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Arrêté - 8nap0je2ippln0e
PLU - Annexes - annexes dechets
Déliberation - xg64itdntjeze0w
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - xg64itdntjeze0w)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20220906-202208_202244-DE
Reçu le 07/09/2022
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2022/44
Conseil municipal du 6 septembre 2022
Date de convocation du conseil municipal : 2 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élue : Aurélie GUTIERREZ
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne- Marie ROZIER, Benoit DUVAE, Marie-Agnès MUGNIER, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD), Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Aurore TOMA, Benjamin METELLY ;
Excusé-e-s : Philippe BARTHOLUS donne pouvoir à Benoit DUVAL : Patrick MARCHAND donne pouvoir à Sylvie PERRIER.
Absent : Chloé CHARVIN
ADVIZEO
OBJET : CCVL — convention de participation financière pour utilisation de la plateforme
Le rapporteur expose que, dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la CCVL s'est associée au groupement « MIMOSA » coordonné par le SYDER sur les volets administratifs ct financiers, et par l'ALTE 69 sur les actions opérationnelles.
Une nouvelle convention entre la CCVL et l'ALTE 69 a été approuvée lors du conseil de communauté du 7 juillet 2022, prévoyant le remboursement par les communes à la CCVL des frais engagés pour le suivi des consommations énergétiques des bâtiments communaux.
En conséquence, les communes sont invitées à délibérer sur le projet de convention ci-joint.
Le rapporteur expose que ces frais annuels, précisés en annexe de la convention ci-jointe, dépendent du nombre de bâtiments raccordés sur la plateforme ADVIZEO (coût de l’ajout de bâtiment ; licence par bâtiment) ct des objets connectés éventuellement ajoutés pour parfaire le suivi (coût des objets ; licence par objet).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M le maire,
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention proposée
DIT que les crédits afférents seront inscrits au BP 2023 de la commune.
Voté à l'unanimité Accusé de réception en préfecture 069-216901546-20220906-202208_202244-DE
Reçu le 07/09/2022
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
7 septembre 2022 Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20220906-202208 202244-DE
Reçu le 07/09/2022
CONVENTION relative à la participation financière des
communes pour l’utilisation de la plateforme ADVIZEO
permettant le suivi des consommations énergétiques des
bâtiments publics dans le cadre de l'AMI SEQUOIA et du
groupement MIMOSA
Entre :
- la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), sise 27 chemin du Stade — 69670 VAUGNERAY, représentée par son président, monsieur Daniel MALOSSE, d'une part, agissant en vertu de la délibération n° 72/2022 du 7 juillet 2022,
et
- la Commune de Pollionnay, représentée par son maire, Philippe TISSOT, d'autre part,
Préambule:
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la CCVL s'est associée au groupement « MIMOSA » constitué au niveau du territoire du Rhône, coordonné par le SYDER sur les volets administratifs et financiers, et par l'ALTE 69 sur les actions opérationnelles, pour répondre à l'AMI « SEQUOIA, lancé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Le groupement comprend également 6 autres EPCI. L'AMI « SEQUOIA » financé dans le cadre du programme ACTEE 2, Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique, vise à financer les coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. La CCVL participe à ce programme avec ses communes.
L'un des axes du programme vise à développer le suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics, par l'intermédiaire d’une plateforme de suivi. Celle-ci permet de mesurer les consommations et ainsi les réduire, notamment grâce au travail de préconisations formulées par l'économe de flux (ALTE 69). La plateforme déployée par l'ALTE est ADVIZEO.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les conditions d’appel à contribution de la CCVL aux communes ayant choisi d'intégrer des bâtiments publics sur la plateforme ADVIZEO, afin de suivre leurs consommations énergétiques.
Il'est attendu que l’utilisation de la plateforme ADVIZEO génère des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments concernés, et facilite le respect du décret tertiaire pour les bâtiments qui y sont soumis.
Cette plateforme ADVIZEO permet, notamment, pour les bâtiments qui sont intégrés :
- De réaliser le suivi multi-fluides en collectant et centralisant les données de façon automatisée et en proposant une visualisation des données sur des tableaux de bord personnalisés :
- D'analyser les consommations et les factures ;
- De détecter les dérives en générant des alertes paramétrables ;
- De visualiser fensemble des sites sur une carte à travers des critères de tri : Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20220906-202208_202244-DE
Reçu le 07/09/2022
- De gérer des plans d’action de réduction des consommations ;
- De transmettre les données par interopérabilité avec la plateforme OPERAT pour les bâtiments soumis au Décret Tertiaire ;
- De générer des rapports automatiques personnalisables à la fréquence
souhaitée ;
- D'intégrer les données d'objets connectés (lo T) comme, des sondes de T°C, des modules de télérelève de compteurs de chaleur ou de sous-compteur
d'électricité.
Article 2 : Durée de l'opération
La présente convention de reversement des communes à la CCVL contribue au financement de l’utilisation de la plateforme ADVIZEO des années 2022, 2023 et 2024, à compter du 1er
janvier 2022.
Le détail et les modalités d'intervention financière pour les années 2023 et 2024 seront détaillés par avenant comprenant une annexe financière dédiée.
Article 3 : Montant prévisionnel
L'engagement à l’utilisation de la plateforme ADVIZEC dépasse la durée de l'AMI SEQUOIA. Les subventions octroyées par FAMI SEQUOIA ne sont valables que pour la durée de son programme, qui prend fin le 15 mars 2023.
La subvention AMI SEQUOIA couvre les frais d'intégration des bâtiments. À partir du 16 mars 2023, les frais d'intégration de 40 € HT par bâtiment (nombre de PDL illimité) sont à la charge des communes, ou de la CCVL pour les bâtiments dont elle est propriétaire. La subvention SEQUOIA couvre partiellement les autres dépenses liées à l’utilisation de la plateforme ADVIZEO (voir annexe 1) jusqu’au 15 mars 2023.
ADVIZEO fonctionne au moyen de deux licences :
- La licence annuelle d'accès à ADVIZEO, qui est de 50 € HT par bâtiment et
par an.
- La licence annuelle de remontée des données des objets connectés (sous réserve d'installation de tels objets), qui est estimée à 52.50 € HT par an et par objet, le montant de la licence étant dépendant du type d'objet installé.
L'achat des objets connectés eux-mêmes est pris en charge par la commune via la convention relative au reversement aux communes de subventions pour les études, les équipements de suivi de consommations et la maîtrise d'œuvre pour l'économie énergétique dans les bâtiments publics dans le cadre de l'AMI SEQUOIA et du groupement
MIMOSA.
Estimations par collectivité : 1 objet connecté installé par bâtiment avec une licence annuelle
moyenne de 52,5€ HT.
Budget prévisionnel de l’appel à contribution des communes :
Bâtiments intégrés | Nombre de Coût de Coût de licence | TOTAL ou en voie bâtiments licence objet connecté | Licences d'intégration sur la ou groupe bâtiment annuelle
Île EHT lateforme ADVIZEO de annue
P bâtiments <€HT Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20220906-202208_202244-DE
Reçu le 07/09/2022
Pollionnay Micro-crèche,
Médiathèque, Mairie 150 €
157,5€ 307,5€
Article 4 : Flux financiers
Dans le cadre du déploiement du suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics sur le département du Rhône, ADVIZEO facture à l'ALTE la totalité des frais de licences. L'ALTE facture à la CCVL le montant de l'ensemble des licences CCVL et communes. La CCVL facture à son tour le montant des licences bâtiments et objets connectés aux communes. || n'y a pas de flux de subvention, l'intégration étant déduite par l'ALTE.
Fait à Vaugneray, le
Le Président
Daniel MALOSSE
Le Maire de la commune de
ANNEXE 1
Synthèse : organisation et coût prévisionnel global pour la CCVL et les
communes
OBLIGATOIRE POUR UTILISER LA PLATEFORME
Qui Qui finance ?! | Convention | Coût Nombre | Coût total € commande €HT HT
ê
Intégration ALTE ALTE 1 40 37 1480€
plateforme (1x) 100%
Licence ALTE Commune/CC |4et5 50 37 1850€/an bâtiment VL 100%
(annuelle)
OPTIONNEL : SI ACHAT D'OBJET CONNECTE
Qui Qui finance ? | Convention | Coût Nombre | Coût total € commande €HT HT
?
Achat objet Commune/ | Commune/ 1et3 100 à 36 5400€
connecté (1x) CCVL CCVL 50% 200€
AMI SEQUOIA
50% :
Raccordement | ALTE Commune / 4et5 20€ 36 720€ objet connecté CCVL 50%
(1x) AMI SEQUOIA
. 50%
Licence objet ALTE Commune I|4et5 35€ à 36 1890€/an connecté CCVL 100% 70€ estimés
(annuelle)
1 Les financements ALTE et AMI SEQUOIA sont valables pour des dépenses effectuées avant le 15 mars
2023 (fin du programme ACTEE).