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Déliberation - Délib 48 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
- 31116
-
Feuillet
2022-083
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
OCTOBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N° 48-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’octobre
à dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENTS
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS.
POUVOIR(S)
: Yvelise
LEDOS
à
Laurent
GAYS.
ABSENT(S) :
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Pouvoirs
: 1
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lydia
FABRE.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 18/10/2022
VOTE : Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: O0
AR
AR
KR
A
HE
A ER
ee
OBJET
: EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
vertu
des
articles
L 2212-1
et
L 2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
A
ce
titre,
le
Maire
dispose
de
la faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
de
l’éclairage.
Considérant
d’une
part,
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
déroulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
et
d’autre
part
de
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
d'engager
des
actions
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'éteindre
l'éclairage
public
dans
l’ensemble
du
village
à
l'exception,
pour
des
raisons
de
sécurité
liée
à
l’activité
du
Café
des
4
chemins,
de
la
zone
incluant
les
4
chemins. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
1
sur2
ut
IMPRIMVER
540730
-
Fe >
De
procéder
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
l'ensemble
du
village
à
l’exception,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à
l’activité
du
Café
des
4 chemins,
de
la zone
incluant
les 4
chemins
tous
les
jours
de
OOh
à
06h
et
ceci
dès
que
les
éventuelles
études
et
programmation
des
horloges
astronomiques
par
le
SDEHG
ainsi
que
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
la
commune
seront
réalisées.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
pour
l'interruption
de
l’éclairage
public
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Page
2 sur
2
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Claude
CAU