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Déliberation - plui debat padd
Déliberation - dirgen1564647775deliberation 18 05 03 01 plui padd debat sur les orientations
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564647775deliberation 18 05 03 01 plui padd debat sur les orientations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
E DE
JUVIGNAC R Nalurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Date de la convocation : 27 avril 2018
N° 18.05.03.01
L’an deux mille dix-huit et le trois du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M.
DE CHAMBRUN, Mme MERLET, M. GREPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme
MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, Mme PRIE, M. LOPEZ, Mme MOURIES,
Mme PLAYS, M. SELKE, Mme DAMAIS, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : M. ROESCH en faveur de M. GRAVIER
Mme VIGNERON en faveur de Mme MICHEL
Mme PASDELOU en faveur de M. LARGUIER
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
M. MUNOZ en faveur de M. SELKE
ABSENTS : Mme JULLIEN, Mme MACHERY, M. BOUISSEREN
Aménagement durable du territoire communal
PLAN LOCAL D'URBANISME INERCOMMUNAL (PLUi)
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS
Rapporteur : Monsieur Luc BRAEMER
Monsieur Luc BRAEMER, Adjoint délégué à l'Urbanisme et à la Transition Energétique, rapporteur
présente aux membres du Conseil municipal, les orientations du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD) dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUi).
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
www. ville-juvignac.fr Contexte
Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles, la transformation, au ler janvier 2015, de la Communauté
d'Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »,
a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) des Communes membres à la
Métropole.
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l'élaboration du Plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi).
En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite
Grenelle 2) qui consacre le PLU intercommunal (PLUÏ) comme document d'urbanisme des EPCI dotés
de la compétence PLU, l'engagement de l’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole
et de ses 31 Communes répond à deux enjeux majeurs :
1. d’une part, décliner localement les objectifs et orientations stratégiques définis collectivement
dans le cadre de la démarche d'élaboration du projet métropolitain dit « Montpellier
Territoires, Métropole productive », eux-mêmes retranscrits dans le cadre de la révision du
SCoT en cours;
2. d’autre part, permettre la réalisation des projets urbains communaux dont la mise en œuvre
nécessite une révision des PLU communaux concernés.
Dans le respect des objectifs de densification des territoires urbains et de limitation de la
consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLUi de Montpellier Méditerranée
Métropole et de ses 31 Communes doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la
suppression immédiate du coefficient d'occupation des sols (COS) et des règles de superficie
minimale des terrains, consécutive à la promulgation de la loi du 24 mars 2014 dite « loi ALUR ».
Il s’agit, dans cette perspective, d'élaborer un PLU métropolitain novateur privilégiant une approche
contextuelle et/ou morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des
règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...) et ce, afin
d'insérer plus efficacement le projet urbain dans son environnement.
Il s’agit, par ailleurs, d'inscrire le PLUi dans le sillage du cap fixé par le projet « Montpellier Territoires,
une Métropole productive », lui-même intégré dans le projet de révision du Schéma de Cohérence
Territorial (SCOT), avec notamment :
e la consolidation du rôle de Montpellier Méditerranée Métropole comme Porte de la région
Occitanie ouverte sur le bassin méditerranéen ;
e l'affirmation des sept piliers stratégiques de son développement :
1. la Santé, au sens de l'OMS (bien-être et de la qualité du cadre de vie),
2. le Numérique, dont le label French Tech fédère la dynamique économique,
3. le Développement Economique dont le Tourisme et l'Industrie,
4. les Transports et la Mobilité,
5. l'Agroécologie et l'Alimentation,
6. la Culture, le Patrimoine et l’Université,
7. et enfin l’Egalité des chances, la Citoyenneté et le Développement Social ;
e la constitution d’une métropole à la fois productive, éco-responsable, solidaire et connectée;
e l'affirmation de la maîtrise de son développement urbain ; e la recherche d’un développement résilient face aux risques, notamment ceux liés aux changements climatiques ;
e l'inscription de la métropole dans son grand territoire : l’'amphithéâtre naturel et le bassin de
vie partagés avec les communautés voisines.
Importance du PADD et nécessité du débat
La délibération du 12 novembre 2015 relative à l'engagement de la procédure d'élaboration du PLUIi a
fixé les objectifs suivants :
e Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale ;
e Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles ;
e Accompagner le développement économique pour qu'il soit créateur de richesses et
d'emplois ;
e Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.
Conformément à la charte de gouvernance du PLU et à la délibération relative à l'engagement de la
procédure d'élaboration du PLUi, les Communes collaborent activement avec Montpellier
Méditerranée Métropole tout au long du processus d'élaboration du document d'urbanisme.
Dans ce cadre, après une phase de recueil préalable des projets et des enjeux locaux liés à
l'élaboration du PLUIi, plusieurs réunions ont été organisées à l’échelle des secteurs géographiques du
SCoT et plusieurs réunions techniques ont été organisées entre la Métropole et chaque commune sur
l'élaboration des dispositions concernant directement celle-ci.
Après une première présentation au comité de pilotage le 26 mars 2018, le fruit de ces travaux permet
ainsi de soumettre, ce jour, les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) au débat tel que prévu à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme : « un débat a lieu au sein
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils
municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du
projet de plan local d'urbanisme ».
Ce débat, sans portée décisoire ni vote, s'inscrit dans la procédure d’élaboration du PLUIi.
Par la suite, l’élaboration du projet d’élaboration du PLUi se poursuivra, avec l'association des
Personnes Publiques Associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les modalités
fixées par le Conseil de Métropole.
Il est rappelé que, l’article. L. 151-5 du Code de l’urbanisme, indique que « le projet d'aménagement et
de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme,
de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des
objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes,
notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il
existe une ou plusieurs communes nouvelles ».
Le PADD est donc un document essentiel du PLUIi. il définit les objectifs de politique publique qui fondent le projet. Il s'appuie sur le diagnostic du
territoire et l’état initial de l’environnement. Il établit le cadre à partir duquel s’établit le règlement
écrit et graphique.
Le document joint en annexe, dont le projet a été communiqué avec la convocation à la présente
séance, énonce de manière plus précise les objectifs qui pourraient être déclinés dans le cadre du
PADD, en vue d’un débat sur l’ensemble de ces orientations.
Les défis et orientations générales du PADD
Les orientations du PADD telles qu’elles sont envisagées et soumises au débat, s'organisent autour de
plusieurs orientations regroupées en trois défis et cinq thématiques.
Défi À : une métropole acclimatée
Le défi de la Métropole acclimatée vise à retrouver un fonctionnement harmonieux ville-nature, gage
de qualité de vie pour les habitants et de résilience du territoire. Il consiste à construire des modèles
d’acclimatation pertinents permettant d'intégrer le facteur environnemental, la valorisation des
ressources et les risques naturels comme une donnée essentielle d’un développement urbain et
humain harmonieux au cœur de la métropole.
Deux orientations permettent de relever ce défi:
> REVELER LE GRAND PARC METROPOLITAIN ENTRE FACETTES PAYSAGERES,
CONTINUITES ECOLOGIQUES ET VOCATION NOURRICIERE ET DE LOISIR
Dans la continuité du SCoT révisé, le projet met en avant un objectif fort de
valorisation du Grand Parc métropolitain. Les objectifs qui découlent de cette
orientation consistent à en préserver les paysages, les continuités écologiques et les
réservoirs de biodiversité, à en promouvoir la diversité des fonctions agricoles, de loisir
ou de ressourcement. Ainsi, une attention spécifique est portée à la préservation des
silhouettes urbaines et villageoises, à la reconquête paysagère des entrées de villes, au
traitement des limites urbaines et des lisières agro-naturelles. Les objectifs de
préservation doivent donc s'associer durablement à des objectifs de valorisation
plaçant le Parc métropolitain comme support et lieu de réalisation de la politique
agroécologique et alimentaire de la Métropole. Dans ce Grand Parc, la façade littorale
suggère des objectifs de protection spécifiques en cohérence avec la loi Littorale.
> _ANTICIPER LES EVOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES ET CONSTRUIRE
DES MODELES D'ACCLIMATATION ET DE RESILIENCE ENVIRONNEMENTALES
Le territoire de la Métropole est concerné par un grand nombre de risques et
nuisances, à la fois naturels et anthropiques : inondations par débordement et
ruissellement urbain, submersion marine, feux de forêt, retraits-gonflements des
argiles, diminution de la ressource en eau, submersion marine, disparition de la
biodiversité, pollution de l'air et des sols, nuisances sonores, effet îlot de chaleur
urbain. L'objectif consiste à ménager trois modèles d’acclimatation autour de l'arc
littoral, l’arc de la plaine agricole et l’arc des garrigues. Ces arcs composent les
identités et les paysages du territoire et sont les socles à partir desquels les logiques
d'adaptation du territoire face au changement climatique et aux risques, ont été
déclinées. Parallèlement, il s'agira de préserver les équilibres du grand cycle de l’eau.
Défi B : Une métropole équilibrée et efficace
Partant de la nécessité de préserver et de mettre en valeur l’environnement naturel et agricole et de
ne pas aggraver et réduire les risques (hydrauliques, incendies...), ce défi consiste à promouvoir un urbanisme privilégiant l'investissement sur les tissus urbains existants ou en cours de formation et des
extensions urbaines économes en espace.
Il s’agit d'affirmer l'engagement de la métropole dans la voie d’une structuration urbaine intégrée et
apaisée, visant à animer et organiser les fonctions de centralité de son cœur battant, de préserver et
de renforcer les équilibres entre villes et villages.
Ce défi se décline en deux orientations :
> ORGANISER LES ESPACES URBAINS EFFICACEMENT ET EQUITABLEMENT
L'espace métropolitain rassemble 31 Communes à l'environnement, aux identités, aux
morphologies urbaines et aux niveaux d'équipement et d'accessibilité différenciés.
Trois niveaux d’armature urbaine sont appelés à organiser et structurer le territoire : le
cœur métropolitain, les portes métropolitaines, la métropole des villages et des petites
villes. À chacun de ces niveaux sont associés des objectifs propres afin de respecter
cette diversité et la pluralité de ces niveaux, qui participent grandement à la richesse
et au potentiel d’attractivité du territoire :
e des objectifs de densification et de réinvestissement des tissus déjà
urbanisés sur le cœur métropolitain :
+ des objectifs de consolidation de la transition urbaine et fonctionnelle entre
le Cœur de métropole et la métropole des villages à travers la valorisation
des interfaces urbaines et le positionnement de portes métropolitaines ;
e des objectifs de confortement des villages en développant leurs fonctions
en matière de services et d'équipements tout en maîtrisant leur évolution
pour préserver et valoriser leurs identités et leurs cadres de vie.
Enfin, quel que soit le niveau d’armature, l'ambition du projet vise à favoriser la
multiplication des projets urbains qualitatifs prenant en compte les enjeux
environnementaux (techniques de construction adaptées à l'environnement, à la
transition énergétique et aux risques, etc.), la prise en compte des contextes locaux
dans l'insertion des projets (intégration dans le grand paysage, intégration des
fonctionnalités écologiques et des risques, etc.) et enfin, les enjeux liés à la qualité du
cadre de vie (déplacements décarbonés et métropole des courtes distances, mixité des
fonctions, etc.).
> ORGANISER LES DEPLACEMENTS POUR UNE METROPOLE APAISEE A L'ECHELLE
LOCALE ET METROPOLITAINE
Si les communes du Cœur de Métropole sont bien pourvues en transports en commun
structurants, et possèdent une échelle adaptée au développement des modes actifs,
l'absence d'étoile ferroviaire et les retards accusés dans la réalisation du
contournement routier, posent un défi pour répondre aux besoins en déplacement des
populations plus éloignées au sein de la métropole et à ceux du grand périurbain. Le
projet de PLUi engage des objectifs forts d’articulation de la ville et des territoires en
travaillant sur trois stratégies complémentaires :
e Le développement d’un réseau de transport en commun performant
appuyé sur les infrastructures ferrées et TCSP existantes et à développer
en tant que réseau armature des transports ;
+ L’apaisement des circulations routières par la hiérarchisation et le
développement du réseau viaire à travers notamment la consolidation
d’une boucle de contournement routier ;
+ La structuration d’une armature de Pôles d’Echange Multimodaux (PEM) hiérarchisés permettant de rabattre les flux routiers aux portes du cœur
métropolitain.
Les quartiers les plus mixtes et les polarités économiques les plus denses doivent être
localisés dans l’environnement des stations et des pôles d'échanges multimodaux
(PEM), afin de renforcer la compacité des espaces urbains, tout en intensifiant les
usages, et de tendre ainsi vers la constitution d’une « métropole des courtes
distances ».
L'objectif est de poursuivre et innover dans cette voie en s'appuyant sur l’évolution du
maillage des transports urbains, en valorisant les formes économiques et
commerciales de proximité, en structurant une offre d'équipements publics cohérente
avec l’armature urbaine du territoire et le système de déplacement, en favorisant
l'usage des modes actifs et enfin, en qualifiant les espaces publics.
L'accompagnement de l’urbanisation par le développement des infrastructures et
des services devra être recherché dans la mise en œuvre des projets prévus au PLUIi.
Défi C : Une métropole dynamique et attractive
Ce défi a pour objectif de positionner la métropole dans son système territorial d’influences et
d’interdépendances, l’arc et le bassin méditerranéen, les métropoles européennes et internationales,
mais aussi de conforter les tenants d’une place économique diversifiée.
Il s’agit donc tout autant de connecter le territoire dans un système dense d'échanges, gage d’un
développement des fonctions métropolitaines supérieures que de diversifier les fonctions
économiques du territoire et d'assurer l'accueil des entreprises et le parcours résidentiel des
populations aux profils sociaux les plus variés. Ce défi prend forme autour de deux orientations :
> ACCENTUER L'ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT METROPOLITAIN
L’attractivité et le rayonnement métropolitain questionnent à la fois les conditions
d'accueil des populations et la capacité de la métropole à constituer une porte
d'entrée de la nouvelle Région Occitanie.
En matière d'accueil de populations, la métropole est confrontée à un marché
immobilier de plus en plus tendu et sélectif. Celui-ci tend à repousser de plus en plus
loin une frange importante de sa population: les actifs, les couples avec enfant
notamment. L’évasion vers les territoires limitrophes de ces populations qui travaillent
pourtant sur le territoire, génère des difficultés importantes en matière de
déplacements et conduit à la congestion des flux aux portes de la ville. Pour enrayer ce
phénomène, la Métropole s'inscrit dans un scénario dit « d’attractivité maîtrisée » à la
fois reflet de la situation socio-économique et traduction d’un choix d'aménagement
durable du territoire. Ce scénario prévoit une croissance annuelle de la population de
1,2% à l'horizon 2030 pour atteindre une population totale de 545 000 habitants.
En matière de rayonnement, le projet prévoit la structuration de la porte d'entrée Est
du territoire régional en articulant étroitement les infrastructures de grande
accessibilité, aéroportuaires et ferroviaires, le débouché maritime du port de Sète-
Frontignan-Sud-de-France et l’autoroute A9/A709, au rayonnement métropolitain. Il
s’agit de structurer des nœuds d'échanges et d’intermodalité consacrés au travers des
deux portes métropolitaines internationales et nationales de Montpellier Sud de
France et Montpellier Saint Roch, de concevoir « la vitrine métropolitaine active » et la
recomposition territoriale associée aux contournements routier et ferroviaire et enfin,
de renforcer les liaisons ferroviaires entre le port de Sète-Frontignan-Sud-de-France et
la métropole. > CONSOLIDER LES FONCTIONS ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET TOURISTIQUES
Le défi d’une métropole attractive sur le plan économique conditionne une politique
d'aménagement et de programmation économique qui réponde aux différents besoins
mais aussi participe à la qualification et à la mise en visibilité des espaces et des
fonctions métropolitaines.
Sur le plan des fonctions économiques métropolitaines, le projet porte comme ancrage
fondamental, la structuration de l'offre foncière et immobilière autour de polarités
économiques avec la volonté de conforter les six filières stratégiques de
développement économique mais aussi de diversifier la structure économique du
territoire par l'introduction d’une orientation plus productive.
Sur les fonctions commerciales et touristiques de rayonnement métropolitain, le projet
porte comme ambition de promouvoir un tourisme d’affaires et de loisirs qui réaffirme
les fonctions commerciales du Grand Cœur de Montpellier et du noyau urbain
métropolitain. L'objectif est de favoriser sur ces secteurs le développement d’une offre
commerciale attractive, reconnue et originale, cela dans un aménagement urbain
rénové et innovant.
Les orientations thématiques du PADD
La lecture par défi pose des orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques conformément à l’article L151-5 du Code de
l'Urbanisme qui sont ensuite complétées par des orientations organisées autour de cinq thématiques :
1. Résilience environnementale et sobriété énergétique
> CONJUGUER PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET
VALORISATION DES RESSOURCES, NOTAMMENT AGRICOLES
Cette orientation se décline en trois objectifs :
1. Préserver, restaurer les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité ;
2. Préserver et renforcer les espaces agro-naturels et forestiers, socle d’un système
agricole et alimentaire territorial ;
3. Conserver et accroître le réseau végétal des villes et des villages.
> REPONDRE AUX ENJEUX DE SANTE ENVIRONNEMENTALE
Cette orientation se décline en quatre objectifs :
1. Réduire l'exposition des populations aux risques ;
2. Améliorer la qualité de l’air ;
3. Limiter les sources de nuisances sonores ;
4. Gérer et ménager les ressources en eau.
> AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, OPTIMISER LES RESSOURCES ENERGETIQUES
ET LEUR DISTRIBUTION
Cette orientation se décline en quatre objectifs : 1. Encourager la mobilisation des énergies locales renouvelables et tendre vers une
autosuffisance énergétique ;
2. Favoriser l’optimisation des coûts et le fonctionnement des réseaux ;
3. Optimiser la récupération d'énergie et le tri sélectif;
4. Réduire la consommation des énergies fossiles.
2. Habitat
POURSUIVRE L'EFFORT DE PRODUCTION EN FAVEUR D’UNE OFFRE ACCESSIBLE ET
DIVERSIFIEE
>
Cette orientation se décline en trois objectifs :
1. Répondre à la demande et à la diversité des parcours résidentiels ;
2. Privilégier la production de logement en réinvestissement urbain ;
3. Organiser la mixité sociale.
PROMOUVOIR UN HABITAT QUALIFIE ET INTEGRE
Cette orientation se décline en deux objectifs :
k Favoriser des configurations urbaines qui favorisent l'intégration urbain et la qualité
de vie;
Faire évoluer l'habitat en fonction des modes de vie et des enjeux climatiques et
sociaux.
3. Transports et déplacements
>
4. Equipements
DEVELOPPER LA CONNECTIVITE DU TERRITOIRE ET SON RAYONNEMENT EXTRA-
METROPOLITAIN
STRUCTURER LES RESEAUX DE TRANSPORTS POUR FACILITER LES ECHANGES
INNOVER POUR IMPULSER DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS EN MATIERE DE MOBILITE
Cette orientation se décline en quatre objectifs :
1. Affirmer un territoire favorisant les modes actifs;
2. Faire de la politique de stationnement un levier d'action en faveur du changement des
pratiques de mobilité ;
3. Intégrer la logistique et notamment celle des derniers kilomètres, au fonctionnement
urbain ;
4. Développer le co-working, le télétravail et les espaces partagés pour réduire les
déplacements domiciles travail.
> RECHERCHER LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE DANS L’'ACCES AUX EQUIPEMENTS ET
DEVELOPPER LES FACTEURS D’'ATTRACTIVITE
Cette orientation se décline en trois objectifs :
L Mettre à niveau et en réseau, structurer, consolider des équipements ; 2. Conforter un ensemble de lieux et d'équipements à fort rayonnement ;
3. Conforter une offre de loisir en s'adressant autant à la population permanente qu'aux
usagers occasionnels du territoire. > CONFORTER LES EQUIPEMENTS SANITAIRES
Cette orientation se décline en trois objectifs :
L. Développement des équipements visant à améliorer la capacité des milieux récepteurs
en cohérence avec la croissance de population ;
Structurer la filière de gestion des déchets ;
Accompagner la filière des matériaux de construction.
5. Développement économique, numérique et équipement commercial
> POURSUIVRE UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BASEE SUR L'INNOVATION
Cette orientation se décline en trois objectifs :
1.
à
Actionner l’ensemble des leviers de structuration des 6 filières identitaires :
Assurer un déploiement du très haut débit sur le territoire : Montpellier 3M métropole
digitale ;
Créer une offre foncière attractive et durable.
DIVERSIFIER L'ECONOMIE DU TERRITOIRE
Cette orientation se décline en trois objectifs :
d. Répondre aux besoins d’implantations des activités et proposer aux entreprises un
parcours d’accueil ;
Favoriser le développement d’un tissu économique de proximité ;
Développer des polarités économiques attractives et durables.
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE COMMERCIALE PLURIELLE ET QUALIFIEE
Cette orientation se décline en trois objectifs :
dk
2.
Structurer une armature commerciale hiérarchisée ;
Affirmer la diversité des polarités commerciales pour renforcer les équilibres
commerciaux de la Métropole;
Favoriser la modernisation des équipements commerciaux en matière de qualité, de
fonctionnalité et d'adaptation au mode de consommation.
La modération de la consommation foncière
Montpellier Méditerranée Métropole inscrit son développement dans les orientations du schéma de
cohérence territoriale révisé qui vise à diminuer significativement la consommation foncière
nécessaire à l’urbanisation. Le PADD s'appuie sur trois principes de limitation de la consommation
d'espaces :
Donner la priorité à l’optimisation de l’urbanisation existante et engagée avec un objectif
volontariste et réaliste fixé à hauteur de 60% de l’accueil des besoins localisés dans le tissu
urbain mixte et 15% dans le tissu économique de l'enveloppe de « l'urbanisation existante et
engagée en 2019 »; e Maîtriser les extensions urbaines à partir de niveaux d'intensité hiérarchisés en fonction de la
proximité de l'offre de transports et des autres équipements ;
e Limiter la consommation foncière dans l’armature des espaces naturels et agricoles avec
l'objectif de maintenir au moins les 2/3 du territoire en espaces à vocation agro-naturelle, en
contenant sur 1/3 maximum du territoire les espaces à vocation urbaine, conformément aux
ambitions du projet de révision du SCoT.
Complémentairement sur le secteur Littoral, il s’agit de maitriser les capacités d'accueil de
l'urbanisation et d’accroitre son intégration paysagère et environnementale.
Les objectifs du PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi que dans les
orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUIi.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, il est
proposé lors de la présente séance du conseil, d'engager un débat sur les orientations du projet de PADD sur la base du document présenté, synthétisé par les éléments exposés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
Après avoir débattu des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
PREND ACTE de l'existence et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document
annexé relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement
durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal
(PLUi).
AUTORISE le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
ON Le Mai Se Le Maire, MX Le à
LC Si F1 —
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le 2.4..0<.% 4
et publication le ATOS. Le. C