Compte-Rendu - hixlk7r6xdpcxpb

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Arrêté - 8nap0je2ippln0e

PLU - Annexes - annexes dechets

Compte-Rendu - hixlk7r6xdpcxpb Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - hixlk7r6xdpcxpb)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Union Européenne, 1

DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 24 février 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 FEVRIER 2021

Conseil municipal du 23 février 2021

Date de convocation du conseil municipal : 17 février 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire élue : Eloïse REVOL

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie- Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Chloé CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Benjamin METELLY.

Membres excusés : Didier COQUARD, pouvoir à Sébastien BOUCHARD, Laurence SPAHR, pouvoir à Philippe TISSOT, Laurent BEAUPELLET pouvoir à Loïc BARBERAT.

Le conseil municipal s'est réuni le 23 février 2021 à 19h00 à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur le maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Eloïse REVOL se propose et est élue à l’unanimité.

Délibération n°2021/11 : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par l’UGAP ELEC3 et autorisation de signer les actes relatifs

Monsieur le maire expose que la commune adhère à l’heure actuelle à deux groupements d’achat d’électricité, l’un par le biais du SYDER, l’autre par l’UGAP, qui est une centrale d’achat pour personnes publiques.

En effet, le groupement SYDER ne recouvrait initialement que les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA. Ceci ne concerne au final que 3 sites sur Pollionnay : le groupe scolaire, le plateau multi-sports et la salle polyvalente.2

Le groupement de l’UGAP arrivant à terme fin 2021, celle-ci renouvelle son contrat d’achat d’électricité et services associés, accessible aux personnes publiques s’étant déclarées avant le 30 mars 2021.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adhérer à cette initiative de l’UGAP pour les sites non couverts par le groupement du SYDER et de l’autoriser à signer les actes correspondants.

Il précise que l’UGAP propose cette année non plus deux mais trois types d’électricité : classique, verte et verte+. Il est aussi possible de choisir une énergie HVE, qui fait l’objet d’un lot spécifique.

Il indique que la commune avait choisi le recours à l’électricité verte lors du dernier dispositif, le vert+ étant une nouveauté.

Si les deux types d’électricité EV et EV+ proviennent de sources renouvelables, le tarif vert+ correspond au choix d’une électricité provenant de nouveaux dispositifs de création d’énergie renouvelable, et non de sources renouvelables anciennes (barrages…). C’est donc un choix de soutien à la création de nouvelles sources d’énergie renouvelable. Le surcoût des tarifs EV et EV+ est estimé à 0,5% à 2%. L’énergie HVE (haute valeur environnementale) est achetée directement auprès des producteurs d’énergie renouvelable. Son surcoût est estimé à 15 à 20% par rapport à une électricité classique.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que la mise en concurrence, devenue obligatoire depuis 2015 pour les acheteurs publics sur tous les sites correspondant au seuil de 36kvA, est aussi recommandée pour les sites ayant une puissance inférieure,

Considérant que le Code de la commande publique permet le recours à une centrale d’achat publique telle que l’UGAP,

Considérant qu’une telle mise en concurrence représente une opportunité pour la commune de bénéficier de tarifs négociés à une grande échelle et de choisir le type d’électricité qu’elle soutient,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré

ACCEPTE les termes de la convention ELECTRICITE 3 ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et de services associés, passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le maire à signer la convention avec l’UGAP et tout acte relatif à cette procédure ;

DIT que l’adhésion de la commune de POLLIONNAY ne concerne que les sites n’étant pas pris en compte par le groupement d’achat du SYDER ;

Voté à 20 voix pour et 2 abstentions

Arrivée de Benjamin METELLY3

Délibération n°2021/12 : Mise à disposition d’un logement à l’association PAS

Le maire expose au conseil que l’association Pollionnay Accueil Solidarité recherche un logement pour accueillir à nouveau une famille de personnes réfugiées et l’accompagner dans son intégration dans la société. La commune dispose d’un T4 situé au-dessus du Pot Lyonnais et qui ne trouve pas preneur à l’heure actuelle.

Il est donc proposé de mettre ce logement à disposition de l’association PAS, qui en serait locataire, afin d’accueillir une famille. S’agissant d’un accueil particulier dont la durée n’est pas certaine, il est envisagé de procéder à la conclusion d’un bail précaire, pour une durée de 6 mois, renouvelable ensuite. Il est proposé de fixer le loyer demandé mensuellement à l’association à 400 euros.

Il est rappelé au conseil municipal que la location des biens communaux a été déléguée au maire mais que le conseil municipal se prononce sur les changements de loyer.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire

Après en avoir délibéré

DÉCIDE d’affecter temporairement le logement situé au-dessus du Pot Lyonnais à l’association PAS afin qu’elle puisse y loger une famille de personnes réfugiées qu’elle s’engage à accompagner,

INDIQUE que le loyer mensuel sera de 400 €

Remarques :

Philippe Bartholus demande qui a fait de la publicité et vérifié si des candidats étaient intéressés ? Laetitia Jousse répond que c’est Marie-Agnès Mugnier qui l’assiste pour la gestion des candidats aux logements. Elle a sollicité les candidats qui sont venus demander des logements à la commune ces derniers temps et que l’on inscrit sur une liste. Quels étaient les motifs de refus invoqués ? Famille avec de jeunes enfants donc l’accès n’était pas idéal. Une assistante maternelle déplorait l’absence de jardins. Appartement situé au-dessus d’un bar.

Eloïse Revol demande si ces familles auraient accepté si on avait baissé le loyer aussi pour ces candidats ? Nous ne savons pas parce que la question ne s’est pas posée. Chloé Charvin indique que ce projet est aussi issu de la volonté politique de la liste, c’était un projet discuté pendant la campagne. L’objectif n’est donc pas de baisser le loyer pour que quiconque prenne le logement mais de profiter de l’opportunité d’un logement qui ne semble pas faire défaut au grand public et assez grand pour accueillir une famille. Il n’a pas tous les avantages possibles au niveau localisation mais c’est le seul qui est assez grand dans le patrimoine communal.

Philippe Tissot précise que les locataires dans le besoin ne baissent pas pour autant leurs standards pour venir vivre à Pollionnay.

Stéphanie Bourgeois demande s’il y aura un garant et si c’est l’association PAS qui payera en cas d’impayés.

Le maire précise qu’il n’y aura pas d’impayés puisque c’est l’association qui prend le bail et paye donc les loyers.

Laetitia Jousse précise que l’association a déjà une expérience réussie en la matière. L’association était en sommeil faute de famille à accueillir mais il lui revient de solliciter son réseau pour réunir les fonds, comme ils l’ont fait déjà par le passé. Il y a une 40aine d’adhérents sur la commune.

La famille est-elle choisie ? Il y en a beaucoup mais il faut trouver une famille pour qui le fait de s’installer sur Pollionnay ne serait pas un frein à l’intégration dans la commune.4

Les membres de l’association PAS sortent de la salle

Voté à 14 pour, 4 abstentions

Prochain conseil le 23 mars 2021 à 19h00

Clôture de la séance à 20h

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe TISSOT Eloïse REVOL