WETTERWALD, 2°" Adjoint chargé de l'Urbanisme reprend les dossiers vus en Commission d'Urbanisme
(permis de construire, demande de travaux..., voir compte-rendu en annexe).
Dossiers à statuer par la Commission d'Urbanisme :
DP M. Denis WOLFF — Pose d'un grillage
DP M. Alain LANG - Mur de soutien
DP M. Daniel BASTIAN - Isolation extérieure
DP Mme Sabine ROUBIRE - Isolation toiture + tuiles + fenêtres
DP M. Matthieu DEROUSSENT -— Agrandissement terrasse + pose d'une clôture DP M. Joël REISZ - Création d'une terrasse sur pilotis
DP M. Hubert ROSSI — Pose panneaux photovoltaïques
PC M. JJ MULLER -— Rénovation maison
PC SCI ROTHGERBER Réhabilitation immeuble d'habitation avec création d'un local professionnel
Parcelle 01/100 : M. Eric GLAPIN, propriétaire, souhaite céder une partie de sa parcelle à la commune pour agrandir l'angle rue du Clocher/route du Vin (faire un chiffrage et en parler au prochain CM).
Une prochaine réunion de la Commission d'Urbanisme aura lieu courant octobre.
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 3 : NOMINATION DU DELEGUE DU SDEA
Le Conseil Municipal décide de nommer le délégué pour la Commission Eaux Potables et Assainissement :
- M. Jean-Renaud KLEIN, pour l'eau potable et l'assainissement
En cas d'absence, procuration sera donnée à l'un des délégués de la commission.
La Commission Locale de la BASSE MOSSIG se réunira le 15 septembre prochain.
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'UN ELU (produits phytosanitaires)
M. Le Maire a réglé une facture d'un montant de 46,78€ pour l'achat de produits phytosanitaires. Le règlement a été
effectué à M. Jean MARCQUE ancien adjoint qui possède le "certificat phytosanitaire".
M. Le Maire demande au Conseil Municipal le remboursement de la somme de 46.78€.
Vote « Pour » : 14
Vote « Abstention » : 1
Vote « Contre » : - M. Le Maire propose une formation pour l'un des adjoints (ou un conseiller) et un agent technique.
Formation sur 2 jours : 120€/jour/personne
Sachant que plusieurs membres du Conseil Municipal possèdent le "Certiphyto", il a été décidé que seul l'agent Paul
ANSTOTZ (Agent technique) fera la formation.
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
OBJET 5 : VIREMENTS DE CREDIT (achats : tronçonneuse, motopompe d'arrosage, fourche tracteur, vestiaires)
M. Le Maire a procédé à des virements de crédits et en informe le Conseil Municipal :
Crédit à ouvrir : Dépenses imprévues : - 2505€ (Budget : 5000€)
Dépenses : Tronçonneuse : 517€
Vestiaires : 562€
Fourche tracteur : 660€
Motopompe d'arrosage : 766€
OBJET 6 : DECISIONS MODIFICATIVES (frais d'études, poteau d'incendie)
M. Le Maire propose de procéder à des régularisations.
Il explique ces régularisations et soumet au Conseil Municipal des décisions modificatives suivantes :
Dépenses d'investissement :
Opération 186 Voirie Phase II Compte 2156 - 3 000€
Dépenses d'investissement :
1. FRAIS D'ETUDES - MAISON DES ASSOCIATIONS :
Opération 187 Maison des Associations — Compte 2131 : + 3 000€
2 POTEAU INCENDIE :
Opération 140 Matériel incendie — Compte 2151 : 1 500€
Le point 2 est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal en fonction de la décision du géomètre.
Le Conseil Municipal décide de régulariser le point 1.
Vote « Pour » : 14
Vote « Abstention » : 1
Vote « Contre » : - OBJET 7 : SPONSORING 4L TROPHY (Benoît SIMON)
La commune de Traenheïm a été sollicitée pour sponsoriser 2 jeunes étudiants qui participent au 4L TROPHY en 2021.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention afin de soutenir ces jeunes étudiants dans leur projet.
L'ensemble du Conseil décide à l'unanimité de verser une somme de 300€.
OBJET 8 : FACTURE GEOMETRE LOTISSEMENT "LES ACACIAS"
Concernant le futur lotissement "Les Acacias", Monsieur le Maire a pris en charge la partie administrative sur demande de M. Cyrille MEYER. La facture du géomètre (lever topographique) adressée à la Commune de Traenheim est à répartir entre les propriétaires, dont la commune, qui se chargera d'encaisser les règlements de chacun, et de régler la facture globale au géomètre (1620€ TTC).
Liste des propriétaires :
- M. Claude MEYER
- M. Jean-Claude SCHUHMACHER
- M. Martin SCHUHMACHER
- Henri et Solange REISZ
- Commune de Traenheim
- M. Jean-Georges OSTERMANN
- M. Jean-Daniel REISZ
- M. Timothée ROTHGERBER
- M. Cyrille MEYER
- M. Thiébaut MOCHEL
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
DIVERS :
- Eclairage public : Extinction de l'éclairage une partie de la nuit / changer les lampadaires : à revoir lors d'un prochain Conseil
- _ Nouveau site internet de la mairie : www.traenheim.fr
- Entretien des trottoirs
- Commune nature "Libellules" — Ma commune sans pesticide (à rediscuter lors du prochain Conseil Municipal) - Communication MOSSIG-VIGNOBLE
- Mme FRITSCH-TREBUS Chargée des Affaires Scolaires fait le point sur la rentrée scolaire - Dynamisation commission Affaires sociales : prévoir une réunion avec la commission "Solidarité et affaires
Sociales" (21 septembre 2020 à 20 heures)
- Location de la salle communale : les locations reprennent et les gestes barrières sont à respecter - La manifestation organisée par PINOT & SONO à remportée un franc succès le 9 août dernier - Vendanges 2020 : les militaires du 44°" RI de Mutzig ont participé volontairement aux vendanges à Traenheim dans la convivialité.
- Des cartes d'anniversaire ont été achetées pour les anniversaires de nos ainés (70€ TTC). Fin de séance : 22h10
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
Le 14 septembre 2020
Le Maire :
Gérard STROHMENGER
Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER :
Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heïke ROTHGERBER :
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD :
M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF :
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE DE MOLSHEIM
14 SEP. 2020
Le Sous-Préfet Tl
Wen
PIN 1
En:
: RÉ nn