Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - aho4bfm17ra2rrt
Déliberation - ic30p9mmg632qpv
Déliberation - uu14cyyph6jt162
Déliberation - q66gldv7fqf7jan
Compte-Rendu - hixlk7r6xdpcxpb
Déliberation - xg64itdntjeze0w
Déliberation - gy1hqqx6qh279la
Procès Verbal - 9kuqiqp0013g1p
Arrêté - 8nap0je2ippln0e
PLU - Annexes - annexes dechets
Déliberation - qjp784sq4e9g5i8
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - qjp784sq4e9g5i8)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
DELIBERATION N°2022/35
Conseil municipal du mardi 28 juin 2022
Date de convocation du conseil municipal : 22 juin 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élu : Loïc BARBERAT
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne- Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Aurore TOMA.
Excusé-e-s : Philippe BARTHOLUS donne pouvoir au maire ; Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit DUVAL ; Chloé CHARVIN donne pouvoir à Aurélie GUTIERREZ ; Patrick MARCHAND donne pouvoir à Sylvie PERRIER.
Absent : Benjamin METELLY
OBJET : SYDER – convention pour la pose et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire Michel SERRES
La Commune de Pollionnay souhaite manifester publiquement son engagement en matière de développement durable, en entreprenant des actions concrètes de promotion des énergies renouvelables.
Elle a ainsi l'ambition de susciter sur son territoire l'émergence de projets d'implantation de centrales de production d'électricité photovoltaïque, en montrant l'exemple au travers de la réalisation d'une opération pilote dont pourront s'inspirer les particuliers, à savoir les toits de l’école, bâtiment existant et extension.
Une telle opération requiert une expertise technique et administrative, tant pour le montage de l'opération, que pour la construction puis l'exploitation de l'ouvrage. Elle nécessite également un investissement conséquent.
La commune, suite aux démarches du SOL et de la CCVL, s’engage avec le SYDER pour implanter des générateurs photovoltaïques dans le cadre de la transition énergétique.
Le SYDER, établissement public de coopération locale, souhaite, pour sa part, réaliser sur son territoire de compétence des opérations de construction et d'exploitation de centrales photovoltaïques installées en toiture de bâtiments publics.
Son objectif est de maintenir en interne, au meilleur niveau, des compétences techniques et administratives de montage, de réalisation, et de suivi de ce type de projets, afin de mutualiser ces compétences au bénéfice de l'ensemble des collectivités de son territoire.
La convention proposée au conseil municipal a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Commune met à la disposition du SYDER, afin d'y installer et exploiter un équipement de production d'électricité photovoltaïque, une partie du site du Groupe Scolaire Michel SERRES, à savoir :
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20220628-202206_202235-DE
Reçu le 29/06/2022 - La surface de toiture : 390 m² de toiture sur l’école existante + environ 265 m² sur l’extension en bac acier + 170 m² de préau.
- Les emplacements intérieurs nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de la centrale, ainsi qu'au passage des câbles de liaison et de raccordement.
Le SYDER utilisera ce patrimoine public à usage de réalisation et d'exploitation d'un équipement de production d’électricité photovoltaïque raccordé au réseau public de distribution d'électricité, avec commercialisation de l’électricité produite, à l’exclusion de tous autres usages.
Vu le projet de convention entre le SYDER et la commune de Pollionnay
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention provisoire avec le SYDER
ACTE qu’une convention définitive interviendra à la fin des travaux d’installation de l’équipement AUTORISE le maire à signer cette dernière sous réserve que son contenu ne soit pas bouleversé par rapport au projet présenté, auquel cas une nouvelle délibération interviendra.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Philippe TISSOT
Maire
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
29 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20220628-202206_202235-DE
Reçu le 29/06/2022