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Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 03 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM
Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 12
Conseillers en fonction : 12
Conseillers présents : 11
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
03 FEVRIER 2020
SEANCE ouverte à 20H05
Convocation remise le 24 janvier 2020- Séance publique.
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Adjoints au maire :
M. Jean MARCQUE, Mme Viviane FRITSCH-TREBUS
Conseillers municipaux présents :
MM. Robert ANSTOTZ, David FINCK, Cyrille MEYER, Frédéric BASTIAN, Jean- Renaud KLEIN et Alexandre ROSIN et Mme Heike ROTHGERBER et Christiane SCHIMBERLE
Membres absents excusés : M. David WETTERWALD
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : M. Jean MARCQUE
ORDRE DU JOUR
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : VALIDATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020 (Explications)
OBJET 4 : DOB (DIRECTIVES DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES)
DIVERS :
Dates à retenir :
- 1 mars : Vide-dressing (MJC)
- 15 & 22 mars : Elections municipales
- 14 au 17 avril : Centre Aéré OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020
Vote « Pour » : 11
Vote « Abstention » : 1
Vote « Contre » : -
OBJET 2 : URBANISME
Rappel des dossiers en cours :
DP06749219R0030 MEYER - Projet accordé
DP06749219R0028 EYERMANN - Projet accordé
DP06749219R0026 SCHAMBER -— Projet accordé
DP06749220R0001 ANSTOTZ - Projet en cours d'instruction
PC06749219R0007 MULLER -—Projet en cours d'instruction
PA06749219R0001 AFUL ESELHUETTE
La Commission d'Urbanisme se réunit le 13 février 2020.
M. Le Maire rencontre M. DE VAUDEVILLE Architecte des Bâtiments de France le 14 février 2020.
OBJET 3 : VALIDATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020 (Explications)
APPROBATON DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017, le conseil de communauté a instauré le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. Par délibération n° 165/2017 du 26 Septembre 2017, le conseil de communauté a composé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
En application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 7 Janvier 2020 et s’est prononcée sur l’emprunt souscrit par la communauté de communauté de communes d’un montant de 1 977 000 € représentant la participation financière aux infrastructures et réseau de télécommunication à très haut débit, versée à la Région Grand Est. Il s’agit d’un emprunt sur 20 ans, au taux de 1,17 %. L’annuité moyenne de cet emprunt est de 110 560 €.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17,
VU la délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017 du conseil de communauté instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,
OUË l’exposé de Monsieur le Maire dans les termes précités, CONSIDERANT qu’en application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges
transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
CONSIDERANT également que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources,
CONSIDERANT par ailleurs que la loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population,
CONSIDERANT notamment que le rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa
transmission par la communauté de communes,
APPELE à se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE Île rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes, du 7 Janvier 2020, selon document joint en annexe,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre un exemplaire de la présente délibération à Monsieur le
Président de la communauté de communes.
OBJET 4 : DOB (DIRECTIVES DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES)
M. Le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipale les Directives des Orientations Budgétaires 2020 :
- PLANNING :
> Pour le 15 février 2020, on finalise le bilan 2019 (secrétaire/Maire/Trésorier) :
Compte Administratif (commune) = Compte de Gestion (Trésorerie)
> Semaine 8, au plus tard semaine 9 : Commission Financière
Validation du bilan 2019 (contrôle)
> Au 2 mars 2020 : Présentation et vote du bilan au Conseil Municipal du 2/03/2020
- __ BUDGET 2020 :
En 2020 : En investissement il n'y aura que la phase II des travaux de la route Principale ( 70 à 100 KE à la charge de la commune), même si nous avons déposé une DETR pour la "MAISON DES ASSOCIATIONS".
Une DETR a également été déposée pour l'éclairage public de la phase II.
DIVERS :
Dates à retenir :
- 1% mars : Vide-dressing (MJC)
- 15 & 22 mars : Elections municipales
- 14 au 17 avril : Centre Aéré Fin de séance : 20h55
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
Le 06 février 2020
Le Maire : Gérard STROHMENGER
Les conseillers municipaux :
M. Jean MARCQUE : M. Frédéric BASTIAN :
Mme Viviane FRITSCH : Mme Christiane SCHIMBERLE :
M. David WETTERWALD : absent M. Jean-Renaud KLEIN :
M. Cyrille MEYER : M. David FINCK :
Mme Heïke ROTHGERBER : M. Alexandre ROSIN :
M. Robert ANSTOTZ :